Acte du 7 juin 2022

Début de l'acte

RCS : MARSEILLE

Code greffe : 1303

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1990 B 00122 Numero SIREN : 353 037 849

Nom ou dénomination : ANTHONY ET CIE

Ce depot a ete enregistré le 07/06/2022 sous le numero de depot 12887

ANTHONY ET CIE

CAPITAL SOCIAL DE 15 244.90 EUROS

SIEGE SOCIAL : 16 PASSAGE TIMON DAVID

13001 MARSEILLE 1ER

RCS DE GRASSE : 353037849

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 16 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 16 mai, a 10 h

Sont présents :

Madame Faysa SATTA ANTHONY demeurant 9 Avenue du Parc Borely, 13008 Marseille,

Associée unique de ladite société,

100 parts en pleine propriété

Total. .100 parts

ET

Monsieur Henry Robert Maurice ANTHONY, demeurant 9 Avenue du Parc Borely, 13008 Marseille

Gérant de ladite société,

L associée unique est présente, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est

déclarée régulierement constituée.

Monsieur Henry Robert Maurice ANTHONY préside la séance en tant que gérant.

Le président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée:

- la copie des lettres de convocation des associés remises en main propres,

- le texte des résolutions proposées.

1

ES

Conformément aux dispositions réglementaires, le texte des résolutions proposécs et tout document

nécessaire a 1'inforination des associés ont été tenus au siege social a la disposition des associés ou ils

ont pu en prendre connaissance ou copie.

L.'assemblée donne acte au Président de ces déclarations.

Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

-- Autoriser l'ajout du sigle < AntCo > ;

- Modifier l'article 3 des statuts ;

Donner tous les pouvoirs au gérant pour signer tous actes et documents nécessaires a cette

opération et procéder a toutes démarches nécessaires, le tout avec faculté de substitution.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à

l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

Aprés avoir rappelé que selon les termes de l'article 3 des statuts de la société :

< La société prend la dénomination sociale de < ANTHONY ET CIE >.

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination doit étre précédée ou suivi

immédiatenent des mots < Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée > ou les initiales

" EURL et de l'indication du capital social.

Il a été résolu par l'associée unique présente a l'assemblée d'ajouter le sigle

a la
dénomination de la société a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Il a été résolu par l'associée unique d'autoriser la modification de l'article 3 des statuts comme suit :
< La société prend la dénomination sociale de Sarl ANTHONY ET CIE. Dans tous les actes et
documents émanant de Ia société, la dénomination doit étre précédée ou suivi imm6diatement des mots
" Entreprise unipersonnelle & responsabilité limitée ou les initiales EURL > et de l'indication du
capital social.
Depuis une décision de 1'assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2022, le sigle de la
société est < AntCo . >
2
FS
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION

II a été résolu par l'associé unique, Madame Faysa SATTA ANTHONY, dc donner tous pouvoirs au
gérant, Monsieur Henry Robert Maurice ANTHONY, a l'effet d'accomplir toutes les formalités
légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorie
sur le registre des décisions de l'associée unique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance
levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant
et par l'associé unique.
Monsieur Henry Robert Maurice ANTHONY
En qualité de gérant de la sociéte ANTHONY ET CIE
Madame Faysa SATTA ANTHONY
En qualité d'associé unique de la société ANTHONY ET CIE
Faysa SAT7A ANTHONY
Signé par Faysa SATTA ANTHONY
Signé et certifié par yousign
ANTHONY ET CIE
Sarl au capital de 15.244 ,90 euros
Siege social: 16 passage Timon David 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 353 037 849 (90 B 122

Statuts

TITRE 1 : FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 -FORME

Il est unilatéralement crée une société a responsabilité 1imitée régie par la loi n° 66-537 du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales, telle qu'elle a été aménagée par la loi n° 85-65 du 11 Juillet 1985, relative a l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée. Mais a tout moment, l'associé peut s'adjoindre un ou plusieurs associés et de méme, les futurs associés peuvent prendre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractere unipersonnel de la société.

ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes activités de Conseil pour la gestion et les affaires, Conseil en gestion de patrimoine, Conseil en Investissements financiers, Courtage en opérations de banque et en services de paiement, Courtage et intermédiation en assurance, Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissements de fonds, effet ou valeurs, Formation et enseignement. Elle peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir, ou facilitant des activités visées a
l'alinéa qui précede.

ARTICLE 3 -DENOMINATION SOCIALE

La société prend la dénomination sociale de < ANTHONY ET CIE >. Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination doit etre précédée ou suivi immédiatement des mots < Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée > ou les initiales< EURL > et de l'indication du capital social. Depuis une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2022, le sigle de la société est < AntCo >.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siége est fixé a MARSEILLE 13001, 16 Passage Timon David.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la société est fixée a CINQUANTE annes a compter du 19 janvier 1990 sauf prorogation,
ou dissolution anticipée.

TITRE 2 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6 - APPORTS

Apports en numéraire et libération. Lors de la constitution
Lors de la constitution de la Sarl ANTHONY ET CIE a été faut un apport en numéraire de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (15.244,90 euros), Divisé en CENT (100) parts sociales, De CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES (152,44 euros) chacune, libérées,
Intégralement souscrites et portant les numéros de 1 a 100 Et dont la titulaire est Madame Faysa Anthony.

ARTICLE 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL

La capital social peut étre augmenté ou réduit de toutes les manieres autorisées par la loi.

TITRE 3 - PARTS SOCIALES

ARTICLE 9 = DROITS DES PARTS

Les parts ne pourront étre représentées par des titres négociables et sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Chaque part confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout 1'actif social.

ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1%/ Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par 1'associé unique comme leur transmission
par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres. 2%/ En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois/quarts des parts sociales, cette majorité étant déterininée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
Le consentement est sollicité selon la procédure prévue par la loi. Les parts sociales sont librement transmises par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux et librement cessibles cntre conjoints, ascendants et descendants. Si la société a donné son consentement & un projet de nantissements de parts sociales, soit par notification de sa décision & l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, a moins que la société ne préfere, apres cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.

TITRE 4 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

ARTICLE 11 - GERANCE

Modalités : La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont toujours rééligibles. Les gérants sont nommés par l'associé unique. En rémunération de ses fonctions, chaque gérant a droit à un traitement fixe, proportionnel ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par l'associé unique. Rémunération et frais sont des charges sociales.
Nomination du premier gérant : La gérance de la société est assurée sans limitation de durée par : Monsieur Henry Robert Maurice ANTHONY, domicilié Villantipolis 7, 473 route des Dolines, 06560 VALBONNE,
Né le 6 octobre 1952 a Wembley (Royaume-Uni), de nationalité britannique,
Epoux de Madame Faysa Sabrine SATTA. La rémunération du gérant sera précisée si besoin par décision ultérieure. Il n'est pas désigné de commissaire aux comptes.
Pouvoirs des gérants : Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Toutefois, a titre de réglement intérieur, et sans que cette clause soit opposable aux tiers, il est prévu que le gérant ne peut, sans y étre autorisé par l'associé unique ou par une décision de la collectivité des associés, acheter, vendre ou échanger tous imimeubles ou fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, ou concourir la fondation de
toute société.
Délégation de pouvoirs : Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoir a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés, sauf a prendre toute mesure nécessaire pour le respect des dispositions ci-dessus.
Responsabilité des gérants :
La responsabilité des gérants est engagéc dans les conditions de droit commun et celles définies par les lois du commerce et des sociétés.

ARTICLE 12. - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES ASSOCIES OU GERANTS

Sous réserves des interdictions légales (emprunts, découverts, cautionnement, avals), les conventions
entre la société et l'un de ses associés ou gérants autres que celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, sont soumises a des formalités de contrle et de présentation a l'assemblée générale des associés prescrites par la loi.

TITRE 5 - CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'associé unique ou les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes par décision collective ordinaire.
La nomination d'un commissaire aux comptes au moins est obligatoire si, a la clóture d'un exercice social, la société dépasse les chiffres fixés par décret pour deux des trois criteres suivants : total du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice. Méme si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d'un commissaire aux comptes peut étre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentants au moins le dixieme du capital social. La durée de mandat des commissaires aux comptes est de six exercices.

TITRE 6 - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DECISIONS COLLECTIVES D'ASSOCIES

ARTICLE 14 - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par les dispositions du chapitre I1l relatif aux sociétés & responsabilité limitée du titre 1er de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966. Il s'ensuit que toutes décisions qui excédent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par 1'associé unique. Ces décisions sont provoquées par les gérants. Elles les ont également par l'associé unique a la condition qu'il mette les gérants non associés en mesure de présenter leurs observations en temps utile.
Le commissaire aux comptes, s'il existe, est informé de l'intervention prochaine de toute décision d'associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée 15 jours au moins avant la date prévue pour la prise de cette décision. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont répertoriées dans le registre cté et paraphé. Les décisions prises en violation de ces dispositions peuvent étre annulées a la demande de tout intéressé.

ARTICLE 15 - DECISIONS COLLECTIVES D'ASSOCIES

En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excedent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assemblée. Les assemblées sont convoquées et tenues puis exercent les pouvoirs qui leur sont reconnus, conformément aux dispositions du chapitre III du titre 1er de la loi du 24 juillet 1966 et a celles du décret d'application de cette loi.
A l'exception de la décision sur l'approbation des comptes annuels qui doit @tre prise en assemblée.
ainsi que des assemblées convoquées par mandataires de justice a la demande d'associés toutes décisions collectives peuvent etre prises par voie de consultation écrite dans les conditions prévues par la loi et le
décret sur les sociétés commerciales.

TITRE 7 - COMPTES SOCIAUX

ARTICLE 16 - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le 1er janvier et expirc le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 17 - ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX

A la clture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments d'actif et de passif
existant a cette date et établit une comptabilité réguliere des opérations sociales conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 18 - AFFECTATION DES RESULTATS

Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'associé unique ou l'assemblée décide d'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont il ou elle régle l'affectation ou un emplois, de le reporter a nouveau ou de le distribuer. Apres avoir constaté l'existence de réserves dont il ou elle a la disposition, l'associé unique ou
l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. La modalité de mise en paiement est fixée par l'associé unique ou l'asseinblée ou a défaut par la gérance. Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportées a nouveau ou encore compensées directement avec les réserves existantes.

ARTICLE 19 - COMPTE COURANT D'ASSOCIES

L'associé unique a la facilité de verser dans la caisse sociale les sommes qu'il juge utiles pour les besoins de la société. Pour que ce dépót s'analyse en une opération courante et conclue dans des conditions normales, le montant des intéréts de ce dépt ne pourra etre supérieur au taux fixe en matiere fiscale, chaque année, pour la prise en charge de ces intérets au titre des charges d'exploitation. Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 20 - LIQUIDATION

A l'expiration de la durée sociale ou en cas de dissolution anticipée, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est assurée par les gérants alors en fonction. En cas de déces, de refus de mandat, de démission ou d'empéchement, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'associé unique ou
l'assemblée dcs associés statuant aux conditions visées a l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, ou a
défaut par le tribunal compétent du siege social, a la requéte du plus diligent des intéressés.
La liquidation s'effectue conformément aux dispositions non contraires aux présents statuts, des articles 390 et suivants de la loin 66537 du 24 juillet 1966 et des articles 266 et suivants du décret n°67-236 du 23 mars 1967. Tous pouvoirs sont conférés aux liquidateurs pour opérer en espéces, le remboursement des apports et la répartition entre associés du boni de liquidation, conformément aux dispositions de la loi. Dans F'hypothése ou, au moment de sa dissolution la société est a associé unique, la dissolution entraine la transmission universelle du patrimoine de la société a l'association unique, sans qu'il ait lieu a liquidation. Les créanciers pourront faire opposition & la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de la dissolution.

ARTICLE 21 = JOUISSANCE DE LA PERSONNALITER MORALE - FORMALITE -- POUVOIRS

La société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 22 - OPTION FISCALE

L'associé unique rappelle l'option pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.

ARTICLE 23 - FRAIS

Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront pris en charge par la société.
Fait a Valbonne le 16 mai 2022
Certifiés conformes par le gérant Monsieur Robert Anthory