INDELEC
Acte du 15 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : DOUAI
Code greffe : 5952
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DoUAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00050 Numero SIREN : 045 550 506
Nom ou dénomination : INDELEC
Ce depot a ete enregistré le 15/12/2023 sous le numero de depot 4140
INDELEC Société anonyme au capital de 500.000 euros Siége social : 61 Chemin des Postes 59500 Douai
045 550 506 RCS DOUAI
ASSEM8LEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2023
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
Code greffe : 5952
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DoUAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00050 Numero SIREN : 045 550 506
Nom ou dénomination : INDELEC
Ce depot a ete enregistré le 15/12/2023 sous le numero de depot 4140
INDELEC Société anonyme au capital de 500.000 euros Siége social : 61 Chemin des Postes 59500 Douai
045 550 506 RCS DOUAI
ASSEM8LEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2023
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
Procés-verbal des délibérations
- Extrait --
Le 26 juin 2023, a 9 heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Louis Arnaud LEFORT, Président-Directeur Général.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : M. Bertrand LEFORT et M. Régis LEFORT.
M. Eric LEFORT assure le secrétariat de la séance.
Le commissaire aux comptes, Monsieur Philippe TRUFFIER, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus de la moitié des actions formant le capital et ayant le droit de vote. L'assemblée est donc régulierement constituée et peut valablement délibérer sur des décisions à caractére ordinaire et extraordinaire.
La suite omise jusqu'a...
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
La suite omise jusqgu'a...
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour les formalités et dépts
La suite omise jusqu'a ...
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
La suite omise jusqu'a ...
Le 26 juin 2023, a 9 heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Louis Arnaud LEFORT, Président-Directeur Général.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : M. Bertrand LEFORT et M. Régis LEFORT.
M. Eric LEFORT assure le secrétariat de la séance.
Le commissaire aux comptes, Monsieur Philippe TRUFFIER, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus de la moitié des actions formant le capital et ayant le droit de vote. L'assemblée est donc régulierement constituée et peut valablement délibérer sur des décisions à caractére ordinaire et extraordinaire.
La suite omise jusqu'a...
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
La suite omise jusqgu'a...
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour les formalités et dépts
La suite omise jusqu'a ...
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
La suite omise jusqu'a ...
SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'assemblée générale, connaissance prise des articles L.233-16, L.233-17, R.233-16 et L.823-2 du Code de commerce constate que, compte tenu des comptes des exercices clos les 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022, la société est astreinte à publier des comptes consolidés et a en conséquence l'obligation de désigner un second commissaire aux comptes titulaire.
Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
ALLIANCE EXPERTS - Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, société par responsabilité limitée au capital social de 8.000 £, dont le siége social est situé au 33 rue de Roubaix 592O0 TOURCOING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 452.997.398.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
ALLIANCE EXPERTS - Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, société par responsabilité limitée au capital social de 8.000 £, dont le siége social est situé au 33 rue de Roubaix 592O0 TOURCOING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 452.997.398.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIR
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
Pour extrait certifié conforme Le Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
Pour extrait certifié conforme Le Président