KIMAIL
Acte du 8 juin 2011
Début de l'acte
1105481702
DATE DEPOT : 2011-06-08
NUMERO DE DEPOT : 2011R055205
N GESTION : 1987B09250
N° SIREN : 342369709
KIMAIL DENOMINATION :
ADRESSE : 98 rue d'Alésia 75014 Paris
DATE D'ACTE : 2010/07/12
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
CERTIFIE CONFORME PAR LE GERANT
GTC DE PARIS
r/zk JUIN 2011
155105 N° Dept STATUTS
KIMAIL
Si&ae Social :]98 Rue d'Alésia 75014 PARIS PARIS B 342 369 709
Mis & jour ie 27 novembre 2001
Mis a jour le 28 mars 2011
IITREE
FORME.. .OBJET...DENDMINATION ...SIEGE .. ?UREE
gRTICLE I -.FORME
Il set forme ertre Ies ouasipnes proprietsire5 des parts c&-apre5 desigr*ts et da cnllee qui pourrorst &tre Tite5 ulterseuremert, ure scciete a retpcrsabilite linitet qui srra r2g3t par 1a 1oi du 24 ju3I1ct 19E6 tt,le d@cret`du 23
completart sinss que par les presents statuts.
DATE DEPOT : 2011-06-08
NUMERO DE DEPOT : 2011R055205
N GESTION : 1987B09250
N° SIREN : 342369709
KIMAIL DENOMINATION :
ADRESSE : 98 rue d'Alésia 75014 Paris
DATE D'ACTE : 2010/07/12
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
CERTIFIE CONFORME PAR LE GERANT
GTC DE PARIS
r/zk JUIN 2011
155105 N° Dept STATUTS
KIMAIL
Si&ae Social :]98 Rue d'Alésia 75014 PARIS PARIS B 342 369 709
Mis & jour ie 27 novembre 2001
Mis a jour le 28 mars 2011
IITREE
FORME.. .OBJET...DENDMINATION ...SIEGE .. ?UREE
gRTICLE I -.FORME
Il set forme ertre Ies ouasipnes proprietsire5 des parts c&-apre5 desigr*ts et da cnllee qui pourrorst &tre Tite5 ulterseuremert, ure scciete a retpcrsabilite linitet qui srra r2g3t par 1a 1oi du 24 ju3I1ct 19E6 tt,le d@cret`du 23
completart sinss que par les presents statuts.
ARTICLE II OBJET
La 5ccitt* : pour objet st ce tant gn France gu'a I etrariger :
La vente B'articles dr pr*t-&-portar hoime5, femnes =t erfants, articies chaussants, sccessoires de odt, articles pour cadaaux.
La participaticn de 1a societk 3 toutc5 cntreprises au societes creees cu 1 creer, pouvant st rattncher directeinerit cu indirectement 1 )'abjet.sc ial ou a tou5 objete simiiairea 'ou conmcx $, ou rn faci,iter i*expleitation et ce, par tous moyzr5, notaminent par vcie diappert, fusion5, 1ccation, gérance, alliarice ou 5ociete Eri participation,
Pour 1a realisat3on de son objst, la 5ositte pourra acquerir, creer ou 1ouer tous fonds de conicrce ou d?industrin, tout droit rtel, personnel, mcbilitr pu
'géntrale, faire tout ce qui sara utile i cetta rkalisatioti.
La vente B'articles dr pr*t-&-portar hoime5, femnes =t erfants, articies chaussants, sccessoires de odt, articles pour cadaaux.
La participaticn de 1a societk 3 toutc5 cntreprises au societes creees cu 1 creer, pouvant st rattncher directeinerit cu indirectement 1 )'abjet.sc ial ou a tou5 objete simiiairea 'ou conmcx $, ou rn faci,iter i*expleitation et ce, par tous moyzr5, notaminent par vcie diappert, fusion5, 1ccation, gérance, alliarice ou 5ociete Eri participation,
Pour 1a realisat3on de son objst, la 5ositte pourra acquerir, creer ou 1ouer tous fonds de conicrce ou d?industrin, tout droit rtel, personnel, mcbilitr pu
'géntrale, faire tout ce qui sara utile i cetta rkalisatioti.
ARTICLE_IIL T DENOMINRTION
La Oencinirat3cr ge Ia secieta sat : ",KIMAIL "
Elle devia figurer sur tou5 ies docunant5 de toute naturt &anant d'ejls svtc ies indiFatioyis de sa forime ct de 5on Sspital 5cicial.
Elle devia figurer sur tou5 ies docunant5 de toute naturt &anant d'ejls svtc ies indiFatioyis de sa forime ct de 5on Sspital 5cicial.
ARTICLE IV - SIEGE
Le si≥ social est fixé a :[98 rue d'Alésia 75014 PARIS
Il pourra gre tansféré cn un autre leu par décision collective des sssocies prise a la majoraté simple.
Il pourra gre tansféré cn un autre leu par décision collective des sssocies prise a la majoraté simple.
ARTICLE V - DUREE
a compter ôs son immatriculation au Registre du Commerce saur l- cas %e dissolution anticipée.
TI_EEEI
APPORTS_E.CAPIEAL SOCIAL -. EEOT PE_EONDS
TI_EEEI
APPORTS_E.CAPIEAL SOCIAL -. EEOT PE_EONDS
ARTICLE_VI T_APPORTS
Les Associis d'origine ont apporté cn numéraire a la societe, la sommt Se 5O.OOO Frs versec 2 ls Bangue VERNES et COMMERCIALE DE PARIS Agence Rue d Alesia 75Ol4 PARIS m 2 un compte ouvart au non de la societe.
ARTICLE VII - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a ,soixante seize mille deux cent vingt quatre £uros ciuquante et un cents (76.224,51 €)
1l est divisé en 5000 parts de 15,2449 e chacune, entiérement libérées.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Michaél BENSEMHOUN.... 2500 parts sociales Monsieur Frédéric BENSEMHOUN... 2500 parts sociales
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 5000 parts sociales
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées ont été souscrites et intégralement libérées.
1l est divisé en 5000 parts de 15,2449 e chacune, entiérement libérées.
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Monsieur Michaél BENSEMHOUN.... 2500 parts sociales Monsieur Frédéric BENSEMHOUN... 2500 parts sociales
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 5000 parts sociales
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées ont été souscrites et intégralement libérées.
ARTICLE VIII - AUGMENTATION ET REDUCTIQN
Le capital pourra étre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des
associés, Conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 47. 48 et 49 du décret du 23 mars 1967.
associés, Conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 47. 48 et 49 du décret du 23 mars 1967.
ARTICLE IX DEFOT
ces d&pots seront determintas scit par une décisicy: collective ordiraire, scit par rcnverticn pessée avec la peranice et saunise ulterieurenert a l'apprcbaticin d: i assenblét génšrale des assccits.
T_LJ REIII
T_LJ REIII
ARTICLE X - PART&.SOCIALES - INDIVISIBILITE
Les parts sosiales sont indivisibles 2 l'egar8 ds la societé qui rse reconnait qu'un seul prcpriétaire pcur chacura d'elies. Las proprietairts irdivis de parts so=iaies sont tenus ds se faire r&presenter aupres de la soeieté par une seula =t neme personns, riannts d'accord entre sux ou a defaut par le president'du Tribunal se Conmoerce du siege, a 1a requtte de a partis la plus diligente. Las usufruiticrs et Tiu-pi.pprietaires doivent égalenent st faire représenter par ure seule ct méns.
ccmmunications scrt faites aux seuls usufruitiers et ceux Ici paurront prandre part aux decisicrs roilectives.
RRTICLE XI - DROITS ET.OBLIGATIONS DES PRRTS SOCIALES
Chaque part saciale donrie drcit a une fracticr propartionnelle au Tionbre de parts scciales existantes, dans ia propriete de 1'actif scc&al. :
Les asssocies ne sont respoysables que jusqu'e concurrence du montant de eurs parts. Au-8ela, tout appel da fords tst interdit, sous reserve cependant.des 8ispositicrs speciales prévues par la ici sur la iiquidation des biens st ie reglenant judiciaire, des personnes morales.
ccmmunications scrt faites aux seuls usufruitiers et ceux Ici paurront prandre part aux decisicrs roilectives.
RRTICLE XI - DROITS ET.OBLIGATIONS DES PRRTS SOCIALES
Chaque part saciale donrie drcit a une fracticr propartionnelle au Tionbre de parts scciales existantes, dans ia propriete de 1'actif scc&al. :
Les asssocies ne sont respoysables que jusqu'e concurrence du montant de eurs parts. Au-8ela, tout appel da fords tst interdit, sous reserve cependant.des 8ispositicrs speciales prévues par la ici sur la iiquidation des biens st ie reglenant judiciaire, des personnes morales.
ARTICLE XI1 - CESSION DE PARTS
cpposab1e aux tiers qu'apr&s gep6t en annexe au Registre du Ccumerce de deux expédstions au driginaux d'acte de. cessiar.
*.
Entre les associés les parts sont libr.ment cessibles. Il en est de inéme au profit des conjoints, ascendarts cu descersdants.
A? AGREMENT_DE_CESSION A DES TIERS NON RSSOCIES
Les parts scciales ne peuvert etre cépées a des tiers étrarpers a la societ& qu'avec ls corsertement de la majorité des assaciés.représentant au moins les trois quarts du capital sccial.
des associés par acte d'huissier cu par Iettre recemmardee avec demarde d'avis de réception. Dars le delai de hust jour5, a caunpter de cette rcitification, le gerant dait convaquer 1*assenblee des associés pcur qu*elle gelibere sur le projet de cessicn es parts scciales ou cortsulter les asscicies par écrit sur ce projet. La gecisicr: Be ia societé est rctifiee su cédant par lettre recommarioee avec demande d'avis de receptian. si la scirieté na pas fait ccinnastre sa décisior dans le délai de trcis ncis a cainpter de la dernsere des riotificaticns preyurs au présent alinéa, Ie corsentenent la cessicn est réput..acquis.
B QBLIGATION D1ACHAT QU DE.RRCHAT PE_PRRTS..DONT_LR CESSION N EST PRS.AGREEE
Si la sccieté a refuse 8a consentir a la cession, les associés scnt tenus, dans lt delai de trcis mois 2 cempter de ce refus, d"acquérir cu de faire acqužrir les parts a un prix fixé dars 1es conditions prevues a 1 article 18s8, al&rea 5 u Code Civil. A la denarbe de la gérance, ce delai peut etre prclonpé une seule fois par decisicn du Pres&dent du Tribunal de Counerce, statuant-par crdonnance sur requete ron susceptible de recours, sans que cette prolorigation puisss excéder six mois. La designation de 1*expert préyue a 1*article I868, alira 5 du Ccde Civi1, est faite par le President du Tribunel de Conerce.
La sticiete peut égalenent, avec ie ccrsentemert ae 1'assccié cedant, décider dars le m≠ Belai, de reduire san capite! du mcrtant de la yaleur nominale ges parts ds cet asscicié et de racheter ses parts au prix determir2 dars Ies conditions prevues ci-dessus. Ur delai de paienent, qui rie saurait exceder deux ans, peut sur justificaticr, etre accarde & ia steiete par ie Frssident du Tribural de Cammerce statuant par ordcnnanse de reféré non 5usceptible Se recours. Les schues ds=s pcrtent intéret au taux iegal er maticre coummerciale.
Si, A j'expiraticn du délai imparti sucune des solutitrs
prévues ci-dessus ri'est interyenue, .iasscicié peut rtaliser ia cession initialement prévue ioins qu il ne detiermt 5es perts depuis moins de Beux aris.
C) IRANSMISSION PAR DECES..OU PRR_SUITE_DE_DISSOLUTION DU DE LIQUIDATIDN DE COKKUNAUTE
En cas de déces d'un ssocié, 1a sociéte continue entre les asstcies suryivants et les herit&ers et ayants drcit de 1'asscicié décédé et éventue!lenent son corijoint survivant, lesquels heratiers ayants droit .et conjoint survivant Te sont pas sciunis !'agrénart des associes suryivants.
Pour i'exercice de leurs droits diassociés les heritjtrs cu ayants drcat ooivent justifier de leur identite perscnnelle et de leurs qualites hereditairrs, la sérance pcuyant exiger ia prcducticn d'exp&oitiots ou B*sxtraits de tous actss notaries établissant cette qualité..
Ils dosyent épalenent justifier de la désignatitn su mandataire coimnur: charoe de ies represerter.perdant la durée de 1'&ndivision dans Ies caridi ics prevues a 1'article ig ci-dsssus des presents -tatuts.
D) NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
$i la societe a dcnn& son corssntenent & un projet oe nantissenent de parts socialés daris les conditions prevues au présent article, ce consenteierst enportera agrement. du cessicnnaire en cas de.réalisation forcée das parts ranties sclon les dispositions de 1*article 2978 alinea jer u Ccde Civil, a mairs que Is societé ns prefere apres ia cession, racheter sans delai les parts en yue de réduire son .capital.
EIERE. .I y
ADMINISTRATION -GERANCE
AREICEE_XEIL F_NOKINAEION S_REVOCATION
decisaon collsctive orûinaire qui fixe la durée de leurs fonctions.
- Monsieur Frédéric BENSEMHOUN est nommé gérant de la société le i 1 septembre 2001 pour une durée indétenninée.
Il peut etre révoqué par décision des associés ou de justice dans les conditions prévues par 1'article 55 de la loi du 24 juillet 1966.
*.
Entre les associés les parts sont libr.ment cessibles. Il en est de inéme au profit des conjoints, ascendarts cu descersdants.
A? AGREMENT_DE_CESSION A DES TIERS NON RSSOCIES
Les parts scciales ne peuvert etre cépées a des tiers étrarpers a la societ& qu'avec ls corsertement de la majorité des assaciés.représentant au moins les trois quarts du capital sccial.
des associés par acte d'huissier cu par Iettre recemmardee avec demarde d'avis de réception. Dars le delai de hust jour5, a caunpter de cette rcitification, le gerant dait convaquer 1*assenblee des associés pcur qu*elle gelibere sur le projet de cessicn es parts scciales ou cortsulter les asscicies par écrit sur ce projet. La gecisicr: Be ia societé est rctifiee su cédant par lettre recommarioee avec demande d'avis de receptian. si la scirieté na pas fait ccinnastre sa décisior dans le délai de trcis ncis a cainpter de la dernsere des riotificaticns preyurs au présent alinéa, Ie corsentenent la cessicn est réput..acquis.
B QBLIGATION D1ACHAT QU DE.RRCHAT PE_PRRTS..DONT_LR CESSION N EST PRS.AGREEE
Si la sccieté a refuse 8a consentir a la cession, les associés scnt tenus, dans lt delai de trcis mois 2 cempter de ce refus, d"acquérir cu de faire acqužrir les parts a un prix fixé dars 1es conditions prevues a 1 article 18s8, al&rea 5 u Code Civil. A la denarbe de la gérance, ce delai peut etre prclonpé une seule fois par decisicn du Pres&dent du Tribunal de Counerce, statuant-par crdonnance sur requete ron susceptible de recours, sans que cette prolorigation puisss excéder six mois. La designation de 1*expert préyue a 1*article I868, alira 5 du Ccde Civi1, est faite par le President du Tribunel de Conerce.
La sticiete peut égalenent, avec ie ccrsentemert ae 1'assccié cedant, décider dars le m≠ Belai, de reduire san capite! du mcrtant de la yaleur nominale ges parts ds cet asscicié et de racheter ses parts au prix determir2 dars Ies conditions prevues ci-dessus. Ur delai de paienent, qui rie saurait exceder deux ans, peut sur justificaticr, etre accarde & ia steiete par ie Frssident du Tribural de Cammerce statuant par ordcnnanse de reféré non 5usceptible Se recours. Les schues ds=s pcrtent intéret au taux iegal er maticre coummerciale.
Si, A j'expiraticn du délai imparti sucune des solutitrs
prévues ci-dessus ri'est interyenue, .iasscicié peut rtaliser ia cession initialement prévue ioins qu il ne detiermt 5es perts depuis moins de Beux aris.
C) IRANSMISSION PAR DECES..OU PRR_SUITE_DE_DISSOLUTION DU DE LIQUIDATIDN DE COKKUNAUTE
En cas de déces d'un ssocié, 1a sociéte continue entre les asstcies suryivants et les herit&ers et ayants drcit de 1'asscicié décédé et éventue!lenent son corijoint survivant, lesquels heratiers ayants droit .et conjoint survivant Te sont pas sciunis !'agrénart des associes suryivants.
Pour i'exercice de leurs droits diassociés les heritjtrs cu ayants drcat ooivent justifier de leur identite perscnnelle et de leurs qualites hereditairrs, la sérance pcuyant exiger ia prcducticn d'exp&oitiots ou B*sxtraits de tous actss notaries établissant cette qualité..
Ils dosyent épalenent justifier de la désignatitn su mandataire coimnur: charoe de ies represerter.perdant la durée de 1'&ndivision dans Ies caridi ics prevues a 1'article ig ci-dsssus des presents -tatuts.
D) NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
$i la societe a dcnn& son corssntenent & un projet oe nantissenent de parts socialés daris les conditions prevues au présent article, ce consenteierst enportera agrement. du cessicnnaire en cas de.réalisation forcée das parts ranties sclon les dispositions de 1*article 2978 alinea jer u Ccde Civil, a mairs que Is societé ns prefere apres ia cession, racheter sans delai les parts en yue de réduire son .capital.
EIERE. .I y
ADMINISTRATION -GERANCE
AREICEE_XEIL F_NOKINAEION S_REVOCATION
decisaon collsctive orûinaire qui fixe la durée de leurs fonctions.
- Monsieur Frédéric BENSEMHOUN est nommé gérant de la société le i 1 septembre 2001 pour une durée indétenninée.
Il peut etre révoqué par décision des associés ou de justice dans les conditions prévues par 1'article 55 de la loi du 24 juillet 1966.
ARTICLE_XIY =_POUYOIRS_EE_BESPONSABIL EE
Conformement a la loi, la gerance aura vis-a-vis des tiers, les pouvoirs les plus etendus pour repressnter la societe, contacter .tn son nom et liengaser. Toutefois, a ttre de realement interieur, il est convenu que tout schat au venta d'immeuble st/ou fonûs &e commerct, tous Emprunts autres que las credits bancaires, ou les depots en comptes courants :das essociés, tout- constitution de nentssement et toute opiration cmportant oirectament ou inderectement moditication de I*objet social ne devront pes atre réalisés sens avoir ets autorises au prealrble par une decision collectve or&inaire.
Ls ou les aérants seront responsables selon les cas envers la 5ociete ou les tiers, soit des infractons aux dispositions législatives st reglamcntaires, soit des violatons ûas presents statuts, soit des Iauts commiscs dans laur gestion.
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Ls ou les aérants seront responsables selon les cas envers la 5ociete ou les tiers, soit des infractons aux dispositions législatives st reglamcntaires, soit des violatons ûas presents statuts, soit des Iauts commiscs dans laur gestion.
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ARTICLE_XV T_REMUNERATION
L- ou les erants auront Sroit en remuneration de leur travail et en compensation &r la responsaoilite ettachee a lrur geston, a un taitement qui sara fixe ult&rieurement, iidependamment d ailieurs du remboursement des frais de repr&senta.ion, voyages ct deplacements.
Ccs sommes seront portees aux frais generaux de la societa.
T IT R.E.
DECISIONS COLLECTIVES DES RSSOCIES
Ccs sommes seront portees aux frais generaux de la societa.
T IT R.E.
DECISIONS COLLECTIVES DES RSSOCIES
ARTICLE XVI N8TURE=08JET - YRLIDITE
La yoiante des assucies s'rxprine prr les decisicns collectivrs. Celles-ci sont prisas t : assenblée, cu par corsultation ecrite su choix de la serarce.
Toutefois; ia reunian en assemblée est cbligatoire pour les décisicns annuelles relatives aux.coinptes saciaux, et sussi pour toutes autres si elies sont demandees par ur cu plusieurs associés renplissant les ccnditioris prevues par 1a 1oi.
Les oecisiors scnt crdinaires ou extraordinaires selcn 1eur objet, ies ordinaires concernant la narche norinaie des arfaires sociales et scnt prisss par ur cu plusieurs 2ssccižs representant plus de la inoitié -du capital.
Les extraord&naires portent sur j'agrensnt de nouveaux 2ssocies et les mcdificaticns aux statuts. Elles ne peuvert etre yalablenert prisss qu'a y'unaninite pour changer la nationalite de la seciete cu obliger ur assccie a augnenter ses engegeinents, a 1a najorité en rcubre des essccits representant au moirs ies trcis quarts du capital sccial s'il sagit de statuer sur le ccrsertenent aux cessicns de perts, par ies associés représentart.les trais quarts du cepital pour toutes les autres décis ans.
Toutefois; ia reunian en assemblée est cbligatoire pour les décisicns annuelles relatives aux.coinptes saciaux, et sussi pour toutes autres si elies sont demandees par ur cu plusieurs associés renplissant les ccnditioris prevues par 1a 1oi.
Les oecisiors scnt crdinaires ou extraordinaires selcn 1eur objet, ies ordinaires concernant la narche norinaie des arfaires sociales et scnt prisss par ur cu plusieurs 2ssccižs representant plus de la inoitié -du capital.
Les extraord&naires portent sur j'agrensnt de nouveaux 2ssocies et les mcdificaticns aux statuts. Elles ne peuvert etre yalablenert prisss qu'a y'unaninite pour changer la nationalite de la seciete cu obliger ur assccie a augnenter ses engegeinents, a 1a najorité en rcubre des essccits representant au moirs ies trcis quarts du capital sccial s'il sagit de statuer sur le ccrsertenent aux cessicns de perts, par ies associés représentart.les trais quarts du cepital pour toutes les autres décis ans.
ARTICLE XVIL =.FDRMALITES -DELAIS
lettre reccnardee quinze jcurs francs au moirs avant la date de ia reunion. Elles doivert indiquer les questions a j crdre du jour.
assa=is par 1sttre reccanmandee avec a is De recepticri, le
Berarce at tcus dccunents utiles.
Ls vcte tcrinujé sur lt tsxts de5 r2sc]usicrs par ie Inct -cui" cu "rscn" porte sur chacurt d'slles, ocist &tre adress dans un o&lsi de quinte jcurs;rranss a ccimpter de Ja oate de receptitn de l'envoi 8u texte dms rescjuticns par la gerarits. Le oelai ertul, 1labsente de repcr5e sera tonsideres ccanme ure abstertitr:.
Les decssicirs des sssociés scrit ccrstatets par oes praces- verbaux etzblis par ja gšrarte sur.un repistre special, conforineinert a la regleinentaticm cr yigusur. Er ces ds consulteticn écrite1 la reponse de chaque associe sera annsxee au prccés-verbal.
IITREVI
ETABLISSEMENT DES COMPTES_SOCIAUX - -N=ORMATION ET CONTROLE
assa=is par 1sttre reccanmandee avec a is De recepticri, le
Berarce at tcus dccunents utiles.
Ls vcte tcrinujé sur lt tsxts de5 r2sc]usicrs par ie Inct -cui" cu "rscn" porte sur chacurt d'slles, ocist &tre adress dans un o&lsi de quinte jcurs;rranss a ccimpter de Ja oate de receptitn de l'envoi 8u texte dms rescjuticns par la gerarits. Le oelai ertul, 1labsente de repcr5e sera tonsideres ccanme ure abstertitr:.
Les decssicirs des sssociés scrit ccrstatets par oes praces- verbaux etzblis par ja gšrarte sur.un repistre special, conforineinert a la regleinentaticm cr yigusur. Er ces ds consulteticn écrite1 la reponse de chaque associe sera annsxee au prccés-verbal.
IITREVI
ETABLISSEMENT DES COMPTES_SOCIAUX - -N=ORMATION ET CONTROLE
ARTICLE XVIII - EXERCICE SOCISL
L'exerpice sacial comngnce le ler janvier de chaqur armée pour ss terniner Ie 3l décembre Se i'anmes qui suit. Par dšrcpatian le prenier exercict sccizl counenicera oes j'immatriculaticm de la societe au repistre ou-ccmnerce $usqu'au 3} gécembre 1sae.
BRTICLE.XIX T APPROBAT1ON DES_COHPTES DU BILAN
Les ecritures de Ia scciete seront tenuss ccnforineinent aux Iois et usages du caintnarce.
R ix fin bs chaque sxercice, il est drassé par 1a aérance
Ie conpte te résultat,' ls bilari.acccinpagné.de j'arnexs.
Un rapport &crit st etab)i sur la situation dt la scciete et l'actiyité de c=lla-ci.
Les conptes, ces textes st 1es résclut'ior5 propas&es scrt ctninuniques aux sssosies daris les corditiors et ceiais fix∥ 1*article 55 ds ia loi du 24 jui1lst I9&5 et le decret d'spplication
dans Je oelai de six mis, a ccspte' de la cloture de 1'gxercic&.
BRTICLE.XIX T APPROBAT1ON DES_COHPTES DU BILAN
Les ecritures de Ia scciete seront tenuss ccnforineinent aux Iois et usages du caintnarce.
R ix fin bs chaque sxercice, il est drassé par 1a aérance
Ie conpte te résultat,' ls bilari.acccinpagné.de j'arnexs.
Un rapport &crit st etab)i sur la situation dt la scciete et l'actiyité de c=lla-ci.
Les conptes, ces textes st 1es résclut'ior5 propas&es scrt ctninuniques aux sssosies daris les corditiors et ceiais fix∥ 1*article 55 ds ia loi du 24 jui1lst I9&5 et le decret d'spplication
dans Je oelai de six mis, a ccspte' de la cloture de 1'gxercic&.
ARTICLE_XX _APPROBATION DES:CONVENTIONS SPECIALES
Le gerant présente 1'essenbjée cu jcint aux ôccunents fcurnis aux assccies un repport spécial sur les cantrats irtervenus dirertemert cu ncng tntre la scciete et lui-méme cu ur asscicie.
Le rapport est sounis a !'apprcbaticn des asscciés, 1e co- ccritractant de la scciete ye prtrant pas part au vote et ses parts r'intervenant pas dans ies calcuis gu quoruin et de la majorité.
Les corvertions nan apprnuvees produisert nearmtir5 Ieur effet a charge paur le gerant cu ]'associe cortractant de supparter indsviduelieiatnt cu sclidairemert le préjuaice 5ccia].
avec ure societe dont ur sssccié, in &finiment resporsable, pérant, adninistrateur, directeur gerrtral, meibre du Sirectcire cu membre du conseil de suryeiilarce est : sinultanément gerart cu associé ae la sscieté a respcrisabilit& limitéa.
Enfirn il ast irteroit aux gerants nu associ&s de contracter un emprurt aupres de ia societe, cu de se,fairt Forsentir un: decauvert en conpta caurart, ou de se fa&re cautionner ou avaliser par elle, leur crgagenent.
RRTICLE_XXI_..AFFECTATION ETREPARTITION DES BENEFICES
Les produits nets.de i'exercice, déducticn faite des-frais généraux et autres chargs5 de 1a scciet&, y compris tous amcrtissenents et provisions ccnstitusnt le bénefice ret.
Sur ie bérefice ret dininué.le.cas echéart des pertes ant&rieures, i1 est pr&lsye 5 x pour constituer Ie fords de
lorsque ledit fcrds atteint le dixiene du capital mais repreriarit son ccurs lorsque pour ure cause qu=iconque ia reserye iegale tst descendue cn dessc-s de cette fractior..
Le soide augnenté des reports bereficiaires ie czs échéant corstitue ls bšrefice distribuable.
12
Ce barafice est :éparti entre ies assccies, prcportionneilenent au ntinbre de parts quriis possedent. Tcutefois, j'assemblée generale aura la facuite de prelever
jugere convenabie pcur iss pcnter a un cu piusieurs ftrds de reserye, géttraux cu speriaux cu jrs reportey & ncuveau.
LILRE VII
DISSOLUTIDN_LIQUIDATION
Le rapport est sounis a !'apprcbaticn des asscciés, 1e co- ccritractant de la scciete ye prtrant pas part au vote et ses parts r'intervenant pas dans ies calcuis gu quoruin et de la majorité.
Les corvertions nan apprnuvees produisert nearmtir5 Ieur effet a charge paur le gerant cu ]'associe cortractant de supparter indsviduelieiatnt cu sclidairemert le préjuaice 5ccia].
avec ure societe dont ur sssccié, in &finiment resporsable, pérant, adninistrateur, directeur gerrtral, meibre du Sirectcire cu membre du conseil de suryeiilarce est : sinultanément gerart cu associé ae la sscieté a respcrisabilit& limitéa.
Enfirn il ast irteroit aux gerants nu associ&s de contracter un emprurt aupres de ia societe, cu de se,fairt Forsentir un: decauvert en conpta caurart, ou de se fa&re cautionner ou avaliser par elle, leur crgagenent.
RRTICLE_XXI_..AFFECTATION ETREPARTITION DES BENEFICES
Les produits nets.de i'exercice, déducticn faite des-frais généraux et autres chargs5 de 1a scciet&, y compris tous amcrtissenents et provisions ccnstitusnt le bénefice ret.
Sur ie bérefice ret dininué.le.cas echéart des pertes ant&rieures, i1 est pr&lsye 5 x pour constituer Ie fords de
lorsque ledit fcrds atteint le dixiene du capital mais repreriarit son ccurs lorsque pour ure cause qu=iconque ia reserye iegale tst descendue cn dessc-s de cette fractior..
Le soide augnenté des reports bereficiaires ie czs échéant corstitue ls bšrefice distribuable.
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Ce barafice est :éparti entre ies assccies, prcportionneilenent au ntinbre de parts quriis possedent. Tcutefois, j'assemblée generale aura la facuite de prelever
jugere convenabie pcur iss pcnter a un cu piusieurs ftrds de reserye, géttraux cu speriaux cu jrs reportey & ncuveau.
LILRE VII
DISSOLUTIDN_LIQUIDATION
ARTICLE XXIL_ ACTIE_NET JNFERIEUR_A LA MOITIE DU CRPITRL
Si du fait des psrtes constatées dans ies dccunents conptables, I actif riet deyient inferieur la moitit du capital sccial, ia yerance dcit dans les quatre mois qui suivent ]'approbaticn des ccuptas ayant feit apparaftre cette psrte, corsulter ies associés sur la dissclutiori anticipee de la sccieté.
Si la dissoluticn r'sst pes pronancee & la majarite requise, Ja societe est tenue au plus tard & ia cloturs du deuxieme exercice suivant cejui au caurs duquel Ia constataticn des pertss est interyenue de réduire san capital diun mcntart #gal a ce]ui.des ?rtes qui r'crit pu 2tre inputee5 sur les rsserves, si 8ans ce diai 1 actif r'a pas ete,recorstitue a cancurrence d'urie vaieur au.ncirs egale a la mcitié du capitel sccial.
Dans.1es deux cas, la r&seluticn adcptes sst publiea conformement a la ioi. *
A defaut par la gérance de prcvcquer ure decisior cu si : les asscciés n'cnt pas délibére yalablerent, tout interesse peut denander en justice la dissolution de ja sciciéte.
8RTICLE.XXI11 = LIOUTDATION
A 1sxpiration de la duree dc ia 5ccieté cu en ca5 gs gissolution anticipee pour quelque cause qus ce scit, la Iiqu&daticr est faite par un cu plusieurs 1iquidatrurs ncmmés par Bécision cajiective crdinaire.
43
La iiquidaticn s'effestue confcrmément aux dispcsiticns
juillet i966.
Ls preiduit net ds la iiquidatior, apres extinctior du passif et des charoes scsiales et ie renbcursement aux assccses du nantent icminal ran alncrti de {eur5 part5
Tcnbre de 1eur5 parts.
BRTICLE XXIV - TRANSFORMAT1ON
La 5ciaiete pturra se transfarner an sesieté caininerciaie de tuut autre type san5 que cette opšration entraine ia créaticrs d un étre mcral neuveau. Elie pourra épalenent se trarsforner en sociéte ciyite.
Le trar5farnation en 5ocieté en rdl co}lectif, en comnarsdite siinpie ou en commardite par acticn5 exige 1'acccnd unanine des assoei&s.
La trarsforination en saciéte anonyme peut etre dscidee par des as5csies represertant le5 trois quarts gu capita1 5ocisl. La majorite simpla sn capital est sšie 5uffisante si l'actif net figurant au dernier bilan excede virgt mille Tratics.
Toutefcis, la decisior de transforuation dar:s tous ies cas doit etre précedee du rapport d'ur: commissaire aux ccunptes inscrit sur la situation de la societe. Au ras ce transformaticn en societe arionyne, cette décisicn ne sera pas pcssible tant que la scciéte res.orsabilité linitee r'aura pas etabli et fait agprouyer par. les asscicies ie b'slari de ses dsux preniers extrcices.
Si la dissoluticn r'sst pes pronancee & la majarite requise, Ja societe est tenue au plus tard & ia cloturs du deuxieme exercice suivant cejui au caurs duquel Ia constataticn des pertss est interyenue de réduire san capital diun mcntart #gal a ce]ui.des ?rtes qui r'crit pu 2tre inputee5 sur les rsserves, si 8ans ce diai 1 actif r'a pas ete,recorstitue a cancurrence d'urie vaieur au.ncirs egale a la mcitié du capitel sccial.
Dans.1es deux cas, la r&seluticn adcptes sst publiea conformement a la ioi. *
A defaut par la gérance de prcvcquer ure decisior cu si : les asscciés n'cnt pas délibére yalablerent, tout interesse peut denander en justice la dissolution de ja sciciéte.
8RTICLE.XXI11 = LIOUTDATION
A 1sxpiration de la duree dc ia 5ccieté cu en ca5 gs gissolution anticipee pour quelque cause qus ce scit, la Iiqu&daticr est faite par un cu plusieurs 1iquidatrurs ncmmés par Bécision cajiective crdinaire.
43
La iiquidaticn s'effestue confcrmément aux dispcsiticns
juillet i966.
Ls preiduit net ds la iiquidatior, apres extinctior du passif et des charoes scsiales et ie renbcursement aux assccses du nantent icminal ran alncrti de {eur5 part5
Tcnbre de 1eur5 parts.
BRTICLE XXIV - TRANSFORMAT1ON
La 5ciaiete pturra se transfarner an sesieté caininerciaie de tuut autre type san5 que cette opšration entraine ia créaticrs d un étre mcral neuveau. Elie pourra épalenent se trarsforner en sociéte ciyite.
Le trar5farnation en 5ocieté en rdl co}lectif, en comnarsdite siinpie ou en commardite par acticn5 exige 1'acccnd unanine des assoei&s.
La trarsforination en saciéte anonyme peut etre dscidee par des as5csies represertant le5 trois quarts gu capita1 5ocisl. La majorite simpla sn capital est sšie 5uffisante si l'actif net figurant au dernier bilan excede virgt mille Tratics.
Toutefcis, la decisior de transforuation dar:s tous ies cas doit etre précedee du rapport d'ur: commissaire aux ccunptes inscrit sur la situation de la societe. Au ras ce transformaticn en societe arionyne, cette décisicn ne sera pas pcssible tant que la scciéte res.orsabilité linitee r'aura pas etabli et fait agprouyer par. les asscicies ie b'slari de ses dsux preniers extrcices.
ARTICLE XXV _ENGAGEMENTS CONTRACIES AYANT LIIMMATRICULA- T1ON
Les 5ciussignés corvienrient que jusqu"a ce que 1a 5ociete sit acquis la jouissarce de la perscrnalité marale, d'eutoriser la gérarce 2 effectder pour ie ccnpte de ia scciété Jrs actes suivants :
- Sigrature du bail de lccation des iccaux devant 5eryir de 5iege 5ocial a 1a scciete noyennart ur joyer pe cent yingt ni1le franes (120 000 F) par an =t un droit d'entrée de tro$5 cent ni11e frarics i30B Q98 F1 i
- Asquitter tcus Ies frais inherents A la ccstitutict de 1a saciéte i
Acquérir les biens necessaires a la realisaticn oes preni&res cpératicns de la scciéte; rotammert les Cperaticrs d'achats de marchardises, de mabilier de bureau.
RRTICLE_XXVI POUVOIRS
Toutes Ies formaiites requisss par la lci la suite des
5cciete au Registre du Cannerce ssrcnt feites a ia diligerce et scus la respcrsadilite du gerant avec la facu)te d= se substituer tcut nandataire se scnt chcix.
De pius, tous 'oouvoirs sont.comféres au parteur d'ur tuigirai cu d' ne ccpie des presentes pcur toute fcimalité peuvant etre atccimplie parsure personne autre que le gerart.
STATUTS MIS.A JOUR_AU 8_EEVRIER 1988
- Sigrature du bail de lccation des iccaux devant 5eryir de 5iege 5ocial a 1a scciete noyennart ur joyer pe cent yingt ni1le franes (120 000 F) par an =t un droit d'entrée de tro$5 cent ni11e frarics i30B Q98 F1 i
- Asquitter tcus Ies frais inherents A la ccstitutict de 1a saciéte i
Acquérir les biens necessaires a la realisaticn oes preni&res cpératicns de la scciéte; rotammert les Cperaticrs d'achats de marchardises, de mabilier de bureau.
RRTICLE_XXVI POUVOIRS
Toutes Ies formaiites requisss par la lci la suite des
5cciete au Registre du Cannerce ssrcnt feites a ia diligerce et scus la respcrsadilite du gerant avec la facu)te d= se substituer tcut nandataire se scnt chcix.
De pius, tous 'oouvoirs sont.comféres au parteur d'ur tuigirai cu d' ne ccpie des presentes pcur toute fcimalité peuvant etre atccimplie parsure personne autre que le gerart.
STATUTS MIS.A JOUR_AU 8_EEVRIER 1988