IRISE
Acte du 17 mai 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2018 B 05642 Numero SIREN : 437 683 766
Nom ou denomination : IRISE
Ce depot a ete enregistré le 17/05/2019 sous le numero de dep8t 57741
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-05-2019
No DE DEPOT : 2019R057741
N° GESTION : 2018B05642
N° SIREN : 437683766
DENOMINATION : IRISE
ADRESSE : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
DATE D'ACTE : 25-04-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal du conseil d'administration
NATURE D'ACTE : Démission de président du conseil d'administration
Irisé Société anonyme au capital de 7.500.000 euros
Siége social : 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris 437 683 766 RCS Paris (la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2018 B 05642 Numero SIREN : 437 683 766
Nom ou denomination : IRISE
Ce depot a ete enregistré le 17/05/2019 sous le numero de dep8t 57741
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-05-2019
No DE DEPOT : 2019R057741
N° GESTION : 2018B05642
N° SIREN : 437683766
DENOMINATION : IRISE
ADRESSE : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
DATE D'ACTE : 25-04-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal du conseil d'administration
NATURE D'ACTE : Démission de président du conseil d'administration
Irisé Société anonyme au capital de 7.500.000 euros
Siége social : 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris 437 683 766 RCS Paris (la < Société >)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 25 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 25 avril a 16 heures,
Le Conseil d'administration (le < Conseil >) de la Société s'est réuni au 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris, en salle du Conseil.
Membres présents :
.M. Lionel Recorbet Président du Conseil d'Administration ;
COMSTELL Représentée par M. Jean-Francois Magne, Administrateur ;
TELCITE Représentée par M. Bertrand Lenoir. Administrateur ;
M. Eric Pradeau Administrateur ;
M. Christophe Coudeiras Administrateur ;
M. Benoit Blondel Administrateur.
Assistent également au Conseil :
M. Alain Parrot Directeur général ; . Mme Francoise Ayroles Secrétaire du Conseil :
Sont absents et excusés :
M. Alain Morales Administrateur ; .
M. Nicolas Guérin Administrateur
DEXIA CREDIT LOCAL Représentée par Mme Annette Bouly. Administrateur ;
CDC (Caisse des Dépts et Consignations) Représentée par M. Emmanuel Passilly, Administrateur ;
Monsieur Lionel Recorbet préside la séance en sa qualité de Président du Conseil (ci-aprés le Président >) et constate que le quorum est atteint et qu'en conséquence, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture et approbation du procés-verbal du conseil en date du [6 décembre 2018] : démission de Monsieur Lionel Recorbet de ses fonctions de Président du Conseil d'administration
et d'administrateur : cooptation d'un nouvel administrateur ; nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération :
démission de Monsieur Alain Parrot de ses fonctions de Directeur Général ; nomination d'un nouveau Directeur Général, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; démission de Monsieur Alain Morales de ses fonctions d'administrateur ; cooptation d'un nouvel administrateur ; pouvoirs pour formalités.
Il est ensuite passé a l'examen de l'ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procés-verbal du Conseil en date du 6 décembre 2018
Le procés-verbal du précédent Conseil en date du 6 décembre 2018 est approuvé a l'unanimité.
2. Démission de Monsieur Lionel Recorbet de ses_ fonctions de Président du Conseil d'administration et d'administrateur
Le Conseil prenant acte de la démission, avec effet a l'issue de la présente réunion, de Monsieur Lionel Recorbet de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et d'administrateur, le remercie pour la maniére dont il s'est acquitté de ses fonctions.
3. Cooptation d'un nouvel administrateur
Le Président indique au Conseil que le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de
commerce, de procéder a des nominations a titre provisoire.
Il propose donc que soit coopté par le Conseil, en qualité de d'administrateur, Monsieur Cyril Claudel, de nationalité francaise, demeurant 12, rue du Parc, 68100 Mulhouse, en remplacement de Monsieur Lionel Recorbet.
Le Conseil décide la cooptation, prenant effet à l'issue de la présente réunion, de Monsieur Cyril Claudel de nationalité francaise, demeurant 12, rue du Parc, 68100 Mulhouse, en qualité d'administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Conformément a la Loi et aux statuts, cette nomination faite à titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Cyril Claudel a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions d'administrateur et précisé qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
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4. Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Cyril Claudel, en qualité de nouveau Président du Conseil d'administration, avec effet immédiat et pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Cyril Claudel a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
5. Fixation des pouvoirs du Président du Conseil d'administration
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité que durant son mandat, Monsieur Cyril Claudel organisera et présidera les réunions du Conseil d'administration et contrlera le bon fonctionnement des organes de la Société. Il s'assurera, par ailleurs, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
6. Détermination de la rémunération du Président du Conseil d'administration
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide que Monsieur Cyril Claudel ne sera pas rémunéré pour ses fonctions de Président du Conseil d'administration.
Cependant, il pourra dés à présent prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacement exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
7. Démission de Monsieur Alain Parrot de ses fonctions de Directeur Général
Le Conseil prenant acte de la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Alain Parrot de son mandat de Directeur Général de la Société, le remercie pour la maniere dont il s'est acquitté de ses fonctions.
8. Nomination d'un nouveau Directeur Général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
Le Conseil décide de nommer, en qualité de Directeur Général, avec effet immédiat et pour une durée illimitée, Monsieur Mohamed Mamouch, de nationalité francaise, demeurant 26, rue Paul Rivet, 92350 Le Plessis Robinson.
Monsieur Mohamed Mamouch a fait savoir par avance qu'il acceptait sa nomination aux fonctions de Directeur Général, qu'il n'exercait aucune fonction et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer des fonctions de Directeur Général.
9. Fixation des pouvoirs du Directeur Général
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité que Monsieur Mohamed Mamouch aura, dans les limites légales et statutaires, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
10. Détermination de la rémunération du Directeur Général
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Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide que Monsieur Mohamed Mamouch ne sera pas rémunéré pour ses fonctions de Directeur Général
Cependant, il pourra dés à présent prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacement exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
11. Démission de Monsieur Alain Morales de ses fonctions d'administrateur
Le Conseil prend acte de la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Alain Morales de ses fonctions d' administrateur.
12. Cooptation d'un nouvel administrateur
Le Président indique au Conseil que le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce, de procéder a des nominations a titre provisoire.
Il propose donc que soit coopté par le Conseil, en qualité de d'administrateur, Monsieur Jacques- Emmanuel Mourier, de nationalité francaise, demeurant 81, Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, en remplacement de Monsieur Alain Morales.
Le Conseil décide la cooptation, avec effet immédiat, de Monsieur Jacques-Emmanuel Mourier, de nationalité francaise, demeurant 81, Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, en tant qu'administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément a la Loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Jacques-Emmanuel Mourier a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions d'administrateur et précisé qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
13. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 heures 30
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président du Conseil d'administration Un administrateur Lionel Recorbet Comstéll, représentée par Jean-Francois Magne
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L'an deux mille dix-neuf, Le 25 avril a 16 heures,
Le Conseil d'administration (le < Conseil >) de la Société s'est réuni au 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris, en salle du Conseil.
Membres présents :
.M. Lionel Recorbet Président du Conseil d'Administration ;
COMSTELL Représentée par M. Jean-Francois Magne, Administrateur ;
TELCITE Représentée par M. Bertrand Lenoir. Administrateur ;
M. Eric Pradeau Administrateur ;
M. Christophe Coudeiras Administrateur ;
M. Benoit Blondel Administrateur.
Assistent également au Conseil :
M. Alain Parrot Directeur général ; . Mme Francoise Ayroles Secrétaire du Conseil :
Sont absents et excusés :
M. Alain Morales Administrateur ; .
M. Nicolas Guérin Administrateur
DEXIA CREDIT LOCAL Représentée par Mme Annette Bouly. Administrateur ;
CDC (Caisse des Dépts et Consignations) Représentée par M. Emmanuel Passilly, Administrateur ;
Monsieur Lionel Recorbet préside la séance en sa qualité de Président du Conseil (ci-aprés le Président >) et constate que le quorum est atteint et qu'en conséquence, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture et approbation du procés-verbal du conseil en date du [6 décembre 2018] : démission de Monsieur Lionel Recorbet de ses fonctions de Président du Conseil d'administration
et d'administrateur : cooptation d'un nouvel administrateur ; nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération :
démission de Monsieur Alain Parrot de ses fonctions de Directeur Général ; nomination d'un nouveau Directeur Général, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; démission de Monsieur Alain Morales de ses fonctions d'administrateur ; cooptation d'un nouvel administrateur ; pouvoirs pour formalités.
Il est ensuite passé a l'examen de l'ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procés-verbal du Conseil en date du 6 décembre 2018
Le procés-verbal du précédent Conseil en date du 6 décembre 2018 est approuvé a l'unanimité.
2. Démission de Monsieur Lionel Recorbet de ses_ fonctions de Président du Conseil d'administration et d'administrateur
Le Conseil prenant acte de la démission, avec effet a l'issue de la présente réunion, de Monsieur Lionel Recorbet de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et d'administrateur, le remercie pour la maniére dont il s'est acquitté de ses fonctions.
3. Cooptation d'un nouvel administrateur
Le Président indique au Conseil que le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de
commerce, de procéder a des nominations a titre provisoire.
Il propose donc que soit coopté par le Conseil, en qualité de d'administrateur, Monsieur Cyril Claudel, de nationalité francaise, demeurant 12, rue du Parc, 68100 Mulhouse, en remplacement de Monsieur Lionel Recorbet.
Le Conseil décide la cooptation, prenant effet à l'issue de la présente réunion, de Monsieur Cyril Claudel de nationalité francaise, demeurant 12, rue du Parc, 68100 Mulhouse, en qualité d'administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Conformément a la Loi et aux statuts, cette nomination faite à titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Cyril Claudel a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions d'administrateur et précisé qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
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4. Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Cyril Claudel, en qualité de nouveau Président du Conseil d'administration, avec effet immédiat et pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Cyril Claudel a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
5. Fixation des pouvoirs du Président du Conseil d'administration
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité que durant son mandat, Monsieur Cyril Claudel organisera et présidera les réunions du Conseil d'administration et contrlera le bon fonctionnement des organes de la Société. Il s'assurera, par ailleurs, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
6. Détermination de la rémunération du Président du Conseil d'administration
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide que Monsieur Cyril Claudel ne sera pas rémunéré pour ses fonctions de Président du Conseil d'administration.
Cependant, il pourra dés à présent prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacement exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
7. Démission de Monsieur Alain Parrot de ses fonctions de Directeur Général
Le Conseil prenant acte de la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Alain Parrot de son mandat de Directeur Général de la Société, le remercie pour la maniere dont il s'est acquitté de ses fonctions.
8. Nomination d'un nouveau Directeur Général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
Le Conseil décide de nommer, en qualité de Directeur Général, avec effet immédiat et pour une durée illimitée, Monsieur Mohamed Mamouch, de nationalité francaise, demeurant 26, rue Paul Rivet, 92350 Le Plessis Robinson.
Monsieur Mohamed Mamouch a fait savoir par avance qu'il acceptait sa nomination aux fonctions de Directeur Général, qu'il n'exercait aucune fonction et qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer des fonctions de Directeur Général.
9. Fixation des pouvoirs du Directeur Général
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité que Monsieur Mohamed Mamouch aura, dans les limites légales et statutaires, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
10. Détermination de la rémunération du Directeur Général
3
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide que Monsieur Mohamed Mamouch ne sera pas rémunéré pour ses fonctions de Directeur Général
Cependant, il pourra dés à présent prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacement exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
11. Démission de Monsieur Alain Morales de ses fonctions d'administrateur
Le Conseil prend acte de la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Alain Morales de ses fonctions d' administrateur.
12. Cooptation d'un nouvel administrateur
Le Président indique au Conseil que le nombre des administrateurs restant en fonction étant supérieur au minimum légal, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce, de procéder a des nominations a titre provisoire.
Il propose donc que soit coopté par le Conseil, en qualité de d'administrateur, Monsieur Jacques- Emmanuel Mourier, de nationalité francaise, demeurant 81, Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, en remplacement de Monsieur Alain Morales.
Le Conseil décide la cooptation, avec effet immédiat, de Monsieur Jacques-Emmanuel Mourier, de nationalité francaise, demeurant 81, Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, en tant qu'administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément a la Loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Jacques-Emmanuel Mourier a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions d'administrateur et précisé qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
13. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 heures 30
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président du Conseil d'administration Un administrateur Lionel Recorbet Comstéll, représentée par Jean-Francois Magne
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