HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FRANCE - HTT FRANCE
Acte du 28 juin 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a été enregistre le 28/06/2019 sous le numero de depot P2019/000138
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : HYPERLOOP TRANSPORTATION
TECHNOLOGIES FRANCE - "HTT FRANCE"
Adresse : 135 avenue du Comminges 31270 Cugnaux -FRANCE-
n° de gestion : 2017B01983 n" d'identification : 829 648 724
n° de dépot : P2019/000138 Date du dépot : 28/06/2019
Piéce : Ordonnance du Président
2293392
2293392
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
EXTRAIT DES MINUTES
20190P01933
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : HYPERLOOP TRANSPORTATION
TECHNOLOGIES FRANCE - "HTT FRANCE"
Adresse : 135 avenue du Comminges 31270 Cugnaux -FRANCE-
n° de gestion : 2017B01983 n" d'identification : 829 648 724
n° de dépot : P2019/000138 Date du dépot : 28/06/2019
Piéce : Ordonnance du Président
2293392
2293392
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
EXTRAIT DES MINUTES
20190P01933
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
Nous, Christian BASTIDE, Président du tribunal de commerce de Toulouse.
Vu la requéte ci-jointe et les moyens exposés par :
la SAS HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FRANCE - "HTT FRANCE", 135 avenue du Comminges 31270 CUGNAUX, RCS Toulouse 829 648 724
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2018
Vu les dispositions des articles L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2019 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2018 de la SAS HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FRANCE - "HTT FRANCE", 135 avenue du Comminges 31270 CUGNAUX,RCS Toulouse 829 648 724 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulouse, le 28/06/2019
Le commis-greffier, Le Pré$ident du tribunal de commerce Anne CHARRAS Christ(an BASTIDE)
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.6 € TTC (23.92 € HT - 4.78 € TVA - 5.9 € débours)
RECU LE
2 7 JUIN 2O19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
REQUETE AUX FINS D'OBTENIR LE REPORT
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse,
Monsieur Andres DE LEON CEBREROS, agissant en qualité de Président de la SOCiété HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FranCe - < HTT
France >, société par actions simplifiée au capital de 2.378.000 euros, dont le siége social est situé 135, avenue du Cornminges à Cugnaux (31270), immatriculée au R.C.s. de Toulouse sous le numéro 829 648 724, a l'honneur d'exposer que l'assemblée générale ordinaire ne pourra pas se tenir dans les délais prévus par la loi, soit au plus tard le 30 juin 2019, pour les motifs suivants :
La société a clturé son exercice social le 31 décembre 2018.
Compte tenu des problémes rencontrés dans la collecte des documents nécessaires a
l'arrété des comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2018 et des difficultés pour analyser les informations permettant l'établissement des opérations comptables de l'exercice clos le 31 décembre 2018, l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes ne peut se tenir dans le délai légal.
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 septembre 2019 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Fait a Cugnaux, le 19 juin 2019
Le président :
Andres DE LEON CEBREROS
Pour copie certifiée conforme
Vu la requéte ci-jointe et les moyens exposés par :
la SAS HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FRANCE - "HTT FRANCE", 135 avenue du Comminges 31270 CUGNAUX, RCS Toulouse 829 648 724
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2018
Vu les dispositions des articles L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2019 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2018 de la SAS HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FRANCE - "HTT FRANCE", 135 avenue du Comminges 31270 CUGNAUX,RCS Toulouse 829 648 724 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulouse, le 28/06/2019
Le commis-greffier, Le Pré$ident du tribunal de commerce Anne CHARRAS Christ(an BASTIDE)
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.6 € TTC (23.92 € HT - 4.78 € TVA - 5.9 € débours)
RECU LE
2 7 JUIN 2O19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
REQUETE AUX FINS D'OBTENIR LE REPORT
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse,
Monsieur Andres DE LEON CEBREROS, agissant en qualité de Président de la SOCiété HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES FranCe - < HTT
France >, société par actions simplifiée au capital de 2.378.000 euros, dont le siége social est situé 135, avenue du Cornminges à Cugnaux (31270), immatriculée au R.C.s. de Toulouse sous le numéro 829 648 724, a l'honneur d'exposer que l'assemblée générale ordinaire ne pourra pas se tenir dans les délais prévus par la loi, soit au plus tard le 30 juin 2019, pour les motifs suivants :
La société a clturé son exercice social le 31 décembre 2018.
Compte tenu des problémes rencontrés dans la collecte des documents nécessaires a
l'arrété des comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2018 et des difficultés pour analyser les informations permettant l'établissement des opérations comptables de l'exercice clos le 31 décembre 2018, l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes ne peut se tenir dans le délai légal.
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 septembre 2019 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Fait a Cugnaux, le 19 juin 2019
Le président :
Andres DE LEON CEBREROS
Pour copie certifiée conforme