DE L'ETANG
Acte du 11 janvier 2010
Début de l'acte
7010 SARL "DE L'ETANG"
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 £ Siege social : 6 rue de la Libération - 51400 Sept-Saulx RCS Reims 380 664 227
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 £ Siege social : 6 rue de la Libération - 51400 Sept-Saulx RCS Reims 380 664 227
Procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du l8 décembre 2009
L'an deux mille neuf, le dix-huit décembre a seize heures, les associés se sont réunis au sige social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Charles-Henri MARTIN propriétaire de deux cent quarante neuf parts, ci . .249 parts Monsieur Emmanuel MARTIN propriétaire de deux cent cinquante et une parts, ci... 251 parts ...500 parts Total des parts présentes ou représentées........ sur les 500 parts composant le capital social
Monsieur Emmanuel MARTIN préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, * le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition de l'associé non-gérant plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : * mise en conformité de l'article 3 "Dénomination" des statuts, * augmentation de capital, # répartition du capital, * répartition du résultat,
* engagement de conservation des titres, * modification corrélative des statuts et lecture des statuts, # formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Premiére résolution Mise en conformité de l'article 3 "Dénomination" des statuts L'assemblée générale décide de modifier l'article 3 intitulé "Dénomination" des statuts de la SARL "DE L'ETANG" pour sa mise en conformité avec l'article R 123-237 du Code de commerce et adopte la rédaction suivante
Cnv
SARL "DE L'ETANG"
"La dénomination de la société est : "DE L'ETANG". Le nom commercial de la société est "Parc nature de SEPT SAULX - Les jardins aquatiques de SEPT SAULX" (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 Juin 2001). Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots "société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", de l'énonciation du montant du capital social, le numéro unique d'identification complété par la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe dans lequel la société est immatriculée et le lieu de son siege social."
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Deuxiéme résolution Augmentation de capital L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social, qui s'élêve actuellement à sept mille cinq cents (7 500) euros, d'une somme de cinquante deux mille cinq cents (52 500) euros et de le porter ainsi a soixante mille (60 000) euros.
La présente augmentation de capital s'effectue ce jour par prélvement sur le compte courant d'associé de Monsieur Emmanuel MARTIN : . Monsieur Emmanuel MARTIN.... ........ 00€
libérés par compensation avec une créance liquide et exigible détenue par Monsieur Emmanuel MARTIN a l'encontre de la société et matérialisée par une écriture sur son compte courant d'associé
La libération de cet apport s'effectue ce jour par incorporation au capital d'une fraction de son compte courant d'associé.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de trois mille cinq cents (3 500) parts nouvelles de quinze (15) euros numérotées de 501 a 4 000 et souscrites en totalité par Monsieur Emmanuel MARTIN.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Charles-Henri MARTIN propriétaire de deux cent quarante neuf parts, ci . .249 parts Monsieur Emmanuel MARTIN propriétaire de deux cent cinquante et une parts, ci... 251 parts ...500 parts Total des parts présentes ou représentées........ sur les 500 parts composant le capital social
Monsieur Emmanuel MARTIN préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, * le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition de l'associé non-gérant plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : * mise en conformité de l'article 3 "Dénomination" des statuts, * augmentation de capital, # répartition du capital, * répartition du résultat,
* engagement de conservation des titres, * modification corrélative des statuts et lecture des statuts, # formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Premiére résolution Mise en conformité de l'article 3 "Dénomination" des statuts L'assemblée générale décide de modifier l'article 3 intitulé "Dénomination" des statuts de la SARL "DE L'ETANG" pour sa mise en conformité avec l'article R 123-237 du Code de commerce et adopte la rédaction suivante
Cnv
SARL "DE L'ETANG"
"La dénomination de la société est : "DE L'ETANG". Le nom commercial de la société est "Parc nature de SEPT SAULX - Les jardins aquatiques de SEPT SAULX" (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 Juin 2001). Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots "société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", de l'énonciation du montant du capital social, le numéro unique d'identification complété par la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe dans lequel la société est immatriculée et le lieu de son siege social."
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Deuxiéme résolution Augmentation de capital L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social, qui s'élêve actuellement à sept mille cinq cents (7 500) euros, d'une somme de cinquante deux mille cinq cents (52 500) euros et de le porter ainsi a soixante mille (60 000) euros.
La présente augmentation de capital s'effectue ce jour par prélvement sur le compte courant d'associé de Monsieur Emmanuel MARTIN : . Monsieur Emmanuel MARTIN.... ........ 00€
libérés par compensation avec une créance liquide et exigible détenue par Monsieur Emmanuel MARTIN a l'encontre de la société et matérialisée par une écriture sur son compte courant d'associé
La libération de cet apport s'effectue ce jour par incorporation au capital d'une fraction de son compte courant d'associé.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de trois mille cinq cents (3 500) parts nouvelles de quinze (15) euros numérotées de 501 a 4 000 et souscrites en totalité par Monsieur Emmanuel MARTIN.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution
Répartition du capital En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale prend acte que la répartition du capital entre les associés est désormais la suivante : * Monsieur Charles-Henri MARTIN a concurrence de 249 parts numérotées de 1 a 249, représentatives de numéraire
# Monsieur Emmanuel MARTIN a concurrence de 3 751 parts : - 1 part numérotée 250 représentative de numéraire, acquises aupres de Monsieur Charles-Henri MARTIN a la suite de la cession de parts en date du 31 mars 2008 -250 parts numérotées de 251 a 500 représentatives de numéraire, acquises a la constitution
- 3 500 parts numérotées de 501 a 4 000 représentatives de numéraire acquise lors de 1'augmentation de capital en date du 18 décembre 2009
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CMY
SARL "DE L'ETANG" 2
Quatriéme résolution Répartition du résultat L'assemblée générale décide que les modalités de répartition du résultat ne sont pas modifiées et qu'elle s'effectue au prorata du capital détenu par les associs, et ce jusqu'a ce qu'une décision collective des associés en décide autrement.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
# Monsieur Emmanuel MARTIN a concurrence de 3 751 parts : - 1 part numérotée 250 représentative de numéraire, acquises aupres de Monsieur Charles-Henri MARTIN a la suite de la cession de parts en date du 31 mars 2008 -250 parts numérotées de 251 a 500 représentatives de numéraire, acquises a la constitution
- 3 500 parts numérotées de 501 a 4 000 représentatives de numéraire acquise lors de 1'augmentation de capital en date du 18 décembre 2009
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CMY
SARL "DE L'ETANG" 2
Quatriéme résolution Répartition du résultat L'assemblée générale décide que les modalités de répartition du résultat ne sont pas modifiées et qu'elle s'effectue au prorata du capital détenu par les associs, et ce jusqu'a ce qu'une décision collective des associés en décide autrement.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cinquiéme résolution
Engagement de conservation des titres Les associés décident de prendre l'engagement suivant :
Engagement de conservation des titres
Monsieur Charles-Henri MARTIN et Monsieur Emmanuel MARTIN détiennent ensemble 4 000 titres sur les 4 000 titres composant le capital social de la SARL dénommée "DE L'ETANG", au capital de 60 000 £, dont le siege social est fixé 6 rue de la Libération - 51400 Sept-Saulx.
Les associés sus visés, en vue de bénéficier des dispositions de l'article 787 B du CGI introduit par la Loi 2003-721 du 1er aout 2003 pour l'initiative économique, souscrivent le présent engagement.
Monsieur Charles-Henri MARTIN et Monsieur Emmanuel MARTIN prennent l'engagement pour eux et pour leurs ayants cause a titre gratuit (héritiers, légataires ou donataires), de conserver pendant au moins deux ans a compter de la date d'enregistrement du présent acte les parts sociales dont ils sont respectivement titulaires, a savoir :
Monsieur Charles-Henri MARTIN, né le 18 aout 1967 a Reims (Marne), demeurant 1 rue du Gué -- 51400 Mourmelon le Petit : 249 parts numérotées 1 a 249 * Monsieur Emmanuel MARTIN, né le 06 juin 1971 a Reims (Marne), demeurant 6 rue de la Libération - 51400 Sept-Saulx : 3 751 parts numérotées 250 a 4 000
Les 4 000 titres faisant l'objet du présent engagement représentent 100 % des droits financiers et des droits de vote attachés aux titres émis par la société.
Monsieur Emmanuel MARTIN exerce au sein de la SARL dénommée "DE L'ETANG" son activité professionnelle principale.
A l'issue de la premire période d'une durée de deux ans, le présent engagement se renouvelle par tacite reconduction par périodes de trois mois reconductibles. Toutefois, sous réserve d'une durée minimale de deux ans, cet engagement prend systématiquement fin a l'expiration d'un délai de six mois à compter de la transmission des titres pour laquelle les dispositions visées ci-dessus sont appliquées.
Si la transmission des titres intervient au cours de la période minimale de conservation de deux ans, l'engagement prend systématiquement fin a l'expiration de ce délai de deux ans ayant commencé a courir a compter de la date de l'enregistrement des présentes.
L'un des associés ayant souscrit l'engagement collectif de conservation s'engage a exercer une fonction de dirigeant dans la société dont les titres font l'objet de l'engagement de conservation, pendant toute la durée de cet engagement collectif.
SARL "DE L'ETANG"
2éme - Engagement individuel des héritiers, légataires ou donataires. Il est rappelé que :
a) Chacun des ayants cause a titre gratuit (héritiers, légataires ou donataires) devra, pour bénéficier des dispositions de la loi, prendre l'engagement, dans l'acte de déclaration de succession ou dans l'acte de transmission a titre gratuit des titres de l'un des signataires des présentes, pour lui et ses ayants cause a titre gratuit, de conserver les titres ci-dessus mentionnés transmis, pendant une durée de quatre années a compter de la date d'expiration de l'engagement collectif prévu a l'article 1 ci-dessus.
b) La déclaration de succession ou l'acte de transmission a titre gratuit devra étre accompagné d'une attestation de la société dont les titres ont été transmis certifiant qu'ont été remplies jusqu'au jour de la transmission les conditions relatives a l'engagement collectif de conservation souscrit.
c) A compter de la transmission jusqu'a l'expiration de Iengagement collectif de conservation pris par les signataires, la société doit adresser dans les trois mois suivant le 31 décembre de chaque année, une attestation certifiant que les conditions de l'engagement sont remplies au 31 décembre de chaque année.
d) L'un des ayants cause a titre gratuit (héritier, légataire ou donataire) ou l'un des associés qui avait souscrit l'engagement collectif de conservation des titres avec le défunt ou le donateur devra exercer une fonction de dirigeant dans la société, dont les titres font
l'objet de l'engagement de conservation, pendant une durée de trois ans commencant a courir a compter du jour de la transmission des titres.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Engagement de conservation des titres
Monsieur Charles-Henri MARTIN et Monsieur Emmanuel MARTIN détiennent ensemble 4 000 titres sur les 4 000 titres composant le capital social de la SARL dénommée "DE L'ETANG", au capital de 60 000 £, dont le siege social est fixé 6 rue de la Libération - 51400 Sept-Saulx.
Les associés sus visés, en vue de bénéficier des dispositions de l'article 787 B du CGI introduit par la Loi 2003-721 du 1er aout 2003 pour l'initiative économique, souscrivent le présent engagement.
Monsieur Charles-Henri MARTIN et Monsieur Emmanuel MARTIN prennent l'engagement pour eux et pour leurs ayants cause a titre gratuit (héritiers, légataires ou donataires), de conserver pendant au moins deux ans a compter de la date d'enregistrement du présent acte les parts sociales dont ils sont respectivement titulaires, a savoir :
Monsieur Charles-Henri MARTIN, né le 18 aout 1967 a Reims (Marne), demeurant 1 rue du Gué -- 51400 Mourmelon le Petit : 249 parts numérotées 1 a 249 * Monsieur Emmanuel MARTIN, né le 06 juin 1971 a Reims (Marne), demeurant 6 rue de la Libération - 51400 Sept-Saulx : 3 751 parts numérotées 250 a 4 000
Les 4 000 titres faisant l'objet du présent engagement représentent 100 % des droits financiers et des droits de vote attachés aux titres émis par la société.
Monsieur Emmanuel MARTIN exerce au sein de la SARL dénommée "DE L'ETANG" son activité professionnelle principale.
A l'issue de la premire période d'une durée de deux ans, le présent engagement se renouvelle par tacite reconduction par périodes de trois mois reconductibles. Toutefois, sous réserve d'une durée minimale de deux ans, cet engagement prend systématiquement fin a l'expiration d'un délai de six mois à compter de la transmission des titres pour laquelle les dispositions visées ci-dessus sont appliquées.
Si la transmission des titres intervient au cours de la période minimale de conservation de deux ans, l'engagement prend systématiquement fin a l'expiration de ce délai de deux ans ayant commencé a courir a compter de la date de l'enregistrement des présentes.
L'un des associés ayant souscrit l'engagement collectif de conservation s'engage a exercer une fonction de dirigeant dans la société dont les titres font l'objet de l'engagement de conservation, pendant toute la durée de cet engagement collectif.
SARL "DE L'ETANG"
2éme - Engagement individuel des héritiers, légataires ou donataires. Il est rappelé que :
a) Chacun des ayants cause a titre gratuit (héritiers, légataires ou donataires) devra, pour bénéficier des dispositions de la loi, prendre l'engagement, dans l'acte de déclaration de succession ou dans l'acte de transmission a titre gratuit des titres de l'un des signataires des présentes, pour lui et ses ayants cause a titre gratuit, de conserver les titres ci-dessus mentionnés transmis, pendant une durée de quatre années a compter de la date d'expiration de l'engagement collectif prévu a l'article 1 ci-dessus.
b) La déclaration de succession ou l'acte de transmission a titre gratuit devra étre accompagné d'une attestation de la société dont les titres ont été transmis certifiant qu'ont été remplies jusqu'au jour de la transmission les conditions relatives a l'engagement collectif de conservation souscrit.
c) A compter de la transmission jusqu'a l'expiration de Iengagement collectif de conservation pris par les signataires, la société doit adresser dans les trois mois suivant le 31 décembre de chaque année, une attestation certifiant que les conditions de l'engagement sont remplies au 31 décembre de chaque année.
d) L'un des ayants cause a titre gratuit (héritier, légataire ou donataire) ou l'un des associés qui avait souscrit l'engagement collectif de conservation des titres avec le défunt ou le donateur devra exercer une fonction de dirigeant dans la société, dont les titres font
l'objet de l'engagement de conservation, pendant une durée de trois ans commencant a courir a compter du jour de la transmission des titres.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Sixiéme résolution
Modifications statutaires et lecture des statuts L'assemblée générale décide de modifier les articles 3, 6 et 7 des statuts de la SARL "DE L'ETANG" comme suit :
Anciennes mentions
"Article 3 - Dénomination
La dénomination de la société est "SARL DE L'ETANG". Le nom commercial de la société est "Parc nature de SEPT SAULX - Les jardins aquatiques de SEPT SAULX" (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 Juin 2001). Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la Société, la débomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots "Société a Responsabilité Limitée", ou des initiales "SARL", et d el'énonciation du montant du capital social."
"Article 7 - Capital Social
Le capital social, initialement de 50.000 F, puis fixé a 67.500 £ suite a sa conversion décidée Iors de l'assemblée générale extraordinaire du 29/06/2001 est désormais fixé a SEPT MILLE CINQ CENTS (7 500) EUROS suite a l'augmentation/réduction de capital décidées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22/09/2003.
Il est désormais divisé en Cinq Cents (500) parts sociales de Quinze (15) Euros chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 500 attribuées aux associés en rémunération de leurs apports et suite aux diverses opérations intervenues depuis la constitution
CMv
SARL "DE L'ETANG"
(augmentation de capital du 01/10/1994 - conversion du capital en euros ayant entrainé une diminution du capital du 29/06/2001- augmentation du capital puis réduction du capital par annulation de 11 330parts sociales du 22/09/2003 et cession de part sociale en date du 31/03/2008), a savoir : Monsieur Charles-Henri MARTIN a concurrence de 249 parts numérotées de 1 a 249 représentatives de numéraire Monsieur Emmanuel MARTIN a concurrence de 251 parts numérotées de 250 a 500 représentatives de numéraire.
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entierement libérées."
Nouvelles mentions
"Article 3 - Dénomination
La dénomination de la société est : "DE L'ETANG". Le nom commercial de la société est "Parc nature de SEPT SAULX - Les jardins aquatiques de SEPT SAULX" (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 Juin 2001). Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots "société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", de l'énonciation du montant du capital social, le numéro unique d'identification complété par la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe dans lequel la société est immatriculée et le lieu de son siege social."
"Article 6 - Apport [...] Par Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2009, le capital social a été. . augmenté, par prélvements sur le compte courant d'associé de Monsieur Emmanuel MARTIN , d'un montant de .... pour étre porté a ....... ... 60 000 €" Le reste de l'article est inchangé.
"Article 7 - Capital Social
Le capital social, initialement de 50 000 F, est désormais fixé, suite a diverses modifications, a SOIXANTE MILLE (60 000) EUROS. (Assemblées Générales Extraordinaires en date des 29 juin 2001, 22 septembre 2003 et 18 décembre 2009
Il est donc divisé en quatre mille (4 000) parts sociales de quinze (15) euros chacune, entirement libérées, numérotées de 1 à 4 000 attribuées aux associés en rémunération de leurs apports et suite aux diverses opérations intervenues depuis la constitution, a savoir : * Monsieur Charles-Henri MARTIN a concurrence de 249 parts numérotées de 1 a 249, représentatives de numéraire
* Monsieur Emmanuel MARTIN a concurrence de 3 751 parts : - 1 part numérotée 250 représentative de numéraire, acquises auprés de Monsieur Charles-Henri MARTIN a la suite de la cession de parts en date du 31 mars 2008 -250 parts numérotées de 251 a 500 représentatives de numéraire, acquises a la constitution
SARL "DE L'ETANG"
- 3 500 parts numérotées de 501 a 4 000 représentatives de numéraire acquise lors de 1'augmentation de capital en date du 18 décembre 2009
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entierement libérées."
Apres lecture des statuts mis a jour, suite aux différentes modifications indiquées ci-dessus, l'assemblée générale adopte les statuts modifiés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Anciennes mentions
"Article 3 - Dénomination
La dénomination de la société est "SARL DE L'ETANG". Le nom commercial de la société est "Parc nature de SEPT SAULX - Les jardins aquatiques de SEPT SAULX" (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 Juin 2001). Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la Société, la débomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots "Société a Responsabilité Limitée", ou des initiales "SARL", et d el'énonciation du montant du capital social."
"Article 7 - Capital Social
Le capital social, initialement de 50.000 F, puis fixé a 67.500 £ suite a sa conversion décidée Iors de l'assemblée générale extraordinaire du 29/06/2001 est désormais fixé a SEPT MILLE CINQ CENTS (7 500) EUROS suite a l'augmentation/réduction de capital décidées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22/09/2003.
Il est désormais divisé en Cinq Cents (500) parts sociales de Quinze (15) Euros chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 500 attribuées aux associés en rémunération de leurs apports et suite aux diverses opérations intervenues depuis la constitution
CMv
SARL "DE L'ETANG"
(augmentation de capital du 01/10/1994 - conversion du capital en euros ayant entrainé une diminution du capital du 29/06/2001- augmentation du capital puis réduction du capital par annulation de 11 330parts sociales du 22/09/2003 et cession de part sociale en date du 31/03/2008), a savoir : Monsieur Charles-Henri MARTIN a concurrence de 249 parts numérotées de 1 a 249 représentatives de numéraire Monsieur Emmanuel MARTIN a concurrence de 251 parts numérotées de 250 a 500 représentatives de numéraire.
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entierement libérées."
Nouvelles mentions
"Article 3 - Dénomination
La dénomination de la société est : "DE L'ETANG". Le nom commercial de la société est "Parc nature de SEPT SAULX - Les jardins aquatiques de SEPT SAULX" (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 Juin 2001). Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots "société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL", de l'énonciation du montant du capital social, le numéro unique d'identification complété par la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe dans lequel la société est immatriculée et le lieu de son siege social."
"Article 6 - Apport [...] Par Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2009, le capital social a été. . augmenté, par prélvements sur le compte courant d'associé de Monsieur Emmanuel MARTIN , d'un montant de .... pour étre porté a ....... ... 60 000 €" Le reste de l'article est inchangé.
"Article 7 - Capital Social
Le capital social, initialement de 50 000 F, est désormais fixé, suite a diverses modifications, a SOIXANTE MILLE (60 000) EUROS. (Assemblées Générales Extraordinaires en date des 29 juin 2001, 22 septembre 2003 et 18 décembre 2009
Il est donc divisé en quatre mille (4 000) parts sociales de quinze (15) euros chacune, entirement libérées, numérotées de 1 à 4 000 attribuées aux associés en rémunération de leurs apports et suite aux diverses opérations intervenues depuis la constitution, a savoir : * Monsieur Charles-Henri MARTIN a concurrence de 249 parts numérotées de 1 a 249, représentatives de numéraire
* Monsieur Emmanuel MARTIN a concurrence de 3 751 parts : - 1 part numérotée 250 représentative de numéraire, acquises auprés de Monsieur Charles-Henri MARTIN a la suite de la cession de parts en date du 31 mars 2008 -250 parts numérotées de 251 a 500 représentatives de numéraire, acquises a la constitution
SARL "DE L'ETANG"
- 3 500 parts numérotées de 501 a 4 000 représentatives de numéraire acquise lors de 1'augmentation de capital en date du 18 décembre 2009
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entierement libérées."
Apres lecture des statuts mis a jour, suite aux différentes modifications indiquées ci-dessus, l'assemblée générale adopte les statuts modifiés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Septiéme résolution Formalités
L'assemblée générale charge la gérance d'accomplir ou de faire accomplir l'ensemble des formalités légales et réglementaires, notamment : l'enregistrement des présentes * la publication dans un journal d'annonces légales des modifications intervenues dans la société
le dépót auprés du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie
l'inscription modificative aupres du Registre du Commerce et des Sociétés * la modification du tampon de la société
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associés
Fait a Sept-Saulx, le 18 décembre 2009
Monsieur Charles-Henri MARTIN (*) Monsieur Emmanuel MARTIN ()
lu eL
(*) Signature précéd ention manuscrite "lu et approuve" Acte rédigé sous la responsabilité de Christel GATE (AM), Juriste FiscaliSte - CDER - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT S.LE DE REIMS. NORD Le 22/12/2009 Borderca n*2009/1 443 Case n*7 Ext 7288 Enregistrenn! .375 Penalités : Total liqnide trois ccnt soixante-quinze cnros
Montant reg" : trois cont soixante-quinzc curos Agent des: Irhpts L'Agent
SARL "DE L'ETANG"
le dépót auprés du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie
l'inscription modificative aupres du Registre du Commerce et des Sociétés * la modification du tampon de la société
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associés
Fait a Sept-Saulx, le 18 décembre 2009
Monsieur Charles-Henri MARTIN (*) Monsieur Emmanuel MARTIN ()
lu eL
(*) Signature précéd ention manuscrite "lu et approuve" Acte rédigé sous la responsabilité de Christel GATE (AM), Juriste FiscaliSte - CDER - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT S.LE DE REIMS. NORD Le 22/12/2009 Borderca n*2009/1 443 Case n*7 Ext 7288 Enregistrenn! .375 Penalités : Total liqnide trois ccnt soixante-quinze cnros
Montant reg" : trois cont soixante-quinzc curos Agent des: Irhpts L'Agent
SARL "DE L'ETANG"