CEFI MEDITERRANEE
Acte du 21 juin 2012
Début de l'acte
CEFI Société par actions simplifiée au capital de 740 399,11 euros
Siége social : Batiment 2 - Europarc sainte Victoire, 13590 MEYREUIL 391217957 RCS AIX EN PROVENCE
Siége social : Batiment 2 - Europarc sainte Victoire, 13590 MEYREUIL 391217957 RCS AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 FEVRIER 2012
Le 28 février 2012, A 9 h 00,
Les associés de la société CEFI se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Batiment 2 - Europarc sainte Victoire 13590 MEYREUIL, sur convocation faite par lettre simple adressée le 20 février 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier STERN, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Mael COLAS est désigné comme secrétaire.
Monsieur Philippe CAVAILLES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement
convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 48 567 actions sur les 48567 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 13 juillet 2011,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 13 juillet 2011 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles. - Affectation du résultat de l'exercice, -Nominarior o : Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 28 FEVRIER 2012
Le 28 février 2012, A 9 h 00,
Les associés de la société CEFI se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Batiment 2 - Europarc sainte Victoire 13590 MEYREUIL, sur convocation faite par lettre simple adressée le 20 février 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Xavier STERN, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Mael COLAS est désigné comme secrétaire.
Monsieur Philippe CAVAILLES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement
convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 48 567 actions sur les 48567 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 13 juillet 2011,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 13 juillet 2011 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles. - Affectation du résultat de l'exercice, -Nominarior o : Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 13 juillet 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale décide d'approuver les dépenses et charges nondéductibles, qui s'élévent a un montant global de 1 508 euros entrainant un impt sur les sociétés d'un montant de 503 euros.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale décide d'approuver les dépenses et charges nondéductibles, qui s'élévent a un montant global de 1 508 euros entrainant un impt sur les sociétés d'un montant de 503 euros.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 9 429 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 9 429 euros
A la réserve légale 471 euros
Solde 8 958 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 83 222 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 873 713 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 9 429 euros
A la réserve légale 471 euros
Solde 8 958 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 83 222 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 873 713 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant dudit article et mentionnée dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Philippe CAVAILLES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de. JALLERAT CAVAILLES ET ASSOCIES Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de mcre 's pour une nouvelle période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2017.
Philippe CAVAILLES ET ASSOCIES 54 Passage Les Enfants du Paradis 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT Commissaire aux comptes titulaire
COMAIX
Parc Actimat ZI Les Milles 13 85I AIX EN PROVENCE Commissaire aux comptes suppléant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Philippe CAVAILLES ET ASSOCIES 54 Passage Les Enfants du Paradis 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT Commissaire aux comptes titulaire
COMAIX
Parc Actimat ZI Les Milles 13 85I AIX EN PROVENCE Commissaire aux comptes suppléant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire