DARBONNE AROMATIQUE
Acte du 31 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 02499 Numero SIREN : 434 050 639
Nom ou dénomination : DARBONNE AROMATIQUE
Ce depot a ete enregistré le 31/07/2020 sous le numero de dep8t 13028
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 31/07/2020
Numéro de dépt : 2020/13028
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : DARBONNE AROMATIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 434 050 639
N° gestion : 2000 B 02499
Page 1 sur 2
DARBONNEAROMATIQUE Sociétépar actions simplifiéea associéunique
au capital de 5.008.500 euros 6boulevardJoffre-91490MILLYLAFORET 434050639 RCS EVRY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 02499 Numero SIREN : 434 050 639
Nom ou dénomination : DARBONNE AROMATIQUE
Ce depot a ete enregistré le 31/07/2020 sous le numero de dep8t 13028
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 31/07/2020
Numéro de dépt : 2020/13028
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : DARBONNE AROMATIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 434 050 639
N° gestion : 2000 B 02499
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DARBONNEAROMATIQUE Sociétépar actions simplifiéea associéunique
au capital de 5.008.500 euros 6boulevardJoffre-91490MILLYLAFORET 434050639 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DE DECISIONSDEL'ASSOCIE UNIQUE DU30 MAI2018
L'an deux mille dix-huit et le trente mai, à 18 heures,
la sociétéDAROME,société par actions simplifiée au capital de 5 974 595,20 £ ayant son siége social au 6 boulevard Joffrea91490 MILLY LA FORET,R.C.S.Evry 433967957,représentée par Monsieur Charles DARBONNE,en qualitéde
Président,Associé unique de la société DARBONNE AROMATIQUE,société par actions simplifiée au capital de 5 008 500€ ayant son siége social au 6boulevard Joffre a91490 MILLY LA FORET,R.C.S.Evry 434050639
,
Connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels;
Apris les décisions suivantes:
la sociétéDAROME,société par actions simplifiée au capital de 5 974 595,20 £ ayant son siége social au 6 boulevard Joffrea91490 MILLY LA FORET,R.C.S.Evry 433967957,représentée par Monsieur Charles DARBONNE,en qualitéde
Président,Associé unique de la société DARBONNE AROMATIQUE,société par actions simplifiée au capital de 5 008 500€ ayant son siége social au 6boulevard Joffre a91490 MILLY LA FORET,R.C.S.Evry 434050639
,
Connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels;
Apris les décisions suivantes:
Premiére décision
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes,approuve l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le31décembre2017,tels gu'ils ontétéétablis par le Président.
L'Associé unique donne quitus au Président et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice
L'Associé unique donne quitus au Président et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice
Deuxieme décision
Le résultat net est un bénéfice de 207020£ contre un bénéfice 434899£ en 2016.
Le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de 207 020 €,augmenté du report a nouveau de l'exercice antérieur de725679£,porte le bénéfice distribuablea932699£quel'Associéuniquedécidede répartir comme suit
apres avoir approuvéces comptes:
Affectation de 10 351 £a la réserve légale au titre de l'exercice 2017. Affectation de196669£en reporta nouveau qui s'établitainsi a922348€.
Par application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts,aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de 207 020 €,augmenté du report a nouveau de l'exercice antérieur de725679£,porte le bénéfice distribuablea932699£quel'Associéuniquedécidede répartir comme suit
apres avoir approuvéces comptes:
Affectation de 10 351 £a la réserve légale au titre de l'exercice 2017. Affectation de196669£en reporta nouveau qui s'établitainsi a922348€.
Par application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts,aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Troisieme décision
L'Associé unique, approuvant la proposition du Président, décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire,MAZARS-61rue Henri Regnault-92075 LA DEFENSE,pour une durée de six ans qui expireraa l'issue de la décision de l'Associé unique statuant sur les comptes de l'exercice 2023.
Conformément aux nouvelles dispositions de l'article L 823-1 du Code de Commerce,MAZARS -commissaire aux comptes titulaire-étant une personne morale pluripersonnelle,l'Associé unique décide de terminer le mandat du
commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Simon Beillevaire et ne procede pas a son renouvellement ni a son
remplacement
Conformément aux nouvelles dispositions de l'article L 823-1 du Code de Commerce,MAZARS -commissaire aux comptes titulaire-étant une personne morale pluripersonnelle,l'Associé unique décide de terminer le mandat du
commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Simon Beillevaire et ne procede pas a son renouvellement ni a son
remplacement
Quatrieme décision
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet de procéder a toutes formalités légales.
Pour l'Associé unique, Charles DARBONNE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2020 Copiecertifié28nfôr:4 Page 2 sur 2 028/434050639
Pour l'Associé unique, Charles DARBONNE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2020 Copiecertifié28nfôr:4 Page 2 sur 2 028/434050639