Acte du 26 juillet 1996

La Société est une Societé a Responsabilité Elle est régie par la loi du 24 juillet l966 sur les Limitée. Societés commerciales, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par les présents statuts.

La Société a pour objet en France et a l'Etranger :

La Gestion et l'administration de tous immeubles, locaux professionnels, commerciaux et d'habitations, fonds de commerce,

La transaction immobiliere,

L'activité de patrimoine, négociation financiere, contentieux immobilier, L'expertise immobiliére, - Toutes opérations quelcongues contribuant a la réalisation de cet objetx en ce compris notamment : o la création, l'acguisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, l'instaliation, la prise a bail, l'exploitation de tous établissements se rapportant a l'une ou l'autre des activités specifiées : o la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financieres, immobiliéres ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

La dénomination de la Société est : JALEGRA

tous les actes, factures, Dans annonces, publications, et autres documents émanant de la Societé, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des : ou de l'abreviation mots " Société a Responsabilite Limitée " SARL " et de l'énonciation du montant du Capital social.

Le siege social est fixé 30, Rue des Ecoles a SCEAUX 92330 (Hauts de Seine).

- Le siége social peut etre transféré

Le siege social peut etre transfére dans le méme département sur decision de la gérance.

endroit du méme transféré en tout Il pourra etre autre département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gerance sous réserve de ratification par la prochaine autre lieu suivant décision assemblée générale, et en tout extraordinaire des associés.

Ni

. Le siege social ne peut etre transfere que par décision collective extraordinaire

Le transfert du siége est décidé social par décision extraordinaire des associés.

- La duree de la Société est déterminée

La durée de la Société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, : sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus ci- apres.

La durée de la Société peut &tre renouvelée par tacite reconduction

Elle se La durée de la Société est fixée a 99 années. renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes de mémes durée, sauf opposition d'un ou plusieurs associés notifiée a la Société par lettre recommandée avec avis de réception, l2 mois avant l'expiration de la période en cours. Sauf prorogation, la durée totale de la Société ne peut excéder 99 ans.

L'exercice social commence le l janvier et se termine le 31 décembre de chague année.

Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 1996.

Les soussignés font apports a la Société, SaVOir : APPORTS EN NUMERAIRE

Madame Laurence JALADY apporte a la Societé la sOmme de DIX NEUF MILLE NEUF CENT FRS ci 19.9OO,OO FranCS, Monsieur Paul LEFEBVRE apporte a la Société la SOmme de NEUF MILLE NEUF CENT FRANCS ci 9.900,00 Francs, Madame Arielle GRAFF apporte a la Société la SOmme de DIX NEUF MILLE NEUF CENT FRS ci 19.900,00 Francs.

Madame Nathalie DUMEIGE apporte la société la somme de TROIS CENTS FRANCS......ci 3O0,0OFrancs

Soit au total la SOmme de CINQUANTE MILLE FRANCS, ci 50.000,00 Francs.

Cette somme de 50.000,00 Francs, a éte a la Trésorerie déposée a un compte ouvert au TRESOR PUBLIC , de BAGNEUX 5 rue L CH BOILEAU 9222O au nOm`de la Societé en formation, ainsi gu'en atteste un certificat de ladite bangue.

Le capital social est fixé a la somme de 50.000,00 Francs.

Il est divisé en 500 parts de l00,00 Francs chacune, numérotées de 1 a 500; attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :

Madame Laurence JALADY a concurrence de 199 parts, numérotées de 1 a 199, en rémunération de son apport de 19.900,00 Francs, ci 199 parts, Monsieur Paul LEFEBVRE a concurrence de parts, numerotées de 399 a 497, en rénumération de son apport de 9.900,00 Francs, ci 99 parts, Madame Arielle GRAFF a concurrence de 199 parts, numérotées de 200 a 398, en rénumération de son apport de 19.900,00 Francs, ci 199 parts.

Madame Nathalie DUMEIGE a concurrence de 3

parts, numérotes de 498 a 500, en rémunération de son apport de 300.00 Francs , ci 3 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social soit 500 parts.

Les associes déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.

I - AUGMENTATION DU CAPITAL

- Modalités de l'augmentation du Capital

Le Capital social peut, en vertu d'une decision extraordinaire des associés, etre augmenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par partie des bénefices ou réserves incorporation de tout ou de la création de parts sociales disponibles, au moyen des de la nominale parts nouvelles ou l'élévation de existantes.

Les parts nouvelles peuvent @tre créées au pair ou avec primes, dans ce cas, la collectivités des associes, par la decision extraordinaire portant augmentation du Capital, fixe le montant de la prime et determine son affectation.

- Souscription en numéraires et apports en nature

Ni

En cas d'augmentation de Capital par souscription de parts sociales en numéraire, les fonds provenant de la libération des parts sociales doivent faire l'objet d'un dépot a la Caisse des Depots et Consignations, chez un Notaire, ou dans une bangue.

Si l'augmentation du Capital est réalisée en tout ou partie au en moyen d'apports en nature, l'évaluation de chague apport

nature doit etre faite au vu d'un rapport etabli sous sa par responsabilité par un Commissaire aux apports désigne

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce a la Requete de l'un des Gérants.

Capital Les parts représentatives de toute augmentation de de leur lors doivent étre entiérement libérées et réparties création.

- Rompus

réalisées nonobstant de Capital augmentations sont Les l'existence de rompus les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription ou d'attribution pour obtenir la délivrance d'un nombre entier de parts sociales affaire personnelle de toute nouvelles devront faire leur acguisition ou cession nécessaire de droits.

d'un droit d institution En cas préférentiel de souscription

- Droit préférentiel de souscription

d'augmentation du Capital par voie d'apport en En cas numéraire, chacun des associés a proportionnellement au nombre droit de préférence a la de parts qu'il possede, un de souscription des parts sociales nouvelles représentatives

l'augmentation de Capital.

Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut etre les céde, sous réserve de l'agrément du cessionnaire, dans

conditions prévues par l'Article ll des présents statuts.

i son Tout associé peut également renoncer individuellement a

droit préférenciel de souscription, soit en avisant la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il renonce a l'exercer, soit en souscrivant un nombre de parts inférieur au nombre de parts gu'il aurait pu souscrire.

collective peuvent, par les associés decision De meme. préférenciel de supprimer le droit extraordinaire, souscriprion.

Le droit préférenciel de souscription institué ci-dessus sera exercé dans les formes et les delais fixés par la gérance.

II - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

- Conditions de la réduction du capital

Le Capital social peut etre réduit, pour quelgues cause et de quelque maniére que ce soit, par décision extraordinaire de cette i'assemblée générale des réduction ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.

ND

La réduction du Capital a un montant inférieur au minimun légal ne peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation ayant pour effet de la porter a ce minimum, a moins que la Société n'ait eté transformée en Société d'une autre forme. A défaut, tout interessé peut demander au Tribunal de commerce de dissolution de la Société, deux mois au moins en demeure de régulariser la aprés avoir mis la gérance situation. Cette mise en demeure est adressé a la Societé par acte extra-judiciaire.

- Pertes ayant pour effet de ramener les capitaux propres a un montant inférieur a la moitie du Capital social

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, le montant des capitaux propres de la Société devient inférieur a la moitié du Capital social, la gérance est tenue, dang les guatre mois gui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, de consulter les associes a l'effet de les -les conditions prévues ci-apres pour decider. dans s'il Y a de lieu décisions collectives extraordinaires, prononcer la dissolution de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatations des pertes est intervenue, et sous réserve des Capital, de dispositions relatives au montant minimun du

reduire son Capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitie du Capital.

Que la dissolution soit ou non décidée, la résolution adoptée par les associés est publiée dans un journal habilité a recevoir les annonces légales dans le département du siege social, déposées au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, et inscrite au registre du commerce et des societés.

A defaut par la gérance ou le commissaire aux comptes de provoquer une décision, ou si les associés n'ont pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander au Tribunal de Commerce la dissolution de la Societé. Il en est de méme si les n'ont pas été du deuxiéme alinéa ci-dessus dispositions aplliguées. dans tous les cas, le tribunal peut accorder un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. Ilm ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

étre peuvent Les parts sociales ne est de plus négociables. Il représentées par des titres Les interdit a la Societe d'émettre des valeurs mobilieres.

droits de chague associés dans la Société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement notifiées et publiées.

N y

I - CESSIONS

- Forme de la Cession

Toute cession de parts socialesdoit etre constatées par écrit.

La cessionn'est opposable a la Société gue dans les formes prévues par l'Article 1690 du Code Civil, ou par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gerant d'une attestation de ce dépot.

Elle n'est opposable aux tiers gu'aprés accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicite au greffe du Tribunal de Commerce.

- Agrément des cessions

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Elle ne peuvent étre cédées a des tiers non associés gu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

- Procédure d'agrément

Dans le cas ou l'agrément des associés est reguis et lorsgue la Societé comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié par acte extré-judiciaire ou par iettre recommandée avec demande d'avis de réception a la Société et a chacun des associés.

Dans les huit jours a compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibére sur le projet.

La décision de la Societé est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si la Societé n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniere des notifications prévues au deuxieme alinéa ci-dessus, le consentement a la cession est réputé acguis.

- Obligation d'achat ou de rachat de parts dont la cession n'est pas agréée

Si la Sociéte a refusé de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois a compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquerir les parts a un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l'Article 1843-4 du Code Civil.

A la demande de la gérance, ce delai peut etre prolongé une seule fois, par décision du Président du Tribunal de Commerce statuant par Ordonnance sur reguete non susceptible de recours, sans gue cette prolongation puisse excéder six mois.

La Societé peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire son Capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé, et de racheter ces parts au prix déterminé conformément a l'Article l843-4 du Code Civil. Un delai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, etre accorde a la Société par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, statuant par ordonnance de Référé non susceptible de recours.

TRANSMISSION PAR DECES OU PAR SUITE DE DISSOLUTION DE COMMUNAUTE

- Transmission par décés

En cas de décés d'un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de l'agrément des intéressés par la majorité en nombre des associés survivants.

Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les heritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualité heriditaire dans les trois mois du décés, par la production de l'expédition d un acte de notoriété ou d'un extrait d'intitulé d'inventaire, sans préjudice du droit, pour la gérance, de recguérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualites.

Dans les huit jours qui suivent la production ou la délivrance des pieces précitées, la gérance adresse a chacun des associés survivants, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lui faisant part du décés, mentionnant les qualites des héritiers, ayant droits ou conjoint survivant de l'associé décédé et le nombre de parts concernées, et lui demandant de se prononcer sur l'agrément desdits héritiers, ayants droit ou conjoint survivant.

La gérance ou l'associe fondateur le plus diligeant, peut également consulter les associés lors d'une assemblée générale extraordinaire qui devra etre convoguée dans le méme délai de huit jours que celui ci-dessus.

LA décision prise par les associes n'a pas a etre motivée. Elle est notifiée aux héritiers et ayants droit dans le délai de trois mois a compter de la production ou de la délivrance des piéces héréditaires. A defaut de notification dans ledit delai, le consentement a la transmission des parts est acguis.

Si les heritiers ayant droits ou conjoint survivant ne sont pas agrées, les associes survivants sont tenus de racheter ou de faire racheter leurs parts dans les conditions prévues ci- dessus pour les transmissions entre vifs.

- Dissolution de communaute du vivant de l'associé

séparation de suite de divorce, liquidation par En cas de de ou changement judiciaire de biens séparation corps,

régimematrimonial, de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre une personne associé et con conjoint, l'attribution de parts communes a l'époux ou ex-époux qui ne possédait pas la qualité d'associé, est soumise au consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois guarts des parts sociales, dans les mémes conditions que celles prévues pour l'agrément d'un tiers non encore associé.

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la Société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprés de la Societé ; a défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par justice un mandataire chargé de les representer.

En cas de démembrement droit du de propriété, le droit de vote appartient a l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les decisions

extraordinaires. Toutefois, le nu-propriétaire etre doit convogué a toutes les assemblées générales.

- Droits attribués aux parts

Chaque part donne droit a une fraction des bénefices et de l'actif social proportionnellement nombre au de parts existantes.

- Transmission des droits

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent dans quelque main qu'elles passent. La propriete d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.

Les représentants, ayants droits, conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Societé, ni en demander le partage ou la licitation.

- Nantissement des parts

Si la Societe a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les conditions de l'Article 2078 du Code Civil, a moins gue la Cosiétée ne préfere, aprés la cession, acugérir les parts dans delai en vue de réduire son Capital.

- Information des associés

Tout associé a le droit, a toute époque, d'obtenir, au siege social, delivrance d'une la copie certifiée conforme des

statuts en vigueur au jour de la demande. La Société doit annexer a ce document la liste des gérants en exercice et ne peut, pour cette delivrance, exiger le paiement d'une somme supérieure a deux francs.

Les droits d'information des associes sur les comptes sociaux et autres documents sont exposés sous l'article 25 ci-aprés des présents statuts.

La Société n'est pas dissoute par le décés ou l'incapacité frappant l'un des associés.

Les associés peuvent laisser ou mettre a la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions de retrait de ces sommes et ieur rénumération sont fixées, soit d'accord commun par décision collective des associés. Si l'avance en compte courant est effectuée par un gérant, ses conditions de retrait et de rénumération sont fixées par décision collective des associés. En tout état de cause, les conventions des avances en comptes a associés des sont soumises a la procédure de controle conventions prévues a l'Article 50 de la loi du 24 juillet 1966.

La Société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques désignées parmi les associés ou en dehors d'eux.

En cours de vie sociale, la nomination des gerants est décidee a la majorité de plus de la moitie des parts sociales.

La Gérante est désignée par les présentes: GERANTE : NATHALIE DUMEIGE désignée en qualité de GERANTE de la societé pour une durée indéterminée

Le gerant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots " Pour la Société - Le gérant ", suivis de la signature du gérant.

de limitation des En cas génerale pouvoirs du gérant (y compris un montant maximal d'emprunt)

Toutefois, a titre de réglement intérieur, et sans que cette clause puisse etre opposée aux tiers, ni invoquée par eux, il

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est stipulé gue tout emprunt y compris les découverts en bangue, tout achat, vente ou échange a'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothégue sur les immeubles sociaux, toute mise en gérance ou natissement du fonds de commerce, l'apport de tout ou partie des biens sociaux a une Société constituée ou a constituer, ne pourront etre réalisés dans avoir été autorisés au préalable par une décision collective ordinaire des associés ou, s'il s'agit d'actes emportant ou susceptibles d'emporter directement ou

par une décision collective extraordinaire.

Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires sociales affaires Il j peut, sous sa personnelle, responsabilité déléguer temporairement ses pouvoirs a l'un des associés fondateurs de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.

- Durée

Les durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision collective qui les nomme.

- Cession des fonctions

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Enfin, un gérant peut etre révogué par le Président du Tribunal de Commerce, pour cause légitime, a la demande de tout associé.

fonctions Les du déces, ou des gérants cessent par interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité de fonctions ou révocation. gérant peut te également démissionner de fonctions, mais il doit en ses informer par écrit chacun des associés trois mois a l'avance.

Le cessation des fonctions du ou des gérants n'entraine pas dissolution de la Sociéte.

- Nomination d'un nouveau gérant

La collectivité des associé procéde au remplacement du ou des gérants sur convocation, soit du gérant restant en fonction, soit du commissaire au comptes s'il en existe un, soit d'un ou plusieurs associés représentant le guart du Capital, soit par un mandataire de justice a la requete de l'associé le pius diligent.

Le gérant ou, s'il en existe un, le commissaire comptes, présente a l'assemblée générale aux ordinaire annuelle un rapport, sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et l'un des gérants ou associes.

1

L'assemblée statue sur ce rapport, étant précisé gue le gérant ou l'associé intéressé ne peut pas prendre part au vote et gue ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions gu'un gérant non associé envisage de avec la Société l'approbation conclure sont soumises a préalable de l'assemblée.

Les conventions que l'assemblée désapprouve produisent néanmoins leurs effets, a charge pour le gérant et, l'associé contractant,de pour supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséguences du contrat préjudiciables a la Societé.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux conventions passées avec toute socia=été dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur directeur général, membre du directoire ou du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé la Société.

Elle ne sont pas applicalbes aux conventions courantes conclues a des conditions normales.

- A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou aux associés autres gue les personnes morales de contracter, sous quelgue forme que ce soit, des emprunts auprés de la Société, de se faire consentir par elle des découverts en compte courant ou autrement, ainsi gue de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagement envers des tiers.

interdiction s'applique Cette également aux représentants légaux des personnes morales associées, aux conjoints, ascendants et descendants des gérants ou associés personnes physiques, ainsi qu'a toute personne interposée.

Le ou les gérants sont responsables envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux des dispositions législatives et réglementaires, soit violations des leur statuts, soit des fautes commises dans gestion.

Les associes soit peuvent, individuellement, l'action en soit en se groupant, intenter responsabilité contre la gérance, dans les conditions fixees par l'Article 52 de la loi.

d'ouverture d'une procédure de En cas redressement judiciaire a l'encontre de la Sociéte, le gérant ou l'associé qui s'est immisce dans la gestion peut @tre tenu de tout ou partie des dettes sociales ; il peut, en outre encourir les interdictions et déchéances prévues par l'Article 54 de la loi.

Modalités diverses des décisions collectives

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée générale.

Sont également prises en assemblée générale les décisions soumises aux associés, a l'initiativesoit de la gerance, soit du commissaire aux comptes s'il en existe un, soit d'associés, soit enfin d'un mandataire désigné par la justice, ainsi qu'il est dit a l'Article 24 des présents statuts.

Toutes les décisions collectives autres peuvent etre prises par consultation écrite des associés ou peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte.

- Les décisions collectives ne peuvent etre prises qu'en assemblée

Toutes les decisions collectives doivent etre prises en assemblée.

Les decisions collectives sont gualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires.

Elles sont qualifiées d'extraordinaires lorsgu'elles ont pour objet la modification des statuts.

Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.

Les décisions ordinaires étre doivent adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si, en raison d'absence ou d'abstention d'associés, cette majorite n'est pas obtenue a la premiére consultation, les associes sont consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du Capital représenté, mais ces décisions ne peuvent porter que sur les questions ayant fait l'objet de la premiere consultation.

Toutefois les décision relatives a la nomination ou a la révocation de la gérance doivent etre prises par des associes représentant plus de la moitie des parts sociales, sans que la guestion puisse faire l'objet d'une seconde consultation a la simple majorite des votes émis.

Les décisions extraordinaires doivent etre adoptées par des associés représentant au moins les trois guarts des parts sociales. Toutefois, l'agrément des cessions ou mutations de parts sociales, réglementé par l'Article 12 des

présents statuts, doit etre donné par la majorité des associés représentant au mois les trois guarts des parts sociales.

Par ailleurs, l'augmentation du Capital social par incorporation des bénéfices ou de réserves est valablement decidée par des associés représentant seulement la moitié des parts sociales.

La transformation de la Société est décidée dans les conditions fixées par l'Article 69 de la loi.

La transformation de la Société est décidée en nom collectif, en Société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiées, le changement de nationalité de la société, et l'augmentation des engagement des associés exigent l'unanimité de ceux-ci.

- Convocation

Les assemblées générales d'associées sont convoguées par la gérance.

La réunion d'une assemblée peut etre démandée par un ou plusieurs associés représentant au moins soit la moitié des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et le guart des parts sociales.

Tout associé peut demande au Président du Tribunal de Commerce statuant par Ordonnance de Référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoguer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.

Les associés sont convogués, guinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée comportant 1'ordre du jour.

Toute assemblée irrégulierement convoguée peut étre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsgue tous les associés étaient présents ou représentés, et sous réserve gu'ait été respecté leur droit de communication prévu a l'Article 27 des présents statuts.

L'assemblée appelée a statuer sur les comptes doit etre réunie dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice.

- Ordre du jour

L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit etre indigué dans la lettre de convocation, est arrété l'auteur de la par convocation.

Sous réserve des guestions diverses gui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites a l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans gu'il y ait lieu de se reporter a d'autres documents.

Participation aux décisions et nombre de voix

Tout associe a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede.

- Représentation

Chague associé peut se faire représenter par un autre associé.

Un associe ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d'une partie de ses parts et voter en personne du chef de l'autre partie.

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, méme s'ils ne sont pas eux m&mes associés.

Le mandat de représentation d'un associé est donné pour une deux seule assemblée. Il peut cependant étre donné pour

assemblées tenues le meme jour ou dans un délai de sept jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoguées avec le meme ordre du jour.

- Réunion - Présidence de l'assemblée

L'assemblée est réunie au lieu indigué dans la convocation.

L'assemblée est présidée par le gérant, ou l'un des gérants s'ils sont associés.

Si aucun des gérants n'est associé, elle est présidée par l'associé, présent et acceptant, qui possede ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si plusieurs associés gui possédent ou représentent le méme nombre de parts sont accptants, la presidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.

A l'appui de la demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi gue les sont a l'information des associes documents nécessaires adresses a ceux ci par lettre recommandée.

Les associés doivent, dans un délai maximal de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolutions, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit les associés gérance délai, peuvent demander à la les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Chague associé dispose d'un nombre de voix égale a celui des parts sociales gu'il posséde.

Pour chague résolution, le vote est exprimé

sa réponse dans le délai maximal fixé ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

- Procés verbal d'assemblée générale

Toute délibération de l'assemblée générale des associés est constatée par un procés-verbal établi et signé par la gérance et, le cas écheant par le Président de séance.

Le Procés verbal indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prenom et gualité du Président de séance, les noms et prénoms des associés présents et réprésentés avec l'indication du nombre de parts détenues par chacun d'eux, les documents et rapports soumis a l'assemblée, un rénumé des débats, les textes des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

- Consultation écrite

En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procés verbal auguel est annexée la réponse de chague associé.

- Registre des Procés Verbaux

Les Procés verbaux sont établis sur des registres spéciaux tenus au siege social, et cotés et paraphés soit par le Juge du Tribunal de Commerce, soit par le Juge du Tribunal d'Instance, soit par le Maire de la Commune du siege social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Toutefois les Procés Verbaux peuvent etre établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues a l'alinéa précedent et revétues du sceau de l'autorité qui les a paraphées. Dés qu'une feuille a été remplie, méme partiellement, elie doit etre iointe a celles utilisées. addition, suppression, précédemment Toute substitution ou intervention de feuille est interdite.

- Copies et extraits des Procés Verbaux

associés Les copies ou extraits des délibarations des sont valablement certifiés conformes par un gérant.

Au cours de la liguidation de la Société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.

Le ou les gérants doivent adresser aux associées, quinze jours ou moins avant la date de l'assemblée génerale appelée a statuer sur les comptes d'un exercice social, le rapport de gestion, ainsi que les comptes annuels, le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires aux comptes.

communication, tout A compter de cette faculté de par écrit des guestions associé a la poser : sont tenus de répondre au cours de auxguelles le ou les gérants l'assemblée.

jours qui délai de quinze Pendant le social a la précede l'assemblée, l'inventaire est tenu au siége i ne peuvent en prendre copie. disposition des associés, qui

En cas de convocation d'une assemblée autre que celle appelée a statuer sur les comptes d'un exercice, le texte des re&solutions, le rapport de la gérance, ainsi que, le cas échéant, celui du ou des commissaires aux comptes sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la réunion. En outre, pendant le méme délai, ces memes documents sont tenus, au siege social, a la disposition des associés gui peuvent en prendre connaissance ou copie.

Tout associe a le droit , a toute époque, de prendre, par lui meme et au siége social, connaissance des documents suivants, concernant les trois derniers exercices : - .Comptes annuels Inventaires - Rapports soumis aux assemblées Procés verbaux de ces assemblées Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissanceemporte celui de prendre copie.

Une expertise sur une ou plusieurs opérations de gestion peut etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du Capital social. Le Ministere Public et le Comité d'entreprise sont habilités a agir aux memes fins.

Tout associé non-gérant peut poser, deux fois par exercie, des guestions au gérant sur tout fait de nature a compromettre la continuite de l'exploitation. La réponse du gérant est communiquée, le cas échéant, aux commissaires aux comptes.

Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales, conformément a la loi et aux usages du commerce.

A la cloture de chague exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers eléments de l'actf et du passif existant a cette date. Elle dresse également le bilan, le résultat compte de et l'annexe, en se conforumant aux dispositions légales et réglementaires.

Elle établit également de un rapport gestion exposant la situation de la Société durant l'exercicie l'evolution écoulé, previsible de cette situation, les évenements importants intervenus entre la date de cloture . de l'exercicie et la date de l'établissement du rapport et enfin les activités en matiére de recherche et de developpement.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi qgue de tous amortissements de l'actif social et toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénefices.

Il est fait, sur ces bénefices, diminués le échéant des pertes antérieures, un prélevement d'un cas vingtiéme au moins, effectué a la formation d'un compte de réserve dite " Réserve légale ". Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixieme du Capital social.

Le bénéfice distribuable est constitue par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélevement pour la réserve légale, et augmenté des reports bénéficiaires.

L'assemblée genérale peut décicer, outre la répartition du bénéfice distribuable, la distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; En ce cas, la décision doit indiguer expressément les postes de réserves sur lesguels les prélevements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont prelevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Le total du bénéfice distribuable des et le cas réserves dont l assemblée a la disposition, diminué échéant des sommes inscrites au compte ": Report a nouveau , constitue les sommes distribuables. débiteur :

Apres approbation des comptes et l'existence distribuables, constatation de de sommes l'assemblée générale des associées determine la part attribuée a ces derniers sous forme de dividendes.

Tout dividende distribué ei violation de ces regles constitue un dividende fictif.

la Sur bénefices distribuables, les collectivitédes associés a le droit de prélever toute somme gu'elle juge convenable de fixer, soit pour etre reportée a nouveau sur l'exercicie suivant, soit pour etre inscrite a un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle regle l'affectation.

Le solde, s'il en existe un, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales sous forme de dividende.

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximun de neuf mois a compter de la le cloture de l'exerciice, sauf prolongation de ce délai par Président du Tribunal de Commerce statuant sur reguete . de la gérance.

- Arrivée du terme statutaire

Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, le ou doivent les gérants provoguer collective une décision extraordinaire des associes afin de décider si la Société doit @tre prorogée ou non.

- Dissolution anticipée

La dissolution anticipéepeut etre prononcée par la décision Collective extraordinaire des associés.

La réduction du Capital en dessous du minimun légal, ou l'existence de pertes ayant pour effet de réduire les capitaux propres a un montant inferieur a la moitié du Capital social, peuvent entrainer la dissolution judicaire de la Société dans les conditions prévues par les Articles 35 et 6s de la loi.

Si le nombre des associés vient a etre supérieur a cinguante, la Société doit, dans les deux ans, @tre transformée en une Société d'une autre forme ; A défaut, elle est dissoute.

La Société est en liguidation des l'intant de sa dissolution. Sa dénomination doit alors etre suivie des mots " Société en liquidation ". Le ou les liquidateurs sont nommés par la decision gui prononce la dissolution.

collectivité La associés les des garde mémes attributions qu'au cours de la vie sociale, mais les pouvoirs du ou des gérants, comme ceux des commissaires aux comptes s'il en existe, fin prennent a compter de la dissolution.

Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions iégales, pour réaliser l'actif, payer le passif er répartir le solde disponible entre les associés.

Les associés sont convogués en fin de liguidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou des liquidateurs, et la décharge de leur mandat et pour constater la cloture de la liquidation.

Lorsque la Societé ne comprend qu'un associé, mla dissolution entraine, sauf décision contraire de l'associe unigue, transmission universelle du patrimoine social audit associé unigue, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

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Toutes les contestations entre les associés, relatives aux affaires sociales pendant la durée de la Société ou de la liguidation, seront jugées conformement a la loi et soumises a la juridiction des Tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Conformément a la loi, la Societe ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Le ou les gérants sont tenus de reguérir cette immatriculation dans les plus courts délais, et de remplir a cet effet toutes les formalités nécessaires.

En outre, la pour faire publier constitution de la présente Societé conformément a la loi, tous pouvoirs sont donnés a un associé ou au porteur d'une copie des présents statuts comme de toutes autres pieces qui pourraient etre exigées.

frais, Les droits et honoraires des présentes et leurs suites seront supportés par la Societe, portes au compte des " Frais d'Etablissement ", et amortis sur les premiers exercices avant toute distribution de dividendes.

SC eas. Fait a L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE ET LE 22 JUILLET l996

En autant d'originaux que nécessaire dépotd'un pour exemplaire siege social et l'exécution des diverses formalites légales.

Arielle GRAFF Laurence JALADY Paul LEFEBVRE

NATHALIE DUMEIGE