BATIMEX
Acte du 28 juin 2021
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01301 Numero SIREN: 499 457 596
Nom ou dénomination : BATIMEX
Ce depot a ete enregistré le 28/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/006580
BATIMEX
Société a responsabilité limitée
au capital de 10.000 euros
Siege social : 113 Rue de la Performance
83390 CUERS
RCS TOULON 499.457.596
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01301 Numero SIREN: 499 457 596
Nom ou dénomination : BATIMEX
Ce depot a ete enregistré le 28/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/006580
BATIMEX
Société a responsabilité limitée
au capital de 10.000 euros
Siege social : 113 Rue de la Performance
83390 CUERS
RCS TOULON 499.457.596
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit avril, au siége social a 10 heures.
La société SIROCCO, Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros dont le siége est situé 113 rue de la Performance - 83390 CUERS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 833.882.392 et représentée par son Président Monsieur Clément GANZIN.
Propriétaire de la totalité des 1.000 parts de 10 euros composant le capital social de la Société,
Associée unique de ladite société,
En la présence de Monsieur Clément GANZIN, gérant non associé.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts ;
Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
La société SIROCCO, Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros dont le siége est situé 113 rue de la Performance - 83390 CUERS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 833.882.392 et représentée par son Président Monsieur Clément GANZIN.
Propriétaire de la totalité des 1.000 parts de 10 euros composant le capital social de la Société,
Associée unique de ladite société,
En la présence de Monsieur Clément GANZIN, gérant non associé.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts ;
Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique décide de transférer le siége social de la société de CUERS (83390) - 113 rue de la Performance (ancien siége) à SOLLIES-PONT (83210) - 410 D Chemin des Senés (nouveau siege), avec effet a compter de ce jour.
Par suite l'associée unique décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts qui devient :
ARTICLE 4 - Siége social
Le siége social est fixé a SOLLIES-PONT (83210) -410 D Chemin des Senés >
Le reste de l'article demeure sans changement.
Par suite l'associée unique décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts qui devient :
ARTICLE 4 - Siége social
Le siége social est fixé a SOLLIES-PONT (83210) -410 D Chemin des Senés >
Le reste de l'article demeure sans changement.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le gérant non associé et reproduit sur le registre de ses décisions.
Société SIROCCO Monsieur Clément GANZIN
Représentée par Monsieur Clément GANZIN
Statuts mis a jour Selon décisions de l'associé unique en date du 27/06/2018 Modifications articles 3,5 et 7 Nature : dénomination, siege social et capital social
Selon décisions de l'associé unique en date du 18/06/2019 Modifications articles 3,5 et 7 Nature : dénomination, siége social et capital social
Selon décisions de l'associée unique du 28/04/2021 Modification de l'article 4 Nature : transfert siege social
BATIMEX
Société a Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 euros Siége social : 410 D Chemin des Senés 83210 SOLLIES-PONT 499.457.596 RCS TOULON
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le gérant non associé et reproduit sur le registre de ses décisions.
Société SIROCCO Monsieur Clément GANZIN
Représentée par Monsieur Clément GANZIN
Statuts mis a jour Selon décisions de l'associé unique en date du 27/06/2018 Modifications articles 3,5 et 7 Nature : dénomination, siege social et capital social
Selon décisions de l'associé unique en date du 18/06/2019 Modifications articles 3,5 et 7 Nature : dénomination, siége social et capital social
Selon décisions de l'associée unique du 28/04/2021 Modification de l'article 4 Nature : transfert siege social
BATIMEX
Société a Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 euros Siége social : 410 D Chemin des Senés 83210 SOLLIES-PONT 499.457.596 RCS TOULON
Statuts
-a s0ciét AITIRANG, So0i6t6 par Aotions sumplifté n tnpital de 40 000 @ dot le sige Rocial ctTOULON83000),560AvotuMarofalFocl
inuattioul6 au RCS to Toulan smm lemro 338156946(1986B36
roprésontée par Monsieur Gailatme BBs$UDO, cs quatité de Direoteur Gétóral.
- Moualenr Ludovic, Edoward, Maus EINY, n& fe 1S Avril 1969 TOULON, e 1atlonalit6 fangaise 6poux dc Mndatne ASTESAN Nadgo, nén lo 15 Janvier i972, de tationnlit frangaise,
mari5 sous le xégime de la Corninutnuté 1égnlo & défaut de contrat do thariago prénlable a lerutio1 c6ébrs 1c 20tllat 1996 alx Cawat R6hevifle (06
enourant &TOULON(53000), 8au de Chavantes,
cotstlittett par les présents sttiuir utto socité &responsnbilité lituitéc.
IN'THR7CNTION JCSTPOUX CONMON IN IINE
Mounicur dovis P poul dédlarer, conformûntont al'articlo 1832-2u codo civi:
- avoir 6te infrttó de l'apport pur son conjoint,de bleus et/ou i deniers provenatt do ia coininutncte, -consontlraudifapport ctl'agréer -nepas ravendicuat In qnalit dasoclê aur los parts athibuss son conjoint.
ITIREPREMIER
TORME-.OUJET SOCIAL-DENOMINATEON SOCIALE DUE.SGLSOCIAL
ARIICLII-FORME
La société snt uro Soribts aRospoxsnbilite Init.
Ell est róglo par las lois ai vigueur et parlos prscnit staiuts.
inuattioul6 au RCS to Toulan smm lemro 338156946(1986B36
roprésontée par Monsieur Gailatme BBs$UDO, cs quatité de Direoteur Gétóral.
- Moualenr Ludovic, Edoward, Maus EINY, n& fe 1S Avril 1969 TOULON, e 1atlonalit6 fangaise 6poux dc Mndatne ASTESAN Nadgo, nén lo 15 Janvier i972, de tationnlit frangaise,
mari5 sous le xégime de la Corninutnuté 1égnlo & défaut de contrat do thariago prénlable a lerutio1 c6ébrs 1c 20tllat 1996 alx Cawat R6hevifle (06
enourant &TOULON(53000), 8au de Chavantes,
cotstlittett par les présents sttiuir utto socité &responsnbilité lituitéc.
IN'THR7CNTION JCSTPOUX CONMON IN IINE
Mounicur dovis P poul dédlarer, conformûntont al'articlo 1832-2u codo civi:
- avoir 6te infrttó de l'apport pur son conjoint,de bleus et/ou i deniers provenatt do ia coininutncte, -consontlraudifapport ctl'agréer -nepas ravendicuat In qnalit dasoclê aur los parts athibuss son conjoint.
ITIREPREMIER
TORME-.OUJET SOCIAL-DENOMINATEON SOCIALE DUE.SGLSOCIAL
ARIICLII-FORME
La société snt uro Soribts aRospoxsnbilite Init.
Ell est róglo par las lois ai vigueur et parlos prscnit staiuts.
ARTICLE2-DBJET
La sacisté a pour objet en Francs ct dans tous les pays :
.. Dinguostics immobfexs, naitrise d'cnvre batinouts, Stats d.cs licux, laboration tic piaus conmerciaux, &valnations inunobilieres,
et genéralement toutes op&rations comnerciales, financiarcs st industielles, tmobilires ou itamobilieres se rattachant direotenent ou indirectenent a lobjet o- dessus spécifié ou susceptiblo dan favoriser l'extension ou le contenn.
.. Dinguostics immobfexs, naitrise d'cnvre batinouts, Stats d.cs licux, laboration tic piaus conmerciaux, &valnations inunobilieres,
et genéralement toutes op&rations comnerciales, financiarcs st industielles, tmobilires ou itamobilieres se rattachant direotenent ou indirectenent a lobjet o- dessus spécifié ou susceptiblo dan favoriser l'extension ou le contenn.
ARTICLE3-DENOMENATIONSOCIALE
La dénomination sociale est : BATIMEX Le nom coimmercial est BATIMEX
Dans tous les docurneuta enanant e la societé, cette dónotuination doit sire préctdéo ou suivic inmériiatament des mois Societé a Responsabilit& Limitée ou des initiales SARLet del'enonciationdu capital social.
Dans tous les docurneuta enanant e la societé, cette dónotuination doit sire préctdéo ou suivic inmériiatament des mois Societé a Responsabilit& Limitée ou des initiales SARLet del'enonciationdu capital social.
ARTICLE 4-PURGE DELASOCIETE
La iur&c dc Ia soci6t6 cst fxée & QUATRE VINGT DI&.NEUT (39) amnecs & compter de son immatriculation au Registro tu cotmarce et des sociótés. Elle pout tre prorogto ou abtgée parlissolution anticipde.
ARTCLEF-STEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a SOLLIES-PONT (83210) - 410 D Chemin des Senés.
Sou tausfert peut stre doid6 par Iassocié unique ou par les associes siatuant a In majorite legale cn vigueu.
APTORTS-CAPITALSOCIAL-PARTS SOCIALES
ARTICLUO-APPORTS
Eos assoclesnptiortonttlarocité:
-IAFAS.ALIRANGIH LasoneHoSeutlfo Clac.ContaEuros,cl 7500,00
MonsiuuEuoxic.utRNuX IasonmadaMstmg.Canta.Tintos,ci 2500,00
TOTALDTSAIFORIS:DIXMITLEEUROS 0000,006
Cotta somme dDixills 1000cnetede aynnt cojordposeurle oipte ouvort et noin duiasoclótnuyrslaBawus:I$BC-Agoto tieIolo insi qna les associós loxecowiniarontanspeotivemont, conforiuóment & la lo ot ninsi qui réstlte d'tne atlostaton leliyr6epar ladlte banqueic 22Juin2007.
Ladito sonmopour ero rotr par le gerant io in soclété,sur prsontation duil cortificat Grwfer d Tabunl doCorucrco dulicu in sige roojai,atfastant Piumndricuialion de cotto soaite nu Registt d Catouirce.
ARTICHE 7-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE euros (10.000 e), divisé cn 1.000 parts sociales de 10 euros chacune de valeur nominale attribuée en totalité a la société SIROCCO, SAS au capital de 20.000 curos dont le siége social est 113 rue de la Performance - 83390 CUERS, immatriculée au RCS de TOULON sous le n 833.882.392,représentée par son Président Monsieur Clément GANZIN
ARTICLU&-PARTSSOCIALES
Toutes fes parts socialos fornnt le cnpltal sont sousorites, intégralatnatt Hbbróes puis rópartier ooinnxoinditu ci-dessus.
ARTTCLES-CUSSIONTTIRANSMISSIONDESPARTS SOCIALTS
En cas replralté dansocie Ius parts soolales te pouvant Giro csdóon den tiers Craugors. Ia socite, quo dans les condittous et inodalités próvuas a cer offct par las tertos législatif et rbplomettalres &tvigueur.
Toutafois ios opératlons de toute taturGrnlisées cntre asiociés sont Hbras.
Les parts socialos.sont libreinant ttauwmssibies par voie de serocossfou o an oas de Jiuridation de ootmmunants de bians ontro poux.
De arae slles sout Hibranadt cessiblos cntto les nssocié aiusi quonro conjotits ot entre ascoudunts ct doscendmis do coux-i, dans los couitions ctnodalitós légisiativos ctrógicncutntrer en.vigneur
Lt gualit6 d'assooié est taattate conjoiuf conmun an biens dats lamesure o ia loi le parmot et salon lar conditons ettnodalitn uelle fottnule.
POUYOIRSDE GESTION-DEDECKIONTDE CONTHOEE DEEASOCHTE
ARTCLEF-STEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a SOLLIES-PONT (83210) - 410 D Chemin des Senés.
Sou tausfert peut stre doid6 par Iassocié unique ou par les associes siatuant a In majorite legale cn vigueu.
APTORTS-CAPITALSOCIAL-PARTS SOCIALES
ARTICLUO-APPORTS
Eos assoclesnptiortonttlarocité:
-IAFAS.ALIRANGIH LasoneHoSeutlfo Clac.ContaEuros,cl 7500,00
MonsiuuEuoxic.utRNuX IasonmadaMstmg.Canta.Tintos,ci 2500,00
TOTALDTSAIFORIS:DIXMITLEEUROS 0000,006
Cotta somme dDixills 1000cnetede aynnt cojordposeurle oipte ouvort et noin duiasoclótnuyrslaBawus:I$BC-Agoto tieIolo insi qna les associós loxecowiniarontanspeotivemont, conforiuóment & la lo ot ninsi qui réstlte d'tne atlostaton leliyr6epar ladlte banqueic 22Juin2007.
Ladito sonmopour ero rotr par le gerant io in soclété,sur prsontation duil cortificat Grwfer d Tabunl doCorucrco dulicu in sige roojai,atfastant Piumndricuialion de cotto soaite nu Registt d Catouirce.
ARTICHE 7-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE euros (10.000 e), divisé cn 1.000 parts sociales de 10 euros chacune de valeur nominale attribuée en totalité a la société SIROCCO, SAS au capital de 20.000 curos dont le siége social est 113 rue de la Performance - 83390 CUERS, immatriculée au RCS de TOULON sous le n 833.882.392,représentée par son Président Monsieur Clément GANZIN
ARTICLU&-PARTSSOCIALES
Toutes fes parts socialos fornnt le cnpltal sont sousorites, intégralatnatt Hbbróes puis rópartier ooinnxoinditu ci-dessus.
ARTTCLES-CUSSIONTTIRANSMISSIONDESPARTS SOCIALTS
En cas replralté dansocie Ius parts soolales te pouvant Giro csdóon den tiers Craugors. Ia socite, quo dans les condittous et inodalités próvuas a cer offct par las tertos législatif et rbplomettalres &tvigueur.
Toutafois ios opératlons de toute taturGrnlisées cntre asiociés sont Hbras.
Les parts socialos.sont libreinant ttauwmssibies par voie de serocossfou o an oas de Jiuridation de ootmmunants de bians ontro poux.
De arae slles sout Hibranadt cessiblos cntto les nssocié aiusi quonro conjotits ot entre ascoudunts ct doscendmis do coux-i, dans los couitions ctnodalitós légisiativos ctrógicncutntrer en.vigneur
Lt gualit6 d'assooié est taattate conjoiuf conmun an biens dats lamesure o ia loi le parmot et salon lar conditons ettnodalitn uelle fottnule.
POUYOIRSDE GESTION-DEDECKIONTDE CONTHOEE DEEASOCHTE
ARTICLELOGESTIONSOCIALE
Ln socleté ost gérée patun m plusieurs górants, assonibs ou 1ou, porsonnes physidues.
La ou len gerauls sont revourtes par deoision do l'nssoci6 utigno ou der associ6s eseutatat plps de In moitle des parts roolales,-
En cas d pluralite dassociós, lear révooation judioiare peut iutorvanir a la damanda de te arsocit,pour cans legitime.
Lo ou les géraute pervent dinissionner do ler matdat, coufrméinent aux disposltions de ole2007CoC
Dans los inpporin aveo ies tiers, las pouvoirs du ou des gratts sont deteraines dans leur ue et dans les offets par los ispositions lgislatives otréglomentaltes ou vigueur.
47
Ea gdranco uc pi cotstiuar nae fiypothedue sur uh nuntubla social ni un uantissafnoni surpnfonds de comtnetoe do jasosi6té raus y avoir été antorisó au prniablopar l'ausaciwninue ou petlóllonada des sosi.Elleptt,sans tiorisaflo aonssntir tonte auto soté róolle on vao do garantirles augagemants de la socibtó.
La ténun&ratiou du an des géran ost xóe pat la désision portant leur nouination. Rle peut tronotliae par une déasion ordinatre des asiocibn.
Les devofrs, obligations et rosponsabilitbr dn ou der grants sont détermiuss par les textts 1égisiatits et reglanenfuires envigupur.
Los comptos annuclaIityentai,I rappoti de gestion ct les rapoxts sptciax sonttablis par fc ou les gàrants c évaatuellomtut par Ie on les cotumisaitos ax cpinpies, conformšrcnt aux ioir tttaglameate ollyigusur.
L'nssnoié utiquo appronve cos comptes datus les six atoir de la cltnre del'eraroics.
Bu cas de piuralitéassocié Ies coinptes snat sounis a leut approbntion daua le nme delai
ARTTCLEHL-ANSOCTS
Lks5ocló upiqus oxorvo les ovitn dévolur olaprs 1lassomblót sn dan à piuralitó d'assooion.
Tlne pout deleguer sos ponvoirs.Sas cfaions sontt&pertotiées dans nnregistre.
En s da pititdassais,toutnsooiéa ledroitdpnrliainernnxdblulous collectives et dispose d'u oinbro de voixégai anelni dos parts tuil posede.
Les décisione dos assonies sout atorsprises en tsscinbler.
Lansombiee cst convoduér par le geraat,et .cus doluralite te gerant,par Fnn dlentro
Les assoats puvent décider fouter Iss mesures ot tous les acter gue les lois et rglainaats on yigusur aiksi que lor preuts siatut ršnaivent a la comfanoe do iourcoleotivitdans los aonditiots t ayeoles effei prévus axits lois,rglemonts t statuts
Lorsque la majotit reyine par la loi panf ler décislons collectivos ordinaires dos asocis t'est nas obteue lors d'ane premiro dtibbratiot, les doiatons soratt priscs an dcuxituetor a le majotit des votr mis nelle qu soit la portion des parts soctales représente ot quel gue soit ie tombre de vatants.
Dans lexercion de son oit: de participer aux décisionn collootives,ckaque hssocia le droit do.t fire ropresrttorpa' un aufro tnnooi sad' t los aasoniés sont au toubro do denx par sox
conjoint & moins que la societé ne comprenne que les deux époux ou par toute autre personne de son choix,
Les copropriétaires due ou phusicurs patts socialcs indivises sont repr&seatés par un mandataire unique, choisi paumi les indivisaires ou en dchors dcux. Bn cas do desaccord, le mandataire sera désigae, a Ia demande du plus diligent, par Io Pr&sident du Tribunal de Coumerce, statuant cn r&fére, saris-vois de recourn possiblo, Ics auttes indivissiros dtmant apnolés; ccite désignation pourra intervenir sur simple requate conjoiute et présentée a co inagistrat par tous les indivisaires.
Si une ou plusicurs parts sont grevées d'ustfiuit, lo droit de vote appartient au nu-proprietaire. sauf pour les décisions concernant l'affectation des benéfices od il est reservé a l'usufiuitier.
La ou len gerauls sont revourtes par deoision do l'nssoci6 utigno ou der associ6s eseutatat plps de In moitle des parts roolales,-
En cas d pluralite dassociós, lear révooation judioiare peut iutorvanir a la damanda de te arsocit,pour cans legitime.
Lo ou les géraute pervent dinissionner do ler matdat, coufrméinent aux disposltions de ole2007CoC
Dans los inpporin aveo ies tiers, las pouvoirs du ou des gratts sont deteraines dans leur ue et dans les offets par los ispositions lgislatives otréglomentaltes ou vigueur.
47
Ea gdranco uc pi cotstiuar nae fiypothedue sur uh nuntubla social ni un uantissafnoni surpnfonds de comtnetoe do jasosi6té raus y avoir été antorisó au prniablopar l'ausaciwninue ou petlóllonada des sosi.Elleptt,sans tiorisaflo aonssntir tonte auto soté róolle on vao do garantirles augagemants de la socibtó.
La ténun&ratiou du an des géran ost xóe pat la désision portant leur nouination. Rle peut tronotliae par une déasion ordinatre des asiocibn.
Les devofrs, obligations et rosponsabilitbr dn ou der grants sont détermiuss par les textts 1égisiatits et reglanenfuires envigupur.
Los comptos annuclaIityentai,I rappoti de gestion ct les rapoxts sptciax sonttablis par fc ou les gàrants c évaatuellomtut par Ie on les cotumisaitos ax cpinpies, conformšrcnt aux ioir tttaglameate ollyigusur.
L'nssnoié utiquo appronve cos comptes datus les six atoir de la cltnre del'eraroics.
Bu cas de piuralitéassocié Ies coinptes snat sounis a leut approbntion daua le nme delai
ARTTCLEHL-ANSOCTS
Lks5ocló upiqus oxorvo les ovitn dévolur olaprs 1lassomblót sn dan à piuralitó d'assooion.
Tlne pout deleguer sos ponvoirs.Sas cfaions sontt&pertotiées dans nnregistre.
En s da pititdassais,toutnsooiéa ledroitdpnrliainernnxdblulous collectives et dispose d'u oinbro de voixégai anelni dos parts tuil posede.
Les décisione dos assonies sout atorsprises en tsscinbler.
Lansombiee cst convoduér par le geraat,et .cus doluralite te gerant,par Fnn dlentro
Les assoats puvent décider fouter Iss mesures ot tous les acter gue les lois et rglainaats on yigusur aiksi que lor preuts siatut ršnaivent a la comfanoe do iourcoleotivitdans los aonditiots t ayeoles effei prévus axits lois,rglemonts t statuts
Lorsque la majotit reyine par la loi panf ler décislons collectivos ordinaires dos asocis t'est nas obteue lors d'ane premiro dtibbratiot, les doiatons soratt priscs an dcuxituetor a le majotit des votr mis nelle qu soit la portion des parts soctales représente ot quel gue soit ie tombre de vatants.
Dans lexercion de son oit: de participer aux décisionn collootives,ckaque hssocia le droit do.t fire ropresrttorpa' un aufro tnnooi sad' t los aasoniés sont au toubro do denx par sox
conjoint & moins que la societé ne comprenne que les deux époux ou par toute autre personne de son choix,
Les copropriétaires due ou phusicurs patts socialcs indivises sont repr&seatés par un mandataire unique, choisi paumi les indivisaires ou en dchors dcux. Bn cas do desaccord, le mandataire sera désigae, a Ia demande du plus diligent, par Io Pr&sident du Tribunal de Coumerce, statuant cn r&fére, saris-vois de recourn possiblo, Ics auttes indivissiros dtmant apnolés; ccite désignation pourra intervenir sur simple requate conjoiute et présentée a co inagistrat par tous les indivisaires.
Si une ou plusicurs parts sont grevées d'ustfiuit, lo droit de vote appartient au nu-proprietaire. sauf pour les décisions concernant l'affectation des benéfices od il est reservé a l'usufiuitier.
ARTICLE 12 - COMIMISSAIRESAUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulajres et suppléauts peuvenf ou doivent &tre désigu&s dans les conditious prevues pat l'article L223-35 du Code de Commerce.
Le ou Ios comtnissaires desigués le sont pour six oxercices. Ils exercont lcurs fouctions et pouvoirs.dans les conditions et avec les effets et cons&quences prévas par les textes législatifs et réglementaires cn viguetr.
TITREIY EXERCICCSOCIAL-COMPTESSOCIAUX
REPARTITIONDESBENEFICES
Le ou Ios comtnissaires desigués le sont pour six oxercices. Ils exercont lcurs fouctions et pouvoirs.dans les conditions et avec les effets et cons&quences prévas par les textes législatifs et réglementaires cn viguetr.
TITREIY EXERCICCSOCIAL-COMPTESSOCIAUX
REPARTITIONDESBENEFICES
ARTICLE13-EXERCICESOCIAL-COMPTESSOCIAUX
Chaque exercice cominence le 1 janvier de chaquc annše et expire le 31 décembre de chaque
r exception, l'exercice en cours aura une durée sxceptioxuelle de 15 nois et se teiminera le 31 :cenibre2015
r exception, l'exercice en cours aura une durée sxceptioxuelle de 15 nois et se teiminera le 31 :cenibre2015
ARTICLE14-DIYIDENDES
En cas de pluralité dassociés, l'assernblée détermine la part attibuée aux associés sous forine dividende par prelvemeut sw le bénéfice distribuable au sens défini par la loi.
lio cn décide los modalités de nise ol paicuant.
Ds mme l'assemblér gónéraie dos assaoi6s peut décidor la distritutlon des sominow rfiovtos sur lestservos dont elealadspositio an iniquantcapreasémont les postes de réssaves s lesquol le afwncnts tont.effootn.Tonlafis lesllvidondcs noit pidlov patprioritô sr le énafice disttibuabie del'sxercice.
Parsillotmott, F'asnonblée gméralt prent affecter les sotnmos distribuabler aux rósorves et au report t tiouveau, sn totallte ou en partie.
Auaute disitbution us gent Stw faite aux aooiés lotsgue los capitnux jpropros sout ou deviondraient la auito do celle-ci intôrinure u suottpmt du aspital auginouté dos r&sorvos quo it loi He parmetpas de distuibuer.
Ces dtoislons womi prlsoy, le cau tohtinnt, parl'assoolwniquc.
FITREY
TROROGATION-DISSOLUTION-HIQUIDATION
AR'TICLE15-TROKOGATION
A.lexpiration dn terne statatnire e ia thu& de la gocitla prorogatio de alle-ci peut tre decidée par lassoci uíqe ou par les atsoclé stattrant i la inajorifé 1également xquiscponr la modifioatton des statuts.
lio cn décide los modalités de nise ol paicuant.
Ds mme l'assemblér gónéraie dos assaoi6s peut décidor la distritutlon des sominow rfiovtos sur lestservos dont elealadspositio an iniquantcapreasémont les postes de réssaves s lesquol le afwncnts tont.effootn.Tonlafis lesllvidondcs noit pidlov patprioritô sr le énafice disttibuabie del'sxercice.
Parsillotmott, F'asnonblée gméralt prent affecter les sotnmos distribuabler aux rósorves et au report t tiouveau, sn totallte ou en partie.
Auaute disitbution us gent Stw faite aux aooiés lotsgue los capitnux jpropros sout ou deviondraient la auito do celle-ci intôrinure u suottpmt du aspital auginouté dos r&sorvos quo it loi He parmetpas de distuibuer.
Ces dtoislons womi prlsoy, le cau tohtinnt, parl'assoolwniquc.
FITREY
TROROGATION-DISSOLUTION-HIQUIDATION
AR'TICLE15-TROKOGATION
A.lexpiration dn terne statatnire e ia thu& de la gocitla prorogatio de alle-ci peut tre decidée par lassoci uíqe ou par les atsoclé stattrant i la inajorifé 1également xquiscponr la modifioatton des statuts.
ARTICLE IO-DISSOLITEION
Ln nocitt ast issouto.a laivó di tnrno iatuturc sa dbe,f prorgatton,e Ia survonance dung cause légede de la dissolution.
En cas dinferlorites capitaux propres a ia propottion pree par la loi,la dissolution watioipée de la soolet6 pent Sle décidéa daur ler conditions detanminées par ics dispositions Iégislatives et reglementrdren an viguaur
ARTICLI 17-LIO0DATION
La liquidution de la nonité est affeotuée dans los conditions er sion Ies nogalt6s déterniuéos par les texios législatlfa et réglomentaires cn viguctr au noncnt do sou ouverture.
Mourrósarve de cer dlspositious, allo ost égaiomentrégio par les clanser ci-nprs :
La liquldation ast faite par le ou les górats aiors cn fnntion a inoins u'ufie dóoision tolloclive dcs assooi6s dle dérigne un antre lquidateur o quc l'asaoct6 miqus decide d'stxe Ie liquidatenr,
Lo Hquidatour ou chaoun d'sux sis sont plusieurs, a les pouvojts las plus 6tendus pour 1aliner 1actif nnc a l'amiablo et acquittor lo passif l peut etra artorisé pa los assooiés continerlos affres en cour's o &angtger de aonvelles pourfes besoins de la liquiatton
La bont de liguidation, aprsfombonrsement des puts spolales, est pattagó entto les asrociós propotiatittellamont au itombre do leuts paris sonialos.
Le tout sauf décision contraire do la colleativité des asoci6s,
TITREYT
DISTOSITIONS EINALIS
ARTTCIEIS-TRANSTORMATIONDELA SOCITTT
It ttutixfornntiôn cn un.sorlê comtusratele dun nutte fottno peut tre décidue par Icr associés statuatt aux conditilons do tnajorite ct selon les mdalltés aoquises par laloi.
AR'TICEIEL2-CONTESTATIGNS
Toutes les contestations suscoptibles do surgir pendant la duréo de la.noci6té ot loxs de sa Hcidation entre la societé at las assaoiés, mme qnenfre los arroci6s aux&me, au sujet t'affaires do ia.cooiéto rassortiront dos trlbuitnux conpetonts.
QN pL
ARTTCLE2O-ACTESSOUSCRITEAUNOMDELASOCITEEN TORMATHON
Tous les aates st angagemoats se trouveroft repris par la soolsté u soul fait de ron Intnatriculation au registre du commerce st des socistes.
outro, la grncsstintdiatinat Itabilitéi ralisar los aci oegngamen cntratt dans la dfintiodel'objct socal ct o so pouolis.prsq laaoolelaura6t iintatriculo a regisiro du conmetoo odernoaifscas atsot ongagefuantararoht sonmis l'pprbation da la callaotiyite assacictconu plutdiora dsonbl apole tatusurles compfs d prenlar oxorclco socat. CeHe approbaiion mnportara de plc droit reptiso derdita neton ct angagamoula pat la soalet
FAIXATOULONLe 13Jaillct2007
TNAUTANTDIEKCMPLAIRUSQUCREQUIS PAREALOI
SAS.ALTITRANGIE MansionrLatluvicPtkyeY rcpsentcoparA-Gulinuto.lssUD
MarnuoNareASTCSANcoxsePEBNY
IBDR TOULONNORDS i 51z0076ndntcm n1071003Ca.con17 Jmreglatankal Rxaynf TixL5684 Panallts: zm0l
2Agal
soldhavlet
En cas dinferlorites capitaux propres a ia propottion pree par la loi,la dissolution watioipée de la soolet6 pent Sle décidéa daur ler conditions detanminées par ics dispositions Iégislatives et reglementrdren an viguaur
ARTICLI 17-LIO0DATION
La liquidution de la nonité est affeotuée dans los conditions er sion Ies nogalt6s déterniuéos par les texios législatlfa et réglomentaires cn viguctr au noncnt do sou ouverture.
Mourrósarve de cer dlspositious, allo ost égaiomentrégio par les clanser ci-nprs :
La liquldation ast faite par le ou les górats aiors cn fnntion a inoins u'ufie dóoision tolloclive dcs assooi6s dle dérigne un antre lquidateur o quc l'asaoct6 miqus decide d'stxe Ie liquidatenr,
Lo Hquidatour ou chaoun d'sux sis sont plusieurs, a les pouvojts las plus 6tendus pour 1aliner 1actif nnc a l'amiablo et acquittor lo passif l peut etra artorisé pa los assooiés continerlos affres en cour's o &angtger de aonvelles pourfes besoins de la liquiatton
La bont de liguidation, aprsfombonrsement des puts spolales, est pattagó entto les asrociós propotiatittellamont au itombre do leuts paris sonialos.
Le tout sauf décision contraire do la colleativité des asoci6s,
TITREYT
DISTOSITIONS EINALIS
ARTTCIEIS-TRANSTORMATIONDELA SOCITTT
It ttutixfornntiôn cn un.sorlê comtusratele dun nutte fottno peut tre décidue par Icr associés statuatt aux conditilons do tnajorite ct selon les mdalltés aoquises par laloi.
AR'TICEIEL2-CONTESTATIGNS
Toutes les contestations suscoptibles do surgir pendant la duréo de la.noci6té ot loxs de sa Hcidation entre la societé at las assaoiés, mme qnenfre los arroci6s aux&me, au sujet t'affaires do ia.cooiéto rassortiront dos trlbuitnux conpetonts.
QN pL
ARTTCLE2O-ACTESSOUSCRITEAUNOMDELASOCITEEN TORMATHON
Tous les aates st angagemoats se trouveroft repris par la soolsté u soul fait de ron Intnatriculation au registre du commerce st des socistes.
outro, la grncsstintdiatinat Itabilitéi ralisar los aci oegngamen cntratt dans la dfintiodel'objct socal ct o so pouolis.prsq laaoolelaura6t iintatriculo a regisiro du conmetoo odernoaifscas atsot ongagefuantararoht sonmis l'pprbation da la callaotiyite assacictconu plutdiora dsonbl apole tatusurles compfs d prenlar oxorclco socat. CeHe approbaiion mnportara de plc droit reptiso derdita neton ct angagamoula pat la soalet
FAIXATOULONLe 13Jaillct2007
TNAUTANTDIEKCMPLAIRUSQUCREQUIS PAREALOI
SAS.ALTITRANGIE MansionrLatluvicPtkyeY rcpsentcoparA-Gulinuto.lssUD
MarnuoNareASTCSANcoxsePEBNY
IBDR TOULONNORDS i 51z0076ndntcm n1071003Ca.con17 Jmreglatankal Rxaynf TixL5684 Panallts: zm0l
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