GS DEVELOPPEMENT
Acte du 25 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00622
Numéro SIREN : 790 177 448
Nom ou denomination: GS DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2014 sous le numero de dépot 4529
GREFFE tO St ETieNNE N° gestian : 9014...B62h
2 5 JUlL.2014 te : 4529 N° dépot : . Visa du greffier :
GS DEVELOPPEMENT
Société A Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 Euros
Siége Social : 10, Rue Bernard Palissy 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE 790 177 448
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00622
Numéro SIREN : 790 177 448
Nom ou denomination: GS DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2014 sous le numero de dépot 4529
GREFFE tO St ETieNNE N° gestian : 9014...B62h
2 5 JUlL.2014 te : 4529 N° dépot : . Visa du greffier :
GS DEVELOPPEMENT
Société A Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 Euros
Siége Social : 10, Rue Bernard Palissy 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE 790 177 448
Statuts
STATUTS MIS A JOUR AU 1ER JUILLET 2014
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°4529 en date du 25/07/2014
LA SOUSSIGNEE :
- Monsieur Fabien POCHELON,
Né le quatre mai mil neuf cent quatre vingt cinq a Saint Agréve (Ardéche),
Célibataire, déciarant n'avoir souscrit aucun pacte civil de solidarité,
Demeurant & TENCE (Haute-Loire) Chalayon,
A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée qu'il décide de constituer.
=00000=
STATUTS
=00000=
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°4529 en date du 25/07/2014
LA SOUSSIGNEE :
- Monsieur Fabien POCHELON,
Né le quatre mai mil neuf cent quatre vingt cinq a Saint Agréve (Ardéche),
Célibataire, déciarant n'avoir souscrit aucun pacte civil de solidarité,
Demeurant & TENCE (Haute-Loire) Chalayon,
A établi, ainsi qu'il suit, les statuts de l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée qu'il décide de constituer.
=00000=
STATUTS
=00000=
ARTICLE PREMIER - FORME
La société est de forme à Responsabilité Limitée.
ARTICLE DEUX - OBJET
La société a pour objet directement ou indirectement :
La prise de participation par apports, cessions ou autres dans toutes sociétés créées ou à créer, la gestion, la direction, la détention directe ou indirecte de ces participations, tous rôles industrieis et financiers, l'étude et le conseii en matiére de développement d'entreprises, ainsi que toutes activités similaires ou semblables,
L'animation effective du groupe, la participation active à la conduite, a la politique et au contrôle des filiales et la prestation, à titre purement interne, au groupe de services spécifiques tels que commerciaux, administratifs, juridiques, fiscaux et financiers ou immobiliers, l'activité de développeur de franchise, la formation,
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
ARTICLE TROIS - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est :
< GS DEVELOPPEMENT "
Dans tous les documents émanant de ia société, cette dénomination sociaie doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiaies "S.A.R.L." et de l'énonciation du capital sociat.
ARTICLE QUATRE - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé à :
10, Rue Bernard Palissy 42000 SAINT-ETIENNE
ARTICLE CINQ - DUREE - EXERCICE SOCIAL
La durée de la société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES (99) & compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre.de chaque année.
Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatricuiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au et un décembre deux mille treize.
ARTICLE SIX - GERANCE
A compter du 1ER JUILLET 2014, Monsieur Benjamin GRANGE a été nommé co-gérant de la société et ce pour une durée illimitée.
La société est désormais gérée par Monsieur Guillaume SeRE et Monsieur Benjamin GRANGE, en leur qualité de co-gérants.
ARTICLE SEPT - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
1. - APPORTS
Monsieur Fabien POCHELON fait apport à la société d'une somme totale de MILLE EUROS (1.000 £) correspondant & 100 parts de 10 Euros chacune,
Laquelle somme a été intégralement versée par Monsieur Fabien POCHELON, et déposée au crédit d'un compte ouvert à la Banque CAISSE DE CREDlT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, agence de SAINT ETIENNE (Lôire) Rue Bergson.
Ce compte porte le n° 72824841366.
ARTICLE DEUX - OBJET
La société a pour objet directement ou indirectement :
La prise de participation par apports, cessions ou autres dans toutes sociétés créées ou à créer, la gestion, la direction, la détention directe ou indirecte de ces participations, tous rôles industrieis et financiers, l'étude et le conseii en matiére de développement d'entreprises, ainsi que toutes activités similaires ou semblables,
L'animation effective du groupe, la participation active à la conduite, a la politique et au contrôle des filiales et la prestation, à titre purement interne, au groupe de services spécifiques tels que commerciaux, administratifs, juridiques, fiscaux et financiers ou immobiliers, l'activité de développeur de franchise, la formation,
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
ARTICLE TROIS - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est :
< GS DEVELOPPEMENT "
Dans tous les documents émanant de ia société, cette dénomination sociaie doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiaies "S.A.R.L." et de l'énonciation du capital sociat.
ARTICLE QUATRE - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé à :
10, Rue Bernard Palissy 42000 SAINT-ETIENNE
ARTICLE CINQ - DUREE - EXERCICE SOCIAL
La durée de la société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES (99) & compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre.de chaque année.
Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatricuiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au et un décembre deux mille treize.
ARTICLE SIX - GERANCE
A compter du 1ER JUILLET 2014, Monsieur Benjamin GRANGE a été nommé co-gérant de la société et ce pour une durée illimitée.
La société est désormais gérée par Monsieur Guillaume SeRE et Monsieur Benjamin GRANGE, en leur qualité de co-gérants.
ARTICLE SEPT - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
1. - APPORTS
Monsieur Fabien POCHELON fait apport à la société d'une somme totale de MILLE EUROS (1.000 £) correspondant & 100 parts de 10 Euros chacune,
Laquelle somme a été intégralement versée par Monsieur Fabien POCHELON, et déposée au crédit d'un compte ouvert à la Banque CAISSE DE CREDlT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, agence de SAINT ETIENNE (Lôire) Rue Bergson.
Ce compte porte le n° 72824841366.
ARTICLE 7.. - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
II - CAPITAL SOCIAL
Le capital sociai est fixé a la somme de MILLE EUROS (1.000 c)
II est divisé en CENT (100) parts sociaies de DIX (10) Euros chacune, entierement souscrites et libérées et qui compte-tenu tant des apports initiaux que des cessions de parts sociales intervenues depuis lors, sont attribuées comme suit :
. A Monsieur Benjamin GRANGE à concurrence de CINQUANTE parts sociales, ci 50 parts
. A Monsieur Guillaume SERE
A concurrence de CINQUANTE parts sociales, ci 50 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL, SOIT CENT PARTS SOCIALES,
CI... 100 parts
ARTICLE HUIT - PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résuite seulement des statuts, des actes modifiant le capital sociat et des cessions réguliérement consenties.
Chaque part sociaie confére à son propriétaire un droit proportionnet égal, d'apres ie nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.
Chaque part sociale est indivisible a l'égard de la société ; les copropriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés ; le nu-propriétaire est valabiement représenté par l'usufruitier, sauf convention contraire signifiée à la société.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, en cas de pluralité d'associés, ie conjoint de tout associé qui revendique lui-méme la qualité d'associé sera soumis a l'agrément des associés délibérant aux conditions prévues sous l'article 9-2° pour les cessions à des personnes étrangéres à la société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour ie calcul de la majorité
ARTICLE NEUF - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par acte sous seings privés ou par acte notarié : elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu'aprés l'accomplissement des formalités prévues par la Loi et les réglements.
En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, entre conjoints dans les cas prévus par la Loi, entre ascendants et descendants. Elles ne peuvent étre cédées à titre gratuit ou onéreux à des personnes étrangéres à ia société, autres que celles énumérées ci-dessus, qu'avec ie consentement de la majorité des associés représentant au moins ies trois quarts des parts sociales et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires reiatives aux cessions de parts à des tiers.
La société n'est pas dissoute par ie décés, l'interdiction, la faillite personnelle, le redressement ou ia liquidation judiciaire d'un associé.
ARTICLE DIX - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, pris parmi ies associés ou en dehors d'eux. En cas de pluralité d'associés, ce ou ces gérants sont nommés par une décision collective des associés prise à la majorité de pius de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe la durée de leurs fonctions.
Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Le ou ies gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
La rémunération du ou des gérants est fixée par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire de ceux ci. Elle peut étre modifiée dans les mémes conditions.
Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions, en prévenant le ou les associés trois mois au moins à l'avance et par lettre recommandée.
Le ou les gérants sont toujours révocables par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE ONZE - ASSOCIES
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi et ies statuts à la collectivité des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives résultent, au choix de la gérance, d'un vote par écrit ou d'une assemblée générale, ou du consentement de tous les associés exprimés dans un acte.
Toutefois, les associés doivent obligatoirement étre réunis en assemblée pour l'approbation annuelle des comptes de l'exercice écoulé ou lorsque la réunion d'une assemblée a été demandée par un plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
En cas de consultation par écrit, la gérance adresse au dernier domicile connu de chacun des associés, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés ont un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution pour faire parvenir leur vote a la gérance. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
En cas de réunion d'assemblée générale, la convocation est faite quinze jours au moins a l'avance par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chacun des associés avec mention de l'ordre du jour et des lieu, jour et heure de la réunion.
Chaque associé peut participer à toutes les décisions collectives quelles qu'elles soient et dispose d'autant de voix qu'il posséde et représente de parts, sans limitation.
Qu'elles résultent d'une assemblée générale ou d'un vote par écrit, les décisions collectives doivent étre prises :
a) Pour les décisions collectives ordinaires (c'est à dire celles n'entrainant pas modification directe ou indirecte des statuts) à la majorité de plus de la moitié des parts sociales sur premiére consuitation, et à ta majorité des votes exprimés, guel que soit le nombre des votants, sur seconde consuitation ;
b) Pour les décisions coilectives extraordinaires (c'est à dire celles entrainant directement ou indirectement modification des statuts) à la majorité des trois quarts des
parts sociales.
Les décisions de l'associé unique ou ceiles prises par la collectivité des associés sont constatées sur un registre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées dans les conditions réglementaires.
ARTICLE DOUZE - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent étre désignés par l'associé unique ou par la collectivité des associés statuant aux conditions fixées pour les décisions ordinaires.
Cette désignation est obligatoire lorsque la société dépasse les seuils fixés par décret.
Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices. IIs exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément a la loi.
ARTICLE TREIZE - COMPTES SOCIAUX
L'inventaire et les comptes annueis ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant.
L'associé unique ou ta collectivité des associés approuve les comptes et décide l'affectation du résultat dans les six mois de ia clture de l'exercice.
ARTICLE QUATORZE - REPARTITION DU BENEFICE
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est réparti entre tous les associés au prorata de leurs droits dans le capital.
L'assemblée générale des associés peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes doivent étre prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
En cas d'associé unique, celui-ci décide de l'affectation du bénéfice distribuabie et peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dans les mémes conditions que ci-dessus.
La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la citure de l'exercice, sauf prorogation par décision de justice.
ARTICLE QUINZE - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, ia liquidation est faite par le ou les gérants alors, dans ies conditions prévues pour les décisions ordinaires, un ou plusieurs autres liquidateurs.
Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. Ils peuvent agir séparément.
Le boni de liquidation, aprés remboursement du nominal des parts sociales, est attribué a l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE SEIZE - ETAT DES ACTES ACCOMPLIS - MANDAT
Etat des actes accomplis avant la signature des statuts :
- Néant.
Ces engagements sont réputés avoir été souscrits dés l'origine par ia société lorsque l'immatriculation au R.C.S. aura été effectuée.
L'associé unique se réserve le droit de prendre ies engagements suivants pour le compte de la société :
- Nature : Avance des frais relatifs à la constitution de la société.
- Engagements résultant pour la société : remboursement des frais: au gérant.
Ces engagements seront repris par ia société par le seul fait de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE DIX SEPT - PUBLICATION - FRAIS
Les dépôts et publications prescrits par la loi seront effectués par Monsieur Fabien POCHELON, associé unique.
Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront portés au compte des frais de premier établissement et seront amortis au cours des premiers exercices sociaux.
STATUTS MIS A JOUR AU 1ER /07/ 2014
GREFFE TO ST ETIENNE
< GS DEVELOPPEMENT > 2 5 JUIL.2014 Société à responsabitité limitée : au capital de 1.000 euro$ 4529 Siége sociai : 10, Rue Bernard Pafssýpôt : 42000 SAINT-ETIENNE) Vsa du grelfier: 790 177 448 RCS SAINT ETIENNE
Le capital sociai est fixé a la somme de MILLE EUROS (1.000 c)
II est divisé en CENT (100) parts sociaies de DIX (10) Euros chacune, entierement souscrites et libérées et qui compte-tenu tant des apports initiaux que des cessions de parts sociales intervenues depuis lors, sont attribuées comme suit :
. A Monsieur Benjamin GRANGE à concurrence de CINQUANTE parts sociales, ci 50 parts
. A Monsieur Guillaume SERE
A concurrence de CINQUANTE parts sociales, ci 50 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL, SOIT CENT PARTS SOCIALES,
CI... 100 parts
ARTICLE HUIT - PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résuite seulement des statuts, des actes modifiant le capital sociat et des cessions réguliérement consenties.
Chaque part sociaie confére à son propriétaire un droit proportionnet égal, d'apres ie nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.
Chaque part sociale est indivisible a l'égard de la société ; les copropriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés ; le nu-propriétaire est valabiement représenté par l'usufruitier, sauf convention contraire signifiée à la société.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, en cas de pluralité d'associés, ie conjoint de tout associé qui revendique lui-méme la qualité d'associé sera soumis a l'agrément des associés délibérant aux conditions prévues sous l'article 9-2° pour les cessions à des personnes étrangéres à la société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour ie calcul de la majorité
ARTICLE NEUF - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par acte sous seings privés ou par acte notarié : elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu'aprés l'accomplissement des formalités prévues par la Loi et les réglements.
En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, entre conjoints dans les cas prévus par la Loi, entre ascendants et descendants. Elles ne peuvent étre cédées à titre gratuit ou onéreux à des personnes étrangéres à ia société, autres que celles énumérées ci-dessus, qu'avec ie consentement de la majorité des associés représentant au moins ies trois quarts des parts sociales et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires reiatives aux cessions de parts à des tiers.
La société n'est pas dissoute par ie décés, l'interdiction, la faillite personnelle, le redressement ou ia liquidation judiciaire d'un associé.
ARTICLE DIX - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, pris parmi ies associés ou en dehors d'eux. En cas de pluralité d'associés, ce ou ces gérants sont nommés par une décision collective des associés prise à la majorité de pius de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe la durée de leurs fonctions.
Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Le ou ies gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
La rémunération du ou des gérants est fixée par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire de ceux ci. Elle peut étre modifiée dans les mémes conditions.
Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions, en prévenant le ou les associés trois mois au moins à l'avance et par lettre recommandée.
Le ou les gérants sont toujours révocables par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE ONZE - ASSOCIES
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi et ies statuts à la collectivité des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives résultent, au choix de la gérance, d'un vote par écrit ou d'une assemblée générale, ou du consentement de tous les associés exprimés dans un acte.
Toutefois, les associés doivent obligatoirement étre réunis en assemblée pour l'approbation annuelle des comptes de l'exercice écoulé ou lorsque la réunion d'une assemblée a été demandée par un plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
En cas de consultation par écrit, la gérance adresse au dernier domicile connu de chacun des associés, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés ont un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution pour faire parvenir leur vote a la gérance. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
En cas de réunion d'assemblée générale, la convocation est faite quinze jours au moins a l'avance par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chacun des associés avec mention de l'ordre du jour et des lieu, jour et heure de la réunion.
Chaque associé peut participer à toutes les décisions collectives quelles qu'elles soient et dispose d'autant de voix qu'il posséde et représente de parts, sans limitation.
Qu'elles résultent d'une assemblée générale ou d'un vote par écrit, les décisions collectives doivent étre prises :
a) Pour les décisions collectives ordinaires (c'est à dire celles n'entrainant pas modification directe ou indirecte des statuts) à la majorité de plus de la moitié des parts sociales sur premiére consuitation, et à ta majorité des votes exprimés, guel que soit le nombre des votants, sur seconde consuitation ;
b) Pour les décisions coilectives extraordinaires (c'est à dire celles entrainant directement ou indirectement modification des statuts) à la majorité des trois quarts des
parts sociales.
Les décisions de l'associé unique ou ceiles prises par la collectivité des associés sont constatées sur un registre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées dans les conditions réglementaires.
ARTICLE DOUZE - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent étre désignés par l'associé unique ou par la collectivité des associés statuant aux conditions fixées pour les décisions ordinaires.
Cette désignation est obligatoire lorsque la société dépasse les seuils fixés par décret.
Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices. IIs exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément a la loi.
ARTICLE TREIZE - COMPTES SOCIAUX
L'inventaire et les comptes annueis ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant.
L'associé unique ou ta collectivité des associés approuve les comptes et décide l'affectation du résultat dans les six mois de ia clture de l'exercice.
ARTICLE QUATORZE - REPARTITION DU BENEFICE
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est réparti entre tous les associés au prorata de leurs droits dans le capital.
L'assemblée générale des associés peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes doivent étre prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
En cas d'associé unique, celui-ci décide de l'affectation du bénéfice distribuabie et peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dans les mémes conditions que ci-dessus.
La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la citure de l'exercice, sauf prorogation par décision de justice.
ARTICLE QUINZE - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, ia liquidation est faite par le ou les gérants alors, dans ies conditions prévues pour les décisions ordinaires, un ou plusieurs autres liquidateurs.
Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. Ils peuvent agir séparément.
Le boni de liquidation, aprés remboursement du nominal des parts sociales, est attribué a l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE SEIZE - ETAT DES ACTES ACCOMPLIS - MANDAT
Etat des actes accomplis avant la signature des statuts :
- Néant.
Ces engagements sont réputés avoir été souscrits dés l'origine par ia société lorsque l'immatriculation au R.C.S. aura été effectuée.
L'associé unique se réserve le droit de prendre ies engagements suivants pour le compte de la société :
- Nature : Avance des frais relatifs à la constitution de la société.
- Engagements résultant pour la société : remboursement des frais: au gérant.
Ces engagements seront repris par ia société par le seul fait de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE DIX SEPT - PUBLICATION - FRAIS
Les dépôts et publications prescrits par la loi seront effectués par Monsieur Fabien POCHELON, associé unique.
Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront portés au compte des frais de premier établissement et seront amortis au cours des premiers exercices sociaux.
STATUTS MIS A JOUR AU 1ER /07/ 2014
GREFFE TO ST ETIENNE
< GS DEVELOPPEMENT > 2 5 JUIL.2014 Société à responsabitité limitée : au capital de 1.000 euro$ 4529 Siége sociai : 10, Rue Bernard Pafssýpôt : 42000 SAINT-ETIENNE) Vsa du grelfier: 790 177 448 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER JUILLET 2014
L'an deux mille quatorze, Le premier juillet, A dix-sept heures trente,
Les associés de la société < GS DEVELOPPEMENT>, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social a 10, Rue Bernard Palissy - 42000 SAINT- ETIENNE sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
. Monsieur Benjamin GRANGE, propriétaire de 50 parts sociales . Monsieur Guillaume SERE, propriétaire de 50 parts sociales
Soit au total : 100 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Guillaume SERE, en sa qualité de gérant associé.
Le Président rappelte que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JQUR
- Nomination d'un co-gérant a compter du 1er Juillet 2014,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
B6 S6
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dép6t N°4529 en date du 25/07/2014
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-gérant pour une durée indéterminée a compter du 1ER JUILLET 2014 :
. Monsieur Benjamin GRANGE né le huit mai mil neuf cent quatre vingt cinq a MONTBRISON (Ioire) et demeurant à SAINT-ETIENNE (loire) 1O, Rue Bernard Palissy,
Monsieur Benjamin GRANGE présent à la réunion, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et n'etre frappé d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité susceptibles de lui en interdire l'exercice.
Les co-gérants exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les associés de la société < GS DEVELOPPEMENT>, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social a 10, Rue Bernard Palissy - 42000 SAINT- ETIENNE sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
. Monsieur Benjamin GRANGE, propriétaire de 50 parts sociales . Monsieur Guillaume SERE, propriétaire de 50 parts sociales
Soit au total : 100 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Guillaume SERE, en sa qualité de gérant associé.
Le Président rappelte que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JQUR
- Nomination d'un co-gérant a compter du 1er Juillet 2014,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
B6 S6
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dép6t N°4529 en date du 25/07/2014
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-gérant pour une durée indéterminée a compter du 1ER JUILLET 2014 :
. Monsieur Benjamin GRANGE né le huit mai mil neuf cent quatre vingt cinq a MONTBRISON (Ioire) et demeurant à SAINT-ETIENNE (loire) 1O, Rue Bernard Palissy,
Monsieur Benjamin GRANGE présent à la réunion, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et n'etre frappé d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité susceptibles de lui en interdire l'exercice.
Les co-gérants exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de procéder a la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu'il suit :
ARTICLE SIX - GERANCE
A compter du 1ER JUILLET 2014, Monsieur Benjamin GRANGE a été nommé co-gérant de la société et ce pour une durée illimitée.
La société est désormais gérée par Monsieur Guillaume SERE et Monsieur Benjamin GRANGE, en leur qualité de co-gérants.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
B6 s 6
ARTICLE SIX - GERANCE
A compter du 1ER JUILLET 2014, Monsieur Benjamin GRANGE a été nommé co-gérant de la société et ce pour une durée illimitée.
La société est désormais gérée par Monsieur Guillaume SERE et Monsieur Benjamin GRANGE, en leur qualité de co-gérants.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
Monsieur Benjamin GRANGE aura droit en contrepartie de ses fonctions de co-gérant à une rémunération mensuelle brute qui sera fixée par une assemblée uitérieure.
Il aura droit en outre, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il aura droit en outre, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLQTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés Iecture par les associés présents.
Monsieur Benjamin GRANGE Monsieur Guillaume SERE
GG SC
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLQTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés Iecture par les associés présents.
Monsieur Benjamin GRANGE Monsieur Guillaume SERE
GG SC