D DEGUELDRE GESTION
Acte du 7 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 06344
Numéro SIREN : 448 068 296
Nom ou denomination : D DEGUELDRE GESTION
Ce depot a ete enregistre le 07/09/2015 sous le numero de dépot 83538
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 07-09-2015
N° DE DEPOT : 2015R083538
N° GESTION : 2003B06344
N° SIREN : 448068296
DENOMINATION : D DEGUELDRE GESTION
ADRESSE : 86 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 30-01-2014
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
D.DEGUELDRE GESTION Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siége social : 86, rue de Monceau - 75008 Paris 448 068 296 R.C.S. PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 06344
Numéro SIREN : 448 068 296
Nom ou denomination : D DEGUELDRE GESTION
Ce depot a ete enregistre le 07/09/2015 sous le numero de dépot 83538
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 07-09-2015
N° DE DEPOT : 2015R083538
N° GESTION : 2003B06344
N° SIREN : 448068296
DENOMINATION : D DEGUELDRE GESTION
ADRESSE : 86 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 30-01-2014
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
D.DEGUELDRE GESTION Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siége social : 86, rue de Monceau - 75008 Paris 448 068 296 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2014
L'an deux mille quatorze
Et le trente janvier
A quatorze heures
Les associés de la société D.DEGUELDRE GESTION se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance effectuée conformément aux statuts.
Sont présents :
Mademoiselle Dominique DEGUELDRE, propriétaire de 640 parts sociales ;
Madame Francoise DEGUELDRE, née PLISSON, propriétaire de 160 parts sociales.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société.
Mademoiselle Dominique DEGUELDRE préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ;
la feuille de présence ;
le rapport de la gérance ;
--le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en meme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
1
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Gérant sur l'activité de la Société ;
Réitération des approbations de comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2011 et 2012 ;
Nomination des Commissaire aux comptes titulaire et suppléant ;
Pouvoirs.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
S'AGISSANT DES COMPTES CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
Et le trente janvier
A quatorze heures
Les associés de la société D.DEGUELDRE GESTION se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance effectuée conformément aux statuts.
Sont présents :
Mademoiselle Dominique DEGUELDRE, propriétaire de 640 parts sociales ;
Madame Francoise DEGUELDRE, née PLISSON, propriétaire de 160 parts sociales.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société.
Mademoiselle Dominique DEGUELDRE préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ;
la feuille de présence ;
le rapport de la gérance ;
--le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en meme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
1
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Gérant sur l'activité de la Société ;
Réitération des approbations de comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2011 et 2012 ;
Nomination des Commissaire aux comptes titulaire et suppléant ;
Pouvoirs.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
S'AGISSANT DES COMPTES CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Gérant, réitere l'approbation dudit rapport ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaitre une perte de 356.542 £.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de réitérer l'affectation de la perte de l'exercice s'élevant a 356.542 € intégralement au compte Report a nouveau, ce qui porte ce poste a un solde
débiteur apres affectation de 2.502.746 £.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social. 2
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
S'AGISSANT DES COMPTES CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
débiteur apres affectation de 2.502.746 £.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social. 2
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
S'AGISSANT DES COMPTES CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Gérant, réitére l'approbation dudit rapport ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaitre une perte de 124.117 £.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de réitérer l'affectation de la perte de l'exercice s'élevant a 124.117 £ intégralement au compte Report a nouveau, ce qui porte ce poste a un solde
débiteur aprés affectation de 2.626.863 £.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société. qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
débiteur aprés affectation de 2.626.863 £.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société. qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale, ayant constaté que la Société dépassait deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant lors de l'exercice clos le 31 décembre 2011, décide de nommer cOmfe. J
Le cabinet ACFP, représentée par Madame Fanny PINOT, 13, rue Marx Dormoy, 94230 CACHAN, en qualité de commissaire aux comptes titulaire;
3
Monsieur Gilbert KRIEF, 5, Voie des Saules, 94310 ORLY, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
Pour une période de 6 exercices prenant fin a la date de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2
Le cabinet ACFP, Commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Gilbert KRIEF Commissaire aux comptes suppléant, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leur désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Puis, l'assemblée générale décide de confier au Commissaire aux comptes titulaire la mission complémentaire d'exercer son contrle également sur les comptes clos le 31 décembre 2012 suite au dépassement survenu lors de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le cabinet ACFP, représentée par Madame Fanny PINOT, 13, rue Marx Dormoy, 94230 CACHAN, en qualité de commissaire aux comptes titulaire;
3
Monsieur Gilbert KRIEF, 5, Voie des Saules, 94310 ORLY, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
Pour une période de 6 exercices prenant fin a la date de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2
Le cabinet ACFP, Commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Gilbert KRIEF Commissaire aux comptes suppléant, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leur désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Puis, l'assemblée générale décide de confier au Commissaire aux comptes titulaire la mission complémentaire d'exercer son contrle également sur les comptes clos le 31 décembre 2012 suite au dépassement survenu lors de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Mademoiselle Dominique DEGUELDRE, Président de séance.
Mademoiselle Dominique
DEGUELDRE
Président de séance
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Mademoiselle Dominique DEGUELDRE, Président de séance.
Mademoiselle Dominique
DEGUELDRE
Président de séance