INDELEC
Acte du 6 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : DOUAI Code greffe : 5952
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DovAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1955 B 00050 Numero SIREN : 045 550 506
Nom ou dénomination : INDELEC
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2020 sous le numéro de dep8t 4892
INDELEC
Société anonyme au capital de 500.000 euros Siége social : 61 Chemin des Postes 59500 Douai 045 550 506 RCS DOUAI
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2020
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DovAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1955 B 00050 Numero SIREN : 045 550 506
Nom ou dénomination : INDELEC
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2020 sous le numéro de dep8t 4892
INDELEC
Société anonyme au capital de 500.000 euros Siége social : 61 Chemin des Postes 59500 Douai 045 550 506 RCS DOUAI
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2020
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Procés-verbal des délibérations
- Extrait -
Le 30 juin 2020, & 10 heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Louis Arnaud LEFORT, Président-Directeur Général.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et
acceptant cette fonction : M. Bertrand LEFORT et M. Régis LEFORT.
M. Eric LEFORT assure le secrétariat de la séance.
Le commissaire aux comptes, Monsieur Philippe TRUFFIER, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions formant le capital et ayant le droit de vote. L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur des décisions a caractére ordinaire.
La suite omise jusqu'a ...
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
La suite omise jusqu'à ...
Examen des mandats des commissaires aux comptes,
La suite omise jusqu'à ...
Pouvoirs pour les formalités et dépts
Le Président présente les comptes annuels et les rapports du Conseil d'administration.
Puis, il est procédé a la lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour :
La suite omise jusqu'a ...
Le 30 juin 2020, & 10 heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Louis Arnaud LEFORT, Président-Directeur Général.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et
acceptant cette fonction : M. Bertrand LEFORT et M. Régis LEFORT.
M. Eric LEFORT assure le secrétariat de la séance.
Le commissaire aux comptes, Monsieur Philippe TRUFFIER, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions formant le capital et ayant le droit de vote. L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur des décisions a caractére ordinaire.
La suite omise jusqu'a ...
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
La suite omise jusqu'à ...
Examen des mandats des commissaires aux comptes,
La suite omise jusqu'à ...
Pouvoirs pour les formalités et dépts
Le Président présente les comptes annuels et les rapports du Conseil d'administration.
Puis, il est procédé a la lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes inscrites a l'ordre du jour :
La suite omise jusqu'a ...
QUATRIEME RESOLUTION - EXAMEN DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale, connaissance prise des articles L.233-16, L.233-17, R.233-16 et L.823-2 du Code de commerce constate que, compte tenu des comptes des exercices clos les 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018, la société n'était plus astreinte à publier des comptes consolidés et n'était plus tenue par l'obligation de désignation d'un second commissaire aux comptes titulaire lors de la précédente approbation des comptes.
L'assemblée générale prend acte que ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ne dépassent pas les seuils prévus par l'article R.233-16 du Code de commerce.
L'assemblée générale, connaissance prise de l'erreur matérielle contenue dans le procés verbal des délibérations de l'assemblée générale du 07 juin 2019, constate que ie mandat de commissaires aux comptes de la société ALLIANCE EXPERTS et de son suppléant, la société EXPERTS TEAM, sont arrivés a expiration avec l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et qu'il n'y a pas lieu de procéder a leur renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
La suite omise jusqu'à ...
L'assemblée générale prend acte que ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ne dépassent pas les seuils prévus par l'article R.233-16 du Code de commerce.
L'assemblée générale, connaissance prise de l'erreur matérielle contenue dans le procés verbal des délibérations de l'assemblée générale du 07 juin 2019, constate que ie mandat de commissaires aux comptes de la société ALLIANCE EXPERTS et de son suppléant, la société EXPERTS TEAM, sont arrivés a expiration avec l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et qu'il n'y a pas lieu de procéder a leur renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
La suite omise jusqu'à ...
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour extrait certifié conforme Le Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour extrait certifié conforme Le Président