OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE
Acte du 4 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/11/2020 sous le numéro de dep8t 8896
OCEAN TERRE
BIOTECHNOLOGIE
Locataire-gérant Société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros Siege social : Avenue du Général de Gaulle - 14200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR 338 346 901 RCS CAEN
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 23 JUIN 2020
Renouvellement du mandat du Président, démission du Commissaire aux comptes suppléant et décisions associées
CINQUIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président : prend acte que le mandat de Président de la Société de Monsieur Laurent BATTEUR arrive a expiration a l'issue des présentes décisions ; et décide de renouveler le mandat de Président de la Société de Monsieur Laurent BATTEUR a
compter de ce jour et pour une durée de 6 ans expirant & l'issue de la consultation annuelle de 1'associée unique appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2025 devant se tenir en 2026.
L'associée unique décide que les fonctions de Président de la Société exercées par Monsieur Laurent BATTEUR ne seront pas rémunérées par la Société.
Monsieur Laurent BATTEUR accepte le renouvellement de son mandat et déclare n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par les lois sur l'assainissement des professions commerciales.
compter de ce jour et pour une durée de 6 ans expirant & l'issue de la consultation annuelle de 1'associée unique appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2025 devant se tenir en 2026.
L'associée unique décide que les fonctions de Président de la Société exercées par Monsieur Laurent BATTEUR ne seront pas rémunérées par la Société.
Monsieur Laurent BATTEUR accepte le renouvellement de son mandat et déclare n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par les lois sur l'assainissement des professions commerciales.
SIXIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, prend acte de la démission de Monsieur Sébastien RETAUX de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, décide de ne pas procéder a la nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
HUITIEME DECISION
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales qu'il appartiendra.
COPIE CERTIELÉE CONFORME AL'ORIGINAL >
Monsieur Sébastien RETAUX Commissaire aux Comptes 64 Cours Clémenceau 61000 ALENCON
OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE Avenue du Général De Gaulle 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Lettre Recommandée avec AR
Alencon, le 31 Décembre 2019
Objet : Démission des fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Madame, Monsieur,
Du fait de ma demande de radiation de la liste des Commissaires aux Comptes, je vous remets, par la présente, ma démission de mes fonctions de commissaire aux comptes suppléant de votre société.
Je vous iaisse le soin de vous rapprocher du Commissaire aux Comptes titulaire pour déterminer les modalités de mon éventuel remplacement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincéres salutations.
Sébastien RETAUX
< COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL >
COPIE CERTIELÉE CONFORME AL'ORIGINAL >
Monsieur Sébastien RETAUX Commissaire aux Comptes 64 Cours Clémenceau 61000 ALENCON
OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE Avenue du Général De Gaulle 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Lettre Recommandée avec AR
Alencon, le 31 Décembre 2019
Objet : Démission des fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Madame, Monsieur,
Du fait de ma demande de radiation de la liste des Commissaires aux Comptes, je vous remets, par la présente, ma démission de mes fonctions de commissaire aux comptes suppléant de votre société.
Je vous iaisse le soin de vous rapprocher du Commissaire aux Comptes titulaire pour déterminer les modalités de mon éventuel remplacement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincéres salutations.
Sébastien RETAUX
< COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL >