UNICAL-FRANCE
Acte du 21 février 2017
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00124
Numéro SIREN : 332 160 878
Nom ou denomination : UNICAL FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2017 sous le numero de dépot 1389
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
32 AV ALSACE LORRAINE - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR
: TEL. 04 74 32 00 03 SELARL D'AVOCATS THIVEND 13 avenue de Bad Kreuznach 01000 Bourg-en-Bresse
V/REF : N/REF : 85 B 124 / 2017-A-1389
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE certifie qu'il a recu le 21/02/2017, les actes suivants :
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00124
Numéro SIREN : 332 160 878
Nom ou denomination : UNICAL FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2017 sous le numero de dépot 1389
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
32 AV ALSACE LORRAINE - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR
: TEL. 04 74 32 00 03 SELARL D'AVOCATS THIVEND 13 avenue de Bad Kreuznach 01000 Bourg-en-Bresse
V/REF : N/REF : 85 B 124 / 2017-A-1389
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE certifie qu'il a recu le 21/02/2017, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 14/11/2016 - Modifications relatives au conseil d'administration Procés-verbal du conseil d'administration en date du 14/11/2016 - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de vice-président
Concernant la société
UNICAL FRANCE Société anonyme 611 route de Margnolas Le mas Rillier 01700 Miribel
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-1389 le 21/02/2017
R.C.S. BOURG EN BRESSE 332 160 878 (85 B 124) Fait a BOURG-EN-BRESSE le 21/02/2017,
Les greffiers
1
UNICAL FRANCE
Société Anonyme au capital de 758 335,50 Euros Siége social : 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier 01700 MIRIBEL
332 160 878 RCS BOURG EN BRESSE
UNICAL FRANCE Société anonyme 611 route de Margnolas Le mas Rillier 01700 Miribel
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-1389 le 21/02/2017
R.C.S. BOURG EN BRESSE 332 160 878 (85 B 124) Fait a BOURG-EN-BRESSE le 21/02/2017,
Les greffiers
1
UNICAL FRANCE
Société Anonyme au capital de 758 335,50 Euros Siége social : 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier 01700 MIRIBEL
332 160 878 RCS BOURG EN BRESSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le quatorze novembre à 18 heures 30,
Les actionnaires de la société UNICAL, Société Anonyme au capital de 758 335,50 euros, divisée en 116 667 actions de 6,5 euros chacune, dont le siége est a MIRIBEL (01700) - 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Catia JAHIER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Nicola CAVATTONI
et Monsieur Sergio FIORANI,
les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Stefano MODENA est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet A.D.C, commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent.
1.:*t
2
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 16 667- actions sur les 116 667 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, le rapport établi par le Conseil d'Administration, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
>'Démission de Monsieur Nicola CAVATTONI de ses fonctions d'administrateur, > Nomination d'un nouvel administrateur, >. Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport établi par le Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le quatorze novembre à 18 heures 30,
Les actionnaires de la société UNICAL, Société Anonyme au capital de 758 335,50 euros, divisée en 116 667 actions de 6,5 euros chacune, dont le siége est a MIRIBEL (01700) - 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Catia JAHIER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Nicola CAVATTONI
et Monsieur Sergio FIORANI,
les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Stefano MODENA est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet A.D.C, commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent.
1.:*t
2
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 16 667- actions sur les 116 667 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, le rapport établi par le Conseil d'Administration, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
>'Démission de Monsieur Nicola CAVATTONI de ses fonctions d'administrateur, > Nomination d'un nouvel administrateur, >. Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport établi par le Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Nicola CAVATTONI de ses fonctions d'administrateur, à l'issue de cette assemblée, décide de nommer son remplagant :
> Madame llaria JAHIER demeurant Via Tezze n° 30 - MANTOVA (Italie)
Elle exercera cette fonction pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année 2018 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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> Madame llaria JAHIER demeurant Via Tezze n° 30 - MANTOVA (Italie)
Elle exercera cette fonction pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année 2018 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Ke Président Madame GatiaJAHIER
Les Scrutateurs Le Secrétaire Monsieur Nicola GAVATTONI Monsieur Stefano MODENA
Monsieur Sergio FIORANI
UNICAL FRANCE
Société Anonyme au capital de 758 335,50 Euros Siége social : 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier 01700 MIRIBEL
332 160 878 RCS BOURG EN BRESSE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Ke Président Madame GatiaJAHIER
Les Scrutateurs Le Secrétaire Monsieur Nicola GAVATTONI Monsieur Stefano MODENA
Monsieur Sergio FIORANI
UNICAL FRANCE
Société Anonyme au capital de 758 335,50 Euros Siége social : 611 Route de Margnolas - Le Mas Rillier 01700 MIRIBEL
332 160 878 RCS BOURG EN BRESSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 NOVEMBRE 2016
L'an deux mil seize,
Le quatorze novembre,
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs de la société UNICAL: FRANCE se sont réunis en Conseil au siége social a Miribel, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Madame Catia JAHIER, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Sergio FIORANI, Vice-Président, Madame llaria JAHIER, Administrateur.
Le Conseil, réunissant la totalité de ses membres, peut délibérer valablement.
Madame Catia JAHIER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Nomination d'un nouveau Vice-Président. > Nomination d'un Directeur Général Délégué, > Questions diverses.
2
NOMINATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT
Monsieur Sergio FIORANI indique au Conseil qu'il souhaite mettre fin à ses fonctions de Vice- président et ce à compter de ce jour.
Puis, il demande au Conseil de pourvoir à son remplacement.
En conséquence, le Conseil en prend acte et décide de nommer Madame llaria JAHIER demeurant Via Tezze n° 30 - MANTOVA (ltalie), en qualité de nouveau Vice-président.
Elle exercera cette fonction pour une durée égale à celle de son mandat d'administrateur.
Madame 1laria JAHIER a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Madame Catia JAHIER expose, qu'il lui serait utile d'étre assistée d'un Directeur Général délégué.
Elle propose que ces fonctions soient conférées à Monsieur Sergio FIORANI.
Accédant à cette demande, le Conseil nomme Monsieur Sergio FIORANI, Directeur Général délégué de la Société.
Ce mandat de Directeur Général délégué est consenti pour toute la durée du mandat de Directeur Général de Madame Catia JAHIER. Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Madame Catia JAHIER viendrait à cesser lesdites fonctions de Directeur Général, Monsieur Sergio FIORANI cesserait ses fonctions de Directeur Général délégué le jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Sergio FIORANI déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, qu'il satisfait à la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Monsieur Sergio FIORAN1 disposera à l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide que Monsieur Sergio FIORANI ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général délégué.
Enfin, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur Le Président
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Le quatorze novembre,
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs de la société UNICAL: FRANCE se sont réunis en Conseil au siége social a Miribel, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Madame Catia JAHIER, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Sergio FIORANI, Vice-Président, Madame llaria JAHIER, Administrateur.
Le Conseil, réunissant la totalité de ses membres, peut délibérer valablement.
Madame Catia JAHIER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Nomination d'un nouveau Vice-Président. > Nomination d'un Directeur Général Délégué, > Questions diverses.
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NOMINATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT
Monsieur Sergio FIORANI indique au Conseil qu'il souhaite mettre fin à ses fonctions de Vice- président et ce à compter de ce jour.
Puis, il demande au Conseil de pourvoir à son remplacement.
En conséquence, le Conseil en prend acte et décide de nommer Madame llaria JAHIER demeurant Via Tezze n° 30 - MANTOVA (ltalie), en qualité de nouveau Vice-président.
Elle exercera cette fonction pour une durée égale à celle de son mandat d'administrateur.
Madame 1laria JAHIER a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Madame Catia JAHIER expose, qu'il lui serait utile d'étre assistée d'un Directeur Général délégué.
Elle propose que ces fonctions soient conférées à Monsieur Sergio FIORANI.
Accédant à cette demande, le Conseil nomme Monsieur Sergio FIORANI, Directeur Général délégué de la Société.
Ce mandat de Directeur Général délégué est consenti pour toute la durée du mandat de Directeur Général de Madame Catia JAHIER. Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Madame Catia JAHIER viendrait à cesser lesdites fonctions de Directeur Général, Monsieur Sergio FIORANI cesserait ses fonctions de Directeur Général délégué le jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Sergio FIORANI déclare accepter les fonctions qui viennent de lui &tre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, qu'il satisfait à la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Monsieur Sergio FIORAN1 disposera à l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide que Monsieur Sergio FIORANI ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général délégué.
Enfin, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur Le Président
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