IMPRIMERIE LA LOUPE
Acte du 17 juillet 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25 - FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE- 1NTERNET :www.infogreffe.fr
LES PETITES AFFICHES
2 RUE MONTESQUIEU 75041 PARIS CEDEX 01
V/REF :
N/REF : 96 B 141 / 2008-A-1518
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 17/07/2008,
P.V. des décisions de l'associé unique du 05/06/2008 - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Acte S.S.P. en date du 05/06/2008 - Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
"LA LOUPE QUEBECOR" Société par actions simplifiée Z I. route de Verneuil 28240 La Loupe
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-1518 le 17/07/2008
R.C.S.CHARTRES 403 762 214 (96 B 141)
Fait a CHARTRES le 17/07/2008,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
LA LOUPE QUEBECOR
Société par actions simplifiée
au capital de 2.325.625 euros
Siege social : Z.I. Route de Verneuil
28240 LA LOUPE
403 762 214 RCS CHARTRES
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25 - FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE- 1NTERNET :www.infogreffe.fr
LES PETITES AFFICHES
2 RUE MONTESQUIEU 75041 PARIS CEDEX 01
V/REF :
N/REF : 96 B 141 / 2008-A-1518
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 17/07/2008,
P.V. des décisions de l'associé unique du 05/06/2008 - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Acte S.S.P. en date du 05/06/2008 - Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
"LA LOUPE QUEBECOR" Société par actions simplifiée Z I. route de Verneuil 28240 La Loupe
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-1518 le 17/07/2008
R.C.S.CHARTRES 403 762 214 (96 B 141)
Fait a CHARTRES le 17/07/2008,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
LA LOUPE QUEBECOR
Société par actions simplifiée
au capital de 2.325.625 euros
Siege social : Z.I. Route de Verneuil
28240 LA LOUPE
403 762 214 RCS CHARTRES
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 5 JUIN 2008
L'an deux mille huit,
Le cinq juin,
A neuf heures trente
Au siége social de la Société QUEBECOR WORLD FRANCE, Le soussigné, Monsieur Yvan LESNIAK, agissant en qualité de représentant de la société QUEBECOR WORLD FRANCE, au capital de 162.504.866,76 euros ayant son siége social a ZA Parc de l'Esplanade - 12,rue Enrico Fermi 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399.295.146 RCS MEAUX.
Associée unique de la Société LA LOUPE QUEBECOR
En présence de Monsieur Jean-Lucien COUSQUER, Président non associé de la société,
Aprs avoir constaté que le cabinet KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 mai 2008 est absent et excusé.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Comité de direction a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoule.
Ces documents ont été tenus, au siege social, à la disposition du Commissaire aux comptes pendant le délai fixé par les dispositions législatives et réglementaires.
L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007, le rapport de gestion du Comité de direction, le rapport général du Commissaire aux comptes et le texte des décisions saumises à l'associé unique lui ont été adressés dans les cinq mois a compter de la clôture de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Lecture du rapport de gestion établi par le Comité de direction ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus au Président et au Comité de direction;
Affectation du résultat de l'exercice clos ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire :
Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant
Délégation de pouvoirs en vue des formalités
L'an deux mille huit,
Le cinq juin,
A neuf heures trente
Au siége social de la Société QUEBECOR WORLD FRANCE, Le soussigné, Monsieur Yvan LESNIAK, agissant en qualité de représentant de la société QUEBECOR WORLD FRANCE, au capital de 162.504.866,76 euros ayant son siége social a ZA Parc de l'Esplanade - 12,rue Enrico Fermi 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399.295.146 RCS MEAUX.
Associée unique de la Société LA LOUPE QUEBECOR
En présence de Monsieur Jean-Lucien COUSQUER, Président non associé de la société,
Aprs avoir constaté que le cabinet KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 mai 2008 est absent et excusé.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Comité de direction a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoule.
Ces documents ont été tenus, au siege social, à la disposition du Commissaire aux comptes pendant le délai fixé par les dispositions législatives et réglementaires.
L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007, le rapport de gestion du Comité de direction, le rapport général du Commissaire aux comptes et le texte des décisions saumises à l'associé unique lui ont été adressés dans les cinq mois a compter de la clôture de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Lecture du rapport de gestion établi par le Comité de direction ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus au Président et au Comité de direction;
Affectation du résultat de l'exercice clos ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire :
Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant
Délégation de pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soidant par une perte de 12.431.802 curos.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impt sur les sociétés s'élevant a 499 euros.
En conséquence, l'associé unique donne au Président et au Comité de direction quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impt sur les sociétés s'élevant a 499 euros.
En conséquence, l'associé unique donne au Président et au Comité de direction quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat
Sur proposition qui lui est faite, l'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 12.431.802 euros de la maniére suivante :
Origine
Résultat de l'exercice -12.431.802 euros
Report a nouveau antérieur -4.016.756 euros
Report a nouveau :
-16.448.558 euros Au report a nouveau
L'associé unique constate que le résultat de l'exercice ne permet pas de reconstituer les capitaux propres de la société a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des précédents exercices. v
Sur proposition qui lui est faite, l'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 12.431.802 euros de la maniére suivante :
Origine
Résultat de l'exercice -12.431.802 euros
Report a nouveau antérieur -4.016.756 euros
Report a nouveau :
-16.448.558 euros Au report a nouveau
L'associé unique constate que le résultat de l'exercice ne permet pas de reconstituer les capitaux propres de la société a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des précédents exercices. v
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare qu aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce, n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
Les conventions courantes conclues à des conditions normales qui en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties, ont été communiquées au Commissaire aux comptes.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, prend acte de l'expiration des mandats de :
KPMG SA - Département KPMG Audit, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Et de Monsieur Jean-Luc DECORNOY, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
L'associé unique prend également acte que Monsieur Jean-Luc DECORNOY a fait part de son désir de ne pas étre renouvelé dans ses fonctions.
En conséquence, l'associé unique décide :
- de renouveler le mandat de KPMG SA - Département KPMG Audit, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer Monsieur Francois CHEVREUX demeurant l cours Valmy 92923 PARIS LA DEFENSE, Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2013.
L'associé unique reconnait avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux comptes ne sont intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société au cours des deux derniers exercices.
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et le Commissaire aux comptes suppléant a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
KPMG SA - Département KPMG Audit, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Et de Monsieur Jean-Luc DECORNOY, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
L'associé unique prend également acte que Monsieur Jean-Luc DECORNOY a fait part de son désir de ne pas étre renouvelé dans ses fonctions.
En conséquence, l'associé unique décide :
- de renouveler le mandat de KPMG SA - Département KPMG Audit, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer Monsieur Francois CHEVREUX demeurant l cours Valmy 92923 PARIS LA DEFENSE, Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2013.
L'associé unique reconnait avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux comptes ne sont intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société au cours des deux derniers exercices.
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et le Commissaire aux comptes suppléant a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
QUEBECOR WORLD FRANCE
Représentée par M. Yvan LESNIAK
FRANCOIS CHEVREUX
E.S C.P.
MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE VERSAILLES
La Loupe Quebecor Z.1. Route de Verneuil 28240 LA LOUPE
Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord concernant ma nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant de votre société, mandat confié par votre assemblée générale en date du 5 juin 2008.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les informations et précisions suivantes :
Je n'ai pas procédé, au cours des deux derniers exercices, a la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Je ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
Préalablement a l'acceptation de cette mission, j'ai vérifie que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Je reste a votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous me t&moignez, je vous prie d'agreer, Monsicur le Président, l'expression de mes sentiments distinguésy
Franccts Chevreux
1, COURS VALMY - 92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX - TELEPHONE : 01 55 68 89 98 - TELECOPIE : 01 55 68 78 90
DE VERSAILLES
ATTESTATION
Je soussigné, Jean-Charles LEGRIS, Président de Ia Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles,
Exercant cette fonction, au sige de la Cornpagnie - 23 boulevard du Roi a Versailles,
Certifie que : Monsieur Francois CHEVREUX
derneurant : 1 cours Valmy 92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX
est inscrit sur la liste des Cornmnissaires aux Comptes depuis 1981
La presente attestation lui est délivrée a toutes fins ce que de droit.
Fait a Versailles, le 30 mai 2008
Jean-Charles LEGRIS
COMPAGNIE REGIONAI.E DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE VERSAILLES 23 bouievard du Roi - 78000 VERSAILLE$ - Tei. 01 39 67 51 10 - Fax 01 39 67 51 17 - Email : crcc@crcc-versailles.com
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
QUEBECOR WORLD FRANCE
Représentée par M. Yvan LESNIAK
FRANCOIS CHEVREUX
E.S C.P.
MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE VERSAILLES
La Loupe Quebecor Z.1. Route de Verneuil 28240 LA LOUPE
Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord concernant ma nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant de votre société, mandat confié par votre assemblée générale en date du 5 juin 2008.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les informations et précisions suivantes :
Je n'ai pas procédé, au cours des deux derniers exercices, a la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrôle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Je ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.
Préalablement a l'acceptation de cette mission, j'ai vérifie que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.
Je reste a votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire souhaitée.
Vous remerciant de la confiance que vous me t&moignez, je vous prie d'agreer, Monsicur le Président, l'expression de mes sentiments distinguésy
Franccts Chevreux
1, COURS VALMY - 92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX - TELEPHONE : 01 55 68 89 98 - TELECOPIE : 01 55 68 78 90
DE VERSAILLES
ATTESTATION
Je soussigné, Jean-Charles LEGRIS, Président de Ia Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles,
Exercant cette fonction, au sige de la Cornpagnie - 23 boulevard du Roi a Versailles,
Certifie que : Monsieur Francois CHEVREUX
derneurant : 1 cours Valmy 92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX
est inscrit sur la liste des Cornmnissaires aux Comptes depuis 1981
La presente attestation lui est délivrée a toutes fins ce que de droit.
Fait a Versailles, le 30 mai 2008
Jean-Charles LEGRIS
COMPAGNIE REGIONAI.E DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE VERSAILLES 23 bouievard du Roi - 78000 VERSAILLE$ - Tei. 01 39 67 51 10 - Fax 01 39 67 51 17 - Email : crcc@crcc-versailles.com