D DEGUELDRE GESTION
Acte du 20 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 06344 Numero SIREN : 448 068 296
Nom ou dénomination : D DEGUELDRE GESTION
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numero de dep8t 8433
D. DEGUELDRE GESTION Société a responsabilité limitée au capital dc 8.000 euros Siege social : 86, ruc de Monccau -75008 Paris 448 068 296 R.C.S. PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 06344 Numero SIREN : 448 068 296
Nom ou dénomination : D DEGUELDRE GESTION
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numero de dep8t 8433
D. DEGUELDRE GESTION Société a responsabilité limitée au capital dc 8.000 euros Siege social : 86, ruc de Monccau -75008 Paris 448 068 296 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Et le dix-huit un septcmbre
A treize heures,
Les associés de la société D.DEGUELDRE GESTlON se sont réunis au siege social en asscmblée générale mixte sur convocation de la gérance effectuée conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Mademoiselle Dominique DEGUELDRE, propriétaire de 640 parts sociales ;
Madame Francoise DEGUELDRE, née PLISSON, propriétaire de 160 parts sociales.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels, représentant la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société.
Mademoiselle Dominique DEGUELDRE préside la séance en qualité dc Gérant associé
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ; le bilan et compte de résultat de l'exercicc clos au 31 décembre 2019 ; la feuille de présence ; le rapport de la gérance ; le texte des projets de résolutions ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code dc commerce ont été adressés aux associés cn inéme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
Le Président rappelle qu'en raison de la pandémie mondiale de Covid-19 la tenue d'une assemblée générale n'a pas pu tre organiséc dans les délais légaux fixés aux articles L 223-26 et L 241-5 du Code de commerce.
1
Mais que par deux ordonnauces du 25 mars 2020 (n'2020-318 et n"2020-221), Ic gouvernement a prorogé de trois mois supplémentaires le délai de réunion et de délibération des assemblées, d'établissement, d'arrété, d'audit, de revue, d'approbation et de publication des comptes 2019.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappclle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptcs annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus à la gérance :
Affectation du résultat : Non renouvcllement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs.
Puis le Présidcnt donne lecture du rapport de la gérancc et ouvre la discussion.
Cette lecture terminée, lc Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
I - RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Et le dix-huit un septcmbre
A treize heures,
Les associés de la société D.DEGUELDRE GESTlON se sont réunis au siege social en asscmblée générale mixte sur convocation de la gérance effectuée conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Mademoiselle Dominique DEGUELDRE, propriétaire de 640 parts sociales ;
Madame Francoise DEGUELDRE, née PLISSON, propriétaire de 160 parts sociales.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels, représentant la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société.
Mademoiselle Dominique DEGUELDRE préside la séance en qualité dc Gérant associé
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ; le bilan et compte de résultat de l'exercicc clos au 31 décembre 2019 ; la feuille de présence ; le rapport de la gérance ; le texte des projets de résolutions ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code dc commerce ont été adressés aux associés cn inéme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
Le Président rappelle qu'en raison de la pandémie mondiale de Covid-19 la tenue d'une assemblée générale n'a pas pu tre organiséc dans les délais légaux fixés aux articles L 223-26 et L 241-5 du Code de commerce.
1
Mais que par deux ordonnauces du 25 mars 2020 (n'2020-318 et n"2020-221), Ic gouvernement a prorogé de trois mois supplémentaires le délai de réunion et de délibération des assemblées, d'établissement, d'arrété, d'audit, de revue, d'approbation et de publication des comptes 2019.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappclle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptcs annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus à la gérance :
Affectation du résultat : Non renouvcllement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs.
Puis le Présidcnt donne lecture du rapport de la gérancc et ouvre la discussion.
Cette lecture terminée, lc Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
I - RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERERESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur 1'activité de la Société, des comptes annuels de l'exercice clos Ic 31 décembre 2019, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 lesquels font apparaitre un bénéfice net de 293.611 euros.
L'assemblée approuve ie montant des dépenses non déductibles dc l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts qui séléve a 304.605 curos.
En conséquence, l'asseimblée générale donne quitus cntier et sans réserve a la gérance dc l'exécution de son mandat pour l'excrcice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée approuve ie montant des dépenses non déductibles dc l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts qui séléve a 304.605 curos.
En conséquence, l'asseimblée générale donne quitus cntier et sans réserve a la gérance dc l'exécution de son mandat pour l'excrcice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'cxcrcice s'élevant a 293.611 curos de la
maniére suivante :
ORIGINE : - Report & nouveau antérieur : (100.024) euros - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 293.611 curos
AFFECTATION : - En totalité au Report a nouveau soit 293.611 euros - Solde du Report a nouveau aprés affcctation : 193.587 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'assemblée généralc constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont supérieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée t l'unanimité.
maniére suivante :
ORIGINE : - Report & nouveau antérieur : (100.024) euros - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 293.611 curos
AFFECTATION : - En totalité au Report a nouveau soit 293.611 euros - Solde du Report a nouveau aprés affcctation : 193.587 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'assemblée généralc constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont supérieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée t l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de ia Société, des comptes annuels de l'excrcice clos le 31 décembre 2019, constate que la société ne dépasse plus 2 des 3 critéres légaux qui oblige la nomination de commissaires aux comptes.
L'assemblée générale constate que les mandats du Commissaire aux comptes titulaire AUDIT CONSEIL FINANCE ET PATRIMOINE et du Commissaire aux comptes suppléant, Gilbert KRIEF, sont arrivés a expiration. En conséquence, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler lesdits mandants.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a t'unanimité.
L'assemblée générale constate que les mandats du Commissaire aux comptes titulaire AUDIT CONSEIL FINANCE ET PATRIMOINE et du Commissaire aux comptes suppléant, Gilbert KRIEF, sont arrivés a expiration. En conséquence, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler lesdits mandants.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a t'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copic ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levée a quatorze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par Mademoiselle Dominique DEGUELDRE, Président de séance.
Mademoiselle Dominique
DEGUELDRE Président de séance
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levée a quatorze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par Mademoiselle Dominique DEGUELDRE, Président de séance.
Mademoiselle Dominique
DEGUELDRE Président de séance