BVA
Acte du 15 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 02124 Numero SIREN : 883 981 789
Nom ou dénomination : BVA
Ce depot a ete enregistré le 15/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/019998
DocuSign Envelope ID: E72F8578-5886-4D51-B2F3-5F94F12FF5C0
BVA Société par actions simplifiée au capital de 3.984.623 euros 75, rue Saint Jean, 31130 Balma 883 981 789 RCS Toulouse
("BVA")
DECISION RELATIVE A UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
La société XPage Group, société par actions simplifiée dont le sige social est situé 75, rue Saint Jean, 31130 Balma, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 893 427 397 RCS Toulouse, représentée par G.M. Développement, elle-méme représentée par M. Gérard Lopez, en sa qualité d'associé unique de BVA et par voie de conséquence d'Associé Contrlant au sens de l'article 13.1(c) des statuts de BVA, a pris, conformément aux stipulations de l'article 14.4 des statuts de BVA les décisions suivantes :
Prise d'acte de la démission d'un Directeur général délégué : Pouvoirs pour les formalités.
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 02124 Numero SIREN : 883 981 789
Nom ou dénomination : BVA
Ce depot a ete enregistré le 15/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/019998
DocuSign Envelope ID: E72F8578-5886-4D51-B2F3-5F94F12FF5C0
BVA Société par actions simplifiée au capital de 3.984.623 euros 75, rue Saint Jean, 31130 Balma 883 981 789 RCS Toulouse
("BVA")
DECISION RELATIVE A UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
La société XPage Group, société par actions simplifiée dont le sige social est situé 75, rue Saint Jean, 31130 Balma, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 893 427 397 RCS Toulouse, représentée par G.M. Développement, elle-méme représentée par M. Gérard Lopez, en sa qualité d'associé unique de BVA et par voie de conséquence d'Associé Contrlant au sens de l'article 13.1(c) des statuts de BVA, a pris, conformément aux stipulations de l'article 14.4 des statuts de BVA les décisions suivantes :
Prise d'acte de la démission d'un Directeur général délégué : Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION (Prise d'acte de la démission d'un Directeur général délégué)
XPage Group, Associé Contrlant au sens de l'article 13.1(c) des Statuts de BVA, prend acte de la démission avec effet immédiat de Monsieur Edouard Lecerf de son mandat de Directeur général délégué de BVA et décide de ne pas procéder a son remplacement pour l'instant.
DEUXIEME DECISION (Pouvoirs pour les formalités)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent acte pour remplir toutes formalités de droit.
000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte sous seing privé qui, apres lecture, a été signé par XPage Group, associé unique de BVA.
Signed by
30 aout 2023 8A00241E
XPage Group Représentée par G.M. Développement Représentée par M. Gérard Lopez
000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte sous seing privé qui, apres lecture, a été signé par XPage Group, associé unique de BVA.
Signed by
30 aout 2023 8A00241E
XPage Group Représentée par G.M. Développement Représentée par M. Gérard Lopez