2R DAUPHINE
Acte du 17 février 2011
Début de l'acte
2R DAUPHINE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 99 091.86 EUROS
SIEGE SOCIAL : 12 RUE OLYMPE DE GOUGES
38400 ST MARTIN D'HERES (ISERE) TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : 403 699 242 RCS GRENOBLE
1? FEV. 2011
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 99 091.86 EUROS
SIEGE SOCIAL : 12 RUE OLYMPE DE GOUGES
38400 ST MARTIN D'HERES (ISERE) TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : 403 699 242 RCS GRENOBLE
1? FEV. 2011
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SousTe N EN DATE DU 25 JUIN 2010
L'an deux mille dix,
et le vingt-cinq juin, a dix heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur ANTOINE AROMATARIO, propriétaire de. 636 parts Monsieur BENOIT CHARPENTIER, propriétaire de . 1 part. Monsieur MICHEL IATRIDES, propriétaire de .. 1 part. 662 parts STE MERIDIONALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION, propriétaire de .....
1 300 parts soit un total de.... sur les mille trois cents (1 300) parts composant le capital social.
Monsieur BENOIT CHARPENTIER préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, .le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, ie compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, la feuille de présence,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
I1 déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, Approbation des comptes et affectation des résultats,
Quitus a la gérance, Nomination de commissaires aux comptes, Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
v
et le vingt-cinq juin, a dix heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur ANTOINE AROMATARIO, propriétaire de. 636 parts Monsieur BENOIT CHARPENTIER, propriétaire de . 1 part. Monsieur MICHEL IATRIDES, propriétaire de .. 1 part. 662 parts STE MERIDIONALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION, propriétaire de .....
1 300 parts soit un total de.... sur les mille trois cents (1 300) parts composant le capital social.
Monsieur BENOIT CHARPENTIER préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, .le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, ie compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, la feuille de présence,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
I1 déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, Approbation des comptes et affectation des résultats,
Quitus a la gérance, Nomination de commissaires aux comptes, Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
v
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 décembre 2009, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 92 224.24 euros, de la maniére suivante :
une somme de ... 80 000.00 € aux parts sociales, a titre de dividende, soit, par part, une somme de 61.54 € . et le surplus, soit ..... 12 224.04 € au compte "autres réserves"
Total......... 92 224.24 €
En conséquence, chaque part se verra attribuer un dividende de 61.54 euros.
Ce dividende sera mis en paiement le 30 novembre 2010, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux. Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant a 39 261.54 euros est éligible à l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 40 738.46 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes depuis la constitution de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
une somme de ... 80 000.00 € aux parts sociales, a titre de dividende, soit, par part, une somme de 61.54 € . et le surplus, soit ..... 12 224.04 € au compte "autres réserves"
Total......... 92 224.24 €
En conséquence, chaque part se verra attribuer un dividende de 61.54 euros.
Ce dividende sera mis en paiement le 30 novembre 2010, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux. Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant a 39 261.54 euros est éligible à l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 40 738.46 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes depuis la constitution de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues entre Monsieur ANTOINE AROMATARIO et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, Monsieur ANTOINE AROMATARIO s'étant abstenu pour l'approbation de cette résolution et ses parts n'ayant pas été prises en compte pour le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, Monsieur ANTOINE AROMATARIO s'étant abstenu pour l'approbation de cette résolution et ses parts n'ayant pas été prises en compte pour le calcul de la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre Monsieur BENOIT CHARPENTIER et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, Monsieur BENOIT CHARPENTIER s'étant abstenu pour l'approbation de cette résolution et ses parts n'ayant pas été prises en compte pour le calcul de la majorité.
MiZ t
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés votants, Monsieur BENOIT CHARPENTIER s'étant abstenu pour l'approbation de cette résolution et ses parts n'ayant pas été prises en compte pour le calcul de la majorité.
MiZ t
CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale constate que la société est désormais tenue de désigner un commissaire aux comptes titulaire, ainsi, bien entendu qu'un commissaire suppléant. Aprés en avoir délibéré, elle décide de nommer : Monsieur Gilles ARIETTI
représentant la société EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES
dont le siége social est a MEYLAN (38240) 33 bd des Alpes
en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que :
Monsieur Didier ROIRON
domicilié a MEYLAN (38240) 33 bd des AIpes
en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
dont le siége social est a MEYLAN (38240) 33 bd des Alpes
en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que :
Monsieur Didier ROIRON
domicilié a MEYLAN (38240) 33 bd des AIpes
en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.