BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE
Acte du 7 avril 2009
Début de l'acte
BANQUE DE L'EUROPE MERIDIONALE Société anonyme au capital de 18 000 000 EUROS Siege social : 49 avenue d'Iena 75116 Paris RCS Paris 998 269 518 Liste des banques N°B17 619
PROCES-VERBAL NUMERO CENT QUATRE DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU VTNGT QUATRE AVRIL DEUX MIL HUIT
L'an deux mil huit, le vingt quatre avril a quatorze heures, les administrateurs de la Societe se sont réunis en conseil, au siege social, sur convocation du Président Directeur Général.
Le registre de présence est émargé par les administrateurs présents. do @ M Monsieur Riad Obégi, Président Directeur Général. 1 -? AVR. 2009 Monsieur Bertrand Viriot, administrateur, Monsieur Yordan Bechara Obégi, administrateur, 1N°DE DEPOr Monsieur Peter Hrechdakian, administrateur, Monsieur Xavier Michon, administrateur,
Monsieur Dominique Paul, commissaire aux comptes de la Société, régulirement convoqué n'assiste pas a la reunion.
Monsieur Riad Obégi préside la séance en sa qualité de Président Directeur Général
Le Président constate que le quorum requis par l'article L. 225-37 du Code de commerce est atteint et que le Conseil d'Administration peut donc valablement délibérer.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du proc&s-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et arreté des comptes au 31/12/2007 : Convocation d'une assemblée générale ordinaire et préparation du rapport du conseil et du rapport de gestion et du texte des résolutions ; Questions diverses.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Monsieur le Président soumet alors au conseil le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de 1'exercice arreté au 31/12/2007, établis sous sa direction par les services comptables de la sociéte, et donne toutes précisions sur les resultats dudit exercice.
Il propose d'affecter le bénéfice net de l'exercice qui s'élve a EUR 6 965,30 comme suit :
Bénéfice de l'exercice : 6 965,30 348,27 : Réserve légale 6 617,13 Report a nouveau
Apres avoir délibéré, le conseil prend a l'unanimité, la décision suivante :
Le conseil approuve les comptes qui lui sont ainsi présentés.
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DU
COMMERCE
Le Président rappelle la convention qui a éte, au cours de l'exercice écoulé préalablement autorisée: par le conseil, conformément a l'article 225-38 du code du commerce, et les conventions autorisées et conclues antérieurement, mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice.
Il précise que le commissaire aux comptes en a été régulierement informé pour l'établissement de son rapport.
CONVENTIONS VISEES A LARTICLE L 225-39 DU CODE DU COMMERCE
Le Président informe le conseil que l'exercice 2007 n'a pas donné lieu a l'établissement de nouvelles conventions courantes avec les administrateurs ou la Direction Générale.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1
Le Président propose au conseil d'arreter ainsi qu'il suit, l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société convoquée pour le 30 Mai 2008 a 14 heures, au siege social de la Société :
Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la societe et présentation par le conseil des comptes de l'exercice clos au 31/12/2007. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission et des conventions. Approbation et affectation des résultats de l'exercice. Quitus aux administrateurs. Pouvoirs a conférer au conseil d'administration. Pouvoirs pour les formalités. Questions diverses.
Le conseil approuve cet ordre du jour et arrete le texte des rapports du conseil et des résolutions qui seront soumises a l'assemblée générale.
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Il donne pouvoir au Président Directeur Général pour, le cas échéant, faire procéder a la mise en forme définitive de ces documents ainsi que pour la préparation et la convocation de cette assemblée.
IV QUESTIONS DIVERSES
Le Président rappelle au conseil que suite au départ de M. Constantin Haddad effectif depuis le 31 mars 2008, ce dernier n'est plus Directeur Général ni Administrateur de la BEMO Europe. Par conséquent, le Greffe du Tribunal ainsi que la Chambre de Commerce de Paris seront informés de son départ
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel, apres lecture, a 0 été signé par le Président et les administrateurs.
Riad Obégi résident Directear Généra
Les Administrateurs
Bertrand Viriot Obeg
uP
Peter Hrechdakian Xavier Michon
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BANQUE DE L'EUROPE MERIDIONALE Société anonyme au capital de 18 000 000 EUROS Sige social : 49 avenue d'lena 75116 Paris RCS Paris 998 269 518 Liste des banques N° B17619
AMENDEMENT AU PROCES-VERBAL NUMERO CENT QUATRE DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU VINGT QUATRE AVRIL 2008
L'an deux mil huit, Le vingt quatre avril a quatorze heures,
Le procés-verbal numéro cent quatre de la réunion du conseil d'administration du 24 avril 2008 fait mention dans le paragraphe IV < Questions diverses > du départ de Monsieur Constantin Haddad.
Il y est mentionné que suite au départ de Monsieur Constantin Haddad effectif depuis le 31 mars 2008. ce dernier n'occupe plus les fonctions ni de Directeur Général ni d'administrateur de la BEMO Europe.
Le présent amendement a pour but de préciser que suite au départ de Monsieur Constantin Haddad effectif depuis le 31 mars 2008, ce dernier n'occupe plus les fonctions ni de Directeur Général Délégué (et non de Directeur Général comme mentionné initialement sur le procés verbal numéro 104), ni d'administrateur de la BEMO Europe.
Le conseil prend note de cet amendement.
Riad Obégi Président Directeur Général
Le registre de présence est émargé par les administrateurs présents. do @ M Monsieur Riad Obégi, Président Directeur Général. 1 -? AVR. 2009 Monsieur Bertrand Viriot, administrateur, Monsieur Yordan Bechara Obégi, administrateur, 1N°DE DEPOr Monsieur Peter Hrechdakian, administrateur, Monsieur Xavier Michon, administrateur,
Monsieur Dominique Paul, commissaire aux comptes de la Société, régulirement convoqué n'assiste pas a la reunion.
Monsieur Riad Obégi préside la séance en sa qualité de Président Directeur Général
Le Président constate que le quorum requis par l'article L. 225-37 du Code de commerce est atteint et que le Conseil d'Administration peut donc valablement délibérer.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du proc&s-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et arreté des comptes au 31/12/2007 : Convocation d'une assemblée générale ordinaire et préparation du rapport du conseil et du rapport de gestion et du texte des résolutions ; Questions diverses.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Monsieur le Président soumet alors au conseil le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de 1'exercice arreté au 31/12/2007, établis sous sa direction par les services comptables de la sociéte, et donne toutes précisions sur les resultats dudit exercice.
Il propose d'affecter le bénéfice net de l'exercice qui s'élve a EUR 6 965,30 comme suit :
Bénéfice de l'exercice : 6 965,30 348,27 : Réserve légale 6 617,13 Report a nouveau
Apres avoir délibéré, le conseil prend a l'unanimité, la décision suivante :
Le conseil approuve les comptes qui lui sont ainsi présentés.
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DU
COMMERCE
Le Président rappelle la convention qui a éte, au cours de l'exercice écoulé préalablement autorisée: par le conseil, conformément a l'article 225-38 du code du commerce, et les conventions autorisées et conclues antérieurement, mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice.
Il précise que le commissaire aux comptes en a été régulierement informé pour l'établissement de son rapport.
CONVENTIONS VISEES A LARTICLE L 225-39 DU CODE DU COMMERCE
Le Président informe le conseil que l'exercice 2007 n'a pas donné lieu a l'établissement de nouvelles conventions courantes avec les administrateurs ou la Direction Générale.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1
Le Président propose au conseil d'arreter ainsi qu'il suit, l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société convoquée pour le 30 Mai 2008 a 14 heures, au siege social de la Société :
Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la societe et présentation par le conseil des comptes de l'exercice clos au 31/12/2007. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission et des conventions. Approbation et affectation des résultats de l'exercice. Quitus aux administrateurs. Pouvoirs a conférer au conseil d'administration. Pouvoirs pour les formalités. Questions diverses.
Le conseil approuve cet ordre du jour et arrete le texte des rapports du conseil et des résolutions qui seront soumises a l'assemblée générale.
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Il donne pouvoir au Président Directeur Général pour, le cas échéant, faire procéder a la mise en forme définitive de ces documents ainsi que pour la préparation et la convocation de cette assemblée.
IV QUESTIONS DIVERSES
Le Président rappelle au conseil que suite au départ de M. Constantin Haddad effectif depuis le 31 mars 2008, ce dernier n'est plus Directeur Général ni Administrateur de la BEMO Europe. Par conséquent, le Greffe du Tribunal ainsi que la Chambre de Commerce de Paris seront informés de son départ
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel, apres lecture, a 0 été signé par le Président et les administrateurs.
Riad Obégi résident Directear Généra
Les Administrateurs
Bertrand Viriot Obeg
uP
Peter Hrechdakian Xavier Michon
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BANQUE DE L'EUROPE MERIDIONALE Société anonyme au capital de 18 000 000 EUROS Sige social : 49 avenue d'lena 75116 Paris RCS Paris 998 269 518 Liste des banques N° B17619
AMENDEMENT AU PROCES-VERBAL NUMERO CENT QUATRE DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU VINGT QUATRE AVRIL 2008
L'an deux mil huit, Le vingt quatre avril a quatorze heures,
Le procés-verbal numéro cent quatre de la réunion du conseil d'administration du 24 avril 2008 fait mention dans le paragraphe IV < Questions diverses > du départ de Monsieur Constantin Haddad.
Il y est mentionné que suite au départ de Monsieur Constantin Haddad effectif depuis le 31 mars 2008. ce dernier n'occupe plus les fonctions ni de Directeur Général ni d'administrateur de la BEMO Europe.
Le présent amendement a pour but de préciser que suite au départ de Monsieur Constantin Haddad effectif depuis le 31 mars 2008, ce dernier n'occupe plus les fonctions ni de Directeur Général Délégué (et non de Directeur Général comme mentionné initialement sur le procés verbal numéro 104), ni d'administrateur de la BEMO Europe.
Le conseil prend note de cet amendement.
Riad Obégi Président Directeur Général