Acte du 2 septembre 2014

La société est à Responsabilité Limitée Elle est régie par ies iois en vigueur et par les présents statuts.

2

La société a pour objet. en France et dans tous pays

Le terrassement et les travaux publics :

La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, t'installation, l'expioitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités ;

= La participation directe ou indirecte de ia société dans toutes les opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social :

Toutes les opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

La dénomination de la société est :

- "BOISARD TP"

Dans tous les documents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "sARL" et de l'énonciation du capitai social.

AMe 4 -DUREE EXERCICE SCCIAL

1') La eu-ee ce :a scciee est fxee a e areee a xcrc:e ce scr rracua:cr a. s Scc.ees sauicrorcgaucr cu assD_cr artcieee

su"erte

Excepicrreiement. le premier exereice scciai ccmprerd ie temps ecoule depuis l'rraicuato- e la scciéte a: Registre du Com. 3es Scce:es jsqu au 31 mars 2DC4

En c-tre. les actes accompiis pcur son sorpte cedant ia periode de constitution et recr:s par ia soc:ete seront rattachés a cet exercice

Le siege social ast fixé a

Article modifé suite a AGE du Zcne 4tisanaie de la Chataignera:e 85150 SAINT GEORGES DE POINTINDOUX 23/01/2012

La gerance peut créer des succursales partout cu s.e le juge utila

A - APPORTS

Il a été apporté au capital de la Société :

Article modifié par l'A.G.E. du 16/07/2014 lors de la constitution, il a été effectué les apports suivants : une somme de 7 500 euros

Monsieur Boisard Michel pour 7 500 euros

- aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 Juillet 2014, le capital social a été augmenté d'une somme de 92 500 euros par incorporation du compte courant de Monsieur Barreau Jean-Michel.

Articie 7 - CAPITAL SOCIAL

par l'A.G.E. du 16/07/2014 1l est divisé en 10 000 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 10 000 libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, à savoir :

- Jean-Michel Barreau à concurrence de 9 587 parts, numérotées de 1 a 9 587, ci : 9 587 parts

- Michel Boisard a concurrence de 1 parts, numérotées de 9 588 a 9 588, ci : 1 parts

Claudine Barreau a concurrence de 337 parts, numérotées de 9 589 à 9 925, ci : 337 parts

Audrey Louineau (née Barreau) à concurrence de 75 parts, numérotées de 9 926 à 10 000, ci : 75 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social 10 000 parts

Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.

1') Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit proportionnei égai d'apres le romcre ae peris existantes dans les bénéfices de la société et dans l'actif sccial

2) Cnaque part scciale est indivisible a l'egara de la socieé . as coprecriétairas indivis de pats sc: tenus de se faire représenter aupres de 1a sociéte par un sell dentre eux ou par un ranaatare scmmun pr:s parmi les associes : ie ru-propre:aire es: vaiatement reorésenté par I sur_iter sau covention contraire s gnifee a ia scc.e:e

5

1°) Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par acte sous seing privé ou par acte notarié ; elles ne sont opposabies a la société et aux tiers qu'aprés l'accomplissement des formalités prévues par la loi et les réglements, la signification prévue par l'article 1690 du Code Civil pouvant étre remplacée par le dépt au siége social d'un original de l'acte contre remise par la gérance d'une attestation.

2) En cas de pluralité d'associés, tes parts sont librement cessibles entre associés, entre conjoints dans les cas prévus par la ioi, entre ascendants et descendants. Elles ne peuvent étre cédées a titre gratuit ou onéreux à des personnes étrangéres a la société, autres que celles énumérées ci- dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux cessions de parts a des tiers.

3°) La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire d'un associé.

4°) Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de tiquidation de communauté de biens entre époux.

1°) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, pris parmi les associés ou en dehors d'eux. Ce ou ces gérants sont nommés par une décision collective des associés prise à la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe ia durée de leurs fonctions.

2°) Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les pius étendus pour agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans gue cette clause puisse étre opposée aux tiers, il est convenu que le ou les gérants agissant conjointement ou séparément ne pourront, sans y avoir été préalablement autorisés par décision collective ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tout immeuble ou fonds de commerce, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir à la constitution de toute société ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou à constituer.

6

3°) Le ou les gérants peuvent, sous ieur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

4°) La rémunération du ou des gérants est fixée par décisicn de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire de ceux-ci. Elle peut étre modifiée dans les mémes conditions

5°) Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions en prévenant le ou les associés trois mois au moins a l'avance et par iettre recommandée.

Le ou les gérants sont toujours révocabies par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociaies

Articie 11 -ASSOCIES

1°) L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.

2) En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives résultent, au choix de la gérance, d'un vote par écrit ou d'une Assemblée Générale.

Toutefois, les associés doivent obligatoirement étre réunis en Assemblée pour l'approbation annuelle des comptes de l'exercice écoulé ou lorsque la réunion d'une Assemblée a été demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales

En cas de consultation par écrit, la gérance adresse au dernier domicile connu de chacun des associés, par iettre recommandée, ie texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés ont un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résoiutions pour faire parvenir leur vote à la gérance. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

En cas de réunion d'Assemblée Générale, ta convocation est faite quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chacun des associés avec mention de l'ordre du jour et des lieu, jour et heure de la réunion.

Chaque assccié peut participer à toutes les décisions collectives quelles qu'elles soient et dispose d'autant de voix qu'il posséde et représente de parts. sans limitation.

Qu'elles résultent d'une Assernblée Générale cu d'un vote par écrit, les décisions collectives doivent étre prises :

a) Pour les décisions collectives ordinaires (c'est-à-dire celles n'entrainant pas modification directe ou indirecte des statuts) a la majorité de plus de la moitié des parts sociales sur premiére consultation, et a la majorité des votes exprimés, quel que soit ie nombre des votants, sur seconde consultation ;

b) Pour les décisions collectives extraordinaires (c'est-à-dire celles entrainant directement ou indirectement modification des statuts) à la majorité des trois quarts des parts sociales.

3°) Les décisions de l'associé unique ou celles prises par ia coitectivité des associés sont constatées sur un registre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées dans les conditions réglementaires.

1°) Un ou piusieurs commissaires aux comptes peuvent étre désignés par l'associé unique ou par la collectivité des associés statuant aux conditions fixées pour les décisions ordinaires.

Cette désignation est obligatoire lorsque la société dépasse les seuils fixés par décret

2) Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices. IIs exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément à la loi.

1°) L'inventaire et les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant.

2°) L'associé unique ou la collectivité des associés approuve les comptes et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la cloture de l'exercice.

P

1) Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'Assemblée Générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est réparti entre tous les associés au prorata de leurs droits dans le capital.

L'Assemblée Générale des associés peut décider la distribution de sommes préievées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur iesqueis les préiévements sont effectués. Toutefois, les dividendes doivent étre prélevés par priorité sur le bénéfice distribuabie de l'exercice.

2°) En cas d'associé unique, celui-ci décide de l'affectation du bénéfice distribuabie et peut décider ta mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dans les mémes conditions que ci- dessus.

3°) La mise en paiement du dividende doit avoir tieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prorogation par décision de justice.

1°) A l'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction sauf décision contraire du ou des associés qui désignent alors, dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, un ou plusieurs autres liquidateurs.

2°) Les liquidateurs ont les pouvoirs ies plus étendus à l'effet de réaliser aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. Is peuvent agir séparément.

3) Le boni de liquidation, aprés remboursement du nominal des parts sociales, est attribué a l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Articie 16 - NOMINATION DU PREMIER GERANT

Le premier gérant de la société est

- Monsieur Michel BOISARD, associé soussigné

Le gérant est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociaies

Il déclare qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de gérant de la Société.

La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Toutefois, il sera passé et souscrit, par le gérant, pour le compte de la société les actes et engagements suivants :

Ouverture d'un compte bancaire

Conclusion d'un contrat de location-gérance portant sur le fonds artisanai de terrassement et travaux publics sis et exploité à COEX (Vendée) La Brossardiére et appartenant à Monsieur Michel BOISARD

Ces engagements seront également repris par la société, par le fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Enfin, les autres actes et engagements qui seront souscrits dés ce jour pour le compte de la société seront réputés, postérieurement a l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés avoir été faits et souscrits dés l'origine, par la société

10

Tous pouvoirs sont donnés à ia gérance à l'effet a'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi, à l'effet de signer l'avis à insérer dans un journai d'annonces légales dans le département du siége social.

Conformément aux dispositions de l'article 239 du Code Général des Impôts, l'associé unique déclare, au nom de la Société BOISARD TP, opter pour le régime fiscai de l'impôt sur les Sociétés, tel que ledit régime est défini aux articles 205 et suivants du Code Générai des tmpôts

FAIT A COEX L'AN DEUX MIL TROIS LE 87 aoAr

En quatre originaux dont un pour étre déposé au siége sociai et les autres pour l'exécution des formalités requises.

Monsieur Michel BOiSARD (Mention manuscrite : Lu et approuvé et bon pour acceptation de mes fonctions de gérant

hay aceefhoy&e lez .0

Madame Nicole BOISARD (Mention manuscrite : Lu et approuvé)

& dapprcuce

5u2) d 2.09.2olG

SARL BOISARD TP

Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 500 € Siege social : Z.A. de la Chataigneraie 85 150 SAINT GEORGES DE POINTINDOUX 449 948 892 RCS LA ROCHE SUR YON