PARVAUD CERAMIQUE SARL
Acte du 25 février 2011
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Saintes DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL BP 30328 17l08 SAINTES CEDEX
Concernant : Dépot effectué par :
Eurl PARVAUD Céramique Maitre MINIER Philippe plaine 68 cours National Parc Atlantique rue des 17100 SAINTES 17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX
Numéro RCS : Saintes B 4l3 840 570 <9513/1997B00142>
Piéces déposées le 25/02/20ll Numéro : 3100562
Concernant : Dépot effectué par :
Eurl PARVAUD Céramique Maitre MINIER Philippe plaine 68 cours National Parc Atlantique rue des 17100 SAINTES 17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX
Numéro RCS : Saintes B 4l3 840 570 <9513/1997B00142>
Piéces déposées le 25/02/20ll Numéro : 3100562
Proces-verbal d'Assemblée Extraordinaire du 30/06/2010 - Agrément nouveaux associés - Modification(s statutaire(s)
Acte sous seing privé du 30/06/20l0 Cession de parts (ou Donation) Entre Mme PERNET Maryline et Mr Christian COMBIER
Statuts
Le Greffier,
2s FEV.201}
Déposé le. n;rcs`g7Bl Y2 N' de dépt PARVAUD CERAMIOUE 3100S62 Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siége social : Rue des Plaines Parc Atlantique 17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX 413 840 570 RCS SAINTES
2s FEV.201}
Déposé le. n;rcs`g7Bl Y2 N' de dépt PARVAUD CERAMIOUE 3100S62 Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siége social : Rue des Plaines Parc Atlantique 17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX 413 840 570 RCS SAINTES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 JUIN 2010
Le trente juin deux mille dix a huit heures, les associés se sont réunis a au siége, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre recommandée.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
Sont présents : Monsieur Yves PARVAUD Propriétaire de quatre cent quatre vingt quinze parts sociales Ci : .495 parts Madame Marylime PERNET propriétaire de cimg parts sociales, c.... ...5 parts Total des parts des associés présents : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur Yves PARVAUD préside la séance en qualité de Gérant associé. Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérér.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les copies des lettres de convocation ; la feuille de présence : le rapport de la gérance ; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé. - Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Le trente juin deux mille dix a huit heures, les associés se sont réunis a au siége, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre recommandée.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
Sont présents : Monsieur Yves PARVAUD Propriétaire de quatre cent quatre vingt quinze parts sociales Ci : .495 parts Madame Marylime PERNET propriétaire de cimg parts sociales, c.... ...5 parts Total des parts des associés présents : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur Yves PARVAUD préside la séance en qualité de Gérant associé. Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérér.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les copies des lettres de convocation ; la feuille de présence : le rapport de la gérance ; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé. - Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION 14.4.2 L'assembléegénérale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a la loi et a l'article 9 des statuts :
-Monsieur Christian COMBIER, 65 route Gaspard de Madronnet 17520 SAINT EUGENE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts autorisée sous la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
#ARTICLE 7 Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 7 622,45 euros.
Il est divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 a 500, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir : - Monsieur Yves PARVAUD, a concurrence de quatre cent quatre vingt quinze parts parts, numérotées de 1 a 495, ci .. ..495 parts - Monsieur Christian COMBIER , a concurrence de cinq parts, numérotées de 496 a 500, ci ... 5 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : Cinq cents parts .500 parts.>
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
#ARTICLE 7 Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 7 622,45 euros.
Il est divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 a 500, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir : - Monsieur Yves PARVAUD, a concurrence de quatre cent quatre vingt quinze parts parts, numérotées de 1 a 495, ci .. ..495 parts - Monsieur Christian COMBIER , a concurrence de cinq parts, numérotées de 496 a 500, ci ... 5 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : Cinq cents parts .500 parts.>
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été
signé par les associés.
Monsieur Yves PARVAUD Madame Maryline PERNET
Gérant PCRveL
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été
signé par les associés.
Monsieur Yves PARVAUD Madame Maryline PERNET
Gérant PCRveL