ABRIBIS
Acte du 28 août 2013
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00669
Numéro SIREN:428 083018
Nom ou denomination : ABRIBIS
Ce depot a ete enregistre le 28/08/2013 sous le numero de dépot 5173
ABRIBIS
Société a responsabilité limitée 99b 669 au capital de 7 622,45 euros
2 8 AOUT 2013 Siege social : Parc d'activité du Pinay 1::
42700 FIRMINY 5173 428083018 RCS SAINT ETIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00669
Numéro SIREN:428 083018
Nom ou denomination : ABRIBIS
Ce depot a ete enregistre le 28/08/2013 sous le numero de dépot 5173
ABRIBIS
Société a responsabilité limitée 99b 669 au capital de 7 622,45 euros
2 8 AOUT 2013 Siege social : Parc d'activité du Pinay 1::
42700 FIRMINY 5173 428083018 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 26 JUIN 2013
L'an 2013, Le 26 juin, A 15 heures 30, Au siége social a FIRMINY,
Monsieur Edmond WELTZER, demeurant Zone Industrielle Le Pinay 42700 FIRMINY,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 15,24 euros composant le capital social de la société ABRIBIS,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Edmond WELTZER, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
L'an 2013, Le 26 juin, A 15 heures 30, Au siége social a FIRMINY,
Monsieur Edmond WELTZER, demeurant Zone Industrielle Le Pinay 42700 FIRMINY,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 15,24 euros composant le capital social de la société ABRIBIS,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Edmond WELTZER, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
PREMIERE DECISION
L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dépt N°5173 en date du 28/08/2013
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dépt N°5173 en date du 28/08/2013
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 196 487,29 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 196 487,29 euros
Absorption des pertes antérieures 19 396,36 euros
177 090,93 euros
A la réserve légale 0.25 euro
Solde 177 090.68 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 177 090,68 euros.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents
Bénéfice de l'exercice 196 487,29 euros
Absorption des pertes antérieures 19 396,36 euros
177 090,93 euros
A la réserve légale 0.25 euro
Solde 177 090.68 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 177 090,68 euros.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2012 qu'il vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions qui ont été conclues au cours de l'exercice écoulé :
Convention(s) conclue(s) par l'associé unique avec la Société :
Rémunération de Monsieur Edmond WELTZER, associé gérant, pour un montant de 30 000 euros.
Prise en charge des cotisations sociales obligatoires de Monsieur Edmond WELTZER pour un montant de 11 955 euros.
Retour a meilleure fortune, sur abandon des comptes courants d'associés, effectué en totalité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et inscrit en charge sur l'exercice.
L'associé unique précise qu'en application de l'article R. 223-26 du Code de commerce, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associé unique.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Edmond WELTZER (Signature)
Convention(s) conclue(s) par l'associé unique avec la Société :
Rémunération de Monsieur Edmond WELTZER, associé gérant, pour un montant de 30 000 euros.
Prise en charge des cotisations sociales obligatoires de Monsieur Edmond WELTZER pour un montant de 11 955 euros.
Retour a meilleure fortune, sur abandon des comptes courants d'associés, effectué en totalité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et inscrit en charge sur l'exercice.
L'associé unique précise qu'en application de l'article R. 223-26 du Code de commerce, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associé unique.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Edmond WELTZER (Signature)