UNICAL-FRANCE
Acte du 8 novembre 2018
Début de l'acte
RCS:BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00124 Numero SIREN : 332 160 878
Nom ou dénomination : UNICAL FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 08/11/2018 sous le numero de dep8t 26664
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 08/11/2018
Numéro de dépôt : 2018/26664
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : UNICAL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 332 160 878
N° gestion : 1985 B 00124
to7:087ert/201con:orm Page 1 sur 3
UNICAL FRANCE
Société Anonyme au capital de 758 335,50 Euros Siége social : 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier 01700 MIRIBEL
332 160 878 RCS BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00124 Numero SIREN : 332 160 878
Nom ou dénomination : UNICAL FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 08/11/2018 sous le numero de dep8t 26664
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 08/11/2018
Numéro de dépôt : 2018/26664
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : UNICAL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 332 160 878
N° gestion : 1985 B 00124
to7:087ert/201con:orm Page 1 sur 3
UNICAL FRANCE
Société Anonyme au capital de 758 335,50 Euros Siége social : 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier 01700 MIRIBEL
332 160 878 RCS BOURG EN BRESSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUlLLET 2018
L'an deux mille dix-huit
Le 3 Juillet à 10 heures,
Les actionnaires de la société UNICAL, Société Anonyme au capital de 758 335,50 euros, divisé en 116 667 actions de 6,5 euros chacune, dont le siége est a MlRIBEL (01700) - 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Catia JAHIER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Ilaria JAHIER,
actionnaire acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur
Monsieur Sergio FIORANI est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet A.D.c, commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est are. e-cuoe
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 46 667 actions sur les 116 667 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliêrement constituée et peut valablement délibérer.
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Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires. le rapport établi par le Conseil d'Administration, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui aonne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du commissaire aux comptes suppléant. Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport établi par le Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 3 Juillet à 10 heures,
Les actionnaires de la société UNICAL, Société Anonyme au capital de 758 335,50 euros, divisé en 116 667 actions de 6,5 euros chacune, dont le siége est a MlRIBEL (01700) - 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Catia JAHIER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Ilaria JAHIER,
actionnaire acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur
Monsieur Sergio FIORANI est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet A.D.c, commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est are. e-cuoe
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 46 667 actions sur les 116 667 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliêrement constituée et peut valablement délibérer.
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Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires. le rapport établi par le Conseil d'Administration, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui aonne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du commissaire aux comptes suppléant. Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport établi par le Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Ludovic DEMIMUID de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la société, a compter du 26 juin 2018.
L'Assemblée Générale décide de ne pas le remplacer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide de ne pas le remplacer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Ld Président Madamie Catia JAHIER
Le Scrutateur Le Secrétaire
Madame Ilaria JAHIER Monsieur Serg
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/11/2018 Page 3 sur 3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Ld Président Madamie Catia JAHIER
Le Scrutateur Le Secrétaire
Madame Ilaria JAHIER Monsieur Serg
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/11/2018 Page 3 sur 3