BANCAREL HOUSSES
Acte du 22 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : RODEZ Code qreffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00480
Numero SIREN:429 657 257
Nom ou denomination : BANCAREL HOUSSES
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2012 sous le numero de dépot 3182
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00480
Numero SIREN:429 657 257
Nom ou denomination : BANCAREL HOUSSES
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2012 sous le numero de dépot 3182
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15
DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le quinze décembre, a quatorze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale chez MIDI-PYRENEES CROISSANCE 18 Place Dupuy 31000 TOULOUSE sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 15 décembre 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Pierre-Georges PELOFI préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur STEFFEN Eric, Commissaire aux comptes réguliérement convoque, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 80000 actions sur les 80000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
les statuts de la Société ;
la feuilie de présence a l'assemblée ;
1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 30 juin 2011 ;
le rapport de gestion du Président ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes :
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour a l'assemblée générale ordinaire annuelle :
Rapport de gestion du Président :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011 :
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2011 et quitus au Président :
Affectation du résultat ;
Remplacement des Commissaires aux comptes :
Pouvoirs en vue des formalités.
Ordre du jour a l'assemblée générale extraordinaire : Augmentation de capital réservée aux salariés conformément à 1'article L225-129-6 al 2 du code de commerce :
Modification corrélative des statuts.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille onze et le quinze décembre, a quatorze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale chez MIDI-PYRENEES CROISSANCE 18 Place Dupuy 31000 TOULOUSE sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 15 décembre 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Pierre-Georges PELOFI préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur STEFFEN Eric, Commissaire aux comptes réguliérement convoque, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 80000 actions sur les 80000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
les statuts de la Société ;
la feuilie de présence a l'assemblée ;
1'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 30 juin 2011 ;
le rapport de gestion du Président ;
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes :
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour a l'assemblée générale ordinaire annuelle :
Rapport de gestion du Président :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011 :
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2011 et quitus au Président :
Affectation du résultat ;
Remplacement des Commissaires aux comptes :
Pouvoirs en vue des formalités.
Ordre du jour a l'assemblée générale extraordinaire : Augmentation de capital réservée aux salariés conformément à 1'article L225-129-6 al 2 du code de commerce :
Modification corrélative des statuts.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2011 lesquels font apparaitre une perte de - 129 627,12 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à 3 289 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 493 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à 3 289 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 493 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a - 129 627,12 euros de ia maniere suivante :
Origine
Perte de l'exercice - 129 627,12 euros Prélévement sur les réserves :
Aux autres réserves, soit -129 627,12 euros
Immédiatement aprés cette affectation, l'assemblée générale décide de prélever sur ie poste < autres réserves > la somme de 120 000 euros a titre de dividendes. Le poste autres réserves est ainsi ramené a la somme de 888 303,50 euros.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 1,50 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du 15 décembre 2011.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impts.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
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L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a - 129 627,12 euros de ia maniere suivante :
Origine
Perte de l'exercice - 129 627,12 euros Prélévement sur les réserves :
Aux autres réserves, soit -129 627,12 euros
Immédiatement aprés cette affectation, l'assemblée générale décide de prélever sur ie poste < autres réserves > la somme de 120 000 euros a titre de dividendes. Le poste autres réserves est ainsi ramené a la somme de 888 303,50 euros.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 1,50 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du 15 décembre 2011.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impts.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur ENJALBERT Alain et Monsieur STEFFEN Eric arrivant a expiration ce jour. l'assemblée générale décide de nommer pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2017 :
Monsieur Jean-Marie MORALES,Parc 2000 - 31 rue Claude Francois 34080 MONTPELLIER, Commissaire aux comptes titulaire
Monsieur Jean-Baptiste OLIVER & Narbonne, Commissaire aux comptes suppléant
Les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leurs désignations et que rien ne s'opposait a leurs acceptations.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Marie MORALES,Parc 2000 - 31 rue Claude Francois 34080 MONTPELLIER, Commissaire aux comptes titulaire
Monsieur Jean-Baptiste OLIVER & Narbonne, Commissaire aux comptes suppléant
Les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient leurs désignations et que rien ne s'opposait a leurs acceptations.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés- verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION PROPOSEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAQRDINAIRE
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en application des dispositions de l'article L225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues a l'article L443-s du code du travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide : que le président disposera d'un délai maximum de trois mois pour mettre en place un plan dépargne entreprise dans les conditions prévues a l'article L443-1 du code de travail ; d'autoriser le président a procéder, dans un délai maximum de 4 mois a compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L443-5 du code du travail. En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a quinze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Présithent
RESOLUTION PROPOSEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAQRDINAIRE
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en application des dispositions de l'article L225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues a l'article L443-s du code du travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide : que le président disposera d'un délai maximum de trois mois pour mettre en place un plan dépargne entreprise dans les conditions prévues a l'article L443-1 du code de travail ; d'autoriser le président a procéder, dans un délai maximum de 4 mois a compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L443-5 du code du travail. En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a quinze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Présithent