HOMEDIS SANTE
Acte du 14 février 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
HOMEDIS SANTE Dénomination :
n° de gestion : 2002B02014
n° d'identification : 442 605 945
n' de dépot : A2011/004178
Date du dépot : 14/02/2011
3925283 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
HOMEDIS SANTE
Sociéte par actions simplifiée au capital de 40.000 £ Siege social : 2, chemin des Ronzieres - Zone Les Plattes 69390 VOURLES
442 605 945 RCS LYON
LYON
HOMEDIS SANTE Dénomination :
n° de gestion : 2002B02014
n° d'identification : 442 605 945
n' de dépot : A2011/004178
Date du dépot : 14/02/2011
3925283 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
HOMEDIS SANTE
Sociéte par actions simplifiée au capital de 40.000 £ Siege social : 2, chemin des Ronzieres - Zone Les Plattes 69390 VOURLES
442 605 945 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le dix décembre, a 12 heures, au Cabinet DELSOL AVOCATS sis 12, quai André Lassagne - 69001 LYON, les associés de la société HOMEDIS SANTE se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry MANOLIS, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur TRAN Phi Dominique, Commissaire aux comptes de la Société, régulierement
convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 4.000 actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum prescrit par les statuts, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - le rapport du Président, - l'ordre de mouvement et l'imprimé CERFA relatifs a la cession d'actions, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions et le projet des nouveaux statuts soumis au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
1206971.1
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérér sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Autorisation de la cession de 1.088 actions détenues par la société AX'HOME au profit de la société d'OXYGENE MEDICAL et agrément d'un nouvel associé, Renonciation des associés aux procédures statutaires de préemption et de sortie conjointe,
Mise a jour de l'article 6 des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée le rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry MANOLIS, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur TRAN Phi Dominique, Commissaire aux comptes de la Société, régulierement
convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 4.000 actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum prescrit par les statuts, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - le rapport du Président, - l'ordre de mouvement et l'imprimé CERFA relatifs a la cession d'actions, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions et le projet des nouveaux statuts soumis au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
1206971.1
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérér sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Autorisation de la cession de 1.088 actions détenues par la société AX'HOME au profit de la société d'OXYGENE MEDICAL et agrément d'un nouvel associé, Renonciation des associés aux procédures statutaires de préemption et de sortie conjointe,
Mise a jour de l'article 6 des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée le rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, connaissance prise de l'article 12 des statuts et du projet de cession de 1.088 actions de catégorie A par la société AX'HOME au profit de la société d'OXYGENE MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le sige social est 3, place Jean Mermoz - 92415 COURBEVOIE Cedex, immatriculée sous le numéro 528 237 803 RCS NANTERRE, décide :
d'agréer purement et simplement ladite cession ainsi que la société d'OXYGENE MEDICAL en qualité de nouvelle associée,
de renoncer expressément aux procédures statutaires de préemption et de sortie conjointe conformément aux articles 12 II et III des statuts de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
d'agréer purement et simplement ladite cession ainsi que la société d'OXYGENE MEDICAL en qualité de nouvelle associée,
de renoncer expressément aux procédures statutaires de préemption et de sortie conjointe conformément aux articles 12 II et III des statuts de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide de modifier le deuxieme alinéa de l'article 6 des statuts ainsi qu'il suit :
" ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Il est divisé en quatre mille (4.000) actions de 10 euros chacune réparties en 2.840 actions de catégorie A et 1.160 actions de catégorie B.
1206971.1
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
" ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Il est divisé en quatre mille (4.000) actions de 10 euros chacune réparties en 2.840 actions de catégorie A et 1.160 actions de catégorie B.
1206971.1
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procs-verbai des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et tous les associés.
Copie certifiée conforme Le Président Monsieur Thierry MANOLIS
1206971.1
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et tous les associés.
Copie certifiée conforme Le Président Monsieur Thierry MANOLIS
1206971.1