DE BEAUX SOULIERS
Acte du 28 mai 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00901
Numero SIREN : 403 452 808
Nom ou denomination : DE BEAUX SOULIERS
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2013 sous le numero de dépot 46795
1304684001
DATE DEPOT : 2013-05-28
NUMERO DE DEPOT : 2013R046795
N° GESTION : 1996B00901
N° SIREN : 403452808
DENOMINATION : DE BEAUX SOULIERS
ADRESSE : 32 AVE GEORGES V 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/04/13
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
Enrcgistré a : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT I x 07/05/2013 Bordurcau n*2013/334 Case n*43 Ext 4620 Enregistrement : 25€ Penalines : CESSION DE PARTS SOCIALE: Total liquide : sinatcitq eura Mortant requ : vingt-cinq euros I Contr6kar ds finances pabliquxs
Entre les soussignés : M-Thért5e S NZALEZ Contr&teuf Prina' dos FMarcus Puhquas
Monsieur Stéphane RIEHL Né le 11 mai 1966 à Paris 17me, De nationalité francaise Demeurant 51, rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine Marié depuis le 11 juillet 1997 à Mademoiselle Charlotte JOAN sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage recu le 16 juin 1997 par Me Nathalie AUGUET, notaire a Neuilly sur Seine.
Ci-apres dénommé < Le Cédant > D'une part,
Et :
Madamc Martine ALLAUX GREFFE DU TR!BUHAL CE CCKMERCE de PARIS Née le 17 octobre 1967 a Montfermeil (93) 1 M R De nationalité francaise 2 8 MAI 2013 Demeurant 15 rue de Beaune -75007 PARIS Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité.
N DEPOT ubgs Ci-apres dénommée < Le Cessionnaire > D'autre part,
EXPOSE
Le cédant est associé dans le capital de la société SARL DE BEAUX SOULIERS,SARL au capital de 7 622 £, divisé en 7622 parts sociales, dont le siege social est 32 avenue George V 75008 Paris, immatricnlée an Registre du Commerec et des Sociétés de Paris sous le numéro B 403 452 808, pour y détenir 762 parts sociales acquises a Monsieur Jésus BEATOVE MEDRANO le 30 juin 2009.
La société DE BEAUX SOULIERS a pour objet en France ct a l'étranger :
Commerce de détail de Pret a porter Hommes, Femmes, Enfants, Chaussures et Aceessoires.
HA
Lc gérant actuci de la société est Monsieur Gérard SENEJOUX.
Ceci exposé, ils ont convenu ct arreté ce qui suit :
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
CESSION
Monsieur Stéphane RIEHL cde et transporte sous les garanties ordinaires de droit ou de fait, a Madame Martine ALLAUX, soussignée de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 381 parts de la Société DE BEAUX SOULIERS,dont il est propriétaire.
Par les présentes, le cessionnaire devient propriétaire de 381 parts supplémentaires cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
A cet effet, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions résultant de la propriété de la part cédée. Le cessionnaire recevra seul la fraction des bénéfices en cours attachés a ces parts.
ll est ici déclaré qu'il n'a été délivré aucun titre de ces parts et que leur propriété résulte uniquement des statuts.
Le cessionnaire se conformera strictement aux clauses et conditions des statuts qu'ils déclarent parfaitement connaitre.
PRIX DE LA CESSION
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1250 euros payé par chéque par le cessionnaire, dont quittance du cédant sous réserve d'encaissement
REMISE DES PIECES
Le cédant a, a l'instant, remis au cessionnaire, qui le reconnait, une copie des statuts de la Société dont il avait déja connaissance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
I. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne : - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de 1'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture : - et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financires avec l'étranger.
2. Le soussigné de premire part déclare :
1A
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires de la part cédée, aucune
restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ; - et que la Société dont la part est présentement cédée n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiabte des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires .
AGREMENT
La cession intervenant entre associés est libre et n'a en conséquence pas a étre agréée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en vertu des dispositions de l'article 70.1/ des statuts de la Société DE BEAUX SOULlERS.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant rappelle en tant que de besoin que les parts cédées représentent un apport cn numéraire au capital de la société, et qu'elles ne conferent pas a son possesseur la jouissance de droits immobilicrs.
FORMALITES ET PUBLICITE
La gérance de la Société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a Paris Le 13 avril 2013, en cinq (5) exemplaires.
Stéphane RlEHL Martine ALLAUX ( Bon pour cession de ( Bon pour acquisition de Trois cent quatre vingt uneparts sociales >) Trois cent quatre vingt ine parts sociales
Brn 1pm umin de ni Bon Bvn acqvi & hon ont qwnke spist me 1m cu mas coul quahn vinghws Pcnt soclale
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00901
Numero SIREN : 403 452 808
Nom ou denomination : DE BEAUX SOULIERS
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2013 sous le numero de dépot 46795
1304684001
DATE DEPOT : 2013-05-28
NUMERO DE DEPOT : 2013R046795
N° GESTION : 1996B00901
N° SIREN : 403452808
DENOMINATION : DE BEAUX SOULIERS
ADRESSE : 32 AVE GEORGES V 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/04/13
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
Enrcgistré a : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT I x 07/05/2013 Bordurcau n*2013/334 Case n*43 Ext 4620 Enregistrement : 25€ Penalines : CESSION DE PARTS SOCIALE: Total liquide : sinatcitq eura Mortant requ : vingt-cinq euros I Contr6kar ds finances pabliquxs
Entre les soussignés : M-Thért5e S NZALEZ Contr&teuf Prina' dos FMarcus Puhquas
Monsieur Stéphane RIEHL Né le 11 mai 1966 à Paris 17me, De nationalité francaise Demeurant 51, rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine Marié depuis le 11 juillet 1997 à Mademoiselle Charlotte JOAN sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage recu le 16 juin 1997 par Me Nathalie AUGUET, notaire a Neuilly sur Seine.
Ci-apres dénommé < Le Cédant > D'une part,
Et :
Madamc Martine ALLAUX GREFFE DU TR!BUHAL CE CCKMERCE de PARIS Née le 17 octobre 1967 a Montfermeil (93) 1 M R De nationalité francaise 2 8 MAI 2013 Demeurant 15 rue de Beaune -75007 PARIS Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité.
N DEPOT ubgs Ci-apres dénommée < Le Cessionnaire > D'autre part,
EXPOSE
Le cédant est associé dans le capital de la société SARL DE BEAUX SOULIERS,SARL au capital de 7 622 £, divisé en 7622 parts sociales, dont le siege social est 32 avenue George V 75008 Paris, immatricnlée an Registre du Commerec et des Sociétés de Paris sous le numéro B 403 452 808, pour y détenir 762 parts sociales acquises a Monsieur Jésus BEATOVE MEDRANO le 30 juin 2009.
La société DE BEAUX SOULIERS a pour objet en France ct a l'étranger :
Commerce de détail de Pret a porter Hommes, Femmes, Enfants, Chaussures et Aceessoires.
HA
Lc gérant actuci de la société est Monsieur Gérard SENEJOUX.
Ceci exposé, ils ont convenu ct arreté ce qui suit :
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
CESSION
Monsieur Stéphane RIEHL cde et transporte sous les garanties ordinaires de droit ou de fait, a Madame Martine ALLAUX, soussignée de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 381 parts de la Société DE BEAUX SOULIERS,dont il est propriétaire.
Par les présentes, le cessionnaire devient propriétaire de 381 parts supplémentaires cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
A cet effet, le cédant subroge le cessionnaire dans tous ses droits et actions résultant de la propriété de la part cédée. Le cessionnaire recevra seul la fraction des bénéfices en cours attachés a ces parts.
ll est ici déclaré qu'il n'a été délivré aucun titre de ces parts et que leur propriété résulte uniquement des statuts.
Le cessionnaire se conformera strictement aux clauses et conditions des statuts qu'ils déclarent parfaitement connaitre.
PRIX DE LA CESSION
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1250 euros payé par chéque par le cessionnaire, dont quittance du cédant sous réserve d'encaissement
REMISE DES PIECES
Le cédant a, a l'instant, remis au cessionnaire, qui le reconnait, une copie des statuts de la Société dont il avait déja connaissance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
I. Les soussignés de premiére et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne : - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de 1'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture : - et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financires avec l'étranger.
2. Le soussigné de premire part déclare :
1A
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires de la part cédée, aucune
restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ; - et que la Société dont la part est présentement cédée n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiabte des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires .
AGREMENT
La cession intervenant entre associés est libre et n'a en conséquence pas a étre agréée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en vertu des dispositions de l'article 70.1/ des statuts de la Société DE BEAUX SOULlERS.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant rappelle en tant que de besoin que les parts cédées représentent un apport cn numéraire au capital de la société, et qu'elles ne conferent pas a son possesseur la jouissance de droits immobilicrs.
FORMALITES ET PUBLICITE
La gérance de la Société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a Paris Le 13 avril 2013, en cinq (5) exemplaires.
Stéphane RlEHL Martine ALLAUX ( Bon pour cession de ( Bon pour acquisition de Trois cent quatre vingt uneparts sociales >) Trois cent quatre vingt ine parts sociales
Brn 1pm umin de ni Bon Bvn acqvi & hon ont qwnke spist me 1m cu mas coul quahn vinghws Pcnt soclale