CHATEAU MAS NEUF
Acte du 1 août 2018
Début de l'acte
RCS : NIMES Code greffe : 3003
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2000 B 01079
Numéro SIREN : 433 813 144
Nom ou denomination: CHATEAU MAS NEUF
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2018 sous le numéro de dépot P2018/000067
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
NIMES
Dénomination : CHATEAU MAS NEUF Adresse : mas Neuf Des Costiéres 30600 Vauvert -FRANCE
n° de gestion : 2000B01079 n" d'identification : 433 813 144
n° de dépot : P2018/000067 Date du dépot : 01/08/2018
Piece : Ordonnance du Président
1079812
1079812
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
2018OP01436
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2000 B 01079
Numéro SIREN : 433 813 144
Nom ou denomination: CHATEAU MAS NEUF
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2018 sous le numéro de dépot P2018/000067
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
NIMES
Dénomination : CHATEAU MAS NEUF Adresse : mas Neuf Des Costiéres 30600 Vauvert -FRANCE
n° de gestion : 2000B01079 n" d'identification : 433 813 144
n° de dépot : P2018/000067 Date du dépot : 01/08/2018
Piece : Ordonnance du Président
1079812
1079812
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
2018OP01436
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
ORDONNANCE
Nous, Jean-Marie ALBOUY, Président du tribunal de commerce de Nimes, Assisté de, Maitre Jean-David VIDAL, Greffier.
Vu la requete qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS CHATEAU MAS NEUF Mas Neuf des Costieres 30600 VAUVERT RCS Nimes 433 813 144.
Représentée par, le Cabinet RAVET & ASSOCIES, avocats, en la personne de Me Yves Marie RAVET,situé, 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS
Tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016
Vu les dispositions des articles L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS jusqu'au 31/12/2018 Le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 de La SAS CHATEAU MAS NEUF,dont le siege social est situé, mas Neuf des Costieres 30600 VAUVERT, immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro, 433 813 144 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Nimes, le 31/07/2018
Le greffier associé, Le Président du tribunal de commerce Jean-David VIDAL Jean-Marie ALBOUY
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.03 € TTC (22.61 € HT - 4.52 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
COURRIER REGU LE RAVET 2 6 JUIL. 2U18 de Nimas. GREFFE Tribunal de Commerce de Nimes Palais de Justice Tribunai de Commerce 12 rue Cité Foulc 30000 NIMES
Paris, le 24 juillet 2018 LRAR Affaire : MAISON HALLEY (SAS) / CHATEAU MAS NEUF N/Réf. : YMR.04424/CBR
Monsieur le Président, Monsieur le Greffier,
Par la présente, en ma qualité de conseil de la société CHATEAU MAS NEUF (433 813 144 RCS NIMES), j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le dossier complet en vue de solliciter la prorogation du délai de la Décision de l'Associée Unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la Société, a savoir :
2 exemplaires originaux de la requéte ; 1 jeu des pieces a l'appui de celle-ci ; Un projet d'ordonnance ; Un chéque de 33,58 £ a l'Ordre de votre Greffe
Pour votre compléte information je me permets de vous rappeler que :
une premiere requte en prorogation du délai de la Décision de l'Associé Unique portant a la fois sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 a été régularisée par la Requérante en date du 25 juin 2018 (celle-ci est jointe au jeu de pieces ci-annexé) ;
Suivant ordonnance en date du 29 juin 2018 jointe au jeu de piéces ci-annexés, Monsieur le Président a autorisé la prorogation du délai de la Décision de l'Associé Unique jusqu'au 31 décembre 2018 s'agissant uniquement de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sans statuer sur la méme demande en prorogation du délai de la Décision de l'Associé Unique concernant l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Renseignement pris téléphoniquement auprés de votre Greffe le 12 juillet 2018, date laquelle le représentant légal de la Société nous a transmis votre ordonnance du 29 juin dernier, il nous a été indiqué qu'une requéte par exercice étant nécessaire, il convenait que nous régularisions une nouvelle requéte portant uniquement sur les comptes 2016.
D'ou ma présente correspondance.
www.ravet-assocles.com PARIS RENNES IS0 9X91 11. rue Saint Florentin 4, cours Raphaet Binet n* de Toque : P209 75008 Paris - France 35000 Rennes - France BUREAU VERITAS Cortfication
SELARL au capital 750000 euros T. 01 44 29 31 62 T. 02 99 83 42 44 482 855616 RCS PARIS F. 01 44 29 32 68 F. 02 99 83 44 24 BUREAU DE PARIS TVA FR 94 482855616
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
R A V E T
Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter a la requéte objet des présentes, et me tenant bien naturellement a votre entiere disposition,
Veuillez croire, Monsieur le Président, Monsieu Gre fier, en l'assurance d mes bien dévouées salutations.
Mare RAVET
PI : Susuisees
Vu la requete qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS CHATEAU MAS NEUF Mas Neuf des Costieres 30600 VAUVERT RCS Nimes 433 813 144.
Représentée par, le Cabinet RAVET & ASSOCIES, avocats, en la personne de Me Yves Marie RAVET,situé, 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS
Tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016
Vu les dispositions des articles L. 225-100, L.242-10, R. 225-64 et R. 210-19 du Code de Commerce,
PROROGEONS jusqu'au 31/12/2018 Le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 de La SAS CHATEAU MAS NEUF,dont le siege social est situé, mas Neuf des Costieres 30600 VAUVERT, immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro, 433 813 144 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Nimes, le 31/07/2018
Le greffier associé, Le Président du tribunal de commerce Jean-David VIDAL Jean-Marie ALBOUY
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.03 € TTC (22.61 € HT - 4.52 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
COURRIER REGU LE RAVET 2 6 JUIL. 2U18 de Nimas. GREFFE Tribunal de Commerce de Nimes Palais de Justice Tribunai de Commerce 12 rue Cité Foulc 30000 NIMES
Paris, le 24 juillet 2018 LRAR Affaire : MAISON HALLEY (SAS) / CHATEAU MAS NEUF N/Réf. : YMR.04424/CBR
Monsieur le Président, Monsieur le Greffier,
Par la présente, en ma qualité de conseil de la société CHATEAU MAS NEUF (433 813 144 RCS NIMES), j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le dossier complet en vue de solliciter la prorogation du délai de la Décision de l'Associée Unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la Société, a savoir :
2 exemplaires originaux de la requéte ; 1 jeu des pieces a l'appui de celle-ci ; Un projet d'ordonnance ; Un chéque de 33,58 £ a l'Ordre de votre Greffe
Pour votre compléte information je me permets de vous rappeler que :
une premiere requte en prorogation du délai de la Décision de l'Associé Unique portant a la fois sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 a été régularisée par la Requérante en date du 25 juin 2018 (celle-ci est jointe au jeu de pieces ci-annexé) ;
Suivant ordonnance en date du 29 juin 2018 jointe au jeu de piéces ci-annexés, Monsieur le Président a autorisé la prorogation du délai de la Décision de l'Associé Unique jusqu'au 31 décembre 2018 s'agissant uniquement de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sans statuer sur la méme demande en prorogation du délai de la Décision de l'Associé Unique concernant l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Renseignement pris téléphoniquement auprés de votre Greffe le 12 juillet 2018, date laquelle le représentant légal de la Société nous a transmis votre ordonnance du 29 juin dernier, il nous a été indiqué qu'une requéte par exercice étant nécessaire, il convenait que nous régularisions une nouvelle requéte portant uniquement sur les comptes 2016.
D'ou ma présente correspondance.
www.ravet-assocles.com PARIS RENNES IS0 9X91 11. rue Saint Florentin 4, cours Raphaet Binet n* de Toque : P209 75008 Paris - France 35000 Rennes - France BUREAU VERITAS Cortfication
SELARL au capital 750000 euros T. 01 44 29 31 62 T. 02 99 83 42 44 482 855616 RCS PARIS F. 01 44 29 32 68 F. 02 99 83 44 24 BUREAU DE PARIS TVA FR 94 482855616
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
R A V E T
Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter a la requéte objet des présentes, et me tenant bien naturellement a votre entiere disposition,
Veuillez croire, Monsieur le Président, Monsieu Gre fier, en l'assurance d mes bien dévouées salutations.
Mare RAVET
PI : Susuisees