CLEMANCON
Acte du 6 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 07939 Numero SIREN : 322 134 107
Nom ou denomination : Clemancon
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2019 sous le numero de dep8t 43950
CLEMANCON Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 euros Siége social : 22 avenue des Nations - Immeuble le Raspail - PARIS Nord 2 93420 VILLEPINTE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY Sous le No 322 134 107
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 07939 Numero SIREN : 322 134 107
Nom ou denomination : Clemancon
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2019 sous le numero de dep8t 43950
CLEMANCON Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 euros Siége social : 22 avenue des Nations - Immeuble le Raspail - PARIS Nord 2 93420 VILLEPINTE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY Sous le No 322 134 107
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 13 MAI 2013
La société VINCI ENERGIES IDF Tertiaire Contracting, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10.040.370 euros, dont le siége social est a RUEIL MALMAISON (92500), 64 avenue de Colmar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN B 443 977 772, agissant en qualité d'Associé Unique,
Représentée par Monsieur Claude RENAUT, és qualités de Président,
En présence de Monsieur Joao RIBEIRO, Président.
Connaissance prise des documents suivants : . Les statuts de la société, : La copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux Comptes et à l'Associé Unique, Le projet de décisions, Le rapport de gestion établi par le Président, . Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, . Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012 (bilan, compte de résultats, annexe), . La liste des cautions, avals et garanties consenties par la société.
Le Président rappelle 1'ordre du jour : - Lecture du rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes et affectation du résultat, - Approbation des conventions réglementées, - Pouvoirs.
L'Associé Unique :
Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été, adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts.
Et prend les décisions suivantes :
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°43950 en date du 06/09/2019
DU 13 MAI 2013
La société VINCI ENERGIES IDF Tertiaire Contracting, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10.040.370 euros, dont le siége social est a RUEIL MALMAISON (92500), 64 avenue de Colmar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro SIREN B 443 977 772, agissant en qualité d'Associé Unique,
Représentée par Monsieur Claude RENAUT, és qualités de Président,
En présence de Monsieur Joao RIBEIRO, Président.
Connaissance prise des documents suivants : . Les statuts de la société, : La copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux Comptes et à l'Associé Unique, Le projet de décisions, Le rapport de gestion établi par le Président, . Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, . Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012 (bilan, compte de résultats, annexe), . La liste des cautions, avals et garanties consenties par la société.
Le Président rappelle 1'ordre du jour : - Lecture du rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes et affectation du résultat, - Approbation des conventions réglementées, - Pouvoirs.
L'Associé Unique :
Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été, adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts.
Et prend les décisions suivantes :
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°43950 en date du 06/09/2019
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils ont été établis par le Président, et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 670 920,28 £, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion.
En conséquence il donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
En conséquence il donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique constate que le bénéfice distribuable de l'exercice 670 920,28 £uros et compte tenu du report a nouveau créditeur de 457,97 £uros s'éléve a 671 378,25 £uros.
L'Associé Unique décide de verser a titre de dividendes, une somme de 670 000 £uros, et d'affecter le surplus, soit 1 378,25 £uros au poste Report a Nouveau, ce poste passant ainsi a 1 378,25 £uros.
En conséquence, le dividende net versé a chacune des 20 000 actions composant le capital social sera d'environ 33,50 £uros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 10 juin 2013.
L'Associé Unique décide de verser a titre de dividendes, une somme de 670 000 £uros, et d'affecter le surplus, soit 1 378,25 £uros au poste Report a Nouveau, ce poste passant ainsi a 1 378,25 £uros.
En conséquence, le dividende net versé a chacune des 20 000 actions composant le capital social sera d'environ 33,50 £uros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 10 juin 2013.
TROISIEME DECISION
Il est précisé que le montant des dividendes mis en distribution au cours des trois exercices précédents ont été de :
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QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique constate qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L 227-10 du code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice et qu'en conséquence aucune convention n'est mentionnée au registre des décisions.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique prend acte que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant arrivent a expiration.
Il décide de nommer en remplacement, en qualité de Commissaire aux Compte titulaire, pour une durée de six exercices prenant fin & l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,KPMG AUDIT IS, SAS, ayant son siege social Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 PARIS LA DEFENSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 512 802 653.
Il décide de nommer en remplacement, en qualité de Commissaire aux Compte titulaire, pour une durée de six exercices prenant fin & l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,KPMG AUDIT IS, SAS, ayant son siege social Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 PARIS LA DEFENSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 512 802 653.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en remplacement, en qualité de Commissaire aux Compte suppléant, pour une durée de six exercices prenant fin à 1'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, KPMG AUDIT ID, SAS, ayant son siege social Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 PARIS LA DEFENSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 512 802 489.
SEPTIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépót y afférentes, et en particulier a Florence LE PEVEDIC, de certifier conformes les extraits des documents nécessaires aupres du Greffe du Tribunal de Commerce, les décisions ci-dessus étant valablement adoptées conformément aux statuts.
Fait a Rueil Malmaison en 4 originaux - 1 original pour l'Associé Unique - 1 original pour la société par Actions Simplifiée - 2 originaux pour les dépôts.
Pour l'Associé Unique
Monsieur Claude RENAUT Monsieur Joao RIBEIRO Président Président :
Fait a Rueil Malmaison en 4 originaux - 1 original pour l'Associé Unique - 1 original pour la société par Actions Simplifiée - 2 originaux pour les dépôts.
Pour l'Associé Unique
Monsieur Claude RENAUT Monsieur Joao RIBEIRO Président Président :