GUCCI FRANCE
Acte du 12 mai 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 03234 Numero SIREN : 632 032 348
Nom ou dénomination : GUCCI FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 12/05/2022 sous le numero de depot 62916
GUCCI FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 3.483.480 Euros Siége social : 7, rue Léonce Reynaud - 75116 PARIS 632 032 348 R.C.S. Paris
(la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 03234 Numero SIREN : 632 032 348
Nom ou dénomination : GUCCI FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 12/05/2022 sous le numero de depot 62916
GUCCI FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 3.483.480 Euros Siége social : 7, rue Léonce Reynaud - 75116 PARIS 632 032 348 R.C.S. Paris
(la < Société >)
PROCÉS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 29 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf avril,
La société Kering France Participations, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siége social est situé au 40 rue de Sévres - 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 025 891, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc Duplaix,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société, (l'< Associé Unique >),
Aprés avoir constaté que le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, et les représentants du Comité Social et Economique, ont préalablement été informés des présentes décisions,
Et ayant pris connaissance des documents suivants préalablement mis à sa disposition :
La copie de la lettre d'information du Commissaire aux comptes ;
La copie de la lettre d'information des membres du Comité d'Entreprise ;
La lettre de démission de Monsieur Gianfilippo Testa de sa fonction de Président ;
Le rapport établi par le Président ;
Le texte des décisions ;
Un exemplaire des statuts de la Société ; et
de l'ensemble des documents prévus par la réglementation en vigueur.
A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Gianfilippo Testa de son mandat de Président de la Société ;
Nomination de Monsieur Matteo Mascazzini en qualité de nouveau Président de la Société ; Détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
L'Associé Unique reconnait que le texte des décisions ainsi que tous les documents et informations permettant à l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées a son approbation lui ont été communiqués.
par_lib126006391
Le vingt-neuf avril,
La société Kering France Participations, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siége social est situé au 40 rue de Sévres - 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 025 891, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc Duplaix,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société, (l'< Associé Unique >),
Aprés avoir constaté que le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, et les représentants du Comité Social et Economique, ont préalablement été informés des présentes décisions,
Et ayant pris connaissance des documents suivants préalablement mis à sa disposition :
La copie de la lettre d'information du Commissaire aux comptes ;
La copie de la lettre d'information des membres du Comité d'Entreprise ;
La lettre de démission de Monsieur Gianfilippo Testa de sa fonction de Président ;
Le rapport établi par le Président ;
Le texte des décisions ;
Un exemplaire des statuts de la Société ; et
de l'ensemble des documents prévus par la réglementation en vigueur.
A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Gianfilippo Testa de son mandat de Président de la Société ;
Nomination de Monsieur Matteo Mascazzini en qualité de nouveau Président de la Société ; Détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
L'Associé Unique reconnait que le texte des décisions ainsi que tous les documents et informations permettant à l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées a son approbation lui ont été communiqués.
par_lib126006391
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, prend acte de la démission de Monsieur Gianfilippo Testa de son mandat de Président, avec effet à compter de la présente décision et le dispense du délai de préavis d'un mois prévu par l'article 12.3 des statuts de la Société.
L'Associé Unique remercie Monsieur Gianfilippo Testa pour les services rendus à la Société
L'Associé Unique remercie Monsieur Gianfilippo Testa pour les services rendus à la Société
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, décide de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée indéterminée, avec effet à compter des présentes :
Monsieur Matteo Mascazzini, né le 26 février 1969, à Milan (Italie), demeurant : Corso Italia 7 - 20122 Milan (Italie) de nationalité italienne.
Monsieur Matteo Mascazzini aura les pouvoirs prévus par les dispositions de l'article 12.4 des statuts de la Société.
Monsieur Matteo Mascazzini ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur Matteo Mascazzini a d'ores et déjà fait savoir à la Société qu'il acceptait ses fonctions de Président et qu'il satisfait à l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
Monsieur Matteo Mascazzini, né le 26 février 1969, à Milan (Italie), demeurant : Corso Italia 7 - 20122 Milan (Italie) de nationalité italienne.
Monsieur Matteo Mascazzini aura les pouvoirs prévus par les dispositions de l'article 12.4 des statuts de la Société.
Monsieur Matteo Mascazzini ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Monsieur Matteo Mascazzini a d'ores et déjà fait savoir à la Société qu'il acceptait ses fonctions de Président et qu'il satisfait à l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs :
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou
au formaliste LVPRO, société par actions simplifiée, domiciliée 15, rue de Milan - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 809 015 407, et ses mandataires;
de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite Société, procéder si nécessaire à tout enregistrement auprés du service des impôts compétent et certifier conforme les actes visés à l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code ;
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
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De ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique Kering France Participations
Représentée par Monsieur Jean-Marc Duplaix
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au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou
au formaliste LVPRO, société par actions simplifiée, domiciliée 15, rue de Milan - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 809 015 407, et ses mandataires;
de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite Société, procéder si nécessaire à tout enregistrement auprés du service des impôts compétent et certifier conforme les actes visés à l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code ;
en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
par_lib126006391 2
De ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique Kering France Participations
Représentée par Monsieur Jean-Marc Duplaix
par_lib126006391 3