BI NETWORKS
Acte du 29 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 02758 Numero SIREN : 444 290 852
Nom ou dénomination: BI NETWORKS
Ce depot a ete enregistré le 29/10/2021 sous le numero de depot 24071
BI NETWORKS
SOCIETÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 50 000 EUROS
Siége social : 100 Chemin de Saint Lambert - Actiburo 3 Entrée C 13400 AUBAGNE
444 290 852 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 02758 Numero SIREN : 444 290 852
Nom ou dénomination: BI NETWORKS
Ce depot a ete enregistré le 29/10/2021 sous le numero de depot 24071
BI NETWORKS
SOCIETÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 50 000 EUROS
Siége social : 100 Chemin de Saint Lambert - Actiburo 3 Entrée C 13400 AUBAGNE
444 290 852 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 18 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le dix-huit juin, A dix heures,
La société GROUPE NETWORKS, Société par actions simplifiée au capital de 879 600 euros, ayant son siége social 100-113 Chemin de Saint Lambert, 13400 AUBAGNE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS MARSEILE 530 634 252,
Représentée par sa Présidente, la société MC2C CONSEILS, elle-méme représentée par son gérant Monsieur Maurice COHEN.
Associée unique de la société BI NETWORKS,
En présence de la société MC2C CONSEILS, Présidente non associée de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société MC2C CONSElLS, Présidente non associée a établi et arrété Ies comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes,
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de la Présidente et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 3 juin 2021 à l'associée unique.
I1 - A pris les décisions suivantes :
> Rapport de la Présidente,
>Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente,
> Affectation du résultat de l'exercice,
nl
Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Cormmissaire aux Comptes démissionnaire et non-remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant,
> Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société GROUPE NETWORKS, Société par actions simplifiée au capital de 879 600 euros, ayant son siége social 100-113 Chemin de Saint Lambert, 13400 AUBAGNE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS MARSEILE 530 634 252,
Représentée par sa Présidente, la société MC2C CONSEILS, elle-méme représentée par son gérant Monsieur Maurice COHEN.
Associée unique de la société BI NETWORKS,
En présence de la société MC2C CONSEILS, Présidente non associée de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société MC2C CONSElLS, Présidente non associée a établi et arrété Ies comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes,
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de la Présidente et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 3 juin 2021 à l'associée unique.
I1 - A pris les décisions suivantes :
> Rapport de la Présidente,
>Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente,
> Affectation du résultat de l'exercice,
nl
Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Cormmissaire aux Comptes démissionnaire et non-remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant,
> Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique, sur proposition de la Présidente de la Société, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décernbre 2020 s'élevant à -144 175,73 euros de la maniére suivante
7 Perte de l'exercice : -144 175,73 euros
>_Au poste Autres réserves -122 000,00 euros S'élevant ainsi à 682 000,00 euros
> Le solde, en Report à nouveau -22 175,73 euros S'élevant ainsi a 205,26 euros
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
7 Perte de l'exercice : -144 175,73 euros
>_Au poste Autres réserves -122 000,00 euros S'élevant ainsi à 682 000,00 euros
> Le solde, en Report à nouveau -22 175,73 euros S'élevant ainsi a 205,26 euros
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DÉCISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DÉCISION
L'Assemblée Générale nomme la SAS GROUPE FGC, domiciliée sis 64 chemin de Ia Baume - Villa la Baume - 83 200 TOULON, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de MLA COMMISSARIAT, titulaire démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation
annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et décide de ne pas remplacer Monsieur Jean MARTY, suppléant démissionnaire.
annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et décide de ne pas remplacer Monsieur Jean MARTY, suppléant démissionnaire.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour rernplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Société GROUPE NETWORKS Présidente
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De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Société GROUPE NETWORKS Présidente
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