ABRIBIS
Acte du 14 septembre 2009
Début de l'acte
B66 c
ABRIBIS Société a responsabilité limitée Au capital de 7.622,45 € Parc d'Activité du Pinay DF
FIRMINY (Loire)
428 083 018 RCS SAINT ETIENNE TRIBUNAL DE COTALACE
ABRIBIS Société a responsabilité limitée Au capital de 7.622,45 € Parc d'Activité du Pinay DF
FIRMINY (Loire)
428 083 018 RCS SAINT ETIENNE TRIBUNAL DE COTALACE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille neuf et le 16 juin a 15 heures,
Monsieur Edmond WELTZER, associé unique de la société a responsabilité limitée ABRIBIS, au capital de 7.622,45 f dont le siége social est a FIRMINY (Loire) Parc d'Activité du Pinay et seul gérant de ladite société.
en sa qualité de propriétaire de la totalité des 500 parts représentant le capital social,
aprés avoir exposé l'ordre du jour :
Rapport de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2008 Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes annuels dudit exercice ; quitus a la gérance, Affectation des résultats, Approbation, s'il y a lieu, des conventions visées a l'article L. 223-19 du code du commerce.
Questions diverses, Examen de la situation et décisions a prendre en vertu de l'article L.223-42 du code de commerce, sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée, en cas de dissolution, nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs, Pouvoir pour les formalités.
et déposé sur le bureau :
- le rapport de gestion de la gérance concernant l'exercice écoulé ; l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; le texte des résolutions proposées,
a pris les décisions suivantes :
Monsieur Edmond WELTZER, associé unique de la société a responsabilité limitée ABRIBIS, au capital de 7.622,45 f dont le siége social est a FIRMINY (Loire) Parc d'Activité du Pinay et seul gérant de ladite société.
en sa qualité de propriétaire de la totalité des 500 parts représentant le capital social,
aprés avoir exposé l'ordre du jour :
Rapport de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2008 Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes annuels dudit exercice ; quitus a la gérance, Affectation des résultats, Approbation, s'il y a lieu, des conventions visées a l'article L. 223-19 du code du commerce.
Questions diverses, Examen de la situation et décisions a prendre en vertu de l'article L.223-42 du code de commerce, sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée, en cas de dissolution, nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs, Pouvoir pour les formalités.
et déposé sur le bureau :
- le rapport de gestion de la gérance concernant l'exercice écoulé ; l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; le texte des résolutions proposées,
a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2008, les approuve tels qu'ils ont été présentés et donne a la gérance quitus de sa gestion.
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DEUXIEME DECISION
L'associé unique, conformément aux propositions de la gérance, décide d'affecter la perte de l'exercice qui s'éléve a 80.457 £ de la maniére suivante :
- au compte < report a nouveau >, soit la somme de .... 80.457 €
Il est rappelé que le résultat était jusqu'a présent imposé, conformément aux dispositions de 1'article 8 du Code Général des Impts, entre les mains de l'associé unique.
Par suite de l'option pour la soumission a l'impót sur les sociétés, il est précisé, pour répondre aux dispositions de l'article 243 bis du Code Générale des Impts, faisant obligation de mentionner le dividende distribué au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des revenus distribués éligibles a l'abattement et de ceux non éligibles a cet abattement, qu'il n'a pas été versé de dividende au titre des trois derniers exercices.
- au compte < report a nouveau >, soit la somme de .... 80.457 €
Il est rappelé que le résultat était jusqu'a présent imposé, conformément aux dispositions de 1'article 8 du Code Général des Impts, entre les mains de l'associé unique.
Par suite de l'option pour la soumission a l'impót sur les sociétés, il est précisé, pour répondre aux dispositions de l'article 243 bis du Code Générale des Impts, faisant obligation de mentionner le dividende distribué au titre des trois derniers exercices ainsi que le montant des revenus distribués éligibles a l'abattement et de ceux non éligibles a cet abattement, qu'il n'a pas été versé de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, dans le cadre des conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce, prend acte de l'existence de la convention suivante :
L'associé unique est titulaire d'un compte courant a hauteur de 26.776 £.
Le gérant n'a pas été rémunéré sur l'exercice.
Cette convention est mentionnée en application de l'article R.223-26 du code de commerce.
L'associé unique est titulaire d'un compte courant a hauteur de 26.776 £.
Le gérant n'a pas été rémunéré sur l'exercice.
Cette convention est mentionnée en application de l'article R.223-26 du code de commerce.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, délibérant par application de l'article L.223-42 alinéa 1er du code de commerce, aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2008, approuvés par décisions de l'associée unique et desquels il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société et, en conséquence, décide de continuer 1'exploitation sociale, se réservant de prendre, le cas échéant, dans le délai imparti, les mesures propres a régulariser la situation.
Il est rappelé que la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves si dans ce délai les capitaux n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Il est rappelé que la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves si dans ce délai les capitaux n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
3
Plus rien n'étant délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique, aprés lecture.
L'ABRIBIS
Z,L du 9inhy 42%00 FIRMINY Tél.04/77_61 31 39 - Fay 04 77 56 42 77
/Siret 428 083 01$ 00013 FR 09 428 083 01B 00013
3
Plus rien n'étant délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique, aprés lecture.
L'ABRIBIS
Z,L du 9inhy 42%00 FIRMINY Tél.04/77_61 31 39 - Fay 04 77 56 42 77
/Siret 428 083 01$ 00013 FR 09 428 083 01B 00013