VEDETTES INTER-ILES VENDEENNES
Acte du 7 août 1998
Début de l'acte
GREFFEDUTRIBUNAL DE. CCMMEPCE
- 7 AOUT 9 . :82936 Y O iv La roche.s..
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 Francs
Siege social : BARBATRE (85630), Pointe de la Fosse,
R.C.S. : LA ROCHE SUR YON, n- B 404.840.605
- 7 AOUT 9 . :82936 Y O iv La roche.s..
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 Francs
Siege social : BARBATRE (85630), Pointe de la Fosse,
R.C.S. : LA ROCHE SUR YON, n- B 404.840.605
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE. EXTRAORDINAIRE Du 27 JUIN 1998
L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT Le vingt-sept juin A dix heures. trente.
Les associés de la Société dénommée "VEDETTES INTER-ILES VENDEENNES" se sont réunis en assemblée au siége sur convocation faite suivant lettre recommandée avec accusé de réception sur 1'ordre du jour suivant : Les associés présents sont : - Monsieur BODIN Gilles, propriétaire de 250 : parts sociales, ci. 250 Parts .....: Madame BODIN née HAMON Marie-Héléne, pro- priétaire de 250 parts sociales, ci... 250 Parts Soit au total : deux associés propriétaires de: la totalité des parts sociales, soit 500 parts.....: 500 Parts
Conformément aux .dispositions régissant ladite Société, le Président de séance pourra étre .: - en cas de pluralité de gérant, le plus agé d'entre eux. - ou, l'associé propriétaire du plus grand nombre de parts. ou, le gérant s'il est associé (étant précisé que si le gérant n'est pas associé, l'assemblée sera présidée par l'associé titulaire du plus grand nombre de parts).
En conséquence, la séance sera présidée par Monsieur BODIN Gilles, gérant, conformément aux dispositions ci-dessus.
Le Président rappelle les différents articles des statuts régissant les décisions collectives d'associés, a savoir que :
que les décisions de nature extraordinaire doivent étre adoptées par des associés représentant les trois/quarts au moins des parts sociales. que les décisions de nature ordinaire doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
L'assemblée étant l'ensemble composée de des associés, propriétaires de la totalité des parts elle peut donc sociales, valablement délibérer.
Le Président rappelle que les associés ont été convoqués en assemblée a l'effet de délibérer sur 7'ordre du jour suivant : Dissolution anticipée, les capitaux propres étant devenus inférieurs a la moitié du capital social par suite de pertes, Constatation de T'obligation de reconstituer les capitaux propres, - et pouvoirs,
Sont déposés sur le bureau de l'assemblée a la disposition des associés présents : - l'accusé de réception de la lettre de convocation, - un exemplaire certifié conforme des statuts a jour de la Société.
- le rapport du gérant, - et le texte des résolutions.
déclare lois et Le Président conformément que, aux réglementations en vigueur, l'exemplaire des statuts, tous ces documents ont été tenus a la disposition des associés au siege social oû ils ont pu en prendre connaissance ou copie. L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Puis il donne lecture du rapport du gérant,
Enfin, il déclare la séance ouverte.
Apres discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Les associés de la Société dénommée "VEDETTES INTER-ILES VENDEENNES" se sont réunis en assemblée au siége sur convocation faite suivant lettre recommandée avec accusé de réception sur 1'ordre du jour suivant : Les associés présents sont : - Monsieur BODIN Gilles, propriétaire de 250 : parts sociales, ci. 250 Parts .....: Madame BODIN née HAMON Marie-Héléne, pro- priétaire de 250 parts sociales, ci... 250 Parts Soit au total : deux associés propriétaires de: la totalité des parts sociales, soit 500 parts.....: 500 Parts
Conformément aux .dispositions régissant ladite Société, le Président de séance pourra étre .: - en cas de pluralité de gérant, le plus agé d'entre eux. - ou, l'associé propriétaire du plus grand nombre de parts. ou, le gérant s'il est associé (étant précisé que si le gérant n'est pas associé, l'assemblée sera présidée par l'associé titulaire du plus grand nombre de parts).
En conséquence, la séance sera présidée par Monsieur BODIN Gilles, gérant, conformément aux dispositions ci-dessus.
Le Président rappelle les différents articles des statuts régissant les décisions collectives d'associés, a savoir que :
que les décisions de nature extraordinaire doivent étre adoptées par des associés représentant les trois/quarts au moins des parts sociales. que les décisions de nature ordinaire doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
L'assemblée étant l'ensemble composée de des associés, propriétaires de la totalité des parts elle peut donc sociales, valablement délibérer.
Le Président rappelle que les associés ont été convoqués en assemblée a l'effet de délibérer sur 7'ordre du jour suivant : Dissolution anticipée, les capitaux propres étant devenus inférieurs a la moitié du capital social par suite de pertes, Constatation de T'obligation de reconstituer les capitaux propres, - et pouvoirs,
Sont déposés sur le bureau de l'assemblée a la disposition des associés présents : - l'accusé de réception de la lettre de convocation, - un exemplaire certifié conforme des statuts a jour de la Société.
- le rapport du gérant, - et le texte des résolutions.
déclare lois et Le Président conformément que, aux réglementations en vigueur, l'exemplaire des statuts, tous ces documents ont été tenus a la disposition des associés au siege social oû ils ont pu en prendre connaissance ou copie. L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Puis il donne lecture du rapport du gérant,
Enfin, il déclare la séance ouverte.
Apres discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale des associés délibérant par application des dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, apres examen de la situation telle qu'elle ressort des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 1997, approuvés par l'assemblée générale ordinaire tenue le 27 juin 1998, et desquels il résulte que le montant des capitaux propres est a nouveau inférieur a la' moitié du capital social, décide sur proposition de la gérance, qu'il lieu a dissolution n'y a pas anticipée de la Société. Le maintien de l'activité sociale est donc approuvé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Par suite de l'adoption de la résolution qui précede, la collectivité des associés prend acte que la Société doit reconstituer ses capitaux propres a hauteur de moitié au moins du montant de son capital social d'ici le 3l décembre 1999, date de clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel ont été approuvés les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre I996, au cours duquel a été constaté la perte de 953.474 F. A défaut et dans les mémes délais, la Société devra résorber Tes pertes n'ayant pu étre imputées sur des réserves par le moyen d'une réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DERNIERE_RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Gilles BODIN, gérant de la présente société, ou a tout clerc de Maitre Francois MASsONNEAU, Notaire associé a SAINT JEAN DE MONTS, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, pour mener a bonnes fins les décisions ci-dessus et au porteur de copies ou extraits, certifiés conformes, du procés-verbal constatant les présentes délibérations a i'effet d'accomplir toutes Tes formalités. Les fonds nécessaires pour couvrir les dépenses occasionnées par ces décisions, seront prélevés sur le compte bancaire de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a ll heures.
De tout ce qui a été dit ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par tous les associés ou leurs représentants.
Rwwn cc
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a ll heures.
De tout ce qui a été dit ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par tous les associés ou leurs représentants.
Rwwn cc