CLEMANCON
Acte du 6 octobre 2010
Début de l'acte
CLEMANCON
Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 euros Siége social : 2Yavenue des Nations - Immeuble Le Raspail - PARIS Nord 2 93420 VILLEPINTE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY $ous le No 322 134 107
2010 130 06 DECISIONS DU PRESIDENT
DU 10 JUIN 2010
Constatati9iRde Jréalisation définitive de l'augmentation puis de la réduction du capital social
Le Président expose ce qui suit :
Par décision de l'Associé Unique en date du 1er juin 2010 il a été décidé une augmentation de capital de 258 182,50 euros, pour le porter a 563 182,50 Euros, par émission de 16 930 actions nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale, a libérer en numéraire.
Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair au prix de 15,25 Euros et étre libérées en totalité lors de la souscription.
La souscription des 16 930 actions nouvelle a été effectuée , la souscription de l'Associé Unique a été libérée en numéraire et les fonds ont été déposés & la banque SOCIETE GENERALE Agence LA DEFENSE ENTREPRISES (04170) 6 Tour Ariane - 92088 PARIS LA DEFENSE Cedex.
Le Président, au vu des piéces et documents, constate la réalisation définitive a hauteur de 258 182,50 Euros de l'augmentation de capital décidée par l'Associé Unique le 1er juin 2010. Il constate également la réalisation de la diminution du capital réalisée sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Fait à Rueil Malmaison en 5 originaux
M. Eric DOUTAUD
Président
Enregistréa : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBIGNY Le 27/09/2010 Bordereau n°2010/622 Case n°12 Ext 5010 500 € Enregistrement Pénalités 54 e
Total liquide cinq cent cinquante-quatre euros iorence s Montant requ cinq cent cinquante-quatre euros Agent Admihistratif des impôts L'Agent
Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 euros Siége social : 2Yavenue des Nations - Immeuble Le Raspail - PARIS Nord 2 93420 VILLEPINTE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY $ous le No 322 134 107
2010 130 06 DECISIONS DU PRESIDENT
DU 10 JUIN 2010
Constatati9iRde Jréalisation définitive de l'augmentation puis de la réduction du capital social
Le Président expose ce qui suit :
Par décision de l'Associé Unique en date du 1er juin 2010 il a été décidé une augmentation de capital de 258 182,50 euros, pour le porter a 563 182,50 Euros, par émission de 16 930 actions nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale, a libérer en numéraire.
Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair au prix de 15,25 Euros et étre libérées en totalité lors de la souscription.
La souscription des 16 930 actions nouvelle a été effectuée , la souscription de l'Associé Unique a été libérée en numéraire et les fonds ont été déposés & la banque SOCIETE GENERALE Agence LA DEFENSE ENTREPRISES (04170) 6 Tour Ariane - 92088 PARIS LA DEFENSE Cedex.
Le Président, au vu des piéces et documents, constate la réalisation définitive a hauteur de 258 182,50 Euros de l'augmentation de capital décidée par l'Associé Unique le 1er juin 2010. Il constate également la réalisation de la diminution du capital réalisée sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Fait à Rueil Malmaison en 5 originaux
M. Eric DOUTAUD
Président
Enregistréa : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBIGNY Le 27/09/2010 Bordereau n°2010/622 Case n°12 Ext 5010 500 € Enregistrement Pénalités 54 e
Total liquide cinq cent cinquante-quatre euros iorence s Montant requ cinq cent cinquante-quatre euros Agent Admihistratif des impôts L'Agent