ALFYMA INDUSTRIE
Acte du 18 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1974 B 00216 Numero SIREN : 301 918 447
Nom ou dénomination : ALFYMA INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2018 sous le numero de depot 8718
ALFYMA INDUSTRIE
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros
Siége social : ZAC du Prieuré 17 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS
301 918 447 RCS MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1974 B 00216 Numero SIREN : 301 918 447
Nom ou dénomination : ALFYMA INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistré le 18/10/2018 sous le numero de depot 8718
ALFYMA INDUSTRIE
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros
Siége social : ZAC du Prieuré 17 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS
301 918 447 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit, Le vingt septembre à dix heures,
Les associés de la Société par Actions Simplifiée ALFYMA INDUSTRIE, au capital de 1.000.000 €, dont le siége social est à BAiLLY ROMAINVILLIERS (77700) - ZAC du Prieuré 17 avenue Christian Doppler, se sont réunis audit siége social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation qui leur a été faite par la Présidente par lettre recommandée conformément à la loi ainsi qu'ils le reconnaissent.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Angelo DA SILVA, es-qualités de représentant de la SARL SILVA INVESTISSEMENTS, Présidente de la Société
Le bureau de l'assemblée désigne comme secrétaire : Madame Sandrine PUAUD
La feuille de présence est vérifiée, certifiée et arrétée exacte par le bureau qui constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1.050 actions sur les 1.050 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
L'assemblée représentant plus de la moitié du capital social est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
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Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
un exemplaire des statuts ;
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé et les récépissés postaux d'envoi en recommandé :
une copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Cornptes, accompagné de l'avis de réception ;
la feuille de présence a l'assemblée ;
les pouvoirs et bulletins de vote.
Pour étre soumis à l'assemblée, sont également déposés :
- les comptes annuels arrétés au 31 mars 2018 ;
le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes ;
le texte des projets de résolutions proposées par la Présidente à l'assembiée.
Monsieur le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport de gestion de la Présidente sur la situation de la société et l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé,
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
3° Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018,
4° Quitus à la Présidente et au Commissaire aux Comptes,
5° Vote sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
6° Affectation du résultat,
7° Modification du Commissaires aux Comptes titulaire,
8° Questions diverses,
9° Pouvoirs en vue des formalités
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Puis le Président donne lecture du rapport de gestion de la Présidente et présente à l'Assemblée les comptes annuels.
Lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à ll'ordre du jour :
DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit, Le vingt septembre à dix heures,
Les associés de la Société par Actions Simplifiée ALFYMA INDUSTRIE, au capital de 1.000.000 €, dont le siége social est à BAiLLY ROMAINVILLIERS (77700) - ZAC du Prieuré 17 avenue Christian Doppler, se sont réunis audit siége social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation qui leur a été faite par la Présidente par lettre recommandée conformément à la loi ainsi qu'ils le reconnaissent.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Angelo DA SILVA, es-qualités de représentant de la SARL SILVA INVESTISSEMENTS, Présidente de la Société
Le bureau de l'assemblée désigne comme secrétaire : Madame Sandrine PUAUD
La feuille de présence est vérifiée, certifiée et arrétée exacte par le bureau qui constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1.050 actions sur les 1.050 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
L'assemblée représentant plus de la moitié du capital social est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Page 1 sur 5
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
un exemplaire des statuts ;
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé et les récépissés postaux d'envoi en recommandé :
une copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Cornptes, accompagné de l'avis de réception ;
la feuille de présence a l'assemblée ;
les pouvoirs et bulletins de vote.
Pour étre soumis à l'assemblée, sont également déposés :
- les comptes annuels arrétés au 31 mars 2018 ;
le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes ;
le texte des projets de résolutions proposées par la Présidente à l'assembiée.
Monsieur le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport de gestion de la Présidente sur la situation de la société et l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé,
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
3° Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018,
4° Quitus à la Présidente et au Commissaire aux Comptes,
5° Vote sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
6° Affectation du résultat,
7° Modification du Commissaires aux Comptes titulaire,
8° Questions diverses,
9° Pouvoirs en vue des formalités
Page 2 sur 5
Puis le Président donne lecture du rapport de gestion de la Présidente et présente à l'Assemblée les comptes annuels.
Lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à ll'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports de la Présidente et du Cornmissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés a cette date, se soldant par un bénéfice de 752.429 E.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne également quitus au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne également quitus au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve ledit rapport dans tous ses termes et ratifie ies conventions contenues dans ce rapport.
Cette résolution, soumise a un vote auguel n'ont pris part que les associés non intéressés a la convention, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise a un vote auguel n'ont pris part que les associés non intéressés a la convention, est adoptée a l'unanimité.
TROISIÉME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuve les propositions de la Présidente relatives à l'emploi des résultats, savoir :
- Autres Réserves, soit : 752.429 €
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Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- Autres Réserves, soit : 752.429 €
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Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que ie Commissaire aux Comptes titulaire, la SAS MATHIEU ET ASSOCIES, cesse son activité et, compte tenu de la décision du Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Patrick KAsMI, de ne pas pourvoir au remplacement du titulaire, décide de nommer :
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
La SARL AO2C AUDIT dont le siége est à PARIS 3éme, 80 rue de Turenne RCS PARIS 823 825 146.
et ce, à compter de ce jour pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
et de confirmer,
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
Monsieur Patrick KASMI 9 rue du Grand Prieuré 75011 PARIS
Messieurs J. LE LAY et C. BENADADA, représentants de la SARL AO2C AUDIT, déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur étre conférées et satisfaire aux conditions et exigences prévues par la loi pour l'exercice d'un tel mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
La SARL AO2C AUDIT dont le siége est à PARIS 3éme, 80 rue de Turenne RCS PARIS 823 825 146.
et ce, à compter de ce jour pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
et de confirmer,
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
Monsieur Patrick KASMI 9 rue du Grand Prieuré 75011 PARIS
Messieurs J. LE LAY et C. BENADADA, représentants de la SARL AO2C AUDIT, déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur étre conférées et satisfaire aux conditions et exigences prévues par la loi pour l'exercice d'un tel mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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