DISTRIVIT SAS
Acte du 25 août 2023
Début de l'acte
RCS : POINTE A PITRE
Code greffe : 9712
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POINTE A PITRE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00159 Numero SIREN : 323 098 327
Nom ou denomination : DISTRIVIT
Ce depot a ete enregistré le 25/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/004195
DISTRIVIT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 130 000,00 £
Siege social : Immeuble SIPRES - rue Jean Rivier - Moudong Centre
97122 BAIE-MAHAULT
323 098 327 RCS POINTE A PITRE
Code greffe : 9712
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POINTE A PITRE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00159 Numero SIREN : 323 098 327
Nom ou denomination : DISTRIVIT
Ce depot a ete enregistré le 25/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/004195
DISTRIVIT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 130 000,00 £
Siege social : Immeuble SIPRES - rue Jean Rivier - Moudong Centre
97122 BAIE-MAHAULT
323 098 327 RCS POINTE A PITRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 31 AOUT 2022
SIXIEME RESOLUTION Le président propose a l'assemblée la nomination de H.E.R. LEGACY au poste de directeur de la société a effet du 1er septembre 2022. H.E.R. LEGACY est une SAS immatriculée au RCS de Pointe a Pitre sous le numéro 915 262 232. Monsieur Hubert RIMBAUD est président de H.E.R. LEGACY. Les conditions de rémunérations de cette convention sont les suivantes :
Une rémunération fixe annuelle de 140 000 euros par an - Une prime de résultat versée en N et représentant 7.5% du bénéfice de l'exercice N-1 de la société DISTRIVIT avant :
impôt sur les sociétés, CVAE (traitement des planchers et plafonds intégrés) dotation aux amortissements et aux provisions, >_reprise sur amortissements et provisions >_ tous produits relatifs aux contentieux de TVA non résolus.
Concernant la prime de résultat de l'exercice 2021, AR PATRIMOINE & FINANCE n'ayant pas encore facturé cette prime, elle demande que H.E.R. LEGACY se substitue a AR PATRIMOINE & FINANCE pour la facturation a DISTRIVIT.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Une rémunération fixe annuelle de 140 000 euros par an - Une prime de résultat versée en N et représentant 7.5% du bénéfice de l'exercice N-1 de la société DISTRIVIT avant :
impôt sur les sociétés, CVAE (traitement des planchers et plafonds intégrés) dotation aux amortissements et aux provisions, >_reprise sur amortissements et provisions >_ tous produits relatifs aux contentieux de TVA non résolus.
Concernant la prime de résultat de l'exercice 2021, AR PATRIMOINE & FINANCE n'ayant pas encore facturé cette prime, elle demande que H.E.R. LEGACY se substitue a AR PATRIMOINE & FINANCE pour la facturation a DISTRIVIT.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION Comme conséquence des propositions précédentes, l'assemblée décide que Monsieur Hubert RIMBAUD n'est plus le représentant permanent de AR PATRIMOINE & FINANCE chez DISTRIVIT.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par Monsieur Hubert RIMBAUD représentant Madame Marie MARTIN et Monsieur Didier PAYEN tant en son nom que représentant d'AR PATRIMOINE & FINANCE ; Monsieur André RIMBAUD s'est abstenu.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Certifié conforme
Le président Un assogie
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Certifié conforme
Le président Un assogie