CARTOOOCHE
Acte du 21 février 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 13325
Numéro SIREN:483343 679
Nom ou dénomination : cartOOOche
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2014 sous le numero de dépot 18410
1401842601
DATE DEPOT : 2014-02-21
NUMERO DE DEPOT : 2014R018410
N" GESTION : 2005B13325
N° SIREN : 483343679
DENOMINATION : cart000che
ADRESSE : 84 avenue de la République 75011 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
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Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
dissolution anticipée ou non de la société en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce ; .pouvoirs. ....1....? . Le Président donne énsuite lecture du rapport du Président.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes conformément & l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 13325
Numéro SIREN:483343 679
Nom ou dénomination : cartOOOche
Ce depot a ete enregistre le 21/02/2014 sous le numero de dépot 18410
1401842601
DATE DEPOT : 2014-02-21
NUMERO DE DEPOT : 2014R018410
N" GESTION : 2005B13325
N° SIREN : 483343679
DENOMINATION : cart000che
ADRESSE : 84 avenue de la République 75011 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
dissolution anticipée ou non de la société en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce ; .pouvoirs. ....1....? . Le Président donne énsuite lecture du rapport du Président.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes conformément & l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport de la Gérance
et au vu des comptes arrétés le 31 décernbre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 mars 2013, délibérant par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, ne décide pas de la dissolution anticipée de ta société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la société devra, au plus tard δ la
clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit réduire son capital social d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, sans que cette réduction puisse aboutir à un capital inférieur au minimum légal, soit avoir reconstitué ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale & la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adaptée a l'unanimité.
et au vu des comptes arrétés le 31 décernbre 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 mars 2013, délibérant par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, ne décide pas de la dissolution anticipée de ta société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la société devra, au plus tard δ la
clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit réduire son capital social d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, sans que cette réduction puisse aboutir à un capital inférieur au minimum légal, soit avoir reconstitué ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale & la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adaptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, à l'effet de procéder toutes les formalités de publicité légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée δ quinze heures.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par les associés présents ou par leurs représentants ainsi que par le Président.
DIM FOURNIER MODS SA Monsieur CELLARD DU SORDET Pierre
Représentée par Monsieur BOUTBOUL Raphaél
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée δ quinze heures.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par les associés présents ou par leurs représentants ainsi que par le Président.
DIM FOURNIER MODS SA Monsieur CELLARD DU SORDET Pierre
Représentée par Monsieur BOUTBOUL Raphaél