DOMAFRAIS
Acte du 15 novembre 2011
Début de l'acte
Acte dépos6 au Greffe da twibunal de Commerce d'EVRY
1 5 NOV. 2011 DOMAFRAIS Nanero Société par Actions Sinplifiee? 13u3O Au Capital de 247.843 Euro Siége social : 1 Rue les Froides Bouillies - RD 118 91 420 MORANGIS RCS : EVRY 962 201 588
1 5 NOV. 2011 DOMAFRAIS Nanero Société par Actions Sinplifiee? 13u3O Au Capital de 247.843 Euro Siége social : 1 Rue les Froides Bouillies - RD 118 91 420 MORANGIS RCS : EVRY 962 201 588
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 16 AOUT 2011
L'an deux mil onze, le 16 Août, a 10 Heures,
M. FORTIN Jean-Francois, agissant en qualité de représentant de la SAS FRANCE FRAIS, associée unique de la société par actions simplifiée DOMAFRAIS, dont le siége social est 1 Rue Les Froides Bouillies - 91 420 MORANGIS, immatricuiée au RCS de EVRY sous le numéro 962 201 588.
Apres avoir exposé que
Monsieur BOURRIER Luc, Président non associé, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 Mars 2011 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice.
Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les quatre mois à compter de la clture dudit exercice.
L'associé unique a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice écoulé.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique au siege social
Les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires lui ont été réguliérement communiqués.
Le procés-verbal de la précédente réunion, aprés lecture, est accepté a l'unanimité
A pris les décisions suivantes relatives a
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2011, Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation desdits comptes et conventions, Affectation du résultat, Pouvoirs, Questions diverses.
L'an deux mil onze, le 16 Août, a 10 Heures,
M. FORTIN Jean-Francois, agissant en qualité de représentant de la SAS FRANCE FRAIS, associée unique de la société par actions simplifiée DOMAFRAIS, dont le siége social est 1 Rue Les Froides Bouillies - 91 420 MORANGIS, immatricuiée au RCS de EVRY sous le numéro 962 201 588.
Apres avoir exposé que
Monsieur BOURRIER Luc, Président non associé, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 Mars 2011 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice.
Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les quatre mois à compter de la clture dudit exercice.
L'associé unique a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice écoulé.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique au siege social
Les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires lui ont été réguliérement communiqués.
Le procés-verbal de la précédente réunion, aprés lecture, est accepté a l'unanimité
A pris les décisions suivantes relatives a
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2011, Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation desdits comptes et conventions, Affectation du résultat, Pouvoirs, Questions diverses.
CINQUIEME DECISION
Suite a la démission du Commissaire aux Comptes titulaire, l'EURL J.C.T AUDIT, l'associé unique, décide de nommer le Cabinet ADH Experts pour le remplacer, pour une durée de six années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 2017
Le mandat du Commissaires aux Comptes suppléant, M. VULLIEZ Francois, arrivant a échéance, l'associé unique décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 2017
Le mandat du Commissaires aux Comptes suppléant, M. VULLIEZ Francois, arrivant a échéance, l'associé unique décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 2017
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir les formalités de droit.
Pour extrait certifié conforme Le 28 Octobre 2011 Le Président
L. BOURRIER
Pour extrait certifié conforme Le 28 Octobre 2011 Le Président
L. BOURRIER