IMMOBILIERE CASTELLA TRANSACTION
Acte du 25 mai 2016
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00213
Numero SIREN: 321 006 157
Nom ou denomination : IMMOBILIERE CASTELLA
Ce depot a ete enregistre le 25/05/2016 sous le numero de dépot 8731
8 7 3.1
IMMOBILIERE CASTELLA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : 126.000,00 EUROS
SlEGE SOCIAL : 111 Rue Jean Mermoz 13008 MARSEILLE
321 006 157 R.C.S. MARSEILLE
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L'an deux mille seize et le 2.0.llamai àtf.tebeures, les associés de ia société IMMOBILIERE CASTELLA sus désignée, au capital de 126.000€ divisé en 45.000 parts égales, se sont réunis en urgence, au siége suivant convocation RAR individuelle faite en application des dispositions légales (code du commerce art. L.223-27) : convocation que chaque associé en ce qui le concerne reconnait valable et munie de tous ses effets.
La feuille de présence émargée en entrée de séance révéle que les associés présents détiennent plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et habilitée à délibérer.
Monsieur Francis CASTELLA associé, qui accepte, est nommé président de séance. Il met à la disposition des membres de l'assemblée :
- copie de la lettre de convocation à la présente assemblée, - un exposé sur les questions à l'ordre du jour, - le projet des résolutions soumis à l'approbation des associés et copie des statuts.
Le Président déclare que ces mémes piéces ainsi que les documents et renseignements qui, selon la législation doivent étre communiqués et présentés à l'assemblée, ont été tenus à sa disposition au siége, et que la Société a satisfait dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée à l'unanimité lui donne acte de ces déclarations.
il rappelle que les associés sont réunis pour délibérer sur l'ordre du iour suivant :
Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant statutaire décédé et modifications corrélatives,
Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales de dépt et publicité
Monsieur Francis CASTELLA rend hommage a Monsieur Régis CASTELiA gérant décédé et évoque le devoir qui incombe à ses coassociés de continuer a assurer la pérennité de l'Entreprise dont il était un membre fondateur. Malgré la perte qui les affecte, la Société ne pouvant rester sans représentant légal, les associés ont l'obligation de nommer dans l'urgence, un nouveau gérant. Monsieur Francis CASTELLA propose de mettre ses compétences professionnelles à la disposition de la Société et d'assumer la charge de la gérance a compter de ce jour.
Personne ne demandant la parole, le président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépôt N°8731 en date du 25/05/2016
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00213
Numero SIREN: 321 006 157
Nom ou denomination : IMMOBILIERE CASTELLA
Ce depot a ete enregistre le 25/05/2016 sous le numero de dépot 8731
8 7 3.1
IMMOBILIERE CASTELLA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : 126.000,00 EUROS
SlEGE SOCIAL : 111 Rue Jean Mermoz 13008 MARSEILLE
321 006 157 R.C.S. MARSEILLE
La feuille de présence émargée en entrée de séance révéle que les associés présents détiennent plus de la moitié du capital social et qu'en conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et habilitée à délibérer.
Monsieur Francis CASTELLA associé, qui accepte, est nommé président de séance. Il met à la disposition des membres de l'assemblée :
- copie de la lettre de convocation à la présente assemblée, - un exposé sur les questions à l'ordre du jour, - le projet des résolutions soumis à l'approbation des associés et copie des statuts.
Le Président déclare que ces mémes piéces ainsi que les documents et renseignements qui, selon la législation doivent étre communiqués et présentés à l'assemblée, ont été tenus à sa disposition au siége, et que la Société a satisfait dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'assemblée à l'unanimité lui donne acte de ces déclarations.
il rappelle que les associés sont réunis pour délibérer sur l'ordre du iour suivant :
Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant statutaire décédé et modifications corrélatives,
Pouvoirs à conférer pour l'exécution des formalités légales de dépt et publicité
Monsieur Francis CASTELLA rend hommage a Monsieur Régis CASTELiA gérant décédé et évoque le devoir qui incombe à ses coassociés de continuer a assurer la pérennité de l'Entreprise dont il était un membre fondateur. Malgré la perte qui les affecte, la Société ne pouvant rester sans représentant légal, les associés ont l'obligation de nommer dans l'urgence, un nouveau gérant. Monsieur Francis CASTELLA propose de mettre ses compétences professionnelles à la disposition de la Société et d'assumer la charge de la gérance a compter de ce jour.
Personne ne demandant la parole, le président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépôt N°8731 en date du 25/05/2016
PREMIERE RÉSOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir rappelé les dispositions statutaires (art. 12) qui subordonnent la nomination des gérants subséquents appelés à remplacer le premier gérant figurant dans les statuts à une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, constatant que l'assemblée remplit les conditions légales et statutaires requises, décide de nommer en qualité de nouveau gérant, en remplacement de Monsieur Régis CASTELLA, gérant décédé, et pour une durée illimitée à compter de ce jour :
Monsieur Francis CASTELLA, né le 10 octobre 1926 à MARSEILLE, de nationalité francaise demeurant 120 Rue du Cdt Rolland le Thalassa Bat. H 13008 MARSElLLE.
li sera apporté a l'article 12 des statuts les modifications corrélatives visant a supprimer le nom du premier gérant et sans qu'il y ait lieu désormais de faire figurer le nom des gérants subséquents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Francis CASTELLA qui accepte ce mandat, déclare n'etre frappé d'aucune incompatibilité ou incapacité de quelque nature qu'elle soit, susceptibles de faire obstacle à l'exercice des fonctions qui viennent de lui &tre conférées.
Monsieur Francis CASTELLA, né le 10 octobre 1926 à MARSEILLE, de nationalité francaise demeurant 120 Rue du Cdt Rolland le Thalassa Bat. H 13008 MARSElLLE.
li sera apporté a l'article 12 des statuts les modifications corrélatives visant a supprimer le nom du premier gérant et sans qu'il y ait lieu désormais de faire figurer le nom des gérants subséquents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Francis CASTELLA qui accepte ce mandat, déclare n'etre frappé d'aucune incompatibilité ou incapacité de quelque nature qu'elle soit, susceptibles de faire obstacle à l'exercice des fonctions qui viennent de lui &tre conférées.
DEUXIEME RÉSOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme par le nouveau gérant ou d'un extrait littéral du présent procés-verbal, à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de dépt et de publicité et autres qu'il appartiendra dans le cadre des présentes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce que dessus il est dressé le présent procés-verbal, signé par les associés aprés lecture.
Myriam BORNAND - Signature Francis CASTELLA - Signature précédée de la mention manuscrite
.
QW2 tc
2
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce que dessus il est dressé le présent procés-verbal, signé par les associés aprés lecture.
Myriam BORNAND - Signature Francis CASTELLA - Signature précédée de la mention manuscrite
.
QW2 tc
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