DENIS
Acte du 31 mai 2012
Début de l'acte
Etablissements DENIS Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 630 000 euros Siége social : Avenue Louis Denis 28160 BROU 321 236 788 RCS Chartres
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 22 FEVRIER 2012
Le 22 février 2012, a 15 heures 30, le Conseil d'administration s'est réuni au siége social, sur convocation de son Président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Madame Francoise DENIS
Monsieur Stéphane LIZAMBARD
Sont représentés :
Monsieur Romain LIZAMBARD, par Monsieur Stéphane LIZAMBARD
Les membres du Conseil désignent Monsieur Stéphane LIZAMBARD en qualité de Président de Séance.
La Société Thierry MOREL & Associés, Commissaire aux Comptes, est absente et excusée
Messieurs Luc CALLU, Eric MENARD et Thierry LE DENMAT, représentants le Comité d'Entreprise, sont absents et excusés.
Monsieur Francois MUGNER est désigné comme secrétaire.
En conséquence, Monsieur Stéphane LIZAMBARD, présidant Ia séance, constate que ies administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président de Séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Modalités d'exercice de la Direction Générale,
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 255-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du
Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Il rappelle, d'une part, qu'actuellement la Direction Générale de la Société n'est plus assurée du fait du décés de Monsieur Pierre DENIS, le 16 septembre 2011.
D'autre part, le Président indique que cette modalité d'exercice de la Direction Générale ne lui parait plus adaptée au fonctionnement de la Société et qu'il serait opportun, de revenir au cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
Il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité prend ies décisions suivantes :
1. A compter du 17 février 2012, le Conseil d'administration décide que la Direction Générale de la Société sera assurée par Monsieur Stéphane LIZAMBARD.
De ce fait, le contrat de travail de Monsieur Stéphane LIZAMBARD reprend ses effets à compter de cette date.
2. En conséquence, le Conseil d'administration prend acte du terme des fonctions de Directeur Général à effet du 17 septembre 2011 de Monsieur Pierre DENIS, du fait de son décés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
POUVOIRS A DONNER
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à Monsieur Stéphane LIZAMBARD, Président du Conseil d'Administration, à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en cuvre des décisions ci-dessus.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16 heures 30.
II a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ie Président de Séance et un administrateur.
Le Président de Séance Un administrateur
Monsieur Stéphane LIZAMBARD Madame Francoise DENIS
Le 22 février 2012, a 15 heures 30, le Conseil d'administration s'est réuni au siége social, sur convocation de son Président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Madame Francoise DENIS
Monsieur Stéphane LIZAMBARD
Sont représentés :
Monsieur Romain LIZAMBARD, par Monsieur Stéphane LIZAMBARD
Les membres du Conseil désignent Monsieur Stéphane LIZAMBARD en qualité de Président de Séance.
La Société Thierry MOREL & Associés, Commissaire aux Comptes, est absente et excusée
Messieurs Luc CALLU, Eric MENARD et Thierry LE DENMAT, représentants le Comité d'Entreprise, sont absents et excusés.
Monsieur Francois MUGNER est désigné comme secrétaire.
En conséquence, Monsieur Stéphane LIZAMBARD, présidant Ia séance, constate que ies administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président de Séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Modalités d'exercice de la Direction Générale,
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 255-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du
Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Il rappelle, d'une part, qu'actuellement la Direction Générale de la Société n'est plus assurée du fait du décés de Monsieur Pierre DENIS, le 16 septembre 2011.
D'autre part, le Président indique que cette modalité d'exercice de la Direction Générale ne lui parait plus adaptée au fonctionnement de la Société et qu'il serait opportun, de revenir au cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
Il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité prend ies décisions suivantes :
1. A compter du 17 février 2012, le Conseil d'administration décide que la Direction Générale de la Société sera assurée par Monsieur Stéphane LIZAMBARD.
De ce fait, le contrat de travail de Monsieur Stéphane LIZAMBARD reprend ses effets à compter de cette date.
2. En conséquence, le Conseil d'administration prend acte du terme des fonctions de Directeur Général à effet du 17 septembre 2011 de Monsieur Pierre DENIS, du fait de son décés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
POUVOIRS A DONNER
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à Monsieur Stéphane LIZAMBARD, Président du Conseil d'Administration, à l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en cuvre des décisions ci-dessus.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16 heures 30.
II a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ie Président de Séance et un administrateur.
Le Président de Séance Un administrateur
Monsieur Stéphane LIZAMBARD Madame Francoise DENIS