CABINET DAUBOURG
Acte du 6 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 05468
Numéro SIREN : 400 665 436
Nom ou denomination : CABINET DAUBOURG
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2014 sous le numero de dépot 103321
1410342401
2014-11-06 DATE DEPOT :
2014R103321 NUMERO DE DEPOT :
1995B05468 N° GESTION :
N° SIREN : 400665436
DENOMINATION : CABINET DAUBOURG
ADRESSE : 43 QUAI DE BOURBON 75004 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/10/24
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT NATURE D'ACTE :
Cabinet DAUBOURG Société par actions simplifiée Au capital de 590.580 euros Siege social : 43, Quai Bourbon, 75004 Paris 400 665 436 RCS Paris
(La < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 05468
Numéro SIREN : 400 665 436
Nom ou denomination : CABINET DAUBOURG
Ce depot a ete enregistre le 06/11/2014 sous le numero de dépot 103321
1410342401
2014-11-06 DATE DEPOT :
2014R103321 NUMERO DE DEPOT :
1995B05468 N° GESTION :
N° SIREN : 400665436
DENOMINATION : CABINET DAUBOURG
ADRESSE : 43 QUAI DE BOURBON 75004 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/10/24
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT NATURE D'ACTE :
Cabinet DAUBOURG Société par actions simplifiée Au capital de 590.580 euros Siege social : 43, Quai Bourbon, 75004 Paris 400 665 436 RCS Paris
(La < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DES ASSOCIES DU 24 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, Le_. octobre,
Monsieur Bertrand Daubourg, né le 26 mars 1962 a Paris (75015), de nationalité francaise, demeurant au 3, rue de la Liberté, 75019 Paris et Monsieur Jean-Michel Daubourg, né le 27 mai 1957 a Paris (75015), de nationalité francaise, demeurant au 43, Quai de Bourbon, 75004 Paris (ensemble les < Associés >), associés détenant 100% du capital et des droits de vote de la Société ont adopté les décisions qui suivent par acte sous seing privé, dans les conditions prévues par les statuts de la Société.
A titre préliminaire, il est rappelé aux Associés que le président de la Société. Monsieur Bertrand Daubourg, a été nommé dans ces fonctions lors de la transformation de la Société en société par actions simplitiée, par décisions des Associés du 28 juillet 2011.
Conformément aux décisions du 28 juillet 2011, son mandat d'une durée de trois années a expiré a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société qui s'est prononcée sur les comptes de l'exercice clôt le 31 décembre 2013.
Cette assemblée s'est déroulée sans que les fonctions de Monsieur Bertrand Daubourg ne soient renouvelées.
Les Associés sont donc appelés a régulariser cette situation et a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
nomination du président ; et
pouvoir pour les formalités.
Monsieur Bertrand Daubourg, né le 26 mars 1962 a Paris (75015), de nationalité francaise, demeurant au 3, rue de la Liberté, 75019 Paris et Monsieur Jean-Michel Daubourg, né le 27 mai 1957 a Paris (75015), de nationalité francaise, demeurant au 43, Quai de Bourbon, 75004 Paris (ensemble les < Associés >), associés détenant 100% du capital et des droits de vote de la Société ont adopté les décisions qui suivent par acte sous seing privé, dans les conditions prévues par les statuts de la Société.
A titre préliminaire, il est rappelé aux Associés que le président de la Société. Monsieur Bertrand Daubourg, a été nommé dans ces fonctions lors de la transformation de la Société en société par actions simplitiée, par décisions des Associés du 28 juillet 2011.
Conformément aux décisions du 28 juillet 2011, son mandat d'une durée de trois années a expiré a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société qui s'est prononcée sur les comptes de l'exercice clôt le 31 décembre 2013.
Cette assemblée s'est déroulée sans que les fonctions de Monsieur Bertrand Daubourg ne soient renouvelées.
Les Associés sont donc appelés a régulariser cette situation et a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
nomination du président ; et
pouvoir pour les formalités.
PREMIERE DECISION
Les Associés nomment, en application de Iarticle 12 des statuts de la Société, Monsieur Bertrand Daubourg, de nationalité francaise, né Ie 26 mars 1962 a Paris (75015), demeurant au 3, rue de la Liberté, 75019 Paris, en qualité de président de la Société sans limitation de durée. Sa rémunération restera inchangée.
Sa nomination prenant effet a l'issue de la signature du présent procés-verbal.
Monsieur Bertrand Daubourg, préalablement pressenti, a fait savoir qu il acceptait ses fonctions et n'était soumis a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a 1'empécher d'exercer ses fonctions.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
SECONDE DECISION
Les Associés conferent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement des formalités.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bertrand Daubourg Monsieur Jean-Michel Daubourg
Sa nomination prenant effet a l'issue de la signature du présent procés-verbal.
Monsieur Bertrand Daubourg, préalablement pressenti, a fait savoir qu il acceptait ses fonctions et n'était soumis a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a 1'empécher d'exercer ses fonctions.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
SECONDE DECISION
Les Associés conferent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement des formalités.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bertrand Daubourg Monsieur Jean-Michel Daubourg