AGENCE REGIONALE S A R L
Acte du 1 mars 2024
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 09363 Numero SIREN : 612 031 468
Nom ou dénomination : AGENCE REGIONALE
Ce depot a eté enregistré le 01/03/2024 sous le numero de depot 6821
AGENCE REGIONALE Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 @ Siége social : 15 rue du Général Leclerc 93110 ROSNY SOUS BOIS
612 031 468 R.C.S. BOBIGNY
CERTIFIECONFORME ALORIGINAL (la < Société >)
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 09363 Numero SIREN : 612 031 468
Nom ou dénomination : AGENCE REGIONALE
Ce depot a eté enregistré le 01/03/2024 sous le numero de depot 6821
AGENCE REGIONALE Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 @ Siége social : 15 rue du Général Leclerc 93110 ROSNY SOUS BOIS
612 031 468 R.C.S. BOBIGNY
CERTIFIECONFORME ALORIGINAL (la < Société >)
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 6 DECEMBRE 2023
.../...
.../...
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris acte de la volonté de Monsieur Robin FRANCOIS de démissionner de son mandat de Président à effet du 5 décembre 2023 a minuit, dispense ce dernier de la procédure prévue à l'article 16.3 des statuts de la Société et décide de nommer en ses lieu et place pour une durée illimitée à effet de ce jour :
Edouard MATHIEU Demeurant a AUBERVILLIERS (93) - 13 rue du docteur Pesque,
Lequel a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les
conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur pour leur exercice.
Il jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents Statuts aux décisions de l'Associée unique.
L'Associée unique décide que Monsieur Edouard MATHIEU exercera son mandat de Président de la
Société a titre gratuit. DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide de transférer a effet de ce jour, le siége social de la Société de ROSNY SOUS BOIS (93) - 15 rue du Général Leclerc à AUBERVILLIERS (93) - 13 rue du docteur Pesque, et de modifier corrélativement l'article des statuts relatif au siége social ainsi qu'il suit :
< Le siége social est fixé a :
AUBERVILLIERS (93) - 13 rue du docteur Pesque
Il pourra étre transféré en tout autre endroit sur simple décision du Président.
En cas de transfert par le Président, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence. >
Edouard MATHIEU Demeurant a AUBERVILLIERS (93) - 13 rue du docteur Pesque,
Lequel a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les
conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur pour leur exercice.
Il jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents Statuts aux décisions de l'Associée unique.
L'Associée unique décide que Monsieur Edouard MATHIEU exercera son mandat de Président de la
Société a titre gratuit. DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide de transférer a effet de ce jour, le siége social de la Société de ROSNY SOUS BOIS (93) - 15 rue du Général Leclerc à AUBERVILLIERS (93) - 13 rue du docteur Pesque, et de modifier corrélativement l'article des statuts relatif au siége social ainsi qu'il suit :
< Le siége social est fixé a :
AUBERVILLIERS (93) - 13 rue du docteur Pesque
Il pourra étre transféré en tout autre endroit sur simple décision du Président.
En cas de transfert par le Président, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence. >
TROISIEME DECISION
Suite à la cession de l'intégralité des droits sociaux des anciens associés qu'ils détenaient dans le capital de la Société, au profit de la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ à effet du 1er décembre 2O23, l'Associée unique décide de procéder a une refonte compléte des statuts de la Société, à effet de ce jour, afin de les mettre en harmonie avec les pouvoirs dévolus à l'Associée Unique et au Dirigeant dans Ies Sociétés du Groupe EMERIA.
L'Associée unique adopte article par article, puis dans son ensemble, les nouveaux Statuts. L'Associée unique constate que cette refonte des statuts de la Société n'entraine pas la création d'une personne morale nouvelle. ../..
L'Associée unique adopte article par article, puis dans son ensemble, les nouveaux Statuts. L'Associée unique constate que cette refonte des statuts de la Société n'entraine pas la création d'une personne morale nouvelle. ../..