BAZAR VERDUN
Acte du 27 septembre 2010
Début de l'acte
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AGREMENT DGEIP: C5110..11012 IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis Formulaire.obligatoire ANNEXE. A LA DECLARATION N° 2065 (2010): (art. 223 du Code général des impôts Désignation de l'entreprise (A ne remplir que sur les exemplaires < en continu >) et date de clture de l'exercice SARL BAZAR VERDUN 30062009
RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILéS DISTRIBUéS (voir renvois page 4 Payées par la 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intéréts. (a) société elle-méme dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales Payées par un établissement chargé payables aux associés, actionnaires et porteurs de part (b) du service des titres 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société (c) ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) @ 3. Montant des préts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposés (d) 4. Montant des (e) distributions autres que celles visées (f) en (a), (b), (c} et (d) ci dessus @ (g) (A préciser par nature (h) sur les lignes e a h) 3. Montant des revenus distribués ligibles (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles (i) à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI
total (a a h)
RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTéS C
Pour les Sommes versées, au cours de la periode retenue pour l'assiette de l'impot sur les sociétés, a chaque CSARL associe, gerant on non, désigné col. 1, a titre de traitements, émoluments, indernites, rembourse- Nom, prénoms, domicilet qualite (art, 48-3 a.6:ann. II au CGI) ments forfaitaires de frais ou autres rémunerations de ses fonctions dans la societe. Nombre SARLtous les associes Année au Montant des sommes.yersees... SCAassocies gerants coursde a titre de frais de représentation, a tifre de fais professtonnels. Cappartenan atitre laquellefe de traitements de mission et de deplacement autres que ceux vises dans les SNC ou $CS.associés en nom ou commandites versement colonnes 5 et 6 - SEP et sté de copropritaires deinavires associés, gérants ôu aete indemnite Indemnités Rembour Indemnites Rembour- prieteou effectue forfaitaires dits sements: forfaitaires sements" coparticipants Isufruit 6: 7 8
IMPOT SUR LES SOCIETES DGFiP N°2065 ter AGREMENT DGFIP C5110.11012 ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 (2010)) Formulaire obligatoire (art. 223 du Code géneral des impts)
Désignation de l'entreprise (A ne remplir que sur les éxemplaires. en continu >) et Date de clture de l'exercice SARL BAZAR. VERDUN 30062009 figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assuné les frais d'entretien H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du méme modéle.
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Yoitures utilisées pour les besoins généraux de Iexploitation Propriétaire Proprietaire: Caractéristiques Nom, qualité et adresse de la personne (P) Caractéristiques Service auquel la voiture est affectée (P) marque ou non marque ou non. a laquelle la voiture est affectée et puissance propriétaire propriétaire (NP) et puissance (NP)
DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gerance libre)
ADRESSES DES AUTRES ETABL1SSEMENTS (Si.ce cadré est insuffisant, joindre un etat du meme modele)
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction Taite des sommes comprises dans les DADS et versées aux appreotis sous contrat et aux handicapés, figu- rant sur la DADS 1 ou modéle 2460 de 2009. montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. ils doivent être majorés. le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de REMUNERATIONS a contribution de l'employeur à l'acquisition des chéques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n* 2033-C,Cadre IIl)
Taux de 15% (art. 219 I a ter et a quater du.CGI)
MVET restant a reporter a l'ouverture: de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT realisée au cours de l'exercice
MVLT restant a reporter
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
Les entreprises placés sous le régime des groupes de societes doivent déposer cette déclaratiorax exemplaires (Articles 223 A a U du CGI Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Resultat fiscal de cette societé déterminé comme sielle netait pas membre du grôupe (report du résultat figurant sur le tableau n 205& benefice ou déficit . plus ou moins-yalues a (indiquer + ou - selon le cas). long terne imposables au taux de 15 %
plus ou moins-values a long terme afferentes a des cessions de titre de societés a prepondérance: immobiliere cotées et imposables au taux de 19% plus.ou moins-values a long terme Chiffre d'affaires TTC imposables au taux de 0%
our les socies filiales, designatin, adresse d lie dimposition etndidentification de la socié mere
N° SIRET
AGREMENT DGFIP C5110 10012 BILAN SIMPLIFIE DGFiP N°2033-A2010 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts
Néant
Adresse de l'entreprise12 avenue de Verdun 93230 ROMAINVILLE Numéro SIRET* 48g82[2 163o jo{o [1[5
6j Durée de l'exercice en nombre de mois* Durée de l'exercice précédent* 12] xercice N clos le [30062009 131122008
Brut Amortissements-Provisions Net ACTIF Net 2 3 4
010 012 Immobilisations Fonds commercial * incorporelles 014 016 Autres * Immobilisations corporelles * 028 4 00o 030 1 933] 2 067 2 267
2 700042 040 2 700 2 700 Immobilisations financieres * (1) 6 700048 Total 1 (5) 044 1 933 4 767 4 967 Matiéres premiéres, approvisionnements, 050 052 en cours de production * 062 060 185 Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes 064 066
Clients et comptes rattachés * 068 81 070 81 Créances (2) 072 1 681 074 1 681 293 Autres* (3) 080 082
084 339086 Disponibilités 339 607 Charges constatées d'avance* 092 094 2 101 2 101 Total II 1 085 096 8 801112 Total général (I + II) 1 933 6 868 6 052 110 PASSIF Exercice N Exercice N-1 NET NET.
120] 8 000 8 000 Capital social ou individuel* 124 Ecarts de réévaluation Réserve légale 126 CPPPES Réserves réglementées* 130 Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales 131 XAUL 132 d'artistes vivants* Report à nouveau 134 (31 955) (21 664)
Résultat de l'exercice 136 (5 858) (12 805) Provisions réglementées 140
Total 1 142 (29 813 (26 469) Provisions pour risques et charges Total II 154
Emprunts et dettes assimilées 156
Avances et acomptes recus sur commandes en cours 164
J*vsmMM//:dn4 - Fournisseurs et comptes rattachés* 166] 8 354 3 286 [169] Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N 24 395 172] 28 327 29 235 Produits constatés d'avance 174
Total III 176 36 681 32 521
Total général (I + II + III 180 6 868 6 052 Dont immobilisations financiéres a 193 (1) Dont dettes à plus d' un an 195 moins d'un an (4)
RROANOS 197] Cout de revient des immobilisations acquises (2) Dont créances à plus d'un an 182 ou créées au cours de l'exercice* Dont comptes courants d'associes [199 (5) Prix de vente hors T. V.A. des immobilisations (3) débiteurs 184 cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n"2033-NOT.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 COMPTE DE RESULTAT S1MPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N° 2033-B 2010
Forntulaire obligatoire (article 302 septies Néant A-bis du Code général des impôts) Exercice N clos le Exercice N-1 clos le A - RéSULTAT COMPTABLE 30062009 31122008
Ventes de marchandises* 209 210 5 718 14 639 dont export 215 214 biens et livraisons Production vendue services* intracommunautaires 217 218 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires 222 produits finis et en cours de production
Production immobilisée* 224
Subventions d'exploitation recues 226 nao Autres produits 230
5 718 Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (1). 232 14 639 234 371 3 379 Achats de marchandises* (y compris droits de douane)
236 185 Variation de stock (marchandises)* 1 356 Achats de matires premiéres et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238 Variation de stock (matires premiéres et approvisionnement)* 240 ( dont crédit bail 242 7 281 Autres charges externes* 13 939 - mobilier... .- immobilier
Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* 243 )244 3 363
Rémunérations du personnel* 250 2 980 4 475 252 536 532 Charges sociales (cf. renvoi 380) 200] Dotations aux amortissements* 254 400
Dotations aux provisions 256
dont provisions fiscales pour implantations 259 262 1 Autres charges commerciales a l'etrange 260] 1
264 11 552] 27 444] Total des charges d'exploitation (ll)
270 (5 834) I - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (12 805) Produits financiers (11) 280
Produits exceptionnels (IV) 290 (v) 294 24 Charges financiéres
Charges exceptionneiles (VI) 300
Impts sur les bénéfices* (VII) 306
2 -BENEFICE OU PERTE_Produits (I+II+IV) -Charges (II+V+VI+VII) 310 (5 858) (12 805)
B- RéSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable coi.1, le déficit comptable col.2 314 5 858 Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 316
Amortissements excédentaires (art .39-4 C.G.1.) et autres amortissements non déductibles 318
Provisions non déductibles* 322
Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) 324 Divers*, dont intéréts excéden- 247 écarts de valeurs 330 taires des cptes-cts d' associés
Entreprise nouvelle 986 Zone franche urbaine (44. sexies) [987 (44. octies et octies A (44. decies)
Reprise d'entreprises 981 Jeune entreprise 989 Pôle de competitivit 990 342 en difficulté (+4. septies) innovante (44. sexies A) (44. undécies)
Investissements 344 345 346 outre-mer 350 RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DEFICITS ANTERIEURS Benéfice col.! 352 354 5 858 Déficit de l'exercice reporté en arriére 356 (Entreprises i.$. seulement)
25 058 Déficits antérieurs reportables :*. 360 .dont imputés sur le résultat
RESULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DEFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 370 372 5 858 Primes et cotisations 381 Cotisations personnelles 380 ndu centre de 388 complémentaires facultatives obligatoires de l'exploitant* gestion agréé
Montant de la T.V.A. collectée 374 1 121 376 du personnel* dont apprentis: J handicapés: L S
Montant de la T.V.A. déductible sur Montant des prélévements personnels 378 1 289 [399 biens et services (sauf immobilisations 37 de marchandises*
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 IMMOBILISATIONS .. AMORTISSEMENTS . PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N° 2033-C 2010
SARL BAZAR VERDUN Néant [ Formulaire obligatoire (article 302 Septies Désignation de l'entreprise A bis du Code général des impts)
IMMOBILISATIONS Valeur brute des Valeur brute des Réévaluation légale * immobilisations au Augmentations Diminutions immobilisations à Valeur d'origine des inmo- ACTIF IMMOBILISÉ début de l'exercice la fin de l'exercice bilisations en fin d'exercice
400 402 404 406 Immobilisations Fonds commercial incorporelles Autres 410 412 414 416 Terrains 420 422 4241 426 Constructions 430 432 434 436 Installations techniques 440 442 444 446] matériel et outillage industriels Installations genérales 450 452 454 456] agencements.divers. 464 460 Matériel de transport 462 466 Autres immobilisations corporelles47 4 000472] 474 476 4 000 2700482 480 484 486 2 700 Immobilisations financiéres TOTAL 490] 6 700492] 494 [496 6 700 11 AMORTISSEMENTS Diminutions.amortissements Montant des amortissements Augmentations dotations Montant des amortissements afférents aux éléments sortis
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice de l'exercice de l'actif et reprises a ia fin de l'exercice
500 [502] 504 506 Immobilisations incorporelles Terrains 510 512 [514] 516 520 522 524 526 Constructions Installations techniques 530 532 534 536 matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, 540 542 544 546 aménagements divers 550 552] 554 556 Matériel de transport 1 733562 200564 560 566] 1 933 Autres immobilisations corporelles TOTAL 733572 200574 570 576 1 933 1 (19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises a l'IS, 16 % pour les entreprises a l'IR) 11l PLUS-VALUES, MOINS-VALUES (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du méme modele)
2 3 4 Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits
de la propriété industrille 7 9 6 10} Valeur d'actif * Amortissements* Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values
Court terme* Long terme . 19% 15% ou 16% @ 0% @ ? 0 1
2 3 4 5
6 3vs*ma//:dyy 7
8 9
10 TOTAL[578] 580 582 584 586 581 587 589 Plus-values taxables à 19%(1) [579] Régularisations 590 583 594 595] Résultat net de la concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values a long terme (CGI art 39 terdecies). 591 TOTAL 596 585 597 599 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT. (1) Ces plus-values sont inposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 E et 208C du CG1. Joindre un état établi selon le méne modele, inidquant les modalités de calcul de ces plus-values.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 DGFiP N° 2033-D 2010
RELEVE DES PROVISIONS AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES DEFICITS REPORTABLES
Formulaire obligatoire (article 302 Septies Désignation de l'entreprise SARL BAZAR VERDUN A bis du Code général des impôts ) Néant
RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Montant au début Augmentations Diminutions Montant A NATURE DES PROVISIONS de l'exercice dotations de l'exercice reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
600[ 602 [604] Amortissements dérogatoires 606 Dont majorations exceptionnelles Provisions [603] [605] 601 [607 réglementéesde 30 % 610 612 [614 Autres provisions réglementées 616
[620] 622 624 626 Provisions pour risques et charges 630 632 634 Sur immobilisations 636 640 642 644 Provisions 646 Sur stocks et en cours pour 650 652 654] 656 dépréciation Sur clients et comptes rattachés 662 664 66 37 [680] 682 [684 686 TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER C NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT Dotations Reprises (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du méme modele)
700 705 Indemnités pour congés a payer, Immob. incorporelles charges sociales et fiscales correspondantes Terrains [710 [715 720 725 Constructions A Inst. techniques [730] 735 mat. et outillage Inst. genérales, agen- [740 745] cements amén. div.
Matériel de [750 7s5] transport 6 765 corporelles TOTAL [770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau na 2033-B 780 11 DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) 982 25 058
983 Déficits imputés 984 25 058 Déficits reportables 860 5 858 Déficits de l'exercice 870 30 916 Total des déficits restant a reporter
III DÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C
Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995
Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209C du CGI) 996
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE DGFiP N° 2033-E 2010 PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).
SARL BAZAR VERDUN Nean Désignation de l'entreprise
01012009 30062009 Durée en nombre de mois 6] Exercice ouvert Ie et clos le
I - Production de l'entreprise A B
Ventes de marchandises 961 108 Production vendue - Biens 991 109 Production vendue - Services 992 141
Production stockée 964 111
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 965 143 Subventions d'exploitation recues et abandons de créances à caractére financier (en partie 966 113
Autres produits de gestion courante 967
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 15
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 16
Transferts de charges de personnel et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 993
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 997 118
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées a 998 119 une activité normale et courante
TOTAL 1 994 144 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) A B
969 Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 Variation de stocks (marchandises) 970 122
971 123 Achats de matiéres premiéres et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matiéres premiéres et approvisionnements) 972 145] Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances 973 125 Loyers et redevances, a l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises a disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Loyers et redevances, a l'exception de ceux afférents a des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore 974 d'une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 985 128
Autres charges de gestion courante 975
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Abandons de créances à caractére financier (en partie
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées 50 à une activité normale et courante
Taxes sur le C.A. autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs. .). 33 T.1. P.P.
Fraction des dotations aux amortissements afférents a des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore 977 d'une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises a disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore 135 d'une convention de location de plus de 6 mois
TOTAL 2 978 152
II - Valeur ajoutée produite A B
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 - TOTAL 2 979 137 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particuliéres de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
(1) Attention, il ne doit pas tre tenu compte dans les lignes 969 a 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente a la production immobilisée déclarée ligne 965, portées en ligne 985.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2033-F 2010
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant (art. 38 de l'annexe III au C.G.1.) directement au moins 10% du capital de la société N° de dépt (1) Néant
EXERCICE CLOS LE 30062009 N° SIRET 48 [98 2 121163 o1o10 f15
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SARL BAZAR VERDUN
12 avenue de_Verdun ADRESSE (voie)
CODE POSTAL 93230 VILLE ROMAINVILLE
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTiONNA!RES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU 901] 902 PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE D'ACTIONS CORRESPONDANTES
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU 904 PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE D'ACTIONS CORRESPONDANTES
I - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) LLLLLLL_Lll % de détention Nb de parts ou actions Adresse No Voie Code Postal Commune Pays [
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention [Nb de parts ou actions
Adresse No Voiel Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) L. % de détention Nb de parts ou actions 1 1
Adresse No Voie
Pays Code Postal Commune
II - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance Date N Département Commune Pays Adresse No Voie Code Postal Commune Pays
Titre (2) Prénom(s) Nom patronymique Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance Date N° Département Commune Pays
Adresse No Voie
Code Postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre d'associés excéde le nombre de lignes de P'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et a gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT
FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP N° 2033-G 2010 AGREMENT DGFIP C5110 10012
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (art. 38 de l'ann. I1l au C.G.1l.) dont ia société détient directement au moins 10% du capital
N° de dépt Néant
EXERCICE CLOS LE30062009 N°SIRET48 18 10.10101115
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SARL BAZAR VERDUN
ADRESSE(voie) [12 avenue de Verdun
CODE POSTAL 93230 VILLE ROMAINVILLE
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE 905
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse No Voie[
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) 1L 1 % de détention Adresse N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse No Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse N° Voie Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse No Voie[
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse No Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France % de détention 1
Adresse No Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse N° Voie[
Code Postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre de filiales excéde le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tabieaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette méme case.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT.
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AGREMENT DGEIP: C5110..11012 IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis Formulaire.obligatoire ANNEXE. A LA DECLARATION N° 2065 (2010): (art. 223 du Code général des impôts Désignation de l'entreprise (A ne remplir que sur les exemplaires < en continu >) et date de clture de l'exercice SARL BAZAR VERDUN 30062009
RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILéS DISTRIBUéS (voir renvois page 4 Payées par la 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intéréts. (a) société elle-méme dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales Payées par un établissement chargé payables aux associés, actionnaires et porteurs de part (b) du service des titres 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société (c) ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) @ 3. Montant des préts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposés (d) 4. Montant des (e) distributions autres que celles visées (f) en (a), (b), (c} et (d) ci dessus @ (g) (A préciser par nature (h) sur les lignes e a h) 3. Montant des revenus distribués ligibles (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles (i) à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI
total (a a h)
RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTéS C
Pour les Sommes versées, au cours de la periode retenue pour l'assiette de l'impot sur les sociétés, a chaque CSARL associe, gerant on non, désigné col. 1, a titre de traitements, émoluments, indernites, rembourse- Nom, prénoms, domicilet qualite (art, 48-3 a.6:ann. II au CGI) ments forfaitaires de frais ou autres rémunerations de ses fonctions dans la societe. Nombre SARLtous les associes Année au Montant des sommes.yersees... SCAassocies gerants coursde a titre de frais de représentation, a tifre de fais professtonnels. Cappartenan atitre laquellefe de traitements de mission et de deplacement autres que ceux vises dans les SNC ou $CS.associés en nom ou commandites versement colonnes 5 et 6 - SEP et sté de copropritaires deinavires associés, gérants ôu aete indemnite Indemnités Rembour Indemnites Rembour- prieteou effectue forfaitaires dits sements: forfaitaires sements" coparticipants Isufruit 6: 7 8
IMPOT SUR LES SOCIETES DGFiP N°2065 ter AGREMENT DGFIP C5110.11012 ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 (2010)) Formulaire obligatoire (art. 223 du Code géneral des impts)
Désignation de l'entreprise (A ne remplir que sur les éxemplaires. en continu >) et Date de clture de l'exercice SARL BAZAR. VERDUN 30062009 figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assuné les frais d'entretien H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du méme modéle.
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Yoitures utilisées pour les besoins généraux de Iexploitation Propriétaire Proprietaire: Caractéristiques Nom, qualité et adresse de la personne (P) Caractéristiques Service auquel la voiture est affectée (P) marque ou non marque ou non. a laquelle la voiture est affectée et puissance propriétaire propriétaire (NP) et puissance (NP)
DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gerance libre)
ADRESSES DES AUTRES ETABL1SSEMENTS (Si.ce cadré est insuffisant, joindre un etat du meme modele)
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction Taite des sommes comprises dans les DADS et versées aux appreotis sous contrat et aux handicapés, figu- rant sur la DADS 1 ou modéle 2460 de 2009. montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. ils doivent être majorés. le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de REMUNERATIONS a contribution de l'employeur à l'acquisition des chéques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n* 2033-C,Cadre IIl)
Taux de 15% (art. 219 I a ter et a quater du.CGI)
MVET restant a reporter a l'ouverture: de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT realisée au cours de l'exercice
MVLT restant a reporter
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
Les entreprises placés sous le régime des groupes de societes doivent déposer cette déclaratiorax exemplaires (Articles 223 A a U du CGI Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Resultat fiscal de cette societé déterminé comme sielle netait pas membre du grôupe (report du résultat figurant sur le tableau n 205& benefice ou déficit . plus ou moins-yalues a (indiquer + ou - selon le cas). long terne imposables au taux de 15 %
plus ou moins-values a long terme afferentes a des cessions de titre de societés a prepondérance: immobiliere cotées et imposables au taux de 19% plus.ou moins-values a long terme Chiffre d'affaires TTC imposables au taux de 0%
our les socies filiales, designatin, adresse d lie dimposition etndidentification de la socié mere
N° SIRET
AGREMENT DGFIP C5110 10012 BILAN SIMPLIFIE DGFiP N°2033-A2010 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts
Néant
Adresse de l'entreprise12 avenue de Verdun 93230 ROMAINVILLE Numéro SIRET* 48g82[2 163o jo{o [1[5
6j Durée de l'exercice en nombre de mois* Durée de l'exercice précédent* 12] xercice N clos le [30062009 131122008
Brut Amortissements-Provisions Net ACTIF Net 2 3 4
010 012 Immobilisations Fonds commercial * incorporelles 014 016 Autres * Immobilisations corporelles * 028 4 00o 030 1 933] 2 067 2 267
2 700042 040 2 700 2 700 Immobilisations financieres * (1) 6 700048 Total 1 (5) 044 1 933 4 767 4 967 Matiéres premiéres, approvisionnements, 050 052 en cours de production * 062 060 185 Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes 064 066
Clients et comptes rattachés * 068 81 070 81 Créances (2) 072 1 681 074 1 681 293 Autres* (3) 080 082
084 339086 Disponibilités 339 607 Charges constatées d'avance* 092 094 2 101 2 101 Total II 1 085 096 8 801112 Total général (I + II) 1 933 6 868 6 052 110 PASSIF Exercice N Exercice N-1 NET NET.
120] 8 000 8 000 Capital social ou individuel* 124 Ecarts de réévaluation Réserve légale 126 CPPPES Réserves réglementées* 130 Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales 131 XAUL 132 d'artistes vivants* Report à nouveau 134 (31 955) (21 664)
Résultat de l'exercice 136 (5 858) (12 805) Provisions réglementées 140
Total 1 142 (29 813 (26 469) Provisions pour risques et charges Total II 154
Emprunts et dettes assimilées 156
Avances et acomptes recus sur commandes en cours 164
J*vsmMM//:dn4 - Fournisseurs et comptes rattachés* 166] 8 354 3 286 [169] Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N 24 395 172] 28 327 29 235 Produits constatés d'avance 174
Total III 176 36 681 32 521
Total général (I + II + III 180 6 868 6 052 Dont immobilisations financiéres a 193 (1) Dont dettes à plus d' un an 195 moins d'un an (4)
RROANOS 197] Cout de revient des immobilisations acquises (2) Dont créances à plus d'un an 182 ou créées au cours de l'exercice* Dont comptes courants d'associes [199 (5) Prix de vente hors T. V.A. des immobilisations (3) débiteurs 184 cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n"2033-NOT.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 COMPTE DE RESULTAT S1MPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N° 2033-B 2010
Forntulaire obligatoire (article 302 septies Néant A-bis du Code général des impôts) Exercice N clos le Exercice N-1 clos le A - RéSULTAT COMPTABLE 30062009 31122008
Ventes de marchandises* 209 210 5 718 14 639 dont export 215 214 biens et livraisons Production vendue services* intracommunautaires 217 218 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires 222 produits finis et en cours de production
Production immobilisée* 224
Subventions d'exploitation recues 226 nao Autres produits 230
5 718 Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (1). 232 14 639 234 371 3 379 Achats de marchandises* (y compris droits de douane)
236 185 Variation de stock (marchandises)* 1 356 Achats de matires premiéres et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238 Variation de stock (matires premiéres et approvisionnement)* 240 ( dont crédit bail 242 7 281 Autres charges externes* 13 939 - mobilier... .- immobilier
Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* 243 )244 3 363
Rémunérations du personnel* 250 2 980 4 475 252 536 532 Charges sociales (cf. renvoi 380) 200] Dotations aux amortissements* 254 400
Dotations aux provisions 256
dont provisions fiscales pour implantations 259 262 1 Autres charges commerciales a l'etrange 260] 1
264 11 552] 27 444] Total des charges d'exploitation (ll)
270 (5 834) I - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (12 805) Produits financiers (11) 280
Produits exceptionnels (IV) 290 (v) 294 24 Charges financiéres
Charges exceptionneiles (VI) 300
Impts sur les bénéfices* (VII) 306
2 -BENEFICE OU PERTE_Produits (I+II+IV) -Charges (II+V+VI+VII) 310 (5 858) (12 805)
B- RéSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable coi.1, le déficit comptable col.2 314 5 858 Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 316
Amortissements excédentaires (art .39-4 C.G.1.) et autres amortissements non déductibles 318
Provisions non déductibles* 322
Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) 324 Divers*, dont intéréts excéden- 247 écarts de valeurs 330 taires des cptes-cts d' associés
Entreprise nouvelle 986 Zone franche urbaine (44. sexies) [987 (44. octies et octies A (44. decies)
Reprise d'entreprises 981 Jeune entreprise 989 Pôle de competitivit 990 342 en difficulté (+4. septies) innovante (44. sexies A) (44. undécies)
Investissements 344 345 346 outre-mer 350 RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DEFICITS ANTERIEURS Benéfice col.! 352 354 5 858 Déficit de l'exercice reporté en arriére 356 (Entreprises i.$. seulement)
25 058 Déficits antérieurs reportables :*. 360 .dont imputés sur le résultat
RESULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DEFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 370 372 5 858 Primes et cotisations 381 Cotisations personnelles 380 ndu centre de 388 complémentaires facultatives obligatoires de l'exploitant* gestion agréé
Montant de la T.V.A. collectée 374 1 121 376 du personnel* dont apprentis: J handicapés: L S
Montant de la T.V.A. déductible sur Montant des prélévements personnels 378 1 289 [399 biens et services (sauf immobilisations 37 de marchandises*
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 IMMOBILISATIONS .. AMORTISSEMENTS . PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N° 2033-C 2010
SARL BAZAR VERDUN Néant [ Formulaire obligatoire (article 302 Septies Désignation de l'entreprise A bis du Code général des impts)
IMMOBILISATIONS Valeur brute des Valeur brute des Réévaluation légale * immobilisations au Augmentations Diminutions immobilisations à Valeur d'origine des inmo- ACTIF IMMOBILISÉ début de l'exercice la fin de l'exercice bilisations en fin d'exercice
400 402 404 406 Immobilisations Fonds commercial incorporelles Autres 410 412 414 416 Terrains 420 422 4241 426 Constructions 430 432 434 436 Installations techniques 440 442 444 446] matériel et outillage industriels Installations genérales 450 452 454 456] agencements.divers. 464 460 Matériel de transport 462 466 Autres immobilisations corporelles47 4 000472] 474 476 4 000 2700482 480 484 486 2 700 Immobilisations financiéres TOTAL 490] 6 700492] 494 [496 6 700 11 AMORTISSEMENTS Diminutions.amortissements Montant des amortissements Augmentations dotations Montant des amortissements afférents aux éléments sortis
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice de l'exercice de l'actif et reprises a ia fin de l'exercice
500 [502] 504 506 Immobilisations incorporelles Terrains 510 512 [514] 516 520 522 524 526 Constructions Installations techniques 530 532 534 536 matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, 540 542 544 546 aménagements divers 550 552] 554 556 Matériel de transport 1 733562 200564 560 566] 1 933 Autres immobilisations corporelles TOTAL 733572 200574 570 576 1 933 1 (19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises a l'IS, 16 % pour les entreprises a l'IR) 11l PLUS-VALUES, MOINS-VALUES (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du méme modele)
2 3 4 Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits
de la propriété industrille 7 9 6 10} Valeur d'actif * Amortissements* Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values
Court terme* Long terme . 19% 15% ou 16% @ 0% @ ? 0 1
2 3 4 5
6 3vs*ma//:dyy 7
8 9
10 TOTAL[578] 580 582 584 586 581 587 589 Plus-values taxables à 19%(1) [579] Régularisations 590 583 594 595] Résultat net de la concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values a long terme (CGI art 39 terdecies). 591 TOTAL 596 585 597 599 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT. (1) Ces plus-values sont inposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 E et 208C du CG1. Joindre un état établi selon le méne modele, inidquant les modalités de calcul de ces plus-values.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 DGFiP N° 2033-D 2010
RELEVE DES PROVISIONS AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES DEFICITS REPORTABLES
Formulaire obligatoire (article 302 Septies Désignation de l'entreprise SARL BAZAR VERDUN A bis du Code général des impôts ) Néant
RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Montant au début Augmentations Diminutions Montant A NATURE DES PROVISIONS de l'exercice dotations de l'exercice reprises de l'exercice à la fin de l'exercice
600[ 602 [604] Amortissements dérogatoires 606 Dont majorations exceptionnelles Provisions [603] [605] 601 [607 réglementéesde 30 % 610 612 [614 Autres provisions réglementées 616
[620] 622 624 626 Provisions pour risques et charges 630 632 634 Sur immobilisations 636 640 642 644 Provisions 646 Sur stocks et en cours pour 650 652 654] 656 dépréciation Sur clients et comptes rattachés 662 664 66 37 [680] 682 [684 686 TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER C NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT Dotations Reprises (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du méme modele)
700 705 Indemnités pour congés a payer, Immob. incorporelles charges sociales et fiscales correspondantes Terrains [710 [715 720 725 Constructions A Inst. techniques [730] 735 mat. et outillage Inst. genérales, agen- [740 745] cements amén. div.
Matériel de [750 7s5] transport 6 765 corporelles TOTAL [770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau na 2033-B 780 11 DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) 982 25 058
983 Déficits imputés 984 25 058 Déficits reportables 860 5 858 Déficits de l'exercice 870 30 916 Total des déficits restant a reporter
III DÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C
Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995
Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209C du CGI) 996
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE DGFiP N° 2033-E 2010 PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).
SARL BAZAR VERDUN Nean Désignation de l'entreprise
01012009 30062009 Durée en nombre de mois 6] Exercice ouvert Ie et clos le
I - Production de l'entreprise A B
Ventes de marchandises 961 108 Production vendue - Biens 991 109 Production vendue - Services 992 141
Production stockée 964 111
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 965 143 Subventions d'exploitation recues et abandons de créances à caractére financier (en partie 966 113
Autres produits de gestion courante 967
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 15
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 16
Transferts de charges de personnel et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 993
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 997 118
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées a 998 119 une activité normale et courante
TOTAL 1 994 144 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) A B
969 Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 Variation de stocks (marchandises) 970 122
971 123 Achats de matiéres premiéres et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matiéres premiéres et approvisionnements) 972 145] Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances 973 125 Loyers et redevances, a l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises a disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Loyers et redevances, a l'exception de ceux afférents a des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore 974 d'une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 985 128
Autres charges de gestion courante 975
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Abandons de créances à caractére financier (en partie
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées 50 à une activité normale et courante
Taxes sur le C.A. autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs. .). 33 T.1. P.P.
Fraction des dotations aux amortissements afférents a des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore 977 d'une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises a disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore 135 d'une convention de location de plus de 6 mois
TOTAL 2 978 152
II - Valeur ajoutée produite A B
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 - TOTAL 2 979 137 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particuliéres de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
(1) Attention, il ne doit pas tre tenu compte dans les lignes 969 a 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente a la production immobilisée déclarée ligne 965, portées en ligne 985.
AGREMENT DGFIP C5110 10012 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2033-F 2010
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant (art. 38 de l'annexe III au C.G.1.) directement au moins 10% du capital de la société N° de dépt (1) Néant
EXERCICE CLOS LE 30062009 N° SIRET 48 [98 2 121163 o1o10 f15
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SARL BAZAR VERDUN
12 avenue de_Verdun ADRESSE (voie)
CODE POSTAL 93230 VILLE ROMAINVILLE
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTiONNA!RES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU 901] 902 PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE D'ACTIONS CORRESPONDANTES
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU 904 PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE D'ACTIONS CORRESPONDANTES
I - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) LLLLLLL_Lll % de détention Nb de parts ou actions Adresse No Voie Code Postal Commune Pays [
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention [Nb de parts ou actions
Adresse No Voiel Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) L. % de détention Nb de parts ou actions 1 1
Adresse No Voie
Pays Code Postal Commune
II - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance Date N Département Commune Pays Adresse No Voie Code Postal Commune Pays
Titre (2) Prénom(s) Nom patronymique Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Naissance Date N° Département Commune Pays
Adresse No Voie
Code Postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre d'associés excéde le nombre de lignes de P'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et a gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas a droite de cette méme case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT
FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP N° 2033-G 2010 AGREMENT DGFIP C5110 10012
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (art. 38 de l'ann. I1l au C.G.1l.) dont ia société détient directement au moins 10% du capital
N° de dépt Néant
EXERCICE CLOS LE30062009 N°SIRET48 18 10.10101115
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SARL BAZAR VERDUN
ADRESSE(voie) [12 avenue de Verdun
CODE POSTAL 93230 VILLE ROMAINVILLE
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE 905
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse No Voie[
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) 1L 1 % de détention Adresse N° Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse No Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse N° Voie Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse No Voie[
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse No Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France % de détention 1
Adresse No Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse N° Voie[
Code Postal Commune Pays
(1) Lorsque le nombre de filiales excéde le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tabieaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette méme case.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT.