GARAGE DU PARC
Acte du 14 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00732
Numero SIREN:391 902 624
Nom ou denomination: GARAGE DU PARC
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2013 sous le numero de dépot A2013/000332
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : GARAGE DU PARC Adresse : 1 avenue de Paviot 38500 Voiron -FRANCE
n° de gestion : 1993B00732 n d'identification : 391 902 624
n° de dépot : A2013/000332 Date du dépot : 14/01/2013
Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 10/12/2012
1068712
1068712
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
GARAGE DU PARC 1 4 JAN.2013 2s 2
Siege social : 1 avenue de Paviot - 38500 VOIRON 391 902 624 RCS GRENOBLE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00732
Numero SIREN:391 902 624
Nom ou denomination: GARAGE DU PARC
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2013 sous le numero de dépot A2013/000332
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : GARAGE DU PARC Adresse : 1 avenue de Paviot 38500 Voiron -FRANCE
n° de gestion : 1993B00732 n d'identification : 391 902 624
n° de dépot : A2013/000332 Date du dépot : 14/01/2013
Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 10/12/2012
1068712
1068712
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 50 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
GARAGE DU PARC 1 4 JAN.2013 2s 2
Siege social : 1 avenue de Paviot - 38500 VOIRON 391 902 624 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
cer EN DATE DU 10 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze, Et le dix décembre, A dix heures trente,
Les actionnaires de la société GARAGE DU PARC, Société par Actions Simplifiée au capital de 432.000 euros, dont le siege social est situé 1 avenue de Paviot - 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 391 902 624 RCS GRENOBLE (ci-apres la Société >), se sont réunis dans les locaux situés Immeuble le Trinme Batiment A - 210 Chemin de Paisy - Lieudit Tronchon > - 69760 LIMONEST, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président adressée en date du 30 novembre 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard VIVES, en sa qualité de Président.
D'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée exacte par le Président, les actionnaires présents ou représentés possedent &.33. actions.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
La société CJ AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Claude JANUS, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 novembre 2012,est_a&et eK eXwxe .
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale tous les documents nécessaires a sa tenue réguliére, notamment :
le rapport établi par le Président,
le texte des résolutions soumises a l'Assemblée.
Puis le Président déclare avoir satisfait a toutes les obligations légales et réglementaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux actionnaires.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
-000-
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Lecture du rapport établi par le Président,
Constatation de la démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Pouvoirs pour formalités.
Le Président procéde ensuite a la lecture de son rapport.
Cette lecture achevée, le Président déclare la discussion ouverte et se tenir a la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Aprés échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
cer EN DATE DU 10 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze, Et le dix décembre, A dix heures trente,
Les actionnaires de la société GARAGE DU PARC, Société par Actions Simplifiée au capital de 432.000 euros, dont le siege social est situé 1 avenue de Paviot - 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 391 902 624 RCS GRENOBLE (ci-apres la Société >), se sont réunis dans les locaux situés Immeuble le Trinme Batiment A - 210 Chemin de Paisy - Lieudit Tronchon > - 69760 LIMONEST, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président adressée en date du 30 novembre 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard VIVES, en sa qualité de Président.
D'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée exacte par le Président, les actionnaires présents ou représentés possedent &.33. actions.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
La société CJ AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Claude JANUS, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 novembre 2012,est_a&et eK eXwxe .
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée Générale tous les documents nécessaires a sa tenue réguliére, notamment :
le rapport établi par le Président,
le texte des résolutions soumises a l'Assemblée.
Puis le Président déclare avoir satisfait a toutes les obligations légales et réglementaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux actionnaires.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
-000-
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Lecture du rapport établi par le Président,
Constatation de la démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Pouvoirs pour formalités.
Le Président procéde ensuite a la lecture de son rapport.
Cette lecture achevée, le Président déclare la discussion ouverte et se tenir a la disposition de l'Assemblée pour fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Aprés échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport établi par le Président, prend acte de la démission (i) de la société CJ AUDIT (CJA) de son mandat de Commissaire aux
comptes titulaire et (ii) de la société JANUS BONAZ & ASSOCIES de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant et ce, avec effet a l'issue des présentes délibérations.
Cette résolution est
Adoptée à l'unanimité
2
comptes titulaire et (ii) de la société JANUS BONAZ & ASSOCIES de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant et ce, avec effet a l'issue des présentes délibérations.
Cette résolution est
Adoptée à l'unanimité
2
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport établi par le Président, décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur démissionnaire, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et devant se réunir dans le courant de l'année 2017 :
- La société YTHAK SARL, dont le siége social est situé 3 rue du Colonel Chambonnet - 69500 BRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 788 909 794 RCS LYON,
Représentée par Monsieur Pierre Maxime REJOL.
Monsieur Pierre Maxime REJOL, és qualités de la société YTHAK SARL, a d'ores et déja, par lettre séparée, déclaré accepter les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
Adoptée à l'unanimité Cette résolution est
- La société YTHAK SARL, dont le siége social est situé 3 rue du Colonel Chambonnet - 69500 BRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 788 909 794 RCS LYON,
Représentée par Monsieur Pierre Maxime REJOL.
Monsieur Pierre Maxime REJOL, és qualités de la société YTHAK SARL, a d'ores et déja, par lettre séparée, déclaré accepter les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
Adoptée à l'unanimité Cette résolution est
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport établi par le Président, décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur démissionnaire, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et devant se réunir dans le courant de l'année 2017 :
La société CJ AUDIT (CJA), dont le siége social est situé 57 bis boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 522 046 069_RCS GRENOBLE,
Représentée par Monsieur Claude JANUS.
Monsieur Claude JANUS, és qualités de la société CJ AUDIT (CJA), a d'ores et déja, par lettre
séparée, déclaré accepter les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
Adoptée à l'unanimité Cette résolution est
La société CJ AUDIT (CJA), dont le siége social est situé 57 bis boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 522 046 069_RCS GRENOBLE,
Représentée par Monsieur Claude JANUS.
Monsieur Claude JANUS, és qualités de la société CJ AUDIT (CJA), a d'ores et déja, par lettre
séparée, déclaré accepter les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
Adoptée à l'unanimité Cette résolution est
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder aux formalités légales.
Cette résolution est
Adoptée à l'unanimité
3
- 000 -
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance et un actionnaire.
Le Président La société SUMA automobiles Monsieur Richard VIVES Monsieur Richard VIVES
Cette résolution est
Adoptée à l'unanimité
3
- 000 -
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance et un actionnaire.
Le Président La société SUMA automobiles Monsieur Richard VIVES Monsieur Richard VIVES