INVEST SECURITIES
Acte du 2 août 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 10307 Numero SIREN : 439 866 112
Nom ou dénomination : INVEST SECURITIES
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2022 sous le numero de depot 103068
Ahfecopnnecl'oiral D11hac-Amtone GiLlE
phihcletdoCoytd'admwstRahr INVEST SECURITIES Société anonyme a conseil d'administration au capital de 1 500 000 euros Siége social : 73 boulevard Haussmann - 75008 PARIS RCS PARIS 439 866 112
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 10307 Numero SIREN : 439 866 112
Nom ou dénomination : INVEST SECURITIES
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2022 sous le numero de depot 103068
Ahfecopnnecl'oiral D11hac-Amtone GiLlE
phihcletdoCoytd'admwstRahr INVEST SECURITIES Société anonyme a conseil d'administration au capital de 1 500 000 euros Siége social : 73 boulevard Haussmann - 75008 PARIS RCS PARIS 439 866 112
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 23 MAI 2022
(..)
1) De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
(..)
1) De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
Premire Résolution (Modification de l'article 23 des statuts de la Société relatif à la désignation de Commissaires aux comptes)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 23 des statuts de la Société relatif a la désignation de Commissaires aux comptes, qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 23 - Commissaire aux comptes
Les actionnaires désignent, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contróle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.
Lorsque la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, il appartient aux actionnaires, statuant dans les conditions prévues à l'article 26 des présents statuts, de procéder à de telles désignations, s 'ils le jugent opportun.
En outre, la nomination d`un Commissaire aux comptes pourra étre demandée en justice par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixime du capital.
Enfin, une minorité d'actionnaires représentant au moins le tiers du capital peut également obtenir la nomination d'un Commissaire aux comptes s 'ils en font la demande motivée auprés de la Société. Le Commissaire aux comptes ainsi désigné sera obligatoirement nommé pour trois exercices, ce qui implique qu'il exercerait sa mission dans le cadre de l'audit légal " Petites entreprises > et non dans le cadre d'un audit < classique >.
Les Commissaires aux comptes doivent étre invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mémes conditions que les actionnaires. >
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Article 23 - Commissaire aux comptes
Les actionnaires désignent, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contróle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.
Lorsque la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, il appartient aux actionnaires, statuant dans les conditions prévues à l'article 26 des présents statuts, de procéder à de telles désignations, s 'ils le jugent opportun.
En outre, la nomination d`un Commissaire aux comptes pourra étre demandée en justice par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixime du capital.
Enfin, une minorité d'actionnaires représentant au moins le tiers du capital peut également obtenir la nomination d'un Commissaire aux comptes s 'ils en font la demande motivée auprés de la Société. Le Commissaire aux comptes ainsi désigné sera obligatoirement nommé pour trois exercices, ce qui implique qu'il exercerait sa mission dans le cadre de l'audit légal " Petites entreprises > et non dans le cadre d'un audit < classique >.
Les Commissaires aux comptes doivent étre invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mémes conditions que les actionnaires. >
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme Résolution (Pouvoirs)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire de copies d'extraits du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
11) De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
(...)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
11) De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
(...)
Sixieme Résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire, de la société MARS AUDIT qui arrive a expiration a l'issue de la présente assemblée)
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société MARS AUDIT venant a expiration à l'issue de cette assemblée, pour une nouvelle durée de six exercices venant a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Septieme Resolution (Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant, de la societé LNA qui arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée)
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu'en application des dispositions de l'article L.823-1 du Code de commerce, il n'y a pas lieu de remplacer ou de renouveler le mandat de la société LNA, co-Commissaire aux comptes suppléant, dont le mandat arrive a expiration a l'issue de la présente assemblée.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Huitieme Résolution (Pouvoirs)
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
(...)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
(...)