CHANTEMUR
Acte du 11 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01153
Numéro SIREN:434 029 039
Nom ou denomination : CHANTEMUR
Ce depot a ete enregistre le 11/07/2013 sous le numero de dépot 9177
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
CHANTEMUR SERVICE JURIDIQUE 6eme rue Port de Santes 59211 Santes
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CHANTEMUR Numéro RCS : 434 029 039
Numéro Gestion : 2005B01153 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6éme rue Port de Santes 59211 Santes
Numéro du Dépót : 2013R009177 (2013 9196, Date du dépôt : 11/07/2013 9196)
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Date de l'acte : 11/10/2012 1 - Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du:capital social
Délivré & Lille Métropole le 11 juillet 2013
Le Greffier,
J3 A 9A2
SAS CHANTEMUR
AU CAPITAL DE 1 000 000 £ Siége social : 6me rue Port de Santes - 59 211 - Santes RCS LILLE METROPOLE 434 029 039
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01153
Numéro SIREN:434 029 039
Nom ou denomination : CHANTEMUR
Ce depot a ete enregistre le 11/07/2013 sous le numero de dépot 9177
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
CHANTEMUR SERVICE JURIDIQUE 6eme rue Port de Santes 59211 Santes
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CHANTEMUR Numéro RCS : 434 029 039
Numéro Gestion : 2005B01153 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6éme rue Port de Santes 59211 Santes
Numéro du Dépót : 2013R009177 (2013 9196, Date du dépôt : 11/07/2013 9196)
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Date de l'acte : 11/10/2012 1 - Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du:capital social
Délivré & Lille Métropole le 11 juillet 2013
Le Greffier,
J3 A 9A2
SAS CHANTEMUR
AU CAPITAL DE 1 000 000 £ Siége social : 6me rue Port de Santes - 59 211 - Santes RCS LILLE METROPOLE 434 029 039
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2012
L'an 2012,
et le jeudi 11 octobre, à 8 heures trente,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Robert Drugmanne_ préside la séance en sa qualité de président de la société.
Messieurs Clayette et Deschodt, les deux actionnaires, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur de La Porte du Theil est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Madame Bleuzé, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée en date du 3 octobre 2012.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée, - les copies des lettres de convocation, . la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées. le rapport du président
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du Président, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision & prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce suite a la perte de la moitié du capital, Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne lecture du rapport du président.
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Puis il déclare la discussion ouverte.
Apres échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2012,
et le jeudi 11 octobre, à 8 heures trente,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Robert Drugmanne_ préside la séance en sa qualité de président de la société.
Messieurs Clayette et Deschodt, les deux actionnaires, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur de La Porte du Theil est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Madame Bleuzé, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée en date du 3 octobre 2012.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée, - les copies des lettres de convocation, . la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées. le rapport du président
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du Président, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision & prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce suite a la perte de la moitié du capital, Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne lecture du rapport du président.
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Puis il déclare la discussion ouverte.
Apres échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance de la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du jeudi 14 juin 2012, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce, décide la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Aprs avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance de la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du jeudi 14 juin 2012, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce, décide la poursuite de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir tout dépôt, toutes formalités et publicités légales inhérentes aux décisions adoptées.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
M Robert Drugmanne
Les Scrutateurs M Jean-Paul Clayette M Patrick Desch
Le Secrétaire
M deLa Porte du Theil
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir tout dépôt, toutes formalités et publicités légales inhérentes aux décisions adoptées.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
M Robert Drugmanne
Les Scrutateurs M Jean-Paul Clayette M Patrick Desch
Le Secrétaire
M deLa Porte du Theil
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