Acte du 22 mai 2003

La société est une Société par Actions Simplifiée régie par les dispositions légales applicables
et par les présents statuts. Elle ne peut faire appel public a l'épargne sous sa forme actuelle de société par actions simplifiée.

La dénomination de la société est :
: CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE >
en abrégé< CTI >
Sur tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du capital social.
ArticIe 3 -SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 94 Rue des Ors 79000 NIORT.
11 peut étre transféré par décision collective des associés prise conformément aux dispositions de l'article 21 des présents statuts.
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La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :
- toutes formations techniques et professionnelles, et notamment la formation professionnelle continue,
- l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques,
- l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatique,
- et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financieres, commerciales, industrielles, mobilieres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de 99 ans qui commencera a courir a compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Il a été apporté a la société par :
Monsieur Jean-Claude HISLER, une somme en numéraire de dix huit mille huit cent soixante dix euros ci 18 870,00 €
Monsieur Claude JACQUEMIN, une somme en numéraire de mille quarante euros ci 1 040,00 €
Monsieur Thierry DUBOIS, une somme en numéraire de mille trente euros 1 030,00 € ci

La SA SADAC MAROLLEAU, Une somme en numéraire de mille cinq cent soixante euros Ci 1 560,00 €
La SA TRANSPORTS JAULIN, Une somme en numéraire de quatre cent dix euros
Ci 410,00 €
La société SNGC FINERGIE Une somme en numéraire de neuf cent quarante euros
Ci 940,00 €
Soit au total la somme de trente sept mille euros.
Ci 37 000,00 €
Ladite somme correspond a 3 700 actions de 10 euros, souscrites en totalité et libérées en intégralité, ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la CARPA du Barreau de NIORT. Cette somme de 37 000 Euros a été déposée le 5 novembre 2002 a ia CARPA pour le compte de la société en formation.

Le capital social est fixé a la somme de trente sept mille euros (37 000 @), divisé en 3 700 actions de 10 euros, libérées en totalité et de meme catégorie.
ArticIe 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL
1. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président.
2. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans les conditions et délais prévus par la Loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
3. En cas d'augmentation du capital en numéraire, les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Toutefois, les associés peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la Loi.
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4. Les actions nouvelles de numéraire peuvent etre libérées lors de la souscription que du
quart du nominal et, le cas échéant de la totalité de la prime d'émission, hors situation de mixité avec une augmentation de capital par incorporation de réserves.
Articlc 9 -FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites en compte conformément a la réglementation en vigueur et aux usages applicables.
Tout associé peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
ArticIe 10 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
1. Toute action, donne droit dans les bénéfices et l'actif social, a une part nette proportionnelle a la quotité de capital qu'elle représente.
Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de
toutes taxations pouvant etre prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu
2. Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
3. Les actions sont indivisibles a 'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprés de la Société par l'un d'entre cux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord.
4. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient a T'usufruitier pour toutes les décisions collectives.
5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne pourront exercer ce droit qu'a condition d'avoir fait leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.
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D'ACTIONS
Définitions
Dans le cadre des présents statuts, les soussignées sont convenues des définitions ci-aprés :
a) cession : signifie toute opération a titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobilieres émises par la
Société, notamment : cession, transmnission, échange, apport en société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine, liquidation de régime matrimonial.
b) action ou valeur mobiliere : signifie les valeurs mobilieres émises par la Société donnant accés de facon immédiate ou différée et de quelque maniere que ce soit, a 1'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés a ces valeurs mobilieres.
c) associé majoritaire : il s'agit de l'actionnaire possédant directement le plus grand nombre d'actions et de droits de vote.
Modalités de transmission des actions
La transmission des actions émises par la Société s'opere par un virement de compte a compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.

1.Toute cession a titre onéreux des actions de la Société est soumise au respect du droit de préemption conféré a 1'associé majoritaire, et ce, dans les conditions ci-aprés :
Cette préemption est applicable méme pour les cessions entre associés et pour celles consenties au conjoint, a un ascendant ou a un descendant du cédant.
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2. L'associé cédant notifie au Président et a l'associé majoritaire par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception son projet de cession mentionnant :
- le nombre d'actions concernées : - les informations sur le cessionnaire envisagé : dénomination, siege social, numéro RCS. montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux ; - le prix et les conditions de la cession projetée.
La derniére en date des réceptions des notifications susvisées fait courir au profit de l'associé cédant un délai de trois (3) mois, a l'expiration duquel, si le droit de préemption n'a pas été exercé en totalité sur les actions concernées, le cédant pourra réaliser librement la cession projetée, sous réserve de respecter la procédure d'agrément prévue a l'article 13 des statuts.
3. L'associé majoritaire bénéficie d'un droit de préemption a prix égal sur la totalité des actions faisant l'objet du projet de cession. Ce droit de préemption est exercé par notification par l'associé majoritaire au Président et a l'associé cédant dans les deux (2) mois au plus tard de la réception par l'associé intéressé de la notification ci-dessus visée au point 2. ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
4. A l'expiration du délai de deux mois prévu au 3 ci-dessus et avant celle du délai de trois mois fixé au 2 ci-dessus, le Président doit notifier a l'associé cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les résultats de la préemption.
5. En cas d'exercice du droit de préemption, la cession des actions devra étre réalisée dans un délai de 15 jours aprés la notification par le Président prévu au 4. Ci-dessus, moyennant le prix mentionné dans la notification de l'associé cédant.
Articie 13 - AGREMENT
1. Les actions ne peuvent étre cédées a titre gratuit ou onéreux qu'avec Iagrément préalable de la collectivité des associés statuant a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Cet agrément est exigé méme pour les cessions entre associés et pour celles consenties au conjoint, a un ascendant ou a un descendant du cédant.
2. La demande d'agrément doit étre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, l'identification complete de la société acquéreur (dénomination, siege social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
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3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois, réduit a un (1) mois si la préemption a été refusé a compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées
5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit etre réalisé au plus tard dans les 15 jours de la décision d'agrément : a défaut de réalisation du transfert dans ce délai
l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois a compter de 1a
notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue, sauf exercice par l'associé cédant de son droit de repentir .
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois a compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé a dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code Civil.
ArticIe 14 - NULLITE DES CESSIONS D'ACTIONS
Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions des articles des présents statuts sont nulles.
Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.
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Désignation
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale associée ou non associée de la Société.
Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés.
Lorsque le Président est une personne morale, elle doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Durée des fonctions
Le Président est nommé sans limitation de durée
I peut résilier ses fonctions moyennant un délai congé de 3 mois à charge pour lui d'en informer les associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Révocation pour motifs graves a l'unanimité des associés
La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par décision collective unanime des associés. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit a une indemnisation du Président.
Par exception aux dispositions qui précedent, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
- dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Président personne morale : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique.
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Rémunération
La rémunération du Président est fixée par décision collective des associés prise a la majorité des voix des associés.
Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers
pour un ou plusieurs objets déterminés.
ArticIe 16 - DIRECTEUR GENERAL
Désignation
Le Président peut donner mandat a une personne morale ou a une personne physique de l'assister en qualité de Directeur général.
Lorsque le Directeur général est une personne morale, elle doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Le Directeur général personne physique peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur général reste en fonctions, sauf décision contraire des associés, et jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le Directeur général peut etre révoqué a tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation des fonctions de Directeur général n'ouvre droit a aucune indemnité.
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En outre, le Directeur général est révoqué de plein droit dans les cas suivants :
- dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur général personne morale ; - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur général personne physique.
Rémunération
La rémunération du Directeur général est fixée dans la décision de nomination, sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail.
La fixation et la modification de la rémunération du Directeur général constitue une convention réglementée soumise a la procédure prévue & l'article < CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES ASSOCIES > des statuts.
Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Le Directeur général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers, sauf en cas de délégation spéciale et écrite du Président.
Il est précisé que la société est engagée méme par les actes du Directeur général qui ne relevent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.

Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la Loi auprés du président.
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Les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son
Président ou un de ses dirigeants, entre la Société et un associé disposant d'un droit de vote supérieur a 5 %, ou entre la Société et une société controlant, au sens de l'article L 233- 3 du Code de Commerce, une société associée disposant d'un droit de vote supérieure a 5 %., y compris les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions nonmales ; sont communiquées au Commissaire aux Comptes par le Président.
Tout associé a le droit d'en obtenir communication.
Le commissaire aux comptes présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président ou un de ses dirigeants, entre la Société et un associé disposant d'un droit de vote supérieur a 5 %, ou entre la Société et une société controlant, au sens de l'article L 233- 3 du Code de Commerce, une société associée disposant d'un droit de vote supérieure a 5 %., a 1'exception des conventions
portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes, les dirigeants ou le ou les associés concernés ne peuvent prendre part au vote et leurs actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, la procédure prévue ci-dessus ne s'applique pas. Dans ce cas, toutes les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président ou un de ses dirigeants, sont simplement mentionnées au registre des décisions sociales visé a l'article < PROCES VERBAUX > ci-aprés.

La collectivité des associés désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la Loi, notamment en ce qui concerne le contróle des comptes sociaux, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.
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h.

Outre les décisions collectives des associés qui doivent etre prises a une majorité différente selon indication dans les présents statuts, toutes les autres sont adoptées a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit a une voix au moins.
Par exception aux dispositions qui précédent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-aprés doivent etre adoptées a l'unanimité des associés disposant du droit de vote.
- celles prévues par les dispositions légales : - les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés.
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Les décisions collectives sont prises sur consultation du Président.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix du Président, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
En cas d'associé unique, elles résultent d'une décision unilatérale de ce dernier.
Pendant la période de liquidation de la société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou a l'initiative du liquidateur.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il posséde. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président ou d'un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital social, au siege social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent étre donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
Le Président de séance désigne un secrétaire. Ce dernier peut etre choisi en dehors des associés.
Une feuille de présence est établie et signée par l'ensemble des associés ou mandataires présents, par le Président de séance et par le secrétaire désigné.
Le Président de séance établit un procés-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues a l'article 25 ci-aprés.
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ArticIe 24 - CONSULTATION ECRITE
En cas de consultation écrite, le Président adresse a chaque associé, par lettre recommandée. le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à 1'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote au Président par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Les décisions collectives prises en assemblée doivent etre constatées par écrit dans des procés- verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procés- verbaux sont signés par le Président de séance et par le secrétaire.
Les procés-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé.
En cas de décision collective résultant d'une consultation écrite, le procés verbal devra mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Ce procés verbal est signé par le Président de la société auquel seront annexés les bulletins de vote de chacun des associés et retranscrit sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées.
En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.
En cas d'associé unique, les procés-verbaux ou les actes unilatéraux doivent indiquer la date et le lieu de la décision, les nom, prénoms et qualité du Président de séance, l'identité de l'associé unique, les documents et informations communiqués préalablement a l'associé unique, ainsi que le texte des résolutions des décisions unilatérales de l'associé unique
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1. Information préalable des associés
Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises a leur approbation.
Lorsque les décisions collectives doivent étre prises en application de la Loi sur le ou les rapports du Président et/ou des commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent étre communiqués aux associés, 15 jours avant la date d'établissement du procs-verbal de la décision des associés.
S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
2. Droit d'information permanente
Les associés peuvent a toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siege social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de linventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des commissaires au comptes.
En outre, chaque associé pourra procéder ou faire procéder par tout Conseil de son choix, a tout contrôle et toute investigation en sollicitant la communication de tous documents émanant de la société, et ce, a tout moment, sous réserve d'en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d'un mois.

L'exercice social commence le 1cr janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2003
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Le Président établit les comptes annuels de l'exercice.
Dans les six mois de la cloture de l'exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des commissaires aux comptes.
Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes, lors de cette décision collective.

1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en cas de liquidation.
2. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'emploi.
3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report a nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, 1es dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. La décision collective des associés ou, a défaut, le Président, fixe les modalités de paiement des dividendes.

La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés.
La décision collective des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable. I1 est habilité a payer les créanciers sociaux et a répartir le solde disponible entre les associés
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Les associés peuvent autoriser le liquidateur a continuer les affaires sociales en cours et a en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, apres apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions .
Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'a concurrence du montant de leurs apports.

Sont désignés commissaires aux comptes de la Société pour une durée de six exercices :
- En qualité de commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Jean-Paul VERGNAULT, 15 Avenue Léo Lagrange BP 89111 79061 NIORT CEDEX 09,
- En qualité de commissaire aux comptes suppléant : la SARL A.D.Y., sise 63 Rue de la Coudraie BP 1055 - 79010 NIORT CEDEX 9.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes a F'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres nécessaires pour parvenir a l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés.
ArticIe 35 - ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Un état des actes accomplis pour le compte de la Société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la Société est annexé aux présents statuts. Cet état a été tenu a ia disposition des associés dans les délais légaux a l'adresse du sige social.
ArticIe 36 - MANDAT DE PRENDRE DES ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
Les associés donnent mandat a Monsieur Jean-Claude HISLER pour :
signer l'acte d'acquisition de l'unité de production de la liquidation judiciaire de la SARL TSI sise 28 Rue Blaise Pascal 79000 NIORT aux conditions fixées dans 1'ordonnance rendue par Monsieur Le Juge commissaire en date du 31 octobre 2002,
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signer l'acte d'acquisition de l'unité de production de la liquidation judiciaire de la SARL IBST sise 94 Rue des Ors 79000 NIORT aux conditions fixées dans 1'ordonnance rendue par Monsieur Le Juge Commissaire en date du 31 octobre 2002.
Faita N-AT Ie 9 ole`cemh en 4 originaux.
Monsieur Jean-Claude HISLER
Monsieur Thierry DUBOIS
Monsieur Claude JACQUEMIN
Monsieur Anthony COLAS
Monsieur David PORCHE
La SA ANCONETTI AUVERGNE
La SAS RONDEAU FRERES
La SA BPA
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La SA ELECTRICITE AUTOMOBILE JEAN HAUTOT ET FILS
La SA ETS FERRON
La société THERY ET MAGNIER SARL,
La SARL DRM FINANCES
La SA DUBLE
La SARL EMBARCADERE CARDINAUD
La SA SADAC MAROLLEAU
La SA TRANSPORTS JAULIN
1.
La société SNGC FINERGIE
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SAS CHALLENGE TECHNOLOGIOUE
INFORMATIOUE
ANNEXE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE
DE LA SOCIETE EN FORMATION
- signature par Monsieur Jean-Claude HISLER au nom et pour le compte de la société, de 1'offre de reprise de l'unité de production de la liquidation judiciaire de la SARL TSI sise 28 Rue Blaise Pascal 79000 NIORT, moyennant le prix de 44 755 £ HT,
- signature par Monsieur Jean-Claude HISLER au nom et pour le compte de la société, de 1'offre de reprise de 1'unité de production de la liquidation judiciaire de la SARL IBST sise 94 Rue des Ors 79000 NIORT, moyennant le prix de 15 245 £ HT.
Conformément a la loi, le présent état a été porté & la connaissance des associés préalablement a la signature des statuts auxquels il est annexé.
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POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Claude JACQUEMIN, demeurant à CHAMBRON 79160 ARDIN Né le 31 mars 1957 a BRIEY (54)
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gr&ves 79460 MAGNE,
Auquel il déiégue spécialement tous pouvoirs a l'effet de, au nom et pour son compte :
Prendre part a ia constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatigues, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatique, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financieres, commerciales, industrielles, mobilieres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune de méme catégorie, à souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital social à concurrence d'une somme de mille quarante (1 040) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la tibération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives à la transmission des actions.
Nommer ie premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
25 Hut
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arreter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives à l'affectation des bénéfices et du boni de liguidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans ies statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce gui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur.
N1oa T 0e 5/12/o2 Fait a Le
(Faire précéder la signature de ia mention manuscrite "Bon pour-pouvoir
26 hji
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Thierry DUBOIS, demeurant 26 Rue des Trois Rois 79270 FRONTENAY ROHAN ROHAN, Né le 12 avril 1967 a NIORT (79)
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs a l'effet de, au nom et pour son compte :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développernent de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de 'informatique, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres, immobilieres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune, de méme catégorie, à souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité tors de la souscription.
En conséquence, confirrner sa souscription au capital social a concurrence d'une somme de mille trente (1 030) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de ia société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nornmer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
29
hjc
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a l'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, proces- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et à l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur.
Faita N[olT Le o 6 il2fo2
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir").
30 hJ
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
Monsieur David PORCHE, demeurant 71 Rue des Gonthiéres 17140 LAGORD, Né le 31 janvier 1972 a LA ROCHELLE (17).
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs a l'effet de, au nom et pour son compte :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siege : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développernent de tous matériels, logiciels et progiciels informatigues, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatigue, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciaies, industrielles, mobiliéres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune de méme catégorie, a souscrire exclusivement en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital social a concurrence d'une somme de mille quarante (1 040) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec ies lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a la transmission des actions.
Nommer le prernier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
27
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arreter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a l'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes & son objet pendant la période antérieure a son Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité morale, ie tout conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur.
fVi on 1 Fait a Le 06/12/2o2
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir")
1
28 ATC
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Anthony COLAS, demeurant a L'HERBE FOYE 79220 COURS, Né le 11 septembre 1970 a LOUDUN (86)
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour son compte :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatigue, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financieres, commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune de méme catégorie, a souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital sociai a concurrence d'une somme de mille quarante (1 040) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec ies lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
31
hje
Déterminer les regles relatives aux décisions collectives des associés, arreter la date de clôture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a l'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, ie cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes à son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer ies statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur.
Fait a w OR Le 0612102
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir").
32 h jT
POUVOIR
LE SOUSSIGNE : G-i rara - Monsieur Bruno 6EFARD; Président Directeur Général de la SA ANCONETTI AUVERGNE, Société anonyme dont le siége social est situé 19 Rue de Romainville 03300 CUSsET, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS CUSSET 421 365 800,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs a l'effet de, au nom et pour te compte de la société ANCONETTl AUVERGNE :
Prendre part à la constitution d'une société par actions simplifiée dont ies caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMAT!QUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de t'informatique, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a Tobjet social ou susceptibles d'en faciliter la réatisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune, de meme catégorie, a souscrire exclusivement en numéraire et à tibérer en totalité Jors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital social a concurrence d'une somme de trente euros (30 £) et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives à la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
h x
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Déterminer les régies relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives à l'affectation des bénéfices et du boni de liguidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le
compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant ia période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir à la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions iégislatives et réglementaires en vigueur.
ANCONETTI AUVERGNE Fait a C$&ev Le 21 NovewJou 2Z 19,Rue de Romainvil!e 03302 CUSSET CEDEX 04.70.30.19.70 Fax 04.70.30.19.79 S.A. au Capital de 221.272 ESiret 421 365 800 00018 bu you pounn
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir")
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur Hilaire RONDEAU, Président de la SAS RONDEAU FRERES, Société par actions simplifiée, dont le siége social est situé Rue Gustave Eiffel 85500 LES HERBIERS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS LA ROCHE SUR YON 314 901 984,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Ciaude HiSLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte de la société SAS RONDEAU FRERES :
Prendre part à la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE iNFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatique, - et généralenent, elle pourra accomplir toutes les opérations financieres, commerciales, industrielles, mobiliéres, immobilieres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune, de méme catégorie, a souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital social a concurrence d'une somme de mille cinq cent soixante (1 560) Euros et. effectuer le dépôt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a la transmission des actions.
Nommer ie premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
hte
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clóture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a l'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de ia société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qu est nécessaire ou utile en vue de parvenir à la constitution de ia société par actions simplifiée et à l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions 1égislatives et réglementaires en vigueur.
Fait a - y Her hi ers Le 22.11.02
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir").
0cu vo1 Puwr
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur Richard DEMANGE, Président Directeur Général de ia SA BPA, Société anonyme, dont le siége social est situé 214 Route de la Cte d'Amour 44600 SAINT NAZAiRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS SAINT NAZAIRE 411 994 692,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel ii délégue spécialement tous pouvoirs a i'effet de, au nom et pour le compte de la société BPA :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de déveioppement de tous matériels, iogiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de r'informatique, - et généralement, elile pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales, industrietles, mobiliéres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune, de méme catégorie, a souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capitai social à concurrence d'une somme de mille cing cent soixante (1 560) Euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives à la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
htc
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives à l'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes à son objet pendant la période antérieure à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir à la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Sot notwic Fait à Le 2s sowwhn 2x 2 Towai i3sv fuw
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir").
B.P.A. S.A. 214, route do ia Cte d'Amour 44600 SAINT-NAZAIRE Tél. 02 40 00 99 40 - Fax 02 40 70 55 22 N° SIREN 411 994 692
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POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur Jean-Francois, Président Directeur Général de la SA ELECTRICITE AUTOMOBILE JEAN HAUTOT ET FILS, Société anonyme, dont le siége social est situé Rue Gautier d'Yvetot 76190 YVETOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS ROUEN 302 136 494,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Greves 79460 MAGNE,
Auguel il délégue spécialement tous pouvoirs a l'effet de, au nom et pour le compte de la société SA ELECTRICITE AUTOMOBILE JEAN HAUTOT ET FILS :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de t'informatigue, - et généralement, elie pourra accomplir toutes les opérations financieres, commerciales, industrielles, mobilieres, immobilieres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a t'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune, de méme catégorie, à souscrire exclusivement en numéraire et à libérer en totalité Iors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital sociai a concurrence d'une somme de sept cent cinguante (750) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives à la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
n j
Nomner fes premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives à l'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déciarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de ta société par actions simplifiée et à l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur.
Fait a
Le
(Faire précéder la signature de la mention manugchte "Bon pour pouvoir")
: SARL THERY & MAGNIER
13-15, Rue Dachery SrQu&vriv Q2iuzio2 02100 SAINT QUENTIN
AVOCATS ASSOCIES BUZY DESEILLE REBILLARD
Soclété Juridique et Fiscale 7, rue du Palais 79000 NIORT
Obiet : Constitution < SAS CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE >
Chers Maitres,
Pour fare suite a la réception de votre courrier du 19 Novembre demier relatif a 1établissement dun projet de statuts &e la < SAS CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE >, nous vous exposons ce qui suit :
La Soci&té < CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE > réunit deux groupes d'associés, d'une part des techniciens en informatique et, d'autre part des entreprises qui ont en commun Pintérét qu'elles portent a la poursuite et au développement d'un équipement informatique qu'elles utilisent.
Les deux groupes ayant des intéréts convergents, ont décidé de s'associer pour permettre la poursuite de l'activite anttrieure.
Le projet de statuts que vous nous avez fait parvenir organise la Societé d'une manire qui ne permet pas aux deux groupes déquilibrer les pouvoirs et le contrle de la gestion.
Or, il nous apparait que la détermination des grandes lignes de P'activité sociale, la fixation des rémunérations des principaux cadres dirigeants et 1'établissement de leur contrat de travail sont des eléments essentiels sur lesquels une veritable déliberation doit etre possible en vue, notamment, d'éviter toute divergence de vue, source de litiges ultérieurs.
C'est pourquoi nous proposons qu'une réflexion plus approfondie intervienne avant de procéder a la signature des statuts.
On pourrait, notamment, envisager la création de deux catégories d'actions et d'un Comité de Direction prenant certaines décisions a une majorité qualifiée.
Dans ce cadre, nous proposons qu'une réunion soit organisée rapidement afin de redéfinir les statuts.
hT
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous prions d'agréer, Chers Maitres, l'expression de nos sentiments distingués.
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur Raymond DAVID, Gérant de la SARL DRM FINANCES, Société a responsabilité limitée, dont le siége social est situé 2 Rue Bastard Pradel 79000 NIORT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS NIORT 411 434 095,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HiSLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs a l'effet de, au nom et pour le compte de la société SARL DRM FlNANCES :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développerment de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatique, - et genéralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres, imrnobilieres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune, de méme catégorie, à souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité tors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital social a concurrence d'une somme de mille six cent quarante (1 640) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives à ia transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arreter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a l'affectation des bénéfices et du boni de liguidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés.
verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et à l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur.
Fait a hjiORT
25 Novctuore &oo2 ton ravr
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon poyr
H
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur Gérard DUBLE, Président Directeur Général de la SA DUBLE, Société anonyme dont le siége social est situé 16 Boulevard de la Liberté 49000 ANGERS. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS ANGERS B 343 243 804,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte de ia société DUBLE :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatigues, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatique, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobitiéres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibies d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune. de meme catégorie, à souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséguence, confirmer sa souscription au capital social a concurrence d'une somme de mille quatre cent trente (1 430) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a t'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, fe cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du cormmerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, proces. verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires en vigueur.
Fait a Angen Le in dacmhe 2xot
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir")
Bon four Fouvoir
DOBLE S.A. AU CAPITAL DE 198 000 EurD8 ANGERS : 16,bd de ia Libert6 r B.P 942
49002 ANGERS CEDEX Tél. 02 41 68 68 68 *Fax 02 41 68 88 40 NANTES : 11. rue Léon Gaurnont
44706 ORVAULT Tél. 02 40 63 60 60 - Fax 02 40 63 60 63
hJ
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur Paul MERCIER, Gérant de la SARL EMBARCADERE CARDINAUD Société a responsabilité limitée, dont le siége social est situé 53 Avenue de ia Repentie 79460 MAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS NIORT 332 749 902,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs a l'effet de, au nom et pour le compte de la société SARL EMBARCADERE CARDINAUD :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siege : 94 Rue des Ors 79000 NlORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatique, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune. de méme catégorie, à souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital social à concurrence d'une somme de mille quatre cent trente (1 430) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a la transmission des actions.
hT
Nommer ie premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de
son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Déterminer les regles relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a l'affectation des bénéfices et du boni de liguidation.
Prendre toutes décisions et, ie cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité moraie, ie tout conformément aux dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur.
Fait a Le 22/41102
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(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir").)
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POUVOIR
LE SOUSSIGNE.:
- Monsieur Michel PIQUET, Président Directeur Général de la sA SADAC MAROLLEAU, Société anonyme, dont le siége social est situé 140 Rue Larevelliére 49100 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS ANGERS 314 730 987,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HiSLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel i délégue spécialement tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte de la société SA SADAC MAROLLEAU :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatigues, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatique, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune. de méme catégorie, a souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capitai sociai a concurrence d'une somme de mille cing cent soixante (1 560) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour fa libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de ia société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
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Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arreter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a t'affectation des bénéfices et du boni de liguidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés verbaux, formuler toutes déclarations et en générai faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et a
l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
SADAC-MAAOLLEAU Fait a
140, rue Larévelliere, Le brc 2o02 2 1fem B.P. n° 3019 49017 ANGERS CEDEX 01 Sy T61.41.43.18.80
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir"
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
fLS Dawia Du 01LeOME - Monsieur Ghilstian=JAtlLl, Président BieafaurGénéral, de la SA TRANSPORTS JAULIN, Société anonyme, dont le siége social est situé 3 Rue Louis Brebion 79400 SAiNT MAlXENT L'ECOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous ie numéro RCS NIORT 311 199 624,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HiSLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte de Ia société SA TRANSPORTS JAULIN :
Prendre part à ia constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siege : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logicieis et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services
les opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet sociai ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune de même catégorie, à souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital social a concurrence d'une somme de quatre cent dix (410) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les iois et réglements en vigueur et avec ie projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a ta transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers comnissaires aux comptes titulaire et suppléant
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clôture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a l'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, te cas échéant, donner mandat de prendre pour ie compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité moraie, ie tout conformément aux dispositions Iégislatives et régiementaires en vigueur.
Bom pauu pau voi Le 22 1uli 2oo2
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir").
POUVOIR
LA SOUSSIGNEE :
- Madame Bernadette NERET, Président du Conseil de Surveillance de Ia SAs SNGC FINERGIE, Société par actions simplifiée au capitat de 1 000 000 Euros, dont le siége social est situé 92 Rue des Ors -- Zl de Souché 79000 NiORT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous Ie numéro RCS NIORT 389 243 478,
Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Gréves 79460 MAGNE,
Auquel elle délégue spécialement tous pouvoirs a l'effet de, au nom et pour le compte de la société SNGC FINERGIE :
Prendre part a la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatigue, - et généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobitiéres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune, de meme catégorie, à souscrire exclusivement en numéraire et a libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital sociaf a concurrence d'une somme de neuf cent quarante (940) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives à la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arreter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives a l'affectation des bénéfices et du boni de liguidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatricuiation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés- verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions 1égislatives et réglementaires en vigueur.
UeR Fait a Le 21 HoUEMBRE 9ooZ
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir".
POUVOIR
LE SOUSSIGNE :
- Monsieur Hervé FERRON, Président Directeur Général de la SA ETABLISSEMENTS FERRON, Société anonyme dont le siége social est situé Rue de la Briqueterie 35500 VITRE, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS RENNES 342 810 736,
Constitue, par ies présentes, pour son mandataire spécial :
Monsieur Jean-Claude HISLER, demeurant 163 Route des Deux Greves 79460 MAGNE,
Auquel il délégue spécialement tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte de la société ETABLISSEMENTS FERRON :
Prendre part à la constitution d'une société par actions simplifiée dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Dénomination : CHALLENGE TECHNOLOGIQUE INFORMATIQUE - Siége : 94 Rue des Ors 79000 NIORT - Objet principal : l'activité de négoce, de mise au point et de développement de tous matériels, logiciels et progiciels informatiques, - l'activité de prestations de services dans le domaine de l'informatigue, - et généralement. elle pourra accomplir toutes les opérations financiéres, commerciales industrielles, mobiliéres, immobiliéres ou de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Capital : 37 000 Euros, divisé en 3 700 actions de 10 Euros de nominal chacune, de meme catégorie, a souscrire exclusivement en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.
En conséquence, confirmer sa souscription au capital social à concurrence d'une somme de mille huit cent cinguante (1 850) euros et effectuer le dépt des fonds exigibles pour la libération des actions souscrites,
Etablir les'statuts de la société par actions simplifiée en conformité avec les lois et réglements en vigueur et avec le projet de statuts lui ayant été adressé.
Notamment convenir de toutes modalités et de toutes conditions relatives a la transmission des actions.
Nommer le premier président de la société, déterminer ses pouvoirs et la
durée de son mandat ainsi que sa rémunération.
Nommer les premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Déterminer les régles relatives aux décisions collectives des associés, arréter la date de clture de l'exercice social ainsi que les dispositions relatives à l'affectation des bénéfices et du boni de liquidation.
Prendre toutes décisions et, le cas échéant, donner mandat de prendre pour le compte de la société par actions simplifiée, dans les statuts ou en annexe, des engagements conformes a son objet pendant la période antérieure a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Aux effets ci-dessus, signer les statuts ainsi que tous actes, documents, procés-verbaux, formuler toutes déclarations et en général faire tout ce gui est nécessaire ou utile en vue de parvenir a la constitution de la société par
actions simplifiée et a l'acquisition de sa personnalité morale, le tout conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Fait a Vitre Fts : ERRON Le 5/1/oz Z.A.29,rue de la Briqueterie j3 on D Cvvc T D Qt 7 B.P.7012S581VITRE CEDEX 02 99 74 65 43 Tel. 02 99 75 &l Site interret weton.fr Sa s eccerr x-.
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir")