Acte du 1 décembre 2023

La Société est une Société a Responsabilité Limitée.

La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - la prise de participation dans toutes sociétés de toutes formes, - l'administration et la gcstion de ses participations qui pourront inclure toutes actions de direction, de gestion financire et (ou) commerciale des filiales ainsi que de gestion de leurs services communs,

- l'acquisition de tous biens mobiliers ct immobiliers, nécessaire a son objet. - la création, l'acquisition, la location, la prise en locaton-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,

- la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financieres, immobilires ou mobilires et dans toutes entreprises commerciales ou industriclles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

La dénomination de la Sociéte est :

HOUSE CONSULTING HOLDING

Dans tous les actes et documcnts émanant de Ia Société, cette dénonination doit etre précédée ou suivie immédiatemnent des mots " Société a Responsabilité Limitée > ou des initiales " S.A.R.L. > et de l'enonciation du capital social.

1) La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

2) L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Exceptiornellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2008. En outre, les actcs accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la Société seront rattachés a cet exercice.

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Le siege de la Société est fixé :

32 rue du Plateau 75019 PARIS.

Il peut etre transféré par la Gérance dans tout autre endroit du mme département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification par une décision collective extraordinaire des associés.

Toutes les parts d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire et sont libérées de la totalité de leur valeur nominale

. Monsieur Erick HAZIZA apporte a la Société en numéraire une somme de 190.000 euros,

ci : 190.000 euros

. Madame Edwige DELAMARE apporte a la Société en numéraire une somme de 10.000 euros, ci : 10.000 euros

Soit ensemble, la somme totale de 200.000 euros,

ci : 200.000 euros.

La totalité de ces apports, soit la somme de 200.000 euros, a été, ds avant ce jour, déposée a la banque HSBC 70,Boulevard de Magenta 75010 PARIS a un compte ouvert au nom de Ia Société en formation. Elle sera retirée par la Gérance sur présentation du certificat du Greffe du Tribunal de Commerce attestant l'immatriculation de la Societé au Registre du Commerce et des Sociétés.

Aux termes d'une Assemblee Générale Extraordinaire en date du 02 aoat 2007 Ie capital social a été porté a la somme de 5.208.000 euros par apport effectué par Monsieur Erick HAZIZA de 160.000 actions STOCK-COM, société anonyme au capital de 537.272,56 euros, sise 32, rue du Plateau a PARIS 19eme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 419 222 526. Cet apport a été évalué a 5.008.000 euros.

Aux termes d'uue délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 novembre 2015 le capital social a été réduit d'une somne de 99 685 euros, par voie d'annulation de 99 685 parts appartenant à certains associés et distribution aux associés des sommes correspondantes.

Le capital social est fixé a la somme de 5 108 315 euros. ll est divisé en 5 108 315 parts sociales de

un (1) euro l'une, numérotées de 1 a 5 108 315 et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, a savoir :

Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues a cet effet par les dispositions Iégislatives et réglementaires en vigueur.

Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut etre réalisée tant que le capital n'est pas entierement libéré.

1) La propriété des parts résulte simplement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient régulirement réalisées.

2) Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social. Elle donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhéston aux présents statuts et aux décisions collectives des associés.

3) La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Société qui continue d'exister ayec un associé unique. Dans ce cas, l'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.

1) La cession des parts sociales s'opre par un acte authentique ou sous signatures privées. Pour étre opposable a la Société, elle doit lui @tre signifiée ou @tre acceptée par elle dans un acte notarié. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.

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2) Lorsque la Société comporte plus d'un associé, les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.

Le projet de cession est notifié a la Société et a chacun des associés.

Toutefois, les opérations de toute nature réalisées par l'associé unique sont libres.

3) En cas d'apport de biens ou de deniers communs, ou d'acquisition de parts sociales au mayen de deniers communs, le conjoint de l'apporteur ou de l'acquéreur peut revendiquer personnellement la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites et ce, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

4) Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

La Société n'est pas dissoute lorsqu'un jugement de liquidation judiciaire, la faillite personnelle, l'interdiction de gérer ou une mesure d'incapacité est prononcée a l'égard de l'un des associés. Elie n'est pas non plus dissoute par le déces d'un associé. Mais si l'un de ces 6vénements se produit en la personne d'un Gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de Gerant.

1) La Société cst gérée par une ou plusieurs personnes physiques choisies parmi les associés ou cn dehors d'eux. Le Gérant est nommé par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Chacun des Gérants engage Ia Société, sauf si ses actes ne relvent pas de l'objet social et que Ia Société prouve que les tiers en avaient connaissance. ll a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux. 11 a la signature sociale.

Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés et a titre de mesure d'ordre intérieur, les Gérants ont Ies pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément - sauf le droit pour chacun de s'opposcr a toute opération avant qu'elle ne soit conclue - pour faire toutes les opérations se rattachant a l'objet social, dans l'intéret de la Société.

2) Chaque Gérant a droit a une rémunération dont les modalités sont déterminées par une décision collective ordinaire des associés.

3) Sauf disposition contraire de la décision qui les nomme, les Gérants ne sont tenus de consacrer que le temps nécessaire aux affaires sociales.

Les Gérants pcuvcnt d'un commun accord, ct sous Icur responsabilité, constituer des mandataires spéciaux et temporaires pour la réalisation d'opérations déterminées.

Les Gérants sont responsables, individuellement ou solidairement en cas de faute commune, envers la Société ou envers Ies tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés a Responsabilité Limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Si plusieurs Gérants ont coopéré aux mémes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

4) Tout Gérant, associé ou non, nommé ou non dans les statuts, est révocable par décision ordinaire de la collectivité des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

En cas de cessation de fonctions par l'un des Gérants pour un motif quelconque, la Gérance rcstc assuréc par le ou Ies autres Gérants. Si le Gérant qui cesse ses fonctions était seul, la collectivité des associés aura a nommer un ou plusieurs autres Gérants, a la diligence de l'un des associés et aux conditions de majorité prévues par la loi.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent etre nommés. IIs exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices.

1) La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qualifiées d'extraordinaires quand elles concernent tout objet pouvant entrainer directement ou indirectement une modification des statuts, et d'ordinaires dans tous les autres cas.

2) Les décisions sont prises, au choix de la Gérance, soit en Assemblée Générale, soit par consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d'une Assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice.

3) Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance ou a défaut par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un, ou encore a défaut par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé.

Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.

Les Assemblées Générales sont réunies au sige social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

4) En cas de consultation écrite, la Gérance adresse a chaque associé, a son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés dispôsent d'un délai de quinzc jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaquc résolution, formulé par les mots < oui > ou < non .

La réponsc est adressée a l'auteur dc la consultation par lcttre recommandée. Tout associé

n'ayant pas répondu dans Ie délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

5) Lorsque les décisions résultcnt du consentemcnt de tous les associés exprimé dans un acte, celui-ci doit comporter les noms de tous les associés et la signature de chacun d'eux. Cet acte est établi sur le rcgistre des proces-verbaux.

6) Chaque associé a droit de participer aux décisions ct dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede, sans limitation.

Un associé peut se faire représcnter par son conjoint, sauf si la Société ne comprend que les deux époux.

Il peut aussi se faire représenter par un autre associé justifiant de son pouvoir, a condition que le nombre des associés soit supérieur a deux.

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés qui nc conccrncnt ni l'agrément de nouveaux associés ni des modifications statutaires, sous réserve des cxceptions prévues par la loi. Elles sont prises a la majorité des parts sociales sur premirc consultation ct a la majorité des votes émis sur deuxime consultation.

Outre les décisions prévues par la loi nécessitant l'unanimité des parts sociales ou l'agrément de nouveaux associés, qui requiert la majorité en nombre des associés et les trois quarts des parts sociales ou l'augmentation de capital par incorporation de réserves décidée a la majorité des parts socialcs, celles relatives a la modification des statuts sont prises par l'assemblée générale a la majorité des deux tiers des parts détcnues par les associés préscnts et représentés. Si le quorum du quart des parts n'était pas atteint Iors de la premirc consultation, ce guorum est réduit au cinquime sur deuximc consultation.

Il est dressé a la cloture de chaque exercice, par les soins de la Gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la Société, et des comptas annuels conformément aux dispositions des articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce.

La Gérance procede, méme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisions prévus ou autorisés par la loi.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société, ainsi qu'un état des saretés consenties par elle sont arnexés a la suite du bilan.

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La Gerance @tablit un rapport de gestion sur la situation de Ia Société et l'activité dc ccllc-ci pendant l'exercice écoulé.

Chaque année, dans les six mois de la clture de l'exercice, les associés sont réunis par la Gérance pour statuer sur Ies comptes dudit exercice et l'affectation des résultats.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissenents et provisions, constituent Ile bénéfice.

Sur ce bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures, sont prélevées tout d'abord les sommes a porter en réserve en application de la loi ou des statuts.

Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélvement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixime du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quclconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixieme.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice est réparti entre tous Ics associés proportionnellement au nornbre de parts appartenant a chacun d'eux.

Cependant hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut etre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toutefois, aprs prélvement des sommes portées en réserve, en application de la loi et des présents statuts, les associés peuvent, sur proposition de la Gérance, reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans le bénéfice, ou affecter tout ou partie de cette part a toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportées a nouveau.

Un an au moins'avant la date d'expiration de la Société, la Gérance doit provoquer une réunion de la collectivité des associés a l'effet de décider, dans les conditions requises pour la modification des statuts, si la Société doit etre prorogée.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviernent inférieurs a la moitié du capital social, la Gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.

L'Assemblée délibere aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit tre, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.

En cas d'inobservation des prescriptions de l'un ou l'autre des alinéas qui précedent, tout intéressé peut demander cn justice la dissolution de la Société. 11 en est de méme si les associés n'ont pu délibérer valablement.

La Société peut etre transformée en une Société d'une autre forme par décision collective des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.

Toutefois, la transformation en Société en Nom Collectif, en Commandite Simple, en Commandite par actions, en Société par actions simplifiée ou en Société Civile exige l'unanimité des associés.

La décision de transformation en Société Anonyme ou en Société par actions simplifiée est précédée des rapports des Commissaires déterminés par la Ioi. Le Commissaire a la transformation est désigné par Ordonnance de Monsieur Ie Président du Tribunal de commerce statuant sur requete, ou par décision unanime des associés.

Les associés doivent statuer sur l'évaluation des biens composant l'actif social et l'octroi des avantages particuliers ; ils ne peuvent les réduire qu'a l'unanimité.

A défaut d'approbation expresse des associés, mentionnée au proces-verbal, la transformation est nulle.

La Société est dissoute par l'arrivée de son terme - sauf prorogation - par la perte totale de son objet, par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs, par décision judiciaire pour justes motifs.

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Ia dissolution aiticipée peut aussi résuIter d'une décision collective extraordinaire des associés. En cas de dissolution, la Société entre en liquidation.

Toutefois, cette dissolution ne produit ses effets a 1'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.

La personnalité de la Société subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la cloture de celle-ci. La mention < Société en liquidation > ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société.

La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité des parts sociales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux. La liquidation est effectuée conformément a la loi.

Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés au prorata du nombre des parts appartenant a chacun d'eux.

Lorsque la Société ne comprend qu'un associé et que celui-ci est une persorne morale, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

Toutes contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou aprs sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les associés, les organes de gestion et la Société, soit entre les associés eux-mmes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction dcs tribunaux compétents.

Personnalité morale - Formalités constitutives

1) La Société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

2) Toutefois, les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour, pour le compte de la Société en formation, par Monsieur Erick HAZIZA tels que ces actes sont relatés dans l'état ci-arnexé avec précision des engagements qui en sont la conséquence.

Toutes ces opérations ct les cngagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la Société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

3) La Gérance est exprcssément habilitée a passer et a souscrire des ce jour, pour le compte de la Société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a 1'intéret social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 12 requiert, pendant le cours de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des associés.

Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits ds l'origine par la Société aprs vérification par l'Assemblée des associés, postérieurement a l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, de leur conformité avec le mandat ci- dessus défini, et au plus tard par l'approbation des comptes du premicr exercice social.

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Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Erick HAZIZA a l'effet d'accomplir toutes Ies formalités prescrites par la loi, et notamment a l'effet de faire insérer l'avis de constitution dans un Journal habilité a publier les annonces légales dans le département du sige social.

Fait a Paris Le En cinq originaux dont un pour étre déposé au sige social et les autres pour l'exécution des formalités.

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Annexe

Actes accomplis pour le compte de la Société en formation, avant la signature des statuts

- Ouverture d'un compte bancaire a la banque HSBC 70 boulevard de Magenta 75010 PARIS pour dépt des fonds constituant le capital social.

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