IMMOCAR
Acte du 21 mai 2019
Début de l'acte
RCS:BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00852 Numero SIREN : 380 077 370
Nom ou denomination : IMMOCAR
Ce depot a ete enregistré le 21/05/2019 sous le numero de depot 7452
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 21/05/2019
Numéro de dépôt : 2019/7452
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s)
Déposant :
Nom/dénomination : IMMOCAR
Forme juridique : Société a responsabilité limitée à associé unique
N° SIREN : 380 077 370
N° gestion : 1990 B 00852
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PhL/MG i IMMOCAR Société & responsabilité limitée au capital de 205 806,17 £ Siége social : 95 Route des Mûriers, ZA "Sur Champagne" 01580 IZERNORE 380 077 370 RCS BOURG EN BRESSE
POUR EXTRAIT CONFORME
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00852 Numero SIREN : 380 077 370
Nom ou denomination : IMMOCAR
Ce depot a ete enregistré le 21/05/2019 sous le numero de depot 7452
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 21/05/2019
Numéro de dépôt : 2019/7452
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s)
Déposant :
Nom/dénomination : IMMOCAR
Forme juridique : Société a responsabilité limitée à associé unique
N° SIREN : 380 077 370
N° gestion : 1990 B 00852
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PhL/MG i IMMOCAR Société & responsabilité limitée au capital de 205 806,17 £ Siége social : 95 Route des Mûriers, ZA "Sur Champagne" 01580 IZERNORE 380 077 370 RCS BOURG EN BRESSE
POUR EXTRAIT CONFORME
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 11 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le onze avril, à dix-sept heures,
Monsieur Albert CARMINATI, demeurant:70 Impasse des Pins 01580 IZERNORE,
Propriétairé de la totalité des 13 500 parts sociales de 15,24 £ composant le capital social de la société IMMOCAR,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préaiablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur AIbert CARMINATI, associé unique, a établi et arrété les comptes(annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; il a également'établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2. A pris les décisions suivantes :
Démission du gérant pour cause de retraite, Nomination d'une nouvelle gérante ; rémunération, pouvoirs, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
./..
Monsieur Albert CARMINATI, demeurant:70 Impasse des Pins 01580 IZERNORE,
Propriétairé de la totalité des 13 500 parts sociales de 15,24 £ composant le capital social de la société IMMOCAR,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préaiablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur AIbert CARMINATI, associé unique, a établi et arrété les comptes(annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; il a également'établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2. A pris les décisions suivantes :
Démission du gérant pour cause de retraite, Nomination d'une nouvelle gérante ; rémunération, pouvoirs, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
./..
QUATRIEME DECISION - DEMISSION DU GERANT POUR CAUSE DE RETRAITE
L'associé unique fait part de sa décision - réguliérement notifiée - de :
. faire valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er mai 2019, . démissionner de ses fonctions de gérant de la société avec effet à la méme date du 1er mai 2019.
L'associé unique en prend acte en tant que de besoin et déclare qu'il donnera quitus de sa gestion au gérant démissionnaire lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social en cours.
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. faire valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er mai 2019, . démissionner de ses fonctions de gérant de la société avec effet à la méme date du 1er mai 2019.
L'associé unique en prend acte en tant que de besoin et déclare qu'il donnera quitus de sa gestion au gérant démissionnaire lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social en cours.
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CINQUIEME DECISION - NOMINATION D'UNE NOUVELLE GERANTE - RÉMUNÉRATION - POUVOIRS
i'associé unique, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la gérance, en conséquence de la démission susvisée, nomme en qualité de gérante en remplacement de Monsieur Albert CARMINATI pour une durée indéterminée avec effet au 1er mai 2019 :
Madame Julie CARMiNATI, né Ie 4 avrii 1987 a NANTUA{01) demeurant 100 Chemin Planchateau Mornay 01460 NURIEUX VOLOGNAT, de nationalité francaise.
L'associé unique précise que Madame Julie CARMINATI exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires prévues à l'article 16.
*
L'associé unique, aprés lecture du rapport de la gérance, et statuant en application des dispositions légales et statutaires, décide, aprés en avoir délibéré, que Madame Julie CARMINATI ne sera pas - jusqu'à décision contraire - rémunérée au titre de l'exercice de son mandat de gérante, l'associé unique précise qu'elle aura toutefois droit au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation sur présentation de justificatifs.
Madame Julie CARMINATI déclare qu'elle accepte sa nomination aux fonctions de gérante et qu'elle
n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de iui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Madame Julie CARMiNATI, né Ie 4 avrii 1987 a NANTUA{01) demeurant 100 Chemin Planchateau Mornay 01460 NURIEUX VOLOGNAT, de nationalité francaise.
L'associé unique précise que Madame Julie CARMINATI exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires prévues à l'article 16.
*
L'associé unique, aprés lecture du rapport de la gérance, et statuant en application des dispositions légales et statutaires, décide, aprés en avoir délibéré, que Madame Julie CARMINATI ne sera pas - jusqu'à décision contraire - rémunérée au titre de l'exercice de son mandat de gérante, l'associé unique précise qu'elle aura toutefois droit au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation sur présentation de justificatifs.
Madame Julie CARMINATI déclare qu'elle accepte sa nomination aux fonctions de gérante et qu'elle
n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de iui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit et notamment pour procéder à i'inscription modificative auprés du greffe du Tribunai de commerce de BOURG EN BRESSE.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Julie CARMINATi Albert CARMINATI
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/05/2019 Page 3 sur 3
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Julie CARMINATi Albert CARMINATI
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/05/2019 Page 3 sur 3