NORSUD
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00590 Numero SIREN : 315 795 542
Nom ou denomination : NORSUD
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot A2023/043158
NORSUD Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros Siége social : Parc d'Activités de la Ronze - 69440 Taluyers 315 795 542 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00590 Numero SIREN : 315 795 542
Nom ou denomination : NORSUD
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot A2023/043158
NORSUD Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros Siége social : Parc d'Activités de la Ronze - 69440 Taluyers 315 795 542 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 17 mai à 10 heures, dans les locaux de la société Novoferm Germany GmbH situés Isselburger Strasse 31 - D- 46459 Rees Allemagne,
La société NOVOFERM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 22.337.000 euros, ayant son siége social : Zone industrielle les Redoux Machecoul - 44270 MACHECOUL ST MEME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro unique d'identification 450 301 486, représentée par son président, Monsieur Michel AKOuM,
Associé unique de la Société,
Aprés avoir constaté que :
Monsieur Michel AKOUM, Président de la Société NORSUD, est présent, La Société Grant Thornton, commissaire aux comptes, est absente et excusée,
1 - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Michel AKOuM, Président, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des commissaires aux comptes et de l'associée unigue.
1l - A pris les décisions ci-aprés, portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat, Conventions réglermentées visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, Démission d'un membre du Comité de direction et nomination d'une personne en remplacement, Démission de la société KPMG de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, Démission de la société SALUSTRO REYDEL de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON,
Pouvoirs en vue des formalités légales.
La société NOVOFERM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 22.337.000 euros, ayant son siége social : Zone industrielle les Redoux Machecoul - 44270 MACHECOUL ST MEME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro unique d'identification 450 301 486, représentée par son président, Monsieur Michel AKOuM,
Associé unique de la Société,
Aprés avoir constaté que :
Monsieur Michel AKOUM, Président de la Société NORSUD, est présent, La Société Grant Thornton, commissaire aux comptes, est absente et excusée,
1 - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Michel AKOuM, Président, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des commissaires aux comptes et de l'associée unigue.
1l - A pris les décisions ci-aprés, portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat, Conventions réglermentées visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, Démission d'un membre du Comité de direction et nomination d'une personne en remplacement, Démission de la société KPMG de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, Démission de la société SALUSTRO REYDEL de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON,
Pouvoirs en vue des formalités légales.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de ia société KPMG de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société a compter du 7 novembre 2022.
SIXIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de la société SALUSTRO REYDEL de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société a cornpter du 7 novembre 2022.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris acte que le mandat de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, venant a expiration a l'issue de la réunion de l'associé unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
HUITIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un exernplaire ou d'un extrait des présentes pour effectuer les fornalités requises par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique
Pour ia société NOVOFERM FRANCE M.Michel AKOUM
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique
Pour ia société NOVOFERM FRANCE M.Michel AKOUM